La détention et la fabrication illicite du tabac et pénalités

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La vente du tabac

Selon l’enquête, 98% de la production sont écoulées sur le marché. Jusqu’à présent, il n’existe que deux principaux acheteurs de tabac dans le District d’Ambalavao. Il s’agit de l’OFMATA et d’un groupe d’opérateurs privés. Sur cepoint, il est pertinent de savoir que l’incapacité de l’OFMATA à payer au comptant ses producteurs a fait naître le marché parallèle, lequel représente selon les indicationsactuelles 50% du marché total et paie au comptant le double du prix accordé par l’OFMATA. Dans le District d’Ambalavao, le prix du tabac est fixé directement soit par l’OFMATA soit par les négociants. En 2006, le prix du kilo de tabac est estimé à 900 Ar4.
En théorie, la vente de tabac hors du circuit officiel est prohibée : toute la production nationale doit passer par l’Office Malgache du Tabac (OFMATA). Celui-ci achète leur récolte aux producteurs mais à des prix si bas et avec des retards de paiement que ceux-ci sont quasiment poussés à en soustraire une partie pour préparer leur mixture et la vendre sur le marché parallèle. Ce commerce illicite se fait au grand jour. Sur les marchés, en ville comme en brousse, s’alignent de petits tas de tabac moulu marron foncé, vendu soit dans un paquet rudimentaire soit à la cuillère.

L’exploitation industrielle du tabac

Les plantations du tabac doivent profiter des conditions de température, du sol et de l’atmosphère propices à la production. Elles nécessitent aussi des traitements suffisants pour avoir des rendements satisfaisants.

L’exploitation du tabac dans les Hauts Plateaux

Sur les Hauts Plateaux, le tabac est le plus souvent produit par de petits cultivateurs qui exploitent eux-mêmes, avec des moyens fort modestes, un champ de dimensions réduites. Le système de partage des terres fait que ces cultivateurs possèdent leur champ et ne peuvent exploiter que celui-là. Il s’agit généralement d’une culture pluviale : les semis ont lieu pendant la fin de la saison sèche (août-septembre) et le repiquage au moment des premières pluies. La récolte s’étale sur les derniers mois dela saison des pluies. C’est là un calendrie global qui peut comporter localement des modifications en fonction du climat de chaque région, lui-même généralement fonction de l’altitude.
A coté de l’exploitation artisanale on trouve aussi l’exploitation industrielle du tabac dans les Hauts Plateaux, plus précisément à Antsirabe et Antananarivo puisque les grandes entreprises de transformation et de manufacture du tabac y sont implantées.
Les régions qui produisent le plus du tabac dans les Hauts Plateaux sont : A l’Est de l’Ankaratra : Lac Alaotra, Vohilena, Amb atolampy, Vakinankaratra ; A l’ouest de l’Ankaratra: Itasy (Ampefy), Faratsiho , Manalalondo, Anjojorobe; Dans le Betsileo : Ambalavao et Amoron’i Mania (Ambositra).

L’exploitation du tabac dans l’Ouest subcontinental

Les cultures industrielles de l’Ouest subcontinental sont, par contre, pratiquées uniquement en saison sèche sur terres de décrue. Devastes dépressions, appelées « Baiboho », inondées en saison des pluies sont labourées et plantées en tabac au fur et à mesure de leur assèchement. Le tabac est ici produit par de grandes sociétés disposant de grandes surfaces de plantation et, en général, de larges possibilités ’investissementd en matériel et en produits. Ces sociétés sont la SOCTAM et la SITAM.
Les importantes plantations se trouvent à Boeny, B etsiboka, Menabe, Ankavandra, Ankily, Antevamena, Mampikony, Morondava, Miandrivazo, Beroroha.

Les techniques culturales

La culture du tabac nécessite un enchaînement des travaux depuis la préparation du sol pour la semence jusqu’au séchage des feuilles des tabacs verts.

