Soutenance mémoire
En 1474, s’ouvrait le procès de Peter von Hagensbach , Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire. Jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crimes de guerre, dix-sept souverains des cités Etats voisines l’ont déclaré coupable. De l’avis de nombreux spécialistes, il s’agit du premier procès international de l’histoire . Ce précédent servit à légitimer le tribunal de Nuremberg dont il partage d’ailleurs certains traits : justice de vainqueurs, arguments révisionnistes. Les experts d’après-guerre compareront ainsi le comportement de von Hagenbach et celui des nazis du milieu du 20ès .
Les crimes commis par les nazis en Europe et les Japonais en Extrême-Orient ont conduit les alliés, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, à créer deux juridictions: le Tribunal militaire international de Nuremberg par l’accord de Londres du 8 août 1945 et le Tribunal international pour l’Extrême-Orient (Tribunal de Tokyo) par une déclaration du Commandant suprême des Forces alliées le 19 janvier 1946. Nuremberg et Tokyo étaient des juridictions de vainqueurs. Le déroulement des procès et les jugements rendus ont paru aux yeux de certains une parodie de justice. Néanmoins, depuis 1945, la justice pénale internationale a évolué. L’on est passé de tribunaux ad’hoc créés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, juridictions hybrides et ponctuelles, à une Cour Pénale Internationale, juridiction permanente.
Cette évolution n’est pas le fruit du hasard. Les conflits armés et leur corollaire de violations des droits humains se sont multipliés au cours des décennies suivant Nuremberg. Les parties belligérantes ont changé. Il est désormais rare de voir deux ou plusieurs États en conflits. Nous sommes aujourd’hui en présence de conflits dits asymétriques. Le développement ou la reconnaissance du droit de la femme n’est pas étrangère à cette évolution. En effet, en 1945, le droit des femmes n’était encore qu’embryonnaire ou inexistant. Leur rôle au sein de la société était marginalisé. Les femmes n’avaient pas le droit de vote. Les crimes commis ne rencontraient que peu de considérations. Ainsi, le statut du tribunal de Nuremberg ne punissait-il que les « mauvais traitements » infligés à la population civile ou aux prisonniers de guerre , formule vague qui ne favorisait en rien la sanction des crimes commis contre les femmes lors de la Seconde Guerre mondiale.
DE L’IMPARTIALITE ET DE L’EFFICACITE DE LA COUR…
La création de la Cour a suscité un formidable engouement et de grands espoirs ont été placés en elle. Elle était l’aboutissement du processus d’internationalisation de la justice. Elle est la reconnaissance d’un besoin : un monde plus juste dont l’impunité serait bannie. La Cour est souvent appréhendée d’un point de vue juridique. L’élaboration de son statut, les avancées du droit international mais on peine encore à la voir comme un objet politique. Pourtant, née du politique, la Cour joue aussi un rôle politique sur la scène internationale. Les tribunaux ad ’hoc en avaient joué un. Il était inévitable que la Cour et son procureur soient politisés. Ce rôle de la Cour a toujours été craint tant par ses supporters que ses détracteurs. Pour écarter ce danger, des limites ont été posées. Nous démontrerons pourtant qu’il existe déjà.
La Cour, compromis politique, ne peut finalement, donner de réelles satisfactions d’un point de vue entièrement juridique. La Cour ne peut s’étudier donc en vase clos. La Cour ne peut s’analyser comme un élément isolé de la société internationale. Elle réagit aux actions des acteurs de celle-ci. Pour comprendre le fonctionnement de la Cour, il s’avère donc important d’analyser le comportement des Etats. Déterminer leurs intérêts permet de déceler leurs attentes, leur utilisation du droit international et la marge de manœuvre de la Cour. Son action s’analyse en rapport avec la société dans laquelle elle évolue. Elle reflète ainsi souvent la volonté des Etats, celle des plus puissants d’entre eux. Ces Etats sont ceux qui modifient son environnement, donc son comportement. Des questions d’impartialité et d’efficacité en découlent, et dessinent, en filigrane, celle de sa légitimité.
La Cour est permanente. Plus que les juridictions ad’hoc, elle compose donc avec les Etats. Plus que les tribunaux éphémères de la Yougoslavie, du Rwanda, du Cambodge, elle devra s’adapter, composer avec son environnement international pour survivre. Il lui est, par ailleurs, nécessaire de se détacher, s’émanciper de ses créateurs, Etats et ONG. Ces problèmes seront abordés par les effets de la politique internationale sur la Cour et les restrictions placées dans son statut, relativement à son champ de compétence et au droit applicable.
