Soutenance mémoire
La détermination de la pollution pétrolière de la mer Méditerranée liée au trafic maritime
Le transport maritime occupe actuellement la première place parmi les autres moyens du transport, 90 % des échanges mondiaux s’effectuent par le transport maritime. Le navire marchand qui forme l’épine dorsale du transport maritime a l’incroyable potentiel de s’adapter à toutes les formes et genres de marchandises, et a la capacité de se développer rapidement aux exigences de la modernité et du développement technologique. En plus il est le moins coûteux des modes de transport. La mer Méditerranée est une mer fragile parce que elle est une mer semi fermée et est exposée aux nombreuses sources de la pollution, particulièrement la pollution par des hydrocarbures, liée au trafic maritime. Dans ce chapitre nous allons tenter de répondre aux questions suivantes : Quelle est la densité du trafic maritime dans la mer Méditerranée (section I), et quelles sont les sources de pollution par les hydrocarbures provenant des navires qui menacent cette mer dite fragile et vulnérable (section II) ?
Les éléments de réflexion sur la pollution par des hydrocarbures liée au trafic maritime dans la mer Méditerranée
Dans cette section nous allons étudier la vulnérabilité de la mer Méditerranée et les principales sources de la pollution dans la mer Méditerranée (§I), puis nous allons traiter les caractéristiques du trafic maritime dans la mer Méditerranée, (§II).
La vulnérabilité de la mer Méditerranée
La mer Méditerranée est une mer semi fermée, elle représente moins de 1% de la surface mondiale des océans. Elle est considérée comme un réservoir riche des biodiversités et des espèces animales et végétales, pour cette raison, elle est une mer vulnérable et fragile (A). En plus, la mer Méditerranée est exposée aux nombreuses sources de pollutions qui menacent son écosystème et la vie humaine (B).
La mer Méditerranée : un milieu fragile
La mer Méditerranée est une mer intercontinentale presque entièrement fermée, et un espace étroit avec un littoral qui s’étend sur 3 millions de km carré et étirement de 30 km de Gibraltar au littoral syrien, avec une largeur maximale de 800 km . Sa profondeur moyenne est de 1 500 m et elle atteint au maximum 5 150 m au large de la côte méridionale de la Grèce. 21 pays sont situés sur les rives de la Méditerranée. La Méditerranée est une goutte d’eau (vitale) dans les océans : à peine 0,7 % de la masse d’eau salée de la planète .
L’histoire géologique de la Méditerranée remonte à plus de 200 millions d’années avec la naissance de l’océan Thétys . La Méditerranée occupe l’emplacement de l’ancienne mer Thétys qui était plus vaste que la mer Méditerranée actuelle.
La Méditerranée est formée d’une série de bassins profonds enserrés par les chaînes alpines d’Europe, d’Asie Mineure et d’Afrique . La mer Méditerranée est divisée en deux bassins par le seuil sous-marin qui relie la Tunisie à la Sicile. Le bassin occidental est interne à ces chaînes, tandis que le bassin oriental leur est externe, avec une vergence africaine-arabique-indienne presque exclusive. Ce dernier représenterait une relique de la Téthys occidentale (aussi nommée Mésogée) dont les derniers vestiges se situent en mer Ionienne, le long des côtes africaines .
La mer méditerranée est une mer chaude et salée et semi fermée. Le le renouvellement de sa masse d’eau superficielle ne se fait complètement que par le détroit de Gibraltar en 70 à 100 ans. La mer Méditerranée est presque entièrement séparée de l’océan Atlantique par le détroit de Gibraltar avec seulement 13 kilomètres d’eau à son point le plus étroit, donc la Méditerranée bénéficie d’une faible amplitude de marée, subit une évaporation plus importante et enregistre de ce fait des taux de salinité plus élevés. Certains scientifiques pensent que la Méditerranée a séché environ 12 fois avant 5,9 millions d’années, le mouvement des continents d’Afrique et d’Europe a continué à fermer et ouvrir le détroit de Gibraltar .
