HMD-PROD
La détermination de la notion d’entreprise en difficulté, s’avère difficile en raison de la diversité des modes d’analyse des défaillances, des stades différents de gravité de la situation, de la rareté des critères permettant de les déceler et de l’hétérogénéité de leurs causes.
L’approche de la défaillance d’une entreprise peut être opérée en examinant ses aspects économiques ou l’aspect financier ou en recourant aux procédures judiciaires après une analyse à posteriori des conséquences, essentiellement financières, de ses difficultés. Si les professionnels mettent davantage l’accent sur telle ou telle de ces approches pour canaliser l’entreprise en difficulté, le commissaire aux comptes quant à lui a plutôt tendance à l’observer au travers de la notion de cessation de paiements. Mais à dire vrai, aucune de ces manières d’examiner l’entreprise n’est à même de fournir à elle seule un apport décisif à l’élaboration d’une notion de l’entreprise en difficulté, en raison de leur caractère fragmentaire et des objectifs parfois différents qu’elles poursuivent.
La notion d’entreprise en difficulté est ainsi dynamique et complexe, rebelle à une détermination simple de ses éléments constitutifs. Cela se vérifie lorsque l’on tente d’établir des critères permettant de déceler la défaillance. Comme tout autre phénomène, la défaillance a été analysée de différentes manières et par différentes disciplines. Les contributions les plus significatives proviennent des sciences juridiques, économiques, financières, stratégiques, organisationnelles et managériales . Evidemment, la multiplicité des critères est à la fois le résultat de la variété des situations qui peuvent se présenter, et du rôle que l’on veut leur assigner ; prévoir une situation dangereuse à terme nécessite une précision d’analyse plus complexe que le simple constat d’un état avéré de cessation de paiements.
La défaillance des entreprises
Un problème de terminologie
Si le terme « faillite » relève d’une acception juridique globale plusieurs substantifs, plus ou moins flous, caractérisent indifféremment l’entreprise en difficulté, faillite, défaillance, dépôt de bilan ou banqueroute. Cette abondance de vocabulaire traduit probablement une difficulté. Conceptuelle, a menant à s’interroger sur les origines et les réelles équivalences entre les termes. La multiplicité des appellations masque mal l’imprécision du concept.
Le mot « faillite » a pour racine le verbe latin fallere, c’est-à-dire « tromper» « frauder », « Induire en erreur ». Il désigne la situation du débiteur qui, trompant la confiance de ses créanciers, ne remplit pas ses engagements. Il est pris ici dans son sens général. Le verbe « faillir » a une connotation péjorative ; faillir c’est commettre une faute ou encore faire défaut. Le verbe intransitif (faillir à) signifie être infidèle à un engagement, à une promesse. La faillite évoque un manquement dont les conséquences morales et financières affectent les tiers avec lesquels le « failli » était en relation.
Au Moyen Âge, on dit que le débiteur a « cuit ses biens » ; on parlera ensuite du failli et du banqueroutier. Le terme de banqueroute a une étymologie vénitienne, la banca rotta : le banc brisé. À Venise, au XVe siècle, un marchand qui ne respectait pas ses engagements de paiement perdait sa capacité commerciale (il ne pouvait plus, pendant une période fixée par ses pairs, exercer son activité). Tout en restant membre de l’assemblée des marchands (en tant que simple observateur qui pouvait avoir à répondre aux questions de ceux-ci), il ne pouvait plus s’asseoir. La coutume symbolique était de briser le banc occupé par l e failli dans l’assemblée des commerçants. « Défaillant », il était banni, « mis au ban », de sa communauté et devait rester à l’écart, là où étaient regroupés ceux qui, comme lui, avaient « failli » .