Préparation des semences

Pour cultiver du tabac, la première chose à faire est la préparation du sol pour la semence en désinfectant et en mélangeant avec des cendres ed bois lessivées et parsemées ou terre fine (1 pour 100 en volume). Ensuite, on sème les grains du tabac. La semence peut se faire à la main, ou à l’arrosoir sans matière inerte (eau + gr aines), suivi d’un recouvrement d’une légère couche de terreau sec avec tamis et de plombage léger avec une planche (plateaux). La planche doit être arrosée préalablement au semis. prèsA le semis, on procède à de légers bassinages.
Il est nécessaire de mettre le semis à l’abri du soleil et de la pluie avec des herbes ou bozaka. On lève l’abri quand les plants grandissent. On enlève les mauvaises herbes. Pour éclairer les plants au quinzième jour de la semencela densité doit être de 500 plants /m, mais chez les planteurs on trouve jusqu’à 1.000 et 1500. On apporte quelques terreaux et rarement de l’engrais minéral. On fait une application d’azote en cas de jaunissement des plants. Un traitement préventif, trois semaines après le levéde l’abri contre la fonte des semis est nécessaire. Il est recommandé de supprimer l’ombrage à partir de trois semaines à un mois avant la plantation.
Le séjour en pépinière est de un mois et demi surla cote Ouest, et de deux à trois mois sur les Hauts Plateaux à cause du froid. Lorsque le s plants arrivent à l’âge de la plantation, ils ne peuvent pas attendre, d’où l’intérêt des semis chelonnés. Un arrosage préalable est nécessaire avant l’extraction. On doit trier les plants : sur les 500 plants/m2, on ne devrait en conserver que 150. On choisit les plants trapus, robustes, exempts de parasites, non filés et avec des racines non tordues. Le rendement de la pépinière est de 150m2 environ pour 1 ha de plantation.

Le groupe Sipromad

A Madagascar, le Groupe Sipromad opère dans des secteurs aussi divers. Parmi eux, la culture du tabac à travers sa filiale GIT (Grand Is land Tobacco). Le personnel de GIT supervise et sélectionne avec rigueur les meilleursproduits issus de la culture du tabac utilisés dans l’industrie de la fabrication des cigarettes. GIT travaille en étroite collaboration avec l’OFMATA et une dizaine de planteurs spécialisés dans cette culture. Le groupe Sipromad réalise la fabrication et le conditionnement de cigarette à travers la Société FOCUS dans son usine à Ambohimanambola. En outre, le groupe Sipromad a conclu une alliance avec l’entreprise chinoise Hongta et sa filiale en Suisse pour le montage d’une usine de fabrication de cigarettes Plazza, qui est opérationnelle dès janvier 2004.

Les produits, le commerce et la consom mation du tabac

Les produits de tabac sont de deux classes dont les volumes de production varient suivant l’année de culture et les acteurs de la filière (paragraphe 1). Le commerce du tabac se fait à l’intérieur ou à l’extérieur du pays et dépend dela classe des produits (paragraphe 2). Le taux de la consommation du tabac n’est pas le même pour le tabac brut et le tabac manufacturé (paragraphe 3).

Les produits du tabac

Après la récolte, le tabac doit passer à des traitements et de transformations pour arriver au tabac manufacturé. Le processus de transformation du tabac vert en produit fini passe par les étapes suivantes : Séchage Tabac récolté → tabac vert fermentation → tabac brut manufacture → tabac manufacturé.
Le tabac vert c’est le tabac qui n’a pas encore su bi une fermentation et le tabac brut c’est le tabac qui en a déjà subi une, alors que les produits du tabac sont des produits fabriqués, entièrement ou partiellement à partir de tabac en feuilles comme matière première, et destinés à être fumés, sucés, chiqués ou prisés. Notre études’intéresse sur le tabac brut et le tabac manufacturé.

