LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU

LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU

Un calendrier constitué de cycles de gestion de 6 ans

La mise en œuvre de la DCE se fait en plusieurs étapes (MEDDE et al. 2012). Tout d’abord un état des lieux des différentes masses d’eau est réalisé, par une analyse des caractéristiques de chaque bassin, une synthèse des impacts des activités humaines sur ces masses ainsi qu’une analyse économique des utilisations de l’eau. Des plans de gestion sont ensuite mis en place, au travers de SDAGE fixant, à l’échelle de chacun des 12 grands bassins hydrographiques de France, les objectifs environnementaux. Ils définissent les orientations pour 6 ans, les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d’eau, et déterminent les aménagements et les dispositions nécessaires à la protection et l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.

Ces SDAGE sont complétés par des programmes de mesures (PDM) permettant de caractériser les actions et les mesures réglementaires, financières et contractuelles à mettre en oeuvre pour l’atteinte des objectifs. Ils regroupent par thématique celles à l’échelle nationale mais également des mesures complémentaires à une échelle plus locale, nécessaires pour certains enjeux (MEDDE et al. 2012). Dans le cas des pollutions diffuses agricoles par exemple, des mesures de réduction d’apports en nutriments peuvent être mis en place (mesures agro-environnementales (MAE), installation de bandes enherbées…) ainsi qu’un approfondissement de la recherche agronomique sur les systèmes et les cultures économes en produits phytosanitaires. Enfin, un suivi dynamique de l’évolution de l’état des masses d’eau est réalisé via un programme de surveillance permettant de réviser les documents de planification selon les résultats. Ces différentes étapes constituent des cycles de gestion de 6 ans, à la fin desquels les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en place sont mis à jour (Eau France 2011). Le calendrier de la DCE est illustré en annexe C.

Spécificités des Départements d’Outre-Mer

La DCE a été votée pour les territoires d’Europe continentale et a établi un objectif global pour tous les États membres. Curieusement, la DCE ne fait pas mention de l’existence des territoires européens d’Outre-Mer quand elle caractérise les 6 éco-régions côtières. Les DOM sont uniquement évoqués dans la transposition française alors qu’ils auraient peut-être mérité une adaptation préalable au niveau européen. En effet, leurs spécificités géomorphologiques, climatiques, écologiques, historiques et culturales font d’eux des territoires très différents de la zone européenne continentale et posent un problème dans l’application de la DCE. Ces particularités soulèvent un enjeu majeur : la singularité de la représentation géographique faite par l’UE. Pour le volet relatif à l’impact de l’agriculture sur la qualité de l’eau, 41 substances sont surveillées et, même si la chlordécone, très présente aux Antilles, a été intégrée à cette liste, d’autres substances utilisées Outre-Mer devraient elles aussi être ajoutées et étudiées.

En effet, les activités propres à chacun de ces territoires, dont l’impact sur la qualité de l’eau n’est pas négligeable, ne sont pas prises en compte. Par ailleurs, la difficulté de l’application directe de la DCE dans les DOM résulte aussi du retard de ces départements concernant la gestion de l’eau. En effet, la première loi sur l’eau de 1964 s’est limitée à la métropole et n’a pas été appliquée aux DOM. De plus, les Offices de l’Eau d’Outre-mer n’ont été créés qu’en 2000. Il est donc plus difficile d’atteindre les mêmes objectifs. En outre, certaines données ne sont pas disponibles ou alors difficilement exploitables. A titre d’exemples, l’absence d’opérateurs et de moyens suffisant limitent la récolte de données sur le long terme à Mayotte, et la taille du territoire guyanais implique une certaine difficulté d’accessibilité aux points de surveillance. Toutes ces différences ont donc incité les instances gouvernementales et l’ONEMA à adapter les méthodes d’évaluation des pressions agricoles aux conditions spécifiques des DOM. Cependant, il est aussi important de se questionner quant à une mise en place d’évaluation commune à tous les DOM malgré des spécificités propres. De la même façon, on pourrait s’interroger sur la pertinence de la DCE à s’appliquer sur l’ensemble du territoire métropolitain, la Picardie et la Côte d’Azur ayant par exemple peu de points communs en termes de conditions pédo-climatiques et culturales.

Une variété de climats à l’origine d’un partage Ouest/Est

Le climat de la Réunion est un climat tropical humide. Située à 21° de latitude Sud et 55° de longitude Est, son relief accidenté et son insularité lui confèrent de très grandes variabilités aussi bien temporellement que spatialement et elle jouit d’une multitude de micro-climats (plus de 250). Deux saisons sont marquées à la Réunion : la saison des pluies (été austral) de décembre à avril, qui enregistre des records de précipitations (262 mm/h ont été relevés à Cilaos en 1964) et une saison sèche (l’hiver austral) plus longue, d’avril à novembre avec des températures plus fraîches et qui peut être à l’origine d’un déficit pluviométrique (Météo France 2015). Le relief marqué de la Réunion entraîne une disparité de pluviométrie entre l’Est et l’Ouest. On parle à l’est, de côte « au vent » où les alizés sont très présents et les pluies fortes, tandis que l’ouest est qualifiée de côte « sous le vent » à l’abri des alizés et donc beaucoup moins humide. Sur la côte est, les précipitations s’élèvent de 2000 à 8000 mm par an en moyenne (record à Takamaka en 1993 de 11693mm). L’ouest enregistre une moyenne annuelle de précipitations comprise entre 500 et 900 mm et les ¾ de l’année sont peu pluvieux (moins de 100 mm de pluie).