Au fil du temps, une distinction s’est établie entre le banqueroutier, débiteur malhonnête exposé à de sévères sanctions (pilori, carcan) allant même jusqu’à la peine capitale, et le failli simple, débiteur honnête pouvant bénéficier d’une plus grande clémence et, notamment, de remises de la part de ses créanciers. Ainsi s’est constitué un référentiel commun à la faillite, qui en illustre l’aspect solennel et la sévérité : c’est la sanction du commerçant défaillant rendue par les pairs et portée à la connaissance du public.
Les Anglo-saxons utilisent plusieurs substantifs dont l’étymologie est simple. À l’origine d e bankruptcy, on retrouve « banqueroute » (banco rotta) qui, lors de sa transposition phonétique, s’est constituée sur deux racines (bank et ruptcy) signifiant littéralement la « rupture avec les banques » (soit u n e référence explicite à une crise de trésorerie). Le terme foi/ure a pour racines to foi/ et signifie « échec », « panne », « faillite », « manquement » et « échouer », « manquer à ses engagements », « faiblir ». Ces termes sont utilisés de façon équivalente, bien que foi/ure décrive la situation de l’entreprise et que bankruptcy ait une connotation judiciaire. L’expression contemporaine de financia/ distress, plus générique, se réfère, en amont, aux difficultés d’une entreprise .
La littérature financière suggère une synthèse claire, d’ « inspiration » anglosaxonne :
– une situation dégradée avec des difficultés est la détresse financière ;
– l’état de cessation de paiement est appelé défaillance, et correspond au défaut de paiement ;
– la procédure judiciaire est désignée par la faillite.
Définition de la défaillance
La défaillance de l’entreprise est un phénomène dynamique. Une entreprise ne passe donc pas d’un état de non-défaillance à un état de faillite d’une manière soudaine .
En effet, si aucune action corrective n’est prise pour redresser sa situation, l’entreprise défaillante s’enfonce dans un processus de défaillance plus ou moins long. Ce dernier se matérialise par la détérioration croissante de la situation organisationnelle et financière de l’entreprise et se termine éventuellement par la faillite juridique ou légale de l’entreprise, situation ponctuelle caractérisée par la survenance concomitante d’une double crise de solvabilité et de liquidité.
Dans une perspective déterministe, la modélisation du processus de défaillance proposée par CRUTZEN et Van CAILLIE (2007) montre que, même si ce dernier peut varier d’une entreprise à l’autre, quelques grandes étapes communes à toutes les entreprises peuvent être relevées : l’origine de la défaillance, l’apparition et la détérioration des symptômes de défaillance, le passage au rouge des clignotants et la faillite .
La défaillance économique
La défaillance économique de l’entreprise est une valeur ajoutée négative, cette valeur constitue un indicateur de performance apportée par l’utilisation des facteurs de production. Dans une telle situation l’entreprise utilise plus de ressources qu’elle n’en produit et n’est plus en mesure d’assurer au prix du marché l’ensemble des facteurs de production qui contribuent à la réalisation de son activité économique .
La défaillance financière
D’un point de vue financier, une entreprise est considérée comme défaillante si elle rencontre des problèmes de trésorerie et si elle est incapable de respecter ses engagements, la défaillance financière intervient lorsque l’exploitation ne peut plus faire face au passif exigible au moyen de son actif disponible. Si la rentabilité est insuffisante, l’exploitation de l’entreprise est menacée, puisqu’elle ne peut plus rémunérer les fonds propres aux taux en vigueur sur le marché. Dans ces conditions, il sera moins aisé pour l’entreprise de se procurer de nouveaux fonds propres puisqu’elle n’est pas en mesure de les rémunérer.
L’insuffisance de la valeur ajoutée et le poids excessif des charges de structure sont à l’origine du manque de rentabilité de l’entreprise. Elle ne trouve plus de solution pour payer sa dette, ce qui se traduit par des incidents de paiement, l’activité financière de l’entreprise devient insuffisante puisqu’elle ne peut plus assurer les fonds propres aux taux en vigueur sur le marché ; confrontée à une telle situation l’entreprise n’arrive plus à s’autofinancer puisqu’elle n’est plus en mesure d’attirer de nouveaux bailleurs de fonds .