Les volumes de production de tabac brut pour le Groupe IMPERIAL TOBACCO

Les volumes de production de tabac brut pour le groupe IMPERIAL TOBACCO, plus précisément la SOCTAM qui s’occupe de la plantationdu tabac et LA SITAM qui se charge du traitement des feuilles du tabac étaient de 1600 tonnes lors de la dernière campagne, de décembre 2006 à mi 2007. Ce fut la déclaration du Directeur Général sortant du groupe IMPERIAL TOBACCO, Michel Blonde au cours de la cérémonie officielle organisée à l’occasion de son départ à la retraite après 35 ansau service de la société.
Selon les années, le nombre de planteurs familiaux varie entre 20 000 et 30 000 qui sont répartis sur 5 zones de cultures. Pour une surface utilisée de 4 200 hectares pour la culture de tabac dans tout Madagascar, la production nationale du tabac est estimée à environ 3 000 tonnes en 2006, et pour l’année 2008, la quantité de feuilles de tabac produite est de 3 800 tonnes métriques.

Le tabac manufacturé

On distingue le tabac manufacturé en trois classes d’après l’emploi : tabac à priser (à aspirer par le nez) ; qui se présente en poudre eton ajoute du natron (pas à Madagascar), tabac à mâcher ou tabac à chiquer ou encore « paraky » (6 4% à Madagascar), tabac à fumer (encore plus important à Madagascar et surtout dans le mond e). Nous allons porter notre attention sur le tabac à chiquer et le tabac à fumer.

Le tabac à chiquer ou paraky

Le tabac à chiquer c’est le tabac en poudre mélangeé avec des cendres de bois riches en potasse ou diverses plantes comme cosmos, bananier etc. Il y une vingtaine d’entreprises de fabriques de tabac à chiquer à Madagascar dont les produits portent le nom de l’Entreprise. L’OFMATA assure l’approvisionnement de tabac en feu illes stables et fermentées à ces entreprises qui fabriquent le tabac à chiquer. Les produits les plus connus sont :
o Tsarasaotra.
o Tsimiziva.
o Mpanarato.
o Volamazava.
o Paraky gasy.

Le tabac à fumer

Il y a divers produits de tabac à fumer à savoir : les cigares, les cigarillos, les scaferlatis (tabac haché pour cigarette ou pour pipe). Ce qui nous intéresse ce sont les cigarettes (dans le groupe des cigares) puisque c’est le tabac à fumer le plus utilisé chez nous. C’est toujours l’OFMATA qui approvisionne le tabac en feuilles fermentées aux entreprises ou sociétés qui fabriquent des cigarettes à Madagascar. La SOCTAM q ui s’occupe des plantations des tabacs et la SITAM pour le traitement des feuilles des tabacs, collaborent avec l’OFMATA pour alimenter en feuilles de tabac fermentées la SACIMEM qui se trouve à Antsirabe. La société Imperial Tabacco est le principal fournisseur de cigarettes du pays. Trois milliards trois cent millions de tiges de cigarettes ont été produites ourp l’année 2007 par cette société.
En outre, la capacité de la machine est passée de ,52 t à 4 t de cigarettes par heure, ce qui permet à SACIMEM, non seulement d’approvisionner le marché national de cigarettes, mais aussi de réaliser des exportations. Pour l’heure, notre production est conditionnée à la capacité d’absorption du marché. L’usine livre à Promodim, 13 500 cartons par jour ; (un carton contient 10 000 cigarettes). La production de cigarettes pour l’année 2008 est de 3,3 milliards de tiges.

La consommation du tabac à chiquer

Une thèse en médecine de 1995 estime que près d’unMalgache sur trois (31 % de la population) mâche du tabac, tout en soulignant que ce chiffre est sous-estimé car il ne tient pas compte de la production artisanale qui, elle, échappe à tout contrôle 17. Par la tradition, par l’ignorance et par la pauvreté, la chique du tabac (paraky) persiste dans les villes surtout dans les campagnes. En outre, une étude menée sur le tabagisme chez des femmes enceintes de la Capitale a montré que la majorité de celles qui chiquent ont un faible niveau d’éducation. Trop pauvres pour s’acheter des cigarettes, elles se rabattent sur le tabac à chiquer 20 fois moins cher18.
Cependant la consommation du tabac à Madagascar dim inue progressivement. Les statistiques montrent que 16% des ménages malgachesconsomment du tabac en 2007 et que la consommation de tabac et de cigares a baissé de1% en 2007 par rapport à celle de l’année précédente. Ce chiffre a été publié par de l’OfficeNational de Lutte Anti-tabac lors de la célébration de la Journée mondiale sans tabac à Madagascar, le 31 Mai 2008.
Mais à l’heure actuelle, dans les villes, dans les milieux jeunes et évolués, l’usage de la chique semble disparaître pour laisser la place à l a cigarette.

