LA DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS

LA DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS

La problématique

Étant donné la confidentialité du projet sur lequel CGI a été mandaté, je ne peux décrire en quoi consiste la solution qui sera ultérieurement déployée. Toutefois, il est intéressant de connaître quelles sont les problématiques justifiant la création du BLEF. Étant à la source de la raison d’être du projet, nous devions déployer nos efforts en ce sens et ces problématiques nous sensibilisent quant à l’importance du projet et de sa réussite.

L’évasion fiscale

Revenu Québec doit intervenir afm d’assurer l’équité fiscale et de faire en sorte que chacun paie sa juste part des taxes et des impôts, assurant ainsi le fmancement des services publics. Par ailleurs, la population appuie les efforts gouvernementaux de lutte contre l’évasion fiscale et le travail au noir.Depuis plusieurs années, Revenu Québec s’efforce de lutter contre les stratagèmes d’évasion fiscale et de travail au noir. Le but ultime de cette lutte est d’amener la population à modifier son comportement en ce qui a trait à l’évasion fiscale et au travail au noir.Les actions posées au cours des dernières années ont donné des résultats, notamment en ce qui concerne les changements touchant les travailleurs à pourboire, les contrôles mis en place lors de l’inscription de nouveaux mandataires pour contrer les demandes de remboursement indu de la taxe sur les intrants et les méthodes développées dans le projet Indices de richesse. Malgré tout, la lutte contre les pertes liées à l’évasion fiscale et à l’économie au noir demeure un enjeu important et Revenu Québec se doit d’intensifier ses efforts pour les années à venir.

Conséquences de l’évasion fiscale et du travail au noir

Les conséquences sont néfastes à bien des niveaux :
• Le gouvernement subit des pertes de revenus énormes.
Ces pertes touchent directement son niveau d’endettement et influencent sa capacité d’offrir des services et de financer des programmes qui répondent aux besoins de notre société, en constante évolution.
• Des citoyens paient pour d’autres.
Les particuliers qui respectent les lois voient en effet leur charge fiscale injustement alourdie parce qu’ils doivent compenser pour ceux qui s’adonnent au travail au noir.
• Des travailleurs sont sans protection sociale.
Les travailleurs au noir ne bénéficient d’aucune des protections offertes par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSS1) et par les divers régimes publics, tels que le Régime de rentes du Québec et l’assurance-emploi.
• Des entreprises subissent une concurrence déloyale.
L’évasion fiscale constitue une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses des lois et conscientes de leurs responsabilités sociales.

Plan de lutte

Le plan de lutte s’applique à l’ensemble des contribuables, quels que soient leurs revenus. Même le fait d’avoir de faibles revenus ne peut pas justifier le recours à l’évasion fiscale ou au travail au noir, qui sont néfastes pour l’économie. Par exemple, le travail au noir a comme conséquence de priver les travailleurs d’exemptions fiscales et de les empêcher de bénéficier de protections sociales, notamment, prévues par le Régime de rentes du Québec, l’assurance-emploi et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSS1).Pour Revenu Québec, l’équité fiscale est primordiale. Elle consiste à traiter l’ensemble des citoyens sur un pied d’égalité. Ainsi, en s’attaquant vigoureusement à l’évasion fiscale et au travail au noir, Revenu Québec s’assure que chacun paie sa juste part du financement des services publics.C’est en 1994 que le gouvernement du Québec faisait part de son intention d’enrayer toutes les formes d’évasion fiscale et de travail au noir.
Ainsi, au début de l’année 1996, ii a mis en place différentes mesures pour contrer ce phénomène, notamment le plan particulier de lutte contre l’évasion fiscale et le travail au noir, qui était annoncé dans le discours sur le budget de mai 1996. Depuis, le gouvernement réaffirme ‘1 l ». c:al 12 son engagement a utter contre evas10n use e.