La défaillance juridique
Le redressement et la liquidation judiciaires sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales de droit privé lorsqu’ils se trouvent en état de cessation des paiements, c’est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont ils disposent. On les qualifie de procédures collectives parce qu’elles sont conçues pour se substituer aux voies d’exécution individuelles et assurer un règlement collectif des créanciers.
Sur le plan juridique, la cessation des paiements signifie qu’un débiteur ne s’acquitte pas à l’échéance, de la dette devenue exigible. Un seul incident de paiement suffirait, sur le plan des principes, à faire naître le fait générateur de la défaillance. Effectivement, les entreprises peuvent se trouver dans l’impossibilité d’honorer leurs obligations, en raison d’une trésorerie insuffisante, de difficultés d’obtention de crédits ou encore d’une conjoncture économique défavorable, même si cette situation n’est que passagère. Dans ce cas, il ne serait pas opportun du sanctionner un débiteur confronté à des difficultés passagères et qui n’est pas en état de cessation de paiement, cette situation ne sera effective que si une situation grave se prolonge dans le temps et peut s’avérer sans issue.
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Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre 1: Le commissariat aux comptes
Introduction
Section 1 : l’audit légal et le commissaire aux comptes
1 Cadre légal réglementaire et institutionnel en Algérie
1.1 Les textes régissent l’audit légal
1.2 Les personnes et les entités assujetties à l’audit légal
1.3 L’organisation et le contrôle de la profession
1.4 Les normes d’audit légal et le code déontologie
1.4.1 Les normes ISA
1.4.2 Les normes NAA
1.5 La déontologie du commissaire aux comptes
1.5.1 L’intégrité
1.5.2 L’impartialité
1.5.3 L’indépendance
1.5.4 Le conflit d’intérêts
1.5.5 La compétence
1.5.6 La confraternité
1.5.7 La discrétion et le secret professionnel
1.5.8 L’indépendance du commissaire aux comptes
1.6 Le commissaire aux comptes
1.6.1 La mission du commissaire aux comptes
1.6.2 Les droits du commissaire aux comptes
1.6.2.1 Une mission permanente
1.6.2.2 Droit à l’information et pouvoir d’investigation
1.6.2.3 Le droit à rémunération
1.6.3 Les obligations du commissaire aux comptes
1.6.3.1 Non-immixtion dans la gestion
1.6.3.2 L’information des dirigeants
1.6.3.3 L’information des actionnaires et du public
1.6.3.4 Une obligation de moyens
1.6.4 Les responsabilités du commissaire aux comptes
1.6.4.1 La responsabilité civile du commissaire aux comptes
1.6.4.2 La responsabilité pénale du commissaire aux comptes
1.6.4.3 La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
Section 2 démarche d’audit légal des comptes
1.7 Acceptation de la mission
1.8 La lettre de mission
1.8.1 Les conditions préalables à un audit
1.9 Principes généraux des démarches du commissaire aux comptes
1.9.1 L’acquisition d’une connaissance générale de l’entreprise
1.9.1.1 Renseignements de caractère général concernant l’entreprise
1.9.1.2 Activité de l’entreprise -les informations sont recueillies
1.9.2 Evaluation du contrôle interne
1.9.2.1 Description des procédures
1.9.2.1.1 Saisie par la méthode descriptive
1.9.2.1.2 Saisie par diagrammes de circulation (encore appelés flow chart)
1.9.2.2 Tests de conformité
1.9.2.3 Evaluation préliminaire du contrôle interne
