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MADAGASCAR ET LA CORRUPTION
La corruption est un phénomène international, il ne se limite pas aux pays en développement. Même les pays développés ont vécu de fameux scandales. Mais, Compte tenu de l’ampleur qu’elle a prise dans la vie quotidienne des pays en développement comme Madagascar, la corruption est devenue un des problèmes majeurs de ce pays.
Pour traiter ce chapitre, on fait l’étude en trois sections : d’abord la corruption peut toucher de secteurs à Madagascar (sections1), ensuite se manifester sous plusieurs formes (sections2) et en fin la section3 analysera l’Indice de Perception de la Corruption surtout pour Madagascar.
Domaines ou Secteurs touchés par la corruption à Madagascar
La corruption existe vraiment à Madagascar. Elle règne dans plusieurs domaines et secteurs.
Voici un tableau montrant les secteurs ou les domaines touchés par la corruption à Madagascar selon le BIANCO. C’est presque tous les domaines, à des degrés variés.
Secteur : Collectivités décentralisées
La corruption au niveau des collectivités décentralisées plus précisément au niveau de la commune qui a une part de 23,65% en 2011. La corruption se manifeste non seulement au niveau de la mauvaise gestion des ressources publiques mais aussi par le fait de remplir certaines escarcelles privées avec des fonds publics. Les accusations sont aussi variées que les activités des autorités municipales. Elles concernent notamment :
Les pots-de vin grâce au auxquels les logements subventionnés sont affectés de façon injuste.
Les dessous de tables versés aux responsables des approvisionnements, si bien que les contrats municipaux sont souvent accordés à des entreprises qui n’en sont pas dignes.
L’utilisation par les responsables de la commune de biens appartenant à cette collectivité tels que bâtiments municipaux, matériels de transports ou autres matériels, ou des équipements publics à de fins privés.
Le fait que les services municipaux acceptent parfois, en échange d’une gratification, de fermer les yeux sur tel ou tel délit.
A noter, même si les communes ont été les premières à être pointées du doigt, « la corruption n’y était que peu significative»12, précise Faly Rabetrano le directeur général du BIANCO. Mais selon ce dernier encore, La grande corruption, survient« dans les tribunaux, les services des Domaines et topographie ainsi que chez les forces de l’ordre, Gendarmerie, Police, les douanes et l’administration fiscale».
Secteur : Police et Gendarmerie
Pour traiter cette partie, La corruption au niveau de la police se manifeste dans plusieurs cas comme la sollicitation d’un argent à une personne auteur soupçonné de coups et blessures volontaires au moment de son arrestation pour ne pas la placer en garde à vue : GAV devenue un moyen de pression ; détention arbitraire ou abusive (GAV plus de 48h) et aussi dans le cadre du traitement de dossier.
La pratique de la corruption se fait surtout au niveau d’un officier de police qui, par exemple, autorise un étranger de passage à séjourner à Madagascar en contrepartie du paiement d’une somme d’argent et classe sans suite les plaintes après arrangement forcé suite à la corruption. De même pour le cas d’un policier qui exige une certaine somme en contre partie de la liberté de circuler. Il y a donc une demande d’argent auprès des chauffeurs de taxi-brousse défaillant et à l’abri des regards des passagers. En cela, ni les taxi-brousse ni les camions ne peuvent en effet circuler sans versement d’une certaine somme même s’ils n’ont pas commis aucune faute ou infraction.
« Le paiement régulier » de cette forme de corruption constitue également une assurance pour les transporteurs de ne pas être punis. Par conséquent, les infractions deviennent habituelles, les règles sont déformées et les lois sont également bafouées. Le corrupteur et le corrompu trouvent toujours leur compte dans ce paiement régulier.
Pour la gendarmerie, le mécanisme de la pratique de corruption est le même que celle de la police. Mais le plus courant, c’est le fait d’être complice avec les « dahalo » (modification de PV…), et se justifie par l’intimidation et la menace envers les personnes faisant l’objet d’enquête (plaignant, témoin et suspect).
Secteur : Justice
Dans les services de justice, selon le BIANCO, les pratiques de la corruption les plus courantes se manifestent à certaines occasions comme :
1. L’établissement pénitentiaire. Conclusion d’un contrat entre les deux parties : fourniture de main Emploi illégale des détenus : indentification d’éventuels « client » par le chef d’œuvre et paiement de la prestation.
2. Sollicitation d’avantages quelconques au cours du traitement des dossiers parvenus au tribunal en échange d’une décision favorable au profit de la partie « corrupteur ».
3. L’existence des « factures fictives » sur les dépenses effectuées par la DRAP concernant les combustibles : achats fictives de certains combustibles et régularisation des factures afférentes alors qu’il existe des dons offertes par des organisations caritatives.
