Soutenance mémoire
Mémoire (Diplôme d’études approfondies) en Droit des Affaires
La domination d’un offreur sur le marché
Par définition, la domination d’un marché a pour signification la présence d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises qui exerce une véritable suprématie sur ce marché. La domination peut avoir plusieurs formes. D’un côté, elle peut être constituée par une simple domination économique. Elle est constituée dans ce cas soit par la position dominante ; soit par l’exploitation d’un état de dépendance La libre concurrence dans le marché des produits de première nécessité à Madagascar économique. D’un autre côté, la domination peut être constituée par un monopole du marché.
Vu l’état du marché malagasy, notre étude de la domination se consacrera d’avantage sur la question de la position dominante et du monopole. Cela s’explique par le fait que la situation monopolistique d’un offreur existante actuellement à Madagascar était au départ une situation de position dominante avant de devenir comme telle.
Le concept de position dominante
Le droit malagasy de la concurrence est un droit encore très jeune. De ce fait, il est encore en pleine évolution. Le premier texte malagasy sur la concurrence date en réalité des années 702.
Les textes malagasy des années 70 ne prévoyaient pas encore ce concept de position dominante. Il nous est donc impérative d’approfondir notre connaissance sur ce concept.D’après cette définition donnée par la loi, on peut dire que la position dominante consiste en la présence d’une (ou plusieurs) entreprise(s) puissante(s) sur un marché et elle(s) est (ou sont) capable(s) d’imposer aux autres entreprises concurrentes sa (ou leur) propre loi. Elle(s) est (ou sont) aussi capable(s) de se soustraire du libre jeu de la concurrence c’est-à-dire sans prendre en compte les mesures commerciales prises par les concurrents sur le marché. « La notion de position dominante est définie comme une position de puissance économique permettant à une entreprise, individuellement ou conjointement avec d’autres, de se comporter dans une mesure appréciable de manière indépendante de ses concurrents, de ses clients et en fin de compte du consommateur »4. L’entreprise en position dominante agit sur le marché sans prendre en compte le comportement de ses concurrents et celui du consommateur. Elle exerce alors une véritable indépendance de comportement sur ce marché.
La différence entre l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique
L’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique font partie tous les deux de l’abus de domination. Il n’est donc pas sans intérêt d’analyser leurs différences.
Par définition, l’abus de domination désigne « le comportement d’une (entreprise) ou d’un groupe d’entreprises visant à profiter de sa puissance économique vis-à-vis des autres concurrents »20. Il s’agit en fait de l’exploitation abusive par l’entreprise de sa puissance économique pour contraindre ses concurrents à abandonner leurs parts du marché à son bénéfice Il est à signaler que le simple exercice d’une domination économique n’est pas prohibé par la loi. La loi ne prohibe en effet que l’abus. Une question se pose : qu’est-ce qu’on entend par abus en matière concurrentielle ?
L’abus que la loi sur la concurrence prohibe porte atteinte à la concurrence. Il y a dans ce cas une désorganisation totale ou partielle du marché du fait de l’agissement du délinquant. L’abus en matière concurrentielle consiste alors à « fausser et/ou entraver le libre jeu de la concurrence »21. Quelle est alors la différence entre l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique?
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie1- Le non respect de la libre concurrence sur le marché des produits de première nécessité
Chapitre1- La domination d’un offreur sur le marché
Chapitre2- Les ententes entre commerçants au niveau du marché des produits de première nécessité
Conclusion partielle
Partie 2- La nécessité de la restauration de la libre concurrence sur le marché des produits de première nécessité
Chapitre1- Les effets des entraves à la libre concurrence
Chapitre2- La nécessité de la répression des entraves à la libre concurrence
Conclusion finale
Bibliographie et webographie
Tables des matières
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