Objectifs du plan de lutte

Le plan de lutte vise à modifier le comportement de la population afin qu’elle respecte volontairement les lois fiscales. Les objectifs du plan de lutte sont :
• d’accroître les revenus du gouvernement par des récupérations fiscales dans les secteurs les plus à risque ;
• de concevoir et de mettre en place des mesures visant à éviter la répétition de situations entraînant l’évasion fiscale, qu’elles soient de nature administrative, systémique ou législative ;
• de maximiser le recours aux technologies de l’information pour assurer le traitement de masse, réaliser des analyses poussées du comportement fiscal des contribuables et de leurs profus fiscaux ainsi qu’obtenir ct exploiter les extraits de banques de données de sources externes nécessaires à la lutte, dans le respect le plus strict de la confidentialité des informations détenues.
Moyens de lutte
Voici des moyens de lutte qui ont été rots en place par Revenu Québec pour faire échec à l’évasion fiscale et au travail au noir :
• Création du Bureau de la lutte contre l’évasion fiscale (BLEF)
Le BLEF a été mis en place pour procéder à des analyses approfondies des diverses problématiques d’évasion fiscale et de travail au noir. Il coordonne la stratégie d’intervention de Revenu Québec ct met en œuvre des mesures pour corriger les situations problématiques de façon permanente.
• Obtention de renseignements
Revenu Québec a pris des dispositions auprès d’autres organismes publics pour avoir accès à certains de leurs renseignements et ainsi les croiser avec les siens. Cette comparaison lui permet de mieux repérer les personnes et les entreprises qui ne s’acquittent pas correctement de leurs obligations fiscales et de mieux sélectionner les dossiers qui nécessitent une vérification. Revenu Québec inscrit dans un plan d’utilisation, soumis pour avis à la Commission d’accès à l’information du Québec, les fichiers nécessaires à l’application des lois fiscales.
• Programmes de sensibilisation à la fiscalité
Revenu Qt1ébec a élaboré les deux programmes suivants : <<Taxes et irnpôts au Québec : pourquoi et pour qui ? » et «Impôts et taxes : j’en fais mon affaire ! ». Le premier s’adresse aux jeunes d’âge scolaire et a pour objectif de les initier à la fiscalité québécoise. Le deuxième concerne les étudiants des centres de formation professionnelle du Québec et a pour objectif de les informer sur plusieurs aspects de la fiscalité, en s’adressant à eux à titre de futurs travailleurs. 14
Quelques réalisations
Secteur de la restauration, des bars et de l’hôtellerie
Une obligation légale encadre désormais la tenue des livres et des registres produits sur support informatique. Désormais, si une donnée doit être modifiée, les commerçants doivent s’assurer de conserver la donnée originale et toutes les modifications qui y ont été apportées. Cette mesure vise à lutter plus efficacement contre l’utilisation du camoufleur de ventes (zapper), entre autres.

Table des matières

INTRODUCTION
2. LE MANDAT
2.1 PREMIER VOLET
2.2 DEUXIÈME VOLET
2.3 TROISIÈME VOLET
3. DESCRIPTION DE L’ORGANISATION
3.1 LA REVISION DES STRUCTURES ET DES PROGRAMMES DU M!NISTERE
3.2 MISSION
3.3 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
3.4 RESSOURCES HUMAINES
3.5 LA DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS
3.6 SES ENJEUX ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES
3.7 LES PARTENARIATS
4. LA PROBLEMATIQUE
4.1 L ‘EVASION FISCALE
4.2 CONSEQUENCES DE L’EVASION FISCALE ET DU TRAVAIL AU NOIR
4. 3 QUELQUES REALISATIONS
5. CADRE CONCEPTUEL
6. INTEGRATION DES PRINCIPES DANS LE CADRE DU STAGE
6.1 UTILISATION DU PRINCIPE 1 LORS DU MANDAT A REVENU QUEBEC
6.2 UTILISATION DUPRINCIPE 2 LORS DUMANDAT A REVENUQUEBEC
6.3 UTILISATION DU PRINCIPE 3 LORS DU MANDAT A REVENU QUEBEC
6.4 UTILISATION DU PRINCIPE 6 LORS DU MANDAT A REVENU QUEBEC
6.5 UTILISATION DU PRINCIPE 7 LORS DU MANDAT A REVENU QUEBEC
6.6 U TILISATION DU PRINCIPE 8 LORS DU MANDAT A REVENU QUEBEC
7. DESCRIPTION DES ACTIVITES
8. CONCLUSION
9. ANNEXES
9.1 ANNEXE 1- ORGANIGRAMME DE REVENU QUEBEC
9.2 ANNEXE 2- ORGANIGRAMME DU PROJET AU SEIN DU BLEF (VOLET CORRECTIF)
10. BiBLIOGRAPHIE

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