4. Frais de justice criminelle c’est-à-dire chaque année, à chaque session audience, presque tous les magistrats ou juges ou parquets se déplacent, 2 ou 3 fois par an, à tours de rôles pour tenir les audiences de cour criminelle, en des endroits différents, éloignés de leur postes habituel. C’est une occasion pour eux d’établir des factures à montant très élevé, soit pour des prestations fictives, soit pour des prestations réels mais montant gonflés à volonté (exemples frais de déplacement, location véhicules, coût ce jour et repas en hôtel)
5. Hospitalisation ou sortie en dehors de la prison des prévenus sans autorisation écrite de l’autorité compétente : laxisme et non respect du texte en vigueur sur l’existence d’une autorisation émanant du juge, saisi du dossier, pour faire sortir un détenu.
6. Complicité d’évasion (sans compte rendu aux échelons supérieurs).
De ce fait, l’impunité devenue la règle. L’injustice prime (emporte) la justice. Les malfrats sont nombreux et se recrutent à tous les niveaux. Le droit est bafoué car il y a non exécution des décisions de justice rendues en dernier ressort ou ordonnant une exécution provisoire. En cela, la qualité de verdict correspond au poids ou à la dimension de l’enveloppe financière versée.
En général, ce sont le chef d’établissement pénitentiaire, le juge, le magistrat, le greffier et le justiciable étant les principales catégories de personées concernées.
les Marchés publics
La corruption dans les marchés publics s’explique comme suit :
Pour s’assurer d’obtenir un marché, des répondants aux appels d’offres versent des sommes d’argent aux membres de commissions de marché. Selon le BIANCO, 80% des entreprises considèrent que la passation de marchés donne lieu à des paiements non officiels. En général, les montants versés représentent 10 à 15% de la valeur du marché pour son obtention et 5 à 10% au moment de son exécution.
De cet état de chose, le BIANCO, par exemple, a transmis 37 dossiers de corruption aux juridictions en 2009 concernant les marchés publics. Pour l’année 2010, le bureau n’enregistre que 8 cas de corruption sur 36 dossiers seulement aux juridictions concernant les marchés publics.
Il faut noter aussi que, dès le lancement, les appels d’offres sont déjà faussés. Un marché attribué de manière régulière peut faire encore la convoitise des soumissionnaires dont les appels d’offre ont été rejetés. Ici, soit des membres de la commission font pression sur l’attributaire pour désister ; soit les concurrents lui demandent de renoncer au marché moyennant une contre partie financière substantielle.
les Douanes
La corruption au niveau de douanes se manifeste sous multiples formes comme l’évasion fiscale et l’arrangement. Si l’évasion fiscale se rapporte sur la réduction frauduleuse des tarifs douaniers et sur fausse déclaration de produit à dédouaner ; l’arrangement concerne la facilitation des exportations sans attestation de rapatriement de devise.
En général, la corruption au niveau de la douane est une corruption structurée et organisée. A titre d’exemple : un payement systématique de 5000fmg de chaque employé des services douaniers, pour faire avancer les procédures de dédouanement. En un mot, la corruption dans les douanes est une grande corruption.
Secteur : fonciers
L’habitat constitue l’une des premières préoccupations de l’homme qui a toujours comme souci de se protéger des intempéries et des dangers extérieures. La possession d’un logement est aussi un élément de reconnaissance sociale et une « assurance-vie ».
En général, les manifestations de la corruption dans ce secteur sont nombreuses et multiformes. Elles existent dans l’attribution des parcelles et les dispositions de la reforme foncière à Madagascar ouvrent grandement les portes à toutes sortes de manipulations parce qu’elles sont trop restrictives. Ainsi nul ne peut avoir plus d’une parcelle dans un même centre urbain.
Prenons par exemple le cas en milieu urbain, les pratiques anormales se trouvent à toutes les phases d’un lotissement. Pendant la phase préparatoire, la procédure la plus classique est de prendre possession d’un terrain non loti, d’y investir et d’attendre la préparation du lotissement. Le propriétaire de l’investissement s’arrange alors avec l’ingénieur urbaniste ou le géomètre afin de ne pas morceler la parcelle et de préserver les investissements réalisés. Lors de l’attribution des parcelles, la corruption dans ce secteur se manifeste par le fait que l’agent exige le paiement d’une somme qui n’est pas due.
Historique des indices de perception de la corruption13
Par définition, l’Indice de Perception de la corruption (IPC) évalue la perception du niveau de corruption affectant les administrations publiques et la classe politique. C’est un indice composite fondé sur différents sondages et enquêtes réalisés par des organismes indépendants. Il classe les pays sur une échelle de 0 (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu).
Sur les 10 années de l’historique, selon transparency International, les champions de lutte contre la corruption sont incontestablement l’Estonie et la Slovénie, deux Etats de l’Union européenne qui voient leur l’indice de perception de corruption s’améliorer à partir d’une note déjà honorable (supérieur à 5) pour atteindre 6 ,5 et 6,4.