Mais malheureusement la mer Méditerranée est malade et soumise à des pressions excessives à la présence de l’intensité des activités humaines dans cette région fragile. A long terme ces activités auront de fortes incidences environnementales sur l’ensemble de la mer Méditerranée, sur ses ressources naturelles (forêts, terres, eau, pêcheries, plages, sur le paysage naturel et sur les zones littorales.. etc.
«La Méditerranée ne menace plus depuis longtemps, c’est elle qui se retrouve menacée, milieu fragile, ouvert à nos rejets et nos nuisances. Ses ressources vivantes se raréfient, ses écosystèmes se dégradent, ses fonds se couvrent de déchets» .
Les sources de la pollution dans la mer Méditerranée
Plusieurs sources de pollution menacent la mer Méditerranée
Urbanisation
Dans la région Méditerranéenne il existe vingt et un états qui comptent plus de 400 millions résidants. Selon les statistiques établies par le «PB» ce chiffre devrait passer à 520-570 millions en 2030, pour atteindre approximativement 600 millions en l’an 2050 et, éventuellement, plus de 700 millions à la fin du 21ème siècle .
La concentration croissante de personnes (presque 35 % vivent dans les zones côtières) entraîne cependant l’augmentation d’activités pour satisfaire aux besoins humains donc l’augmentation de taux des déchets et donc les risques de pollution sur la qualité et la quantité des ressources naturelles. Sans oublier les effets des déchets solides municipaux, les matières plastiques représentent à elles seules 75% des déchets de surface et des fonds marins en Méditerranée . Des données provenant du programme de surveillance et de recherche en matière de pollution dans la région Méditerranéenne, le MED POL / PAM et d’autres sources régionales montrent que de 30 à 40 millions de tonnes de déchets solides municipaux aboutissent dans la mer chaque année .
L’absence d’installations de traitement des eaux usées est un grand problème dans la région Méditerranéenne, quelques 48 % des centres urbains sont dépourvus d’installations de traitement des eaux usées , avec pour conséquence le déversement de plus de trois milliards m3 d’eaux non traitées dans la mer par an . S’ajouté à ses pollutions, l’augmentation des activités industrielles liées à l’urbanisation donc la pollution.
Tourisme
En raison de la richesse naturelle, la beauté des paysages et le beau climat, les côtes Méditerranéennes sont une destination des touristes. Les pays Méditerranéens encouragent le tourisme sur les côtes méditerranoïdes. Le tourisme constitue actuellement la première source de devises étrangères de la région. Mais beaucoup ignorent l’importance de protéger l’environnement et d’appliquer les normes du développement durable. Le nombre des touristes va passer à 235-250 millions en 2025 (toujours selon le PB) . L’incidence du tourisme intensif sur l’environnement se traduit par l’utilisation des terres, la consommation des ressources d’eau, la pollution, les déchets et les pressions physiques et socioculturelles, la réduction des sites naturels et des espaces libres, la modification substantielle des paysages côtiers ainsi que des conflits sur l’utilisation des terres, de l’eau et des autres ressources.
Agriculture
En raison de la morphologie spécifique du bassin Méditerranéen, l’activité agricole est pratiquée de façon intensive dans des plaines côtières restreintes. L’agriculture constitue la principale source non ponctuelle de pollution de la mer Méditerranée , l’utilisation de produits chimiques dans l’agriculture fait que les eaux de ruissellement emportent des pesticides, des nitrates et des phosphates . Les pesticides sont présents dans un tiers des rejets agricoles et que l’on retrouve dans 90 % des cours d’eau . Les agriculteurs qui consomment près des 2/3 de l’eau utilisée pour l’arrosage des cultures et des plantes, sont les principaux responsables de la pollution par les nitrates et les pesticides .