LA POLITIQUE INTERNATIONALE ET LA COUR
Comme le notait Monique Chemillier-Gendreau, « le droit international dispose d’instruments utiles, même s’ils sont dispersés, mal connus et embryonnaires. Mais les nations vertueuses (entendez les puissances occidentales) qui les ont construits se sont acharnées ensuite à les occulter pour servir des intérêts stratégiques ou commerciaux inoubliables. » .
En effet, les Etats promouvant l’élaboration du Statut, ceux qui invoquent la Cour comme une menace, sont aussi ceux qui brandissent l’interventionnisme humanitaire pour s’ingérer dans les affaires internes d’autres Etats souverains. Le droit international, droit souple, devient soit prétexte soit obstacle. La Cour semble ici un moyen pour arriver à leurs fins. De même, la politique extérieure des membres permanents dans leur ensemble ne respecte pas les principes défendus par le Statut de Rome. Leurs actions sur la scène internationale pourraient constituer des crimes sanctionnés par ledit Statut. En conséquence, leur ressortissants seraient jugés par la Cour, scénario impensable. Pour tout autre Etat, cependant, faire fi des injonctions de la Cour leur paraît un manque à ses obligations internationales.
Cette contradiction entre discours et pratique fonde l’illégitimité du Conseil de sécurité dans ses rapports avec la Cour.
L’ILLEGITIMITE DU CONTROLE DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU DANS SES RAPPORTS AVEC LA COUR
Une juridiction se doit d’être indépendante et impartiale. L’intervention du Conseil semble à première vue une ingérence dans son fonctionnement. De nombreux commentateurs ont justifié l’intervention du Conseil de Sécurité en soulevant l’exemple des tribunaux ad ’hoc. Si ceux-ci ont d’abord fait l’objet de suspicion dû à leur acte constitutif, le travail qu’ils ont accompli a suscité le respect. Le droit international pénal a grandement évolué grâce à leur action. Le fait que seuls deux membres permanents sur cinq soient partie au Statut est source de question. Pourquoi jugeraient-ils d’une institution dont ils ne sont pas membres ? L’immixtion du Conseil de Sécurité pourrait être comprise si ses membres n’avaient pas une relation si conflictuelle avec celle-ci. Etant de fait en dehors de sa compétence, ces Etats contribuent à la perception négative de la Cour.
LA RELATION CONFLICTUELLE DES MEMBRES PERMANENTS ET DE LA COUR
Cette relation nous permet d’affirmer que la ratification du Statut de Rome par certains des membres permanents sera difficile voire impossible. Leur politique internationale, leur suspicion à l’égard de la Cour, les amènent même à des « marchandages » pour la ratification.
L’IMPOSSIBLE RATIFICATION DU STATUT DE ROME
Ratifier le statut de Rome, c’est confronter sa politique interne et internationale, en matière de droits humains, aux principes dont la Cour est gardienne. Or, les membres permanents ne brillent pas par leur respect des droits de l’Homme. Ils ne peuvent donc être que très hostiles à l’égard de cette haute juridiction. Il devient indispensable d’examiner leur politique internationale, source de discorde. Par ricochet, elle compromet la stabilité de régions entières.
LA POLITIQUE INTERNATIONALE DES MEMBRES PERMANENTS, UNE POLITIQUE CONTRAIRE AU STATUT DE ROME
Nous prendrons des exemples bien connus : les expéditions punitives américaines en Afghanistan et Irak, et les crimes commis en Tchétchénie et au Tibet.
LES EXPEDITIONS PUNITIVES AMERICAINES EN AFGHANISTAN ET EN IRAK
L’Afghanistan a toujours été une zone de conflits . Les Etats Unis ne se sont pas aperçus de la menace afghane qu’après le 11 septembre. Ils la connaissaient. Ils ont d’ailleurs contribué au chaos ayant mené les talibans au pouvoir. L’attentat du World Trade Center et, surtout, le refus des autorités afghanes de livrer Ben Laden, précipitent la création d’une coalition qui renversera les talibans. Au contraire, l’Irak semble un dommage collatéral de la guerre contre le terrorisme. Il ne s’agit pas de faire le compte rendu étape par étape des deux conflits mais plutôt de les envisager selon deux perspectives : leur légitimité et leur efficacité.
