Soutenance mémoire
Dans le monde, la protection de l’environnement constitue aujourd’hui un souci primordial. En effet, aucun pays, ne peut pas épargner de l’environnement étant donné la situation actuelle qui est alarmante. Ainsi la présence de plusieurs facteurs humains provoque très rapidement cette destruction de l’environnement.
Dans les pays développés, la destruction de l’environnement se présente surtout comme l’effet même du processus de développement qui est actuellement de plus en plus accéléré avec le progrès humain.
D’ où la nécessité d’une protection de l’environnement.
En outre, plusieurs organisations naissent et interviennent actuellement pour lutter contre les différents facteurs pouvant détruire l’Environnement. Dans le Tiers Monde, la destruction de l’environnement est provoquée par l’extrême lenteur du développement humain qui force les habitants à recourir à tous les moyens susceptibles de les libérer de leurs difficultés quotidiennes.
L’environnement est devenu ainsi, un moyen pour survivre pour la plupart des pays malgré certain effort de tant d’autre. Pour le cas de Madagascar, la situation actuelle des Ressources Naturelles Renouvelables est alarmante et démontre ainsi la position de l’Etat durant de longues années.
En effet, la Gestion étatique la montre son rôle dans le suivi et le contrôle de ces Ressources. Ce qui a emmené à penser que ces Ressources seraient mieux gérées si cette Gestion était transférée à la Population de Base.
De nos jour, la présence au niveau international comme celle des différents canicules qui marquent directement les facteurs de la destruction de l’environnement en Europe ; qu’au niveau national comme celle des feux de brousse qui est devenu actuellement un facteur premier de la destruction de l’Environnement à Madagascar ; d’où l’importance du Transfert de Gestion face aux manifestations de la dégradation de l’Environnement.
Dispositions légales et réglementaires
La protection de l’environnement est l’un des principes fondamentaux de l’Etat. Ainsi l’article 39 de la constitution malgache impose à chacun « le devoir de respecter l’Environnement ». Et l’article 37 de cette même Constitution dispose que « l’Etat garantit la liberté d’entreprise dans la limite du respect de l’intérêt général, de l’ordre public et de l’Environnement ».
Actuellement, la législation environnementale à Madagascar commence tout d’abord par la Constitution elle-même. Ce fait préconise la lutte contre les feux de brousse comme une politique nationale pour la protection de l’Environnement .
Plusieurs organismes sont ainsi installés pour la mise en œuvre de ces dispositions légales .
Dans le prolongement de la constitution, il y a ainsi la charte de l’Environnement malgache dont le but est de réconcilier l’Homme avec son environnement, pour atteindre à un développement durable. La loi 90-003 du 21 décembre 1990 modifiée par les lois n°97-012 du 06 juin 1997 et n°2004-015 du 19 août 2004 portant Charte de l’Environnement définit notre Politique Nationale de l’environnement et détermine l’ensemble des orientations ainsi que les principes qui doivent être respectés pour sa mise en œuvre.
La protection et le respect de l’Environnement sont d’intérêt général, et constituent un devoir des citoyens, lesquels ont droit à être informé sur leur environnement. C’est une manière de faire participer le public à cette protection de l’environnement La charte de l’Environnement fixe le cadre d’exécution de la politique malgache de l’Environnement.
Théorie du Transfert de Gestion Locale Sécurisée
Condition d’adoption du Transfert de Gestion
En 1987, une conférence nationale sur l’environnement et sur la biodiversité s’est tenue à Madagascar. Après cette conférence, la Charte de l’environnement a été élaborée pour un développement économique respectueux de l’environnement mais aussi pour la gestion durable des ressources naturelles, d’où la mise en place du PNAE avant 1990. Le développement des pays comme Madagascar est au dépend de l’environnement ce qui implique une importance des ressources naturelles. Le PNAE a une durée de 15 ans et comprend 3 phases de 5 ans. Ces 15 ans se subdivisent en 3 programmes environnementaux (PE1, PE2 et PE3). C’est durant la mise en place du PNAE que plusieurs événements se sont produits avant l’adoption de la loi 96 – 025 relative à la GELOSE qui donne plus d’importance à la participation effective des populations rurales à la conservation durable des ressources naturelles renouvelables, il peut être confié à la communauté de base, dans les conditions prévues par cette loi, la gestion de certaines de ces ressources comprises dans les limites de leur territoire.
Un colloque international sur l’occupation humaine des aires protégées s’est tenu à Mahajanga au mois de novembre 1994. Ce colloque avait pour but de traiter la participation des populations riveraines dans la gestion des ressources naturelles car à ce moment, l’Etat s’est rendu compte que seule la responsabilisation des communautés locales de base (CLB) est la solution à la conservation et à la valorisation des ressources naturelles.
Le mois de Juin 1996, un colloque international s’est tenu à Antananarivo sur la gestion locale et communautaire des ressources naturelles renouvelables. On a adopté la SFR ou sécurisation foncière relative, car elle est considérée comme indéniable dans la mise en œuvre de la GELOSE.