Cette disparité climatique entre l’Est et l’Ouest est responsable en partie de la répartition de la population : 15% de la population réunionnaise seulement vit à l’Est de l’île (Météo France 2015). Les précipitations s’expliquent par différents mécanismes : les vents d’alizés forment l’anticyclone des Mascareignes qui arrose régulièrement l’Est de l’île par ascension de masses d’air humides s’épuisant avant de franchir les crêtes basaltiques. Les cyclones tropicaux sont également fréquents en saison des pluies et arrosent abondamment la Réunion, se déplaçant d’est en ouest. Du Sud, certaines perturbations en provenance du Canal du Mozambique peuvent également induire d’importantes précipitations, ainsi que les phénomènes de convection libre qui existent dans les zones dites « d’encaissement », à faibles circulations. Cette disparité est/ouest est responsable d’un accès inéquitable à la ressource en eau entre les deux façades de l’île. La Réunion doit parallèlement faire face à de longues périodes de sécheresse : le manque d’eau est un frein au développement des activités économiques de l’île, notamment dans le secteur agricole (culture, élevage). Par ailleurs, la végétation dense de l’île entraîne une évapotranspiration très fortes, et malgré les fortes pluies, les nappes ont du mal à se régénérer. Outre l’aspect quantitatif, les fortes précipitations sont également à l’origine de conséquents phénomènes de ruissellement qui peuvent entraîner la contamination des eaux de surface (Soler 1997). Les températures de la Réunion sont douces. Sa position par rapport à l’Equateur et la régulation par l’océan et les alizés sont les causes de températures agréables toute l’année. Les températures sont déterminées par le relief : dans les Bas, elles varient entre 20 et 30 degrés, et dans les hauts entre 10 et 20 degrés.

Les particularités des sols d’une île volcanique jeune L’île de La Réunion s’est formée à partir d’un volcanisme de point chaud le long d’une dorsale et fait partie des volcans boucliers de type Hawaïens. L’activité simultanée de deux massifs volcaniques débutant il y a trois millions d’années est à l’origine des matériaux volcaniques qui constituent l’intégralité de l’île (Roques 2013). Le premier, le Piton des Neiges, aujourd’hui inactif et point culminant de la Réunion (3069 mètres d’altitude), est le point de départ de la formation de l’île et son activité a cessé il y a environ 12 000 ans. Les sols du nord de l’île, constitués principalement de basaltes à olivines, de mugérites et d’hawalites résultent de son ancienne activité. L’ancienneté de ce massif est visible : son effondrement a donné naissance à trois cirques (Mafate, Cilaos et Salazie) et son altération a créé les reliefs marqués du territoire et les nombreuses ravines. Enfin, son activité tectonique et érosive importante a entraîné l’apparition de roches volcaniques, volcano-détritiques, et détritiques. Le deuxième point chaud ayant participé à la formation de l’île, le Piton de la Fournaise formé il y a 535 000 ans, est situé au Sud Est de l’île et est toujours en activité (4 éruptions depuis janvier 2015, la dernière remonte au 24/08/15).

Son caractère volcanique lui confère des particularités pédologiques et une grande hétérogénéité de ses sols et de ses propriétés hydrogéologiques. Quatre grands types de sols existent à la Réunion : les andosols, les sols ferallitiques, les sols bruns et les vertisols, chacun ayant des caractéristiques propres de porosité, de teneur en matière organique, de texture, de granulométrie, qui dépendent de leur âge, de leur morphologie (pentes…) et du climat. Les vertisols par exemple, sont très argileux et donc peu perméables, le ruissellement des eaux y est donc fréquent. Parallèlement, les andosols, sur lesquels se concentrent les 2/3 de l’agriculture réunionnaise, sont des sols riches en matières organiques, favorisant leur stabilité structurale et l’infiltration de l’eau (Footways 2014). Ainsi, les caractéristiques physiques et climatologiques de l’île à l’origine d’une très grande hétérogénéité des sols et des climats sont en partie responsables de la répartition des activités sur l’île et conditionnent l’organisation du territoire.