La légitimité
Ils souffrent d’un péché originel : ils sont illégitimes. Les Etats Unis ont bénéficié suite aux attentats du World Trade Center d’un immense capital sympathie. Ils ont ainsi bénéficié d’un certain nombre de « passe-droit », la communauté internationale a fermé les yeux. D’après Paul Wolfowitz, secrétaire adjoint à la défense américain, il y avait quatre raisons à la guerre en Irak : les armes de destructions massives, la lutte contre le terrorisme international, le gouvernement dictatorial de Saddam Hussein et le lien de causalité entre les deux premières. Le Sénat américain, dans son rapport intitulé “Postwar findings about Iraq’s WMD and links to terrorism and how they compare with prewar assessments”, a cependant invalidé la connexion entre Saddam Hussein et Al-Qaïda. Considérant l’extrémisme religieux comme une menace contre son régime, ce dernier a toujours refusé de lui fournir un soutien matériel et opérationnel. La suspicion dans laquelle il tenait l’organisation en faisait, ironiquement, un allié dans la lutte contre le terrorisme . Un mois avant que Hans Blix et ses inspecteurs n’arrivent en Irak à la recherche d’armes de destruction massive, le Full Operational Battle Plan 1003V était déjà prêt. Ce plan élaborait la stratégie de guerre américaine. Il fut en effet révélé en 2004 que ce plan était déjà opérationnel le 31 octobre 2002. C’est oublier l’acharnement américain contre Saddam Hussein qui perdurait depuis Georges Bush père, et la guerre du Golf. Il était déjà question d’armes de destruction massive et bactériologique en 1991 ainsi que de le juger. Pour, Philippe Raggi, « Il ne s’agit donc pas directement d’une guerre pour le pétrole en tant que tel mais plutôt d’une guerre pour le pétrole comme moyen, ceci afin de maintenir et accroître une puissance face à d’autres pôles qui vont émerger ou qui émergent et qui menacent le rang d’un Etat qui tient à rester le plus puissant de la planète. » .
Peut-on considérer ces guerres comme un crime d’agression ? La résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations unies définit le crime d’agression comme suit : « la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies.» .
Les Etats unis ont planifié, préparé une offensive militaire violant manifestement la Charte des Nations Unies. Si l’invasion de l’Afghanistan s’est faite dans l’indifférence générale, il n’en a pas été de même en Irak. L’intervention qui a eu lieu mettait aux prises une démocratie contre une dictature, mais elle n’en demeure pas moins une agression. La qualité de l’agressé n’est pas pertinente. Que les talibans ou Saddam Hussein aient instauré des régimes dictatoriaux, bafouant les droits humains est incontestable. Il n’en demeure pas moins que la violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes par les Etats Unis a conduit à l’instauration de ces différents régimes.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I – DE L’IMPARTIALITE ET DE L’EFFICACITE DE LA COUR
TITRE I – LA POLITIQUE INTERNATIONALE ET LA COUR
CHAPITRE I – L’ILLEGITIMITE DU CONTROLE DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU DANS SES RAPPORTS AVEC LA COUR
SECTION I- LA RELATION CONFLICTUELLE DES MEMBRES PERMANENTS ET DE LA COUR
I- L’IMPOSSIBLE RATIFICATION DU STATUT DE ROME
A- LA POLITIQUE INTERNATIONALE DES MEMBRES PERMANENTS, UNE POLITIQUE CONTRAIRE AU STATUT DE ROME