La consommation du tabac à fumer (cigarettes)

On ne dispose pas des statistiques pour tous les fumeurs à Madagascar. Pourtant les statistiques disponibles montrent que la consommation de cigarettes par personne est d’environ 350 tiges par an ou une consommation nationale annuelle de 3,1 milliards de tiges de cigarettes. Le taux de la consommation des cigarettes, a progressé de 10% pendant les années 2005 et 2006. Les jeunes qui intègrent le marché du travail constituent la classe des nouveaux fumeurs. Et la tradition est que chez nous, on ne quémande pas une cigarette, on tend la main pour demander quelques brins.
Une enquête nationale sur le tabagisme chez les eunesj a été faite pour la première fois à Madagascar en 2008 par Dr RAKOTONIAINA Jean Pierre, par le biais du GYTS (Global Youth Tobacco Survey) en collaboration avec l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), le CDC/Atlanta (Centre de lutte et de prévention des maladies) et l’Office Nationale de lutte Antitabac.
Il s’agit d’une enquête transversale réalisée au courant du mois de juillet 2008 dans 25 établissements scolaires. La population de l’étudeest représentée par des élèves inscrits dans les classes de cinquième, quatrième et troisième aucours de l’année scolaire 2007 – 2008. Le nombre total des élèves qui ont participé à cette nquête est de 1991.
Les résultats de l’enquête rapportent une prévalencdu tabagisme chez les jeunes scolarisés entre 13 et 15 ans de 19,3 %. Parmi ces élèves, la prévalence du tabagisme est nettement plus élevée chez les garçons (30,7%), mais même chez les filles, la prévalence de 10,2 % est très élevée par rapport à d’autres paysafricains comme le Togo où 1,7 % des filles fument les cigarettes, ou l’Algérie où la prévalenc du tabagisme chez les filles est de 1,8 %.
Quant au tabagisme passif, plus de la moitié des élèves (69,9 %) sont exposés à la fumée des autres, donc ces élèves risquent de devenir fumeurs ou de subir tous les méfaits du tabagisme d’un jour à l’autre en l’absence des mesu res de prévention efficaces et adéquates .

Les maladies liées à la consommation de tabac

D’abord, le tabac augmente les risques des accidents cardiaques et attaques cérébrales proportionnels à sa consommation. Les attaques cérébrales, hémorragie ou infarctus cérébral, sont environ deux fois plus fréquentes chez les fumeurs que chez les non-fumeurs. Un fumeur hypertendu court 20 fois plus de risques qu’un non fumeur normotendu. Si des femmes sous contraceptif oral fument, la combinaison pilule-tabac multiplie les risques d’infarctus et augmente considérablement les risques cardiovasculaires. De plus le risque cardiovasculaire du tabac est souvent lié au phénomène d’athérosclérose mais aussi à la capacité excessive du sang à coaguler à l’intérieur des artères. L’artérite des membres inférieurs est deux à sept fois plus fréquente chez les fumeurs que chez les non fumeurs26. Les cigarettes légères ne réduisent pas les risques pour la santé.
Ensuite, la fumée n’est pas seulement dangereuse pour le fumeur : elle est aussi toxique pour son entourage (c’est le tabagisme passif), en particulier pour les bébés encore dans le ventre de leur mère et les jeunes enfants. Ainsi, la fumée de tabac que respirent les non-fumeurs contient essentiellement les mêmes produitscancérogènes et causes toxiques que la fumée inhalée par les fumeurs. Chez les sujets exposés à la fumée des autres, le risque de cancer du poumon est augmenté de 26 % et celui d’infarctus du myocarde de 23 %.
Le tabagisme passif a de graves effets sur la santéchez le foetus pendant la grossesse, chez les nouveaux-nés, chez les enfants. Les nouveaux-nés des mères qui ont fumé pendant la grossesse et ceux qui ont été exposés à la fumée detabac dans l’environnement sont beaucoup plus exposés au syndrome de la mort subite du nourrisson. L’enfant vivant dans un tel environnement est exposé davantage aux maladies respiratoires, aux atteintes de la fonction pulmonaire et aux infections de l’oreille moyenne. La fumée de tabac expose également l’enfant à l’asthme27. A terme, l’espérance de vie d’un fumeur est réduite en moyenne de huit ans.