Table des matières

INTRODUCTION
I- UN PROJET POUR LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER S’INSCRIVANT DANS UN CONTEXTE EUROPEEN
A) LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU : DES OBJECTIFS COMMUNS A TOUS LES ETATS MEMBRES
1) – Un cadre général européen
2) – Mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau en France
2.1 – Objectifs opérationnels et règlementation
2.2 – Une interaction entre échelles et acteurs fondamentale
2.3 – Mise en place d’un programme de surveillance
3) La DCE, un cycle de gestion de 6 ans
3.1 – Un calendrier constitué de cycles de gestion de 6 ans
3.2 – Des dérogations peuvent être appliquées en cas de non atteinte des objectifs
3.3 – Respect du cycle et de la démarche de progrès de la DCE
4) L’application de la Directive peut poser problème dans les Départements d’Outre-mer
4.1 – Spécificités des Départements d’Outre-Mer
4.2 – Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux
B) LA REUNION : UNE ILE A FORTES CONTRAINTES
1) Une variété de climats à l’origine d’un partage Ouest/Est
2) Les particularités des sols d’une île volcanique jeune
3) L’agriculture réunionnaise : le rôle prépondérant de la canne à sucre
3.1 – La répartition des activités de l’île conditionnée par ses caractéristiques physiques
3.2 – Une agriculture marquée par une augmentation des surfaces et de la taille des exploitations
3.3 – Une répartition bien spécifique des productions sur le territoire
3.3.1 – La filière canne : une agriculture tournée vers l’export qui dynamise le secteur agricole
3.3.2 – Une diversification croissante grâce aux conditions pédoclimatiques contrastées au sein de l’île favorisant une production très variée de fruits et légumes
3.3.3 – Des productions de viande qui ne suffisent pas à satisfaire l’augmentation de la consommation locale
3.4 – Des cultures soumises à des pressions parasitaires appelant des réponses phytosanitaires
3.4.1- La canne à sucre soumise à une forte concurrence des adventices
3.4.2 – Les fruits et légumes peuvent faire appel à un grand nombre de produits pour lutter contre leurs ravageurs
4) Un suivi qualité régulier d’un réseau hydrographique conséquent
4.1- Réseau hydrographique Réunionnais
4.2- Les produits phytosanitaires, les nitrates et le phosphore peuvent être à l’origine de pollutions dans les cours d’eau réunionnais
4.2.1 – 15 substances actives représentent 90% des ventes totales à la Réunion et participent à la contamination des eaux
4.2.2 – Détection des molécules dans les masses d’eau par le réseau de contrôle de surveillance de l’ODE
II – DES METHODES NATIONALES D’EVALUATION DES PRESSIONS AGRICOLES DIFFICILEMENT APPLICABLES AUX DOM
A) LES METHODES D’EVALUATION NATIONALES
B) LES RETOURS D’EXPERIENCE : OBSTACLES A L’UTILISATION DE CES METHODES ET CREATION D’INDICATEURS PROPRES
C) LE PROJET PRES’AGRI’DOM
III- GESTION DU PROJET ET DEMARCHE DE L’ETUDE : RECUPERATION DE DONNEES AUPRES DES ACTEURS
A) GESTION DE PROJET
B) LES ACTEURS SONT LA PRINCIPALE SOURCE DE DONNEES : RECENSEMENT ET SELECTION DES ACTEURS A ENQUETER
C) COMPREHENSION DU ROLE DE L’ACTEUR DANS L’ETAT DES LIEUX ET RECUPERATION DES DONNEES VIA UN QUESTIONNAIRE D’ENQUETES
1) Des objectifs multiples visés lors de la rencontre avec les acteurs
2) Elaboration de la trame du questionnaire d’entretiens
3) Mise en évidence du rôle de chaque acteur et des données récupérées par retranscription du questionnaire en une fiche acteur
D) METHODE DE CARACTERISATION DES DONNEES DETENUES PAR LES ACTEURS POUR EN EVALUER LA QUALITE
1) Utilisation des métadonnées
2) Analyse critique des données
IV- UN ETAT DES LIEUX QUI FAIT INTERVENIR DE NOMBREUX ACTEURS ET UNE MULTITUDE DE DONNEES
A) UNE MULTITUDE D’ACTEURS DE LA DIRECTIVE ET DES INTERACTIONS ENTRE EUX COMPLEXES
1) Des acteurs prépondérants identifiés lors des entretiens
2) Une interaction fondamentale entre ces acteurs pour assurer une bonne application de la Directive
B) DE NOMBREUSES DONNEES RECENSEES ET ANALYSEES, COUVRANT L’ENSEMBLE DES THEMATIQUES ETUDIEES
1) La caractérisation des données
2) 61 données recensées à la Réunion et analysées
V- VERS DE NOUVEAUX INDICATEURS
A) L’UTILISATION DES DONNEES REPERTORIEES POURRONT COMPLETER ET PRECISER LES INDICATEURS UTILISES
1) L’utilisation de produits phytosanitaires
1.1 – La Banque Nationale de Ventes des distributeurs
1.2 – Les pratiques agricoles
1.3 – Le comportement des molécules après application
2) La géolocalisation des pressions
3) Les données de fertilisation azotée
4) Les données sur l’élevage
B) UTILISATION DES DONNEES IMPACTS POUR VERIFIER LES RESULTATS DE L’EVALUATION DES PRESSIONS : LA QUALITE DES EAUX DU RESEAU DE CONTROLE DE SURVEILLANCE
1) Les modalités de surveillance des eaux : répartition des stations, molécules recherchées, fréquence de prélèvement
2) Multiplicité des acteurs impliqués dans la création des données de qualité des eaux
3) Les données de qualité des eaux utilisées pour l’évaluation des pressions
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES

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