1- LES EXPEDITIONS PUNITIVES AMERICAINES EN AFGHANISTAN ET EN IRAK
– La légitimité
– Les rivalités de voisinage
2- LA POLITIQUE INTERIEURE RUSSE ET CHINOISE : LES CRIMES COMMIS EN TCHETCHENIE ET AU TIBET
– La Russie et la Tchétchénie
– La Chine et le Tibet
B- HOSTILITE A L’ACTION DE LA COUR
1- LA POLITIQUE AMERICAINE : UNE SOUVERAINETE NATIONALE EXACERBEE
– Les Accords Bilatéraux d’Immunité
– The Hague invasion act
2- LA TRES DISCRETE POLITIQUE CHINOISE
– Les principes de base de la politique internationale chinoise
– La conception chinoise des droits de l’Homme
II- LES « MARCHANDAGES » AU CŒUR DE LA RATIFICATION
A- LES COMPROMIS LORS DE LA REDACTION DU STATUT
1- LE TRES CONTESTABLE ARTICLE 124
2- LES NOMBREUX OBSTACLES A LA MISE EN ŒUVRE DU CRIME D’AGRESSION
– L’élaboration d’une définition
– Les conditions d’exercice de la compétence de la Cour
B- LES DECLARATIONS AU MOMENT DE LA RATIFICATION
1- TENSIONS DIPLOMATIQUES
2- ARMES INCRIMINEES
SECTION II – L’IMPACT DE CE DESAMOUR : ENTRAVES A L’ACTION DE LA COUR
I- LA DECREDIBILISATION DE LA COUR
A- LE PROBLEME DE LEGITIMITE DE SON ACTION
1- L’ABSENCE DE TRANSPARENCE
– La Cour et la transparence
– Les Etats et la transparence
2- L’ABSENCE DE CONSENSUS
B- LE CONTROLE DU CONSEIL : LE COUP DE GRACE AU PRINCPE D’EGALITE DES ETATS
1- DU DROIT D’INGERENCE AU DEVOIR D’INGERENCE DANS LES AFFAIRES INTERIEURES DE CERTAINS ETATS
– Esquisse du principe de non intervention
– La responsabilité de protéger, un devoir d’ingérence
2- LA SOCIETE INTERNATIONALE : UNE SOCIETE TOUJOURS DOMINEE PAR L’ETAT DE NATURE
II- LA COMPETENCE TRES REDUITE DE LA COUR
A- LES PRECARRES ET ZONES D’INFLUENCES : DES PARTIES DU MONDE SOUSTRAITES A LA JUSTICE INTERNATIONALE
1- LE REGNE DE L’IMPUNITE
2- UNE JUSTICE SOUMISE DE FAIT AU BON VOULOIR DE LA PUISSANCE REGIONALE
B- LES MEMBRES PERMANENTS, AU DESSUS DE LA COUR
1- L’IMPOSSIBLE CONTROLE DES DECISIONS DU CONSEIL DE SECURITE
– L’Assemblée Générale
– La difficulté d’un contrôle juridictionnel
2- LE CONSEIL, TOUJOURS GARANT DE LA PAIX ET SECURITE INTERNATIONALES ?
CHAPITRE II – LE ROLE POLITIQUE DE LA COUR
SECTION I- L’ACTION DE LA COUR, UN ELEMENT JURIDIQUE MAIS AUSSI POLITIQUE
I- LA DEFENSE D’UN CERTAIN ORDRE MONDIAL
A- UN ORDRE MONDIAL HERITE DE LA GUERRE FROIDE
1 – UNE VISION LIBERALE DU MONDE
2 – UN MONDE PLURIEL
– Le multilatéralisme
– La cosmopolitisation de la justice
B- DES VALEURS TRES OCCIDENTALES
1- UN APPAREIL JURIDIQUE OCCIDENTALISE
2- UN DROIT HERITE DES SYSTEMES ANGLO-SAXON ET ROMANO-GERMANIQUE
II- LES AVANTAGES POLITIQUES DE L’APPARTENANCE AU STATUT DE ROME
A- LE STATUT DE ROME, UN CODE DE BONNE CONDUITE INTERNATIONALE
1- LE RENFORCEMENT DE L’ETAT DE DROIT
2- LA CONSECRATION D’UN IDEAL AU DETRIMENT DU POLITIQUE
B- LE RENVOI PAR L’ETAT ET SES CONSEQUENCES
1- UN INSTRUMENT DE CONTROLE SUR D’EVENTUELLES POURSUITES
2- SOUPÇONS D’INSTRUMENTALISATIONS
SECTION II- LA « POLITIQUE ETRANGERE » DE LA CPI
I- LA POLITIQUE DE LA COUR FACE AUX ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE
A- LA POLITIQUE DE LA COUR FACE AUX ONG
1- UNE INDISPENSABLE POLITIQUE DE DISTANCIATION
2- LES ONG PRISONNIERES DE LEUR ROLE DANS L’AVENEMENT DE LA COUR
B- LA POLITIQUE DE LA COUR FACE AUX ETATS TIERS AU STATUT
1- UNE POLITIQUE DE LOBBIYING
2- L’ADAPTATION DU VOLET JURIDIQUE
II- LES AFFAIRES PENDANTES DEVANT LA COUR
A- DES CHOIX GUIDES PAR LE REALISME POLITIQUE ET JURIDIQUE
1- UNE POLITIQUE « OPPORTUNISTE » ?