1.9.2.4 Tests de permanence
1.9.2.5 Evaluation définitive du contrôle interne et document de synthèse
1.9.2.5.1 Erreurs possibles
1.9.2.5.2 L’audit des contrôles
1.9.3 Examen des comptes et des états financiers
1.9.3.1 Programme minimal
1.9.3.2 Extension du programme
1.9.3.3 L’achèvement de l’audit
1.9.4 L’émission des rapports
1.9.4.1 Rapport générale
1.9.4.1.1 Introduction du rapport
1.9.4.1.2 Opinion sur les états financiers
1.9.4.1.2.1Une opinion favorable
1.9.4.1.2.2Une opinion avec réserve (s)
1.9.4.1.2.3Une opinion défavorable
1.9.4.1.3 Paragraphe d’observations
1.9.4.2 Les rapports spéciaux
1.9.4.2.1 Le rapport sur le montant global des cinq (5) rémunérations les plus élevées
1.9.4.2.2 Le rapport sur les avantages particuliers accorde au personnel
1.9.4.2.3 Le rapport sur l’évolution du résultat des cinq (5) derniers exercices et du résultat par action ou part sociale
1.9.4.2.4 Le rapport sur les procédures de contrôle interne
1.9.4.2.5 Le rapport sur la continuité d’exploitation
Section 3 : le commissaire aux comptes face à la non-continuité d’exploitation
1.10 Le principe de continuité de l’exploitation à travers le droit comptable
1.10.1 Le droit comptable international
1.10.2 Le droit comptable Algérienne
1.11 L’auditeur face au principe de continuité de l’exploitation
1.11.1 Les obligations de l’auditeur au regard de la continuité d’exploitation selon les normes professionnelles
1.11.1.1 Les normes de l’international federation of accountants
1.11.1.2 La réglementation Algérienne
1.12 Procédures d’évaluation des risques de la non-continuité d’exploitation
1.13 Le double risque et la double contrainte de l’auditeur en cas de menaces sur la continuité d’exploitation
1.13.1 Le double risque
1.13.2 La double contrainte
1.14 Le traitement préventif des défaillances
1.14.1 La procédure d’alerte mise en œuvre par le commissaire aux comptes
1.14.1.1 Phase 1 : information du président du conseil d’administration
1.14.1.2 Phase 2 : information du conseil d’administrations
1.14.1.3 Phase 3 : information des actionnaires
1.14.1.4 Phase 4 : information du procureur de la république
1.14.2 Les incidences de l’alerte sur la mission, les obligations et la responsabilité du commissaire aux comptes
1.14.2.1 L’alerte et la permanence de la mission du commissaire aux comptes
1.14.2.2 L’alerte et l’indépendance du commissaire aux comptes
1.14.2.3 L’alerte et le secret professionnel du commissaire aux comptes
1.14.2.4 L’alerte et la non immixtion du commissaire aux comptes dans la gestion
1.14.2.5 L’alerte et la responsabilité du commissaire aux comptes
1.15 Conclusion
Chapitre 2 : La défaillance des entreprises, concept et déterminants
Section1: La défaillance des entreprises
Introduction
1.1 Un problème de terminologie
1.2 Définition de la défaillance
1.2.1 La défaillance économique
1.2.2 La défaillance financière
1.2.3 La défaillance juridique
2 Le traitement juridique des difficultés des entreprises
2.1 Procédure de redressement judiciaire
2.2 L’ouverture de la procédure concordat
2.3 Procédure de liquidation (faillite)
3 Les déterminants de la défaillance des entreprises
3.1 Les facteurs liés à la dimension Environnement managérial
3.1.1 Le manque de compétences
3.1.2 Les qualités personnelles du management (personnalité)
3.1.3 La motivation du management
3.2 Les facteurs liés à la dimension « Environnement externe »
3.2.1 L’environnement général