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Table des matières
Introduction générale
A- Le regard juridique sur le sujet
B- La mise en œuvre des normes adoptés et les obstacles pour appliquer un régime de protection efficace et uniforme
1- La mise en œuvre des conventions par les acteurs de la chaîne de sécurité
2- Les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre d’une protection efficace
Chapitre I – La détermination de la pollution pétrolière de la mer Méditerranée liée au trafic maritime
Section I- Les éléments de réflexion sur la pollution par des hydrocarbures liée au trafic maritime dans la mer Méditerranée
§I- La vulnérabilité de la mer Méditerranée
A- La mer Méditerranée : un milieu fragile
B- Les sources de la pollution dans la mer Méditerranée
1- Urbanisation
2- Tourisme
3- Agriculture
4- pêche
5- La pollution par les hydrocarbures liée au trafic maritime
§ II- Les caractéristiques du transport maritime
A- Un trafic de transit d’intérêt stratégique entre l’Europe, l’Asie et Afrique
B- La densité du trafic maritime dans la mer Méditerranée
Section II – Les sources de la pollution par les hydrocarbures provenant des navires en mer Méditerranée
§I- La pollution opérationnelle
A- Pollution des pétroliers (Slops)
1- Ballastage
2- Lavage des citernes
B- Pollution par tous types de navires civils (navires marchands, navires de guerre, bateau de pêche) (Sludges)
C- La preuve de l’infraction
1- Le prélèvement d’échantillons
2- Technique visuelle
3. Les techniques de détection aérienne
§ II- La pollution d’origine accidentelle en mer Méditerranée
A- L’état des lieux dans la mer Méditerranée
B- Les facteurs conduisant aux accidents maritimes
1- Les fautes humaines
2- Le phénomène de vieillissement des navires
Conclusion
Chapitre II- Les normes de protection de la mer Méditerranée de la pollution par des hydrocarbures liée au trafic maritime
Section I- Le régime des rejets d’hydrocarbures prévu au niveau international
§I- Les conventions internationales visant à protéger le milieu marin
A- La prévention de pollution par des hydrocarbures provenant des navires
1- La convention de Londres de 1954, base de travail
2- La convention de SOLAS 1974
B- Les conventions axées sur l’intervention, la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, et sur la réparation des dommages dus aux marées noires
1- Le système de l’intervention, de la préparation, de la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
1.1- La convention spécifique d’intervention en haute mer dans les cas causant ou qui pourrait causer la pollution par le pétrole (Bruxelles 1969)
1.2- La Convention de Londres du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (convention OPRC)
2- Le système de réparation des dommages dus aux marées noires
2.1- La convention de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
2.2- La convention de 1992 sur la responsabilité civile
§II- Les dispositions particulières de la mer Méditerranée dans le cadre du régime conventionnel international
A- La convention de Marpol
1- La portée générale de la convention de Marpol
2- Les dispositions particulières de la mer Méditerranée dans les portés de convention de Marpol
B- La convention de Montego Bay de 1982 (un instrument de protection indirect)
Section II- La lutte globale-régionale contre la pollution de la mer Méditerranée
§I- La convention de Barcelone de 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
A- Les caractéristiques de la convention de Barcelone
1- Convention cadre
2- Convention globale
B- protocoles de la convention de Barcelone
1- Le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Barcelone, 1976)
2- Le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs (Barcelone, 16 février 1976)
3- Le protocole relatif à la pollution d’origine tellurique (Athènes, 17 mai 1980)
4- Le protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (Genève, 3 avril 1982)
5- Le Protocole relatif à l’exploitation du plateau continental, du fond et du sous-sol de la mer, signé à Madrid le 14 octobre 1994
§II- La révision de la convention de Barcelone et ses protocoles
A- L’amendement de la convention de Barcelone
1- Extension au niveau du plan géographique
2- L’application obligatoire des règlements
3- La prise en compte des révolutions du droit international de l’environnement
B- La révision des protocoles d’application
1- Le protocole relatif à la coopération en matière de la lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisible
2- Le Protocole relatif aux opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs
3- Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée
4- Le Protocole relatif à la pollution tellurique
5- Un sixième Protocole a été adopté en 1996, il s’agit du Protocole relatif aux mouvements transfrontières de déchets dangereux en Méditerranée
Conclusion générale