2- UNE POLITIQUE « MEDIATIQUE »
B- DES CHOIX SERVANT L’EVOLUTION DU DROIT PENAL INTERNATIONAL
1- DES AFFAIRES CORRESPONDANT AUX GRANDS AXES DU DROIT INTERNATIONAL
2- DES AFFAIRES RENFORCANT LES COMPETENCES DE LA COUR
– Le processus électoral
TITRE II- LE DROIT APPLICABLE PAR LA COUR
CHAPITRE I- LA RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES
SECTION I- LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS TERRORRISTES
I- LA LUTTE ANTITTERRORISTE ENTRE EFFICACITE ET RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL
A- LE DROIT INTERNATIONAL EST-IL DEPASSE FACE AU TERRORISME ?
1- LES ACTES TERRORISTES VISES PAR LES CONVENTIONS EN VIGUEUR
2- LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LES FAILLES DU SYSTEME FINANCIER MONDIAL
B- PEUT-ON ENCADRER L’ACTION ANTITERRORISTE?
1- L’ELABORATION DE REGLES PORTANT ATTEINTE AUX DROITS HUMAINS
2- LE TRAITEMENT RESERVE AUX PERSONNES SOUPÇONNEES DE TERRORISME
II- LE TERRORISME, UN CRIME CONTRE L’HUMANITE ?
A- UN REVIREMENT DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DE PREPARATION DU STATUT
B- LA NOTION DE « GRAVITE» DES ACTES EN QUESTION
C- L’IMPORTANCE DU CADRE : LA NATURE ASYMETRIQUE DES CONFLITS ACTUELS
SECTION II – LA RESPONSABILITE DES SOCIETES MULTINATIONALES
I- IGNORANCE DES CRIMES ECONOMIQUES
A- L’INNOCUITE DES DEBATS SUR LA QUESTION
1- LE PACTE DES NATIONS UNIES RELATIFS AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, UN PACTE DANS LA TOURMENTE
2- LES DECLARATIONS DU PROCUREUR SUR LE DARFOUR
B- LE CONTRE EXEMPLE DU TRIBUNAL DE NUREMBERG
1- WALTHER FUNK
– Crimes contre la paix
– Crimes de guerre et crimes contre l’humanité
2- LES INDUSTRIELS ALLEMANDS
II- L’ECONOMIQUE, AU DESSUS DES LOIS ?
A- LES SCANDALES ECONOMIQUES ENTOURANT LES GUERRES
1- LA RELATIVE IMPUNITE DES ACTIVITES DE LA SOCIETE TALISMAN AU DARFOUR
– Qu’était-il reproché à la société Talisman?
– Contre-attaque du gouvernement canadien et de la société Talisman
2- LES DIAMANTS DU SANG
– Le Processus de Kimberley et ses failles
– Peut-on l’améliorer?
B- LES SOCIETES MULTINATIONALES, PROTEGEES PAR LEURS ETATS D’ORIGINE ?