3.2.2 L’environnement concurrentiel
3.2.3 Les facteurs accidentels
3.3 Les facteurs liés à la dimension « Ressources de l’entreprise »
3.4 Les facteurs liés à la dimension « Gestion de l’entreprise »
3.4.1 Les facteurs de défaillance en matière de « Politique commerciale »
3.4.2 Les difficultés liées à la « Politique opérationnelle »
3.4.3 Les facteurs de défaillance liés à la « Politique financière et comptable»
3.5 Les facteurs liés à la dimension « Position stratégique de l’entreprise »
3.6 La trajectoire de la faillite et la typologie des entreprises en difficultés
3.6.1 La trajectoire de la faillite
3.6.2 La typologie des entreprises en difficultés (Modèle S.M.O.C.S)
Section 2 Méthode empirique de mesure du risque de la faillite
Introduction
4 LES MÉTHODES POSITIVES
4.1 L’analyse du risque de la faillite par analyse financiere
4.1.1 Définition de l’analyse financière
4.1.2 La Méthode D’analyse Financière
4.1.3 Analyse du risque de la faillite par le prisme de l’équilibre financier
4.1.4 Analyse du risque de la faillite par la solvabilité
4.1.5 Analyse du niveau d’endettement : la structure financière
4.1.6 Synthèse des outils d’analyse du risque de la faillite en analyse financière
4.2 LES MÉTHODES DE DÉPOUILLEMENT
4.3 La méthode LAPP
5 LES MÉTHODES NORMATIVES
5.1 LA MÉTHODE DES VALEURS NORMATIVES DES RATIOS
5.1.1 Illustration graphique linéaire : histogramme
5.2 LA MÉTHODE DES CLASSES DE RISQUE DE FAILLITE
5.3 LA MÉTHODE DES POINTS DE RISQUE
5.3.1 METHODE ISSUE DE L’ECHELLE DE LIKERT
5.4 REMARQUES SUR LES MÉTHODES EMPIRIQUES
Section3: Méthode statistique de mesure du risque de la faillite
6 PRINCIPES DE L’ANALYSE STATISTIQUE
6.1 LE FONDEMENT : L’ANALYSE STATISTIQUE UNIVARIÉE
6.2 MÉTHODE D’ÉLABORATION DES SCORES
6.2.1 Définir l’événement à détecter
6.2.2 Construire l’échantillon
6.2.3 Définir l’horizon de la mesure
6.2.4 Choisir les variables explicatives de l’événement
6.2.5 Choix de la méthode statistique
6.2.6 Modélisation et tests
6.2.7 Passage des scores aux probabilités d’occurrence
6.2.8 Contrôler et maintenir le modèle
6.3 L’UTILISATION DE LA FONCTION SCORE
6.4 LES TRAVAUX PRECEDENTS
6.4.1 Les modèles univariée
6.4.2 Les modèles multivariés
6.4.3 Les modèles probabilistes
Conclusion
Chapitre 3 : La prévision de la faillite
Introduction
1.1 La construction de l’échantillon
1.1.1 Présentation de la base des données
1.1.2 Les critères de la délimitation du champ d’étude
1.1.3 La constitution des échantillons initiaux
1.2 La sélection des indicateurs ou des ratios financiers
1.3 Analyse exploratoire descriptive
Introduction
2 Les résultats de l’analyse discriminante un An avant la défaillance
2.1 Pouvoir discriminant des ratios dans la fonction discriminante
2.2 La classification des entreprises
3 Les résultats de l’analyse discriminante Deux ans avant la défaillance
3.1 Pouvoir discriminant des ratios dans la fonction discriminante
3.2 La classification des entreprises
4 Les résultats de l’analyse discriminante Trois ans avant la défaillance
4.1 Pouvoir discriminant des ratios dans la fonction discriminante
4.2 La classification des entreprises
Conclusion
Conclusion générale
1 Les principales conclusions
2 Réfutation Ou Acceptation Des Hypothèses
3 Les apports de la recherche
3.1 Les apports théoriques
3.2 Les apports empiriques
4 Les limites et les voies de recherches futures
4.1 Les limites
4.2 Les voies de recherches futures
CONCLUSION