La toxicomanie

Le tabagisme est classé par l’OMS parmi les toxicomanies (Syndrome de dépendance lié à l’usage du tabac)28. Le phénomène de dépendance à l’égard du tabac répond aux mêmes processus pharmacologiques et comportementaux que les phénomènes de dépendance à l’égard des drogues comme l’héroïne ou la cocaïne.
La nicotine, principal alcaloïde du tabac a des actions stimulantes. Avec la cigarette, il y a inhalation de la fumée, absorption très rapide dela nicotine dans les alvéoles pulmonaires et fixation en moins de dix secondes sur les récepteurs nicotiniques périphériques et cérébraux. La nicotine va stimuler le système de récompense ducerveau, source de la sensation de plaisir, sur lequel agissent toutes les drogues. Comme pour les autres drogues, on a besoin de quantités croissantes pour obtenir le même effet. ussi,A on passe en quelques mois de l’usage occasionnel, à l’habitude, puis à la dépendance. Plus on commence à fumer jeune, plus la nicotino-dépendance est fréquente et prononcée. Qu’on mâche le tabac ou qu’on le fume, la dépendance à la nicotine est la même, sauf que dansle cas du tabac à chiquer, la nicotine est absorbée par les muqueuses de la bouche.

Table des matières

PREMIERE PARTIE – L’EXPLOITATION DU TABAC
CHAPITRE PREMIER – L’ENVIRONNEMENT DE L’EXPLOITATION DU TABAC
Section première – Les modes d’exploitation du tabac
Paragraphe premier – L’exploitation artisanale du tabac (cas d’Ambalavao)
I. – Présentation de la région
A. – Localisation du District d’Ambalavao
II. – Manifestation de l’exploitation du tabac dans le District d’Ambalavao
A. – Généralités sur le tabac
a) Catégorie des tabacs
b) Espèces et variétés
c) Variétés cultivées à Madagascar
B. – La culture du tabac dans le District d’Ambalavao
C. – La vente du tabac
Paragraphe 2 – L’exploitation industrielle du tabac
I. – Les zones producteurs du tabac
A. – L’exploitation du tabac dans les Hauts Plateaux
B. – L’exploitation du tabac dans l’Ouest subcontinental
II. – Les techniques culturales
A. – Préparation des semences
B. – Le repiquage
a) La préparation du sol
b) La date du repiquage
c) Mode de repiquage
d) Entretien de la plantation
C. – Le traitement
D. – La récolte
III. – Les grands acteurs de l’exploitation
B. – Le groupe IMPERIAL TOBACCO
C. – Le groupe Sipromad
Section 2 – Les produits, le commerce et la consommation du tabac
Paragraphe premier – Les produits du tabac
I. – Le tabac brut
A. – Les volumes de production de tabac bruts pour l’OFMATA
B. – Les volumes de production de tabac brut pour le Groupe IMPERIAL
II. – Le tabac manufacturé
A. – Le tabac à chiquer ou paraky
B. – Le tabac à fumer
La législation sur le tabac à Madagascar
Paragraphe 2 – Le commerce du tabac
A. – Le marché local
B. – Le commerce international
II. – Le prix du tabac
A. – Le prix du tabac brut
B. – Le prix du tabac manufacturé
a) Le tabac à chiquer ou paraky
b) Le tabac à fumer (cigarettes)
Paragraphe 3 – La consommation du tabac
I. – La consommation du tabac à chiquer
II. – La consommation du tabac à fumer (cigarettes)
CHAPITRE 2 – LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU TABAC 
Section préliminaire – Composition chimique du tabac et propriétés de la nicotine
Paragraphe premier – Composition chimique du tabac
Paragraphe 2 – Propriétés de la nicotine
Section première – Les avantages du tabac
Paragraphe premier – L’utilité médicinale et industrielle du tabac
I. – L’utilité médicinale du tabac
A. – Médecine traditionnelle
B. – Médecine moderne
II. – L’utilité industrielle du tabac