La Roumanie et la Bulgarie restent, parmi les pays membres de l’union européenne, à la traine en termes de perception de la lutte contre la corruption (3,7 et 3,6 sur 10 pour l’année 2010).
La Russie reste en queue de peloton, avec un indice à peine supérieur à 2, en compagnie de l’Ukraine et de la Biélorussie, devant 4 pays d’Asie centrale (Tadjikistan, Kirghizistan, Turkménistan et Ouzbékistan). Et la Biélorussie remporte la palme de la plus forte dégradation d’indice de perception de la corruption en 10 années, une baisse de -2,3
A noter, en général, les indicateurs utilisés par TI pour mesurer le niveau corruption se basent souvent sur :
1. l’échec de la politique gouvernementale contre la corruption en matière de détournement de fonds publics, de pots-de-vin, et prise de décision tenue secret ;
2. l’application de lois anti-corruption ;
3. Accès à l’information ou encore les conflits d’intérêts.
IPC dans le monde
Selon les notés de l’IPC 2011 obtenue pour chaque pays dans le rapport effectué par transparency International, le Top 5 des pays les moins corrompus du monde se compose de la Nouvelle Zélande (9,5) du Danemark (9,4), de la Finlande (9,4), de Singapour (9,3) et de la Suède (9,3). La Nouvelle Zélande se trouve alors en tête ce qui signifie que la corruption n’affecte pas les administrations publiques et la classe politique dans ce pays.
Sur ce classement évalué sur 183 pays en fonction de la perception du niveau de corruption, la France, par exemple, comme en 2010, arrive au 25ème rang avec une note de 7 sur 10(+0,2 point), juste derrière les Etas Unis. Elle reste ainsi moins bien notée que de nombreux Etats européens tels que les Danemark (2ème), les pays bas (7ème), l’Allemagne (14ème), le Royaume-Uni (16ème) ou encore la Belgique (19ème).
Cette situation est expliquée par le fait que les observateurs continuent à avoir une image dégradée de l’administration et de la classe politique française causée par les conflits d’intérêts dans la vie publique notamment mis en lumière par le scandale du médiator et aussi par les procès des emplois fictifs de la ville de Paris mettant en cause l’ancien président de la république française Jacques Chirac.
Par ailleurs, les Etats-Unis, avec une note de 7,2, sont classés 20ème parmi les pays les moins corrompus tandis que le Royaume-Uni est 12ème (8,4).
Enfin, parmi les dix pays les plus corrompus du monde figurent la Somalie (classée comme le pays le plus corrompu d’Afrique avec un score d`IPC de 1,4), le Tchad (1,8), le Soudan (1,8) et République Démocratique du Congo (1,9).
IPC en Afrique
Selon l’Indice de perception de la corruption 2011 (IPC) publié par l’organisation internationale de lutte contre la corruption et Transparency International (TI), le Botswana avec une 6 ,1 reste le pays d’Afrique le moins corrompu. Le rapport montre cependant que le Cap-Vert est passé à la deuxième place du Top 10 des pays les moins corrompus d’Afrique avec une note de 5,5 , ce qui lui fait une place de mieux qu’en 2010, tandis que l’île Maurice perd sa place et rejoint à la troisième place avec une note de 5,1 .
Les autres pays de ce Top 10, par ordre d’apparition, sont le Rwanda(5), les Seychelles(4,8), la Namibie(4,4), l’Afrique du Sud(4,1), le Ghana(3,9), Tunisie(3,8) et la Gambie(3,5).
Par ailleurs, complétant le Top 10 des pays d’Afrique les plus corrompus sont, par ordre d’apparition, le Soudan(1,6), la guinée équatoriale(1,9), le Burundi1,9), la Lybie(2), République Démocratique Congo(2), le Tchad(2), l’Angola(2) et le Zimbabwe(2,2).