La loi 96 – 025 portant sur la GELOSE fut adoptée le 10 septembre 1996, une cellule GELOSE a été placée au sein de l’ONE pour mettre en place les cadres juridiques institutionnels et opérationnels pour la mise en œuvre de cette loi.
Plusieurs décrets d’application ont complété cette loi 96 — 025 dont :
✾ le décret 2000 – 028, relatifs aux médiateurs environnementaux. La médiation environnementale a pour but de faciliter les discussions et les négociations entre les différents partenaires impliqués dans la gestion locale de ces ressources, en contribuant, par l’établissement d’un courant d’information entre les parties, à approcher les points de vue et objectifs en présence et à faciliter ainsi l’émergence d’une vision commune et d’une stratégie commune de la gestion à long terme de ces ressources et la définition consensuelle des procédures permettant leur gestion effective.
✾ le décret 2000 – 027 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables, o le décret 98-610 relatif à la SFR.
✾ le décret 2001 – 122 relatif à la GCF, un mode de transfert de gestion qui facilite les procédures de la GELOSE des forêts aux communautés de base en vue d’une gestion locale durable et sécurisée des ressources forestières.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE
SECTION 1 : DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES
SECTION 2 : THEORIE DU TRANSFERT DE GESTION LOCALE SECURISEE
I- PHASE PREALABLE OU PHASE DE CONTACT
II- PHASE DE CONSTITUTION DU VOI
III- PHASE FORMALISATION DU VOI
IV- PHASE DE SIGNATURE DU CONTRAT
SECTION 3 : ARTICLES ET OUVRAGES CONSULTES
I- FEUX DE BROUSSE : UN PHENOMENE DANS PLUSIEURS PAYS
A- AU CAMEROUN
B- B- AU SENEGAL
II- ANALYSE RESPECTIVE DE L’AUTEUR
III- LE SOMMET DE RIO
CHAPITRE II : MONOGRAPHIE
SECTION 1 : DELIMITATION DU FOKONTANY
SECTION 2 : CARTE DE DELIMITATION : « ZONAGE »
SECTION 3 : DESCRIPTION DU ZETRA
SECTION 4 : CARACTERISTIQUE DU ZETRA
I- ELEMENTS CONSTITUTIFS
II- FACTEURS MENACANTS LE ZETRA
PARTIE II- RESULTATS DU TERRAIN
CHAPITRE III : APPROCHE ECONOMIQUE
SECTION 1 : ASPECT QUANTITATIF
I- PROBLEMES CONCERNANTS LES ACTIVITES DES HABITANTS
II- CONSEQUENCES SUR LES RESSOURCES ET LES REVENUS
SECTION 2 : ASPECT QUALITATIF.
CHAPITRE IV : APPROCHE SOCIOLOGIQUE
SECTION 1 : ASPECT QUANTITATIF
I- PROFITS SOCIAUX TIRES DU ZETRA
II- STRUCTURE ET PROBLEMES SOCIAUX.
SECTION 2 : ASPECT QUALITATIF
I- COMPORTEMENT VIS A VIS DES FEUX DE BROUSSES
II- CULTURE ET TRADITION
PARTIE III- APPROCHE PROSPECTIVE
CHAPITRE V-SOLUTION ADOPTEE PAR LA SOCIETE
SECTION 1 : PROTECTION DU ZETRA PAR UNE GESTION DURABLE
I- DEFINITION DU PLAN D’AMENAGEMENT
II- LES DIFFERENTES PHASES DU PLAN D’AMENAGEMENT
III- ELEMENT CONSTITUTIF DU PLAN D’AMENAGEMENT
IV- FINALITE DU PLAN D’AMENAGEMENT
SECTION 2 : PLAN D’AMMENAGEMENT ADAPTE A LA GESTION DU ZETRA
SECTION 3 : AMENAGEMENT DU FARITRA
CHAPITRE VI- MESURES PRISES PAR LES REPRESENTANTS DE L’ETAT
SECTION 1 : MESURE PREVENTIVE
SECTION 2 : MESURE ACTIVE
SECTION 3 : EVALUATION PERIODIQUE
SECTION 4 : SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX EFFECTUES
I- LE SUIVI ET LE CONTROLE DE L’APPLICATION DU « DINA »
II- LE SUIVI ET LE CONTROLE TECHNIQUE
SECTION 5 : SECURISATION FONCIERE RELATIVE
CHAPITRE VII- SUGGESTION DE SOLUTION
SECTION 1 : LUTTE CONTRE LES FEUX DE BROUSSE
SECTION 2 : LUTTE CONTRE LES DAHALO
SECTION 3 : INFORMATION ET FORMATION DES PECHEURS SUR LES TECHNIQUES DE PECHE ETDE PISCICULTURE DANS LE LAC
SECTION 4 : STRUCTURE A METTRE EN PLACE POUR LA CONTINUATION APRES EXPLICATION DU CONTRAT DE GESTION
CONCLUSION