Paragraphe 2 – La nécessité agricole et économique du tabac
I. – La nécessité agricole
A. – Insecticides
a) Les organismes visés
b) Les utilisations pratiques
B. – Fumier
II. – Nécessité économique
A. – Le travail et l’emploi
B. – Les recettes fiscales
Section 2 – Les inconvénients du tabac
Paragraphe premier – Les effets néfastes du tabac sur la santé
I. – Les maladies
A. – Les maladies provoquées par le tabac
B. – Les maladies liées à la consommation de tabac
II. – La toxicomanie
Paragraphe 2 – Les coûts du tabac
I. – Les coûts du tabac pour les consommateurs : Dépenses d’argent
II. – Les coûts du tabac pour la société
A. – Multiplication des malades à soigner
B. – La perte de vie humaine (le décès)
La législation sur le tabac à Madagascar
DEUXIEME PARTIE – LA LEGISLATION SUR LE TABAC A MADAGASCAR
CHAPITRE PREMIER – LA REGLEMENTATION DU TABAC
Section première – Réglementation proprement dite
Paragraphe premier – La réglementation de la culture, de la fabrication du tabac
I. – Réglementation de la culture du tabac
A. – L’autorisation
B. – Inventaire des plantations, abandon et transferts
a) L’inventaire
b) L’abandon et le transfert
Paragraphe 2 – La réglementation de la circulation, de la vente et de la consommation du tabac
II. – Réglementation de la vente et de la consommation des tabacs
A. – Réglementation de la vente des tabacs
a) organisme d’achat et de vente des tabacs
b) La liquidation et la perception des taxes de consommation
c) l’interdiction
B. – La consommation des produits des tabacs
Section 2 – La réglementation des organismes et institutions oeuvrant à l’exploitation du tabac
Paragraphe premier – L’OFMATA
B. – La Direction
Paragraphe 2 – Les Institutions et organismes collaborant avec l’OFMATA
I. – Les Commissions Nationales et Provinciales de permis et d’amélioration de
la culture du tabac
II. – La caisse de reconversion et de l’amélioration de la culture du tabac à Madagascar
A. – La composition
CHAPITRE 2 – LES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS EN MATIERE DE TABAC A MADAGASCAR
Section première – Les inobservations des obligations et les infractions proprement dites sur les tabacs
Paragraphe premier – L’inobservation des obligations de culture et conséquence
I. – Inobservations se rapportant à la culture proprement dite
II. – Inobservations se rapportant à la préparation et à la livraison des tabacs en vert ou en sec
Paragraphe 2 – Les infractions proprement dites et répressions
I. – Semis et plantations illicites du tabac et pénalités
II. – La détention et la fabrication illicite du tabac et pénalités
A. – La détention ou conservation illicite de tabacs, ustensiles de fabrication, banderole et vignettes
B. – La fabrication illicite de tabacs
III. – La circulation, la cession et la consommation de tabacs
A. – La circulation de tabacs
B. – La cession et la consommation de tabacs
Section 2 – L’effectivité de la réglementation et suggestion
Paragraphe 1 – L’effectivité de la réglementation
I. – Les lois anciennes
A. – Etudes sur les textes de base sur la législation du tabac
II. – La loi nouvelle
A. – La lutte contre le tabagisme
Paragraphe 2 – Suggestions
I. – Suggestions pour l’amélioration de l’exploitation du tabac
A. – Appui technique et matériel pour les cultivateurs
B. – L’assainissement de l’exploitation et la retouche de la réglementation du tabac
II. – Suggestions pour la lutte contre le tabagisme
A. Préventions du tabagisme
B. – Le sevrage
CONLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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