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Table des matières
Introduction
PARTIE I : LA CORRUPTION,UNE PRATIQUE ENDEMIQUE A MADAGASCAR
Chapitre I : CONCEPT DE LA CORRUPTION
Section 1 : Définition de corruption
1-1 : Définition générale de la corruption
1-2 : Définition de la corruption selon les dictionnaires
1-2-1 : Définition de la corruption selon le dictionnaire « Larousse»
1-3 : Définition de la corruption selon les ONG
Section2 : Quelques notions concernant la corruption
2-1 : Le trafic d’influence
2-2 : L’enrichissement illicite
2-3 : Infraction
Section 3 : Caractéristiques de la corruption
3-1 : Formes de corruption
3-2 : Types de corruption
3-2-1 : Corruption administrative et corruption législative
3-2-2 : Petite corruption et Grande corruption
3-2-3 : Corruption organisée et corruption individuelle
3-2-5 : Corruption passive
Chapitre II : MADAGASCAR ET LA CORRUPTION
Section 1 : Domaines ou Secteurs touchés par la corruption à Madagascar
Section 2 : Manifestation de la corruption : Cas de Madagascar
2-1 : Secteur : Collectivités décentralisées
2-2 : Secteur : Police et Gendarmerie
2-3 : Secteur : Justice
2-4: les Marchés publics
2-5 : les Douanes
2-6: Secteur : fonciers
2-7 : Secteur : Education
Section 3 : L’IPC : Indice de Perception de la corruption
3-1 : Historique des indices de perception de la corruption
3-2 : IPC dans le monde
3-3 : IPC en Afrique
3-3-2 : l’évolution de l’IPC de Madagascar
PARTIE II : PRINCIPALES CAUSES ET EFFETS DE LA CORRUPTION A MADAGASCAR
Chapitre I : PRINCIPALES CAUSES DE LA CORRUPTION A MADAGASCAR
Section 1 : La paralysie ou l’absence de mécanismes de contrôles et l’impunité
Section 2 : La faiblesse de salaire ou des rémunérations des fonctionnaires et la dégradation persistante des conditions sociales de vie
2-1 : La faiblesse de salaire ou des rémunérations des fonctionnaires
2-2 : La dégradation persistance des conditions sociales de vie
Section 3 : Le retard économique, la rareté des biens publics et la Pauvreté
3-1 : Le retard économique
3-2 : La rareté des biens publics
3-3 : la Pauvreté
Section 4 : Non motivation des agents publics et l’asymétrie d’information
4-1 : Non motivation des agents publics
4-2 : L’asymétrie d’information
Section 5 : La crise politico-institutionnelle et la politisation de l’administration publique
Section 6 : le non respect ou la non application délibérée des procédures réglementaires
Section 7 : La lourdeur et la complexité des procédures administrative
Section 8 : Mauvaise gouvernance
Chapitre II : EFFETS DE LA CORRUPTION SUR L’ECONOMIE ET SUR LE SOCIAL A MADAGASCAR
Section 1 : Cout économique de la corruption à Madagascar
1-1 : Manque à gagner pour l’Etat
1-1-1 : la corruption et les Recettes fiscales
1-1-2 : la corruption et le droit de douane
1-2 : La corruption réduit les revenus des ménages et leur pouvoir d’achat
1-3 : La corruption engendre la mauvaise affectation des dépenses publiques
1-3-1 : Fonds spéciaux
1-3-2 : Gonflement des factures sciemment et Dépenses somptuaires
1-4 : La corruption fait reculer les investissements
1-4-1 : La corruption affaiblit l’investissement public
1-4-2 : La corruption affaiblit l’investissement privé
1-4-3 : La corruption affaiblit l’IDE
Section 2 : Cout social de la corruption à Madagascar
2-1 : La corruption crée ou accentue les inégalités sociales
2-3: La corruption à pour effet l’inefficacité des services publics ou sous administration
2-3 : La corruption pénalise les pauvres et crée d’autres pauvres
PARTIE III : STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : CONSTITUE UN MOYEN POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT
Chapitre I : POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Section 1 : Stratégie Nationale à mettre en œuvre
1-1 : Assurer une bonne gouvernance
1-1-1 : La responsabilisation : obligation de compte rendu aux électeurs
1-2: Création d’organes de lutte contre la corruption
1-2-1 : CSLCC /CSI
1-2-2 : BIANCO
1-2-3 : La CPAC
1-2-4 : Remarques
1-3 : Les nouvelles techniques et procédures administratives
1-3-1 : La simplification des méthodes administratives
1-3-2 : La promotion ou reforme sur les marché publics
Section 2 : Dispositif et mesures législatives
2-1 : La coopération internationale
2-1-1 : Convention de l’union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
2-1-2 : Convention de l’organisation de Nations Unies
Chapitre II : LES EFFORTS ENTREPRIS AU NIVEAU NON GOUVERNENT
Section 1 : la société civile
1-1 : Les églises
1-1-1 : CANLCCI-FJKM
Section 2 : Les rôles de l’information et la liberté d’expression
Chapitre III : ANALYSE ET SUGESTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Section 1 : Analyse
Section 2 : Suggestion
2-1 : Suggestion à court ou moyen terme
2-1-1 : Réviser et harmoniser les salaires de fonctionnaires
2-1-2 : Séparation directe et effective du pouvoir exécutif et judiciaire
2-1-3 : Assurer la transparence dans l’administration surtout dans les marchés publics
2-2 : Suggestion à long terme
2-2-1 : Renforcer les organes ou corps de contrôle et de vérification
2-2-2 : Eradiquer totalement la culture d’impunité
Conclusion
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIES
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