1- RAISON D’ETAT ET MAINTIEN DU PRESTIGE ECONOMIQUE
– Le recul des droits de l’Homme face aux impératifs économiques
– Multinationales et transparence : quelques tentatives
2- RESULTATS PEU SATISFAISANTS DE LA SAISINE DES JURIDICTIONS NATIONALES
CHAPITRE II – LA PROBLEMATIQUE DE LA COOPERATION ETATIQUE
SECTION I – LE NON RESPECT DES OBLIGATIONS DANS L’ORDRE INTERNE
I – LES IMPERATIFS DE LA COOPERATION
A- L’OBLIGATION D’UNE LEGISLATION ADEQUATE
1- LA NON TRANSCRIPTION EN DROIT INTERNE DES NORMES INTERNATIONALES
– Les poursuites engagées devant la Cour
– La compétence universelle
2- LA VOLONTE ETATIQUE EN QUESTION
B- LE PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE EN QUESTION
1- SAISINE DE LA COUR PAR LES ETATS CONCERNES
2- LES JURIDICTIONS NATIONALES : PRESOMPTION DE PARTIALITE
– Incapacité
– Le manque de volonté
II – PRATIQUES CONTRAIRES AU STATUT DE ROME
A- L’AMNISTIE
1- PROBLEMATIQUE DE L’AMNISTIE
2- DENI DE JUSTICE DENI DE REPARATION
B- LA NON COOPERATION AVEC LA COUR
1- UN PROBLEME ANCIEN DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
– TPIY
– TPIR
2- L’IMPUISSANCE DE LA COUR
SECTION II – LE STATUT DE ROME FACE A SES CONTRADICTIONS
I- LE PROBLEME DES IMMUNITES
PARTIE II- … A UNE JURIDICTION PLUS JUSTE ET EQUITABLE
TITRE I – EVOLUTION DU ROLE DES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE
CHAPITRE I- L’EPINEUX PROBLEME DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU
SECTION I- L’IMPOSSIBLE CONSENSUS
I- LE DIFFICILE ABANDON DES PRIVILEGES
A- CRITERE DE SELECTION DES NOUVEAUX MEMBRES PERMANENTS
1- LE DROIT DE VETO, UN PRIVILEGE ARCHAIQUE ET INEGALITAIRE
2- CRITERES D’ELIGIBILITE AU CONSEIL
– La puissance économique
II- UNE REVITALISATION DU ROLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
A- LE ROLE DE MAINTIEN DE LA PAIX
1- LA RESOLUTION OUBLIEE
2- EVOLUTION DU ROLE DES CASQUES BLEUS
3- LA CREATION D’UN PARLEMENT MONDIAL, ORGANE SUBSIDIAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
1- UNE ETAPE IMPORTANTE POUR UNE DEMOCRATIE MONDIALE
2- LA PRISE EN COMPTE DES FACTEURS DEMOGRAPHIQUES
SECTION II- LA COUR, UN ORGANE DES NATIONS-UNIES
I- ADHESION UNIVERSELLE AU STATUT DE ROME
A- L’EGALITE SOUVERAINE DES ETATS MIEUX RESPECTEE
B- MOYENS DE COERCITION DE L’ONU
II- CONFORMITE DU STATUT AUX BUTS DES NATIONS UNIES
A- RESPONSABILITE DE PROTEGER ET RESPONSABILITE PENDANT LA PROTECTION
B- CONFERENCES DE REVISION ET DROIT INTERNATIONAL
CHAPITRE II- GALVANISATION DU ROLE DES ONG
SECTION I- PARTICIPATION A LA VIE DE LA COUR
I- PARTICIPATION AUX DEBATS ET DELIBERATIONS
A- DEBAT SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR
1- CHOIX DES JUGES ET AUTRES OFFICIELS
2- VOTE DU BUDGET
B- PARTICIPATION AUX CONFERENCES DE REVISION
1- L’IMPACT DU SYSTEME DU STATUT DE ROME SUR LES VICTIMES ET LES COMMUNAUTES TOUCHEES
3- LA COOPERATION
II- MOYENS D’INFLUENCES SUR LES PROCEDURES
A- PLUS GRANDE PARTICIPATION AUX ENQUETES ET POURSUITES
1- ROLE SUR LE TERRAIN
2- MEILLEURE CONNAISSANCE DU TERRAIN QUE LES EXPERTS INTERNATIONAUX
B- CONDITIONS NECESSAIRES A LEUR IMPLICATION
1- DES ONG AUX COMPETENCES RECONNUES
2- PROBLEMES AVEC LA NEUTRALITE ET L’IMPARTIALITE DEMANDEES PAR L’ETAT OU ELLE EXERCE SON ACTION
SECTION II- VERS LA RECONNAISSANCE UNIVERSELLE D’UNE PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTERNATIONALE
I- DEPASSER LES RETICENCES ETATIQUES
A- MOTIFS POLITIQUES DE CES RETICENCES
1- LE ROLE CRUCIAL DES ONG EN TANT QUE GARDIENNES DES DROITS DE LA PERSONNE
2- LES ONG, MENACE POUR UNE CERTAINE VISION DU MONDE
B- LE PROBLEME DE REPRESENTATITVITE DES ONG
1- LE DEFICIT DEMOCRATIQUE
2- L’AUTOREGULATION DES MOUVEMENTS ASSOCIATIFS
– Codes de conduite
– Coalitions ou Caucus
II- LA PROTECTION DES ONG
A- UN INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL
1- LA CONCLUSION D’UN TRAITE MULTILATERAL
2- LE TRAITE, UN CADRE JURIDIQUE POUR LEURS DROITS ET OBLIGATIONS
B- LES ETATS, RESPONSABLES DU BON EXERCICE DE LEUR ACTIVITES
1- LA FIN DES ULTIMATUMS ET AUTRES INTIMIDATIONS
2- L’IMPORTANCE POUR TOUS D’UNE SOCIETE CIVILE INTERNATIONALE LIBRE DE S’EXPRIMER
TITRE II : MEILLEURE LISIBILITE DE LA POLITIQUE PENALE DE LA COUR
CHAPITRE I – POUR UNE EXTENSION DES ROLES DE LA COUR
SECTION I – LA COUR SUR LE MODELE DE LA CIJ ET DES TPI
I- AUTRES PROCEDURES ENVISAGEABLES
A- RECOURS EN ARBITRAGE, RECOURS EN INTERPRETATION, AVIS CONSULTATIFS
B- COMPARUTIONS FORCEES ET ORDONNANCES CONTRAIGNANTES
1- INDIVIDUS AGISSANT A TITRE PRIVE
2- LES ETATS ET AUTRES ENTITES
II- PALLIER AUX PROBLEMES CONNUS PAR CES INSTITUTIONS
A- LES QUESTIONS DE LA SAISINE UNIQUEMENT OUVERTE AUX ETATS
B- ARRESTATION ET MISE EN DETENTION ILLEGALES
SECTION II – RESOLUTION DES PROBLEMES BUDGETAIRES
I- ALTERNATIVES INTERNES
A. INTEGRATION DE NOUVEAUX MECANISMES
1- LA COUR CARIBEENNE DE JUSTICE
2- MECANISME DE CONTROLE INDEPENDANT
– Rôle dans l’organisation administrative du TPIY
– Rôle dans l’organisation administrative du TPIR
B. LA STRATEGIE FINANCIERE DU BUREAU DU PROCUREUR
1. GESTION DU PERSONNEL
– Christian Palme c. CPI
– Ekkehard Witkopf c. CPI
2. FERMETURES DES ENQUETES
II- COMPLEMENTARITE ET COORDINATION DANS LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
A- COMPETENCE UNIVERSELLE
1- LES ETATS MIEUX EQUIPES QUE LA COUR DANS LA REPRESSION DES CRIMES
2- LA CPI ET LES FORCES D’INTERVENTION
B- PREEMINENCE DE LA COUR SUR LES JURIDICTIONS CRIMINELLES INTERNATIONALES
1- VOIE DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES PENALES
2- OPPORTUNITE DE CREATION D’AUTRES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX
CHAPITRE II – SORTIR DU CADRE TRADITIONNEL DE LA JUSTICE INTERNATIONALE
SECTION I – QUELQUES PROBLEMES LIES AUX DETENUS ET PRISONNIERS INTERNATIONAUX
I- DES PERSONNES DEPOURVUES DE SOUTIEN INTERNATIONAL
A- UNE PRESOMPTION DE CULPABILITE DES LEUR INCULPATION
1- GRAVITE ET EXIGENCES DE LA PROCEDURE
2- LE PEU DE RETENUE DES MEDIAS
B- LES COMPLICATIONS POST-JUGEMENTS
1- LES ACQUITTES DU TPIR
2- LES ACQUITTES DE LA CPI : EXEMPLE DE NGUDJOLO DJUI
II- L’EXECUTION DES PEINES PRONONCEES PAR LA COUR
A- CONDITIONS DE DETENTION
1- NORMES A RESPECTER
2- APPEL QUANT AUX CONDITIONS DE DETENTION
B- CREATION D’UNE PRISON INTERNATIONALE
1- LE CARACTERE INTERNATIONAL DES JURIDICTIONS ET DES PEINES PRONONCEES
2- UNE PROPOSITION UTOPIQUE ?
SECTION II – RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE JUSTICE DU CHATIMENT ET JUSTICE DE LA REPARATION
I- LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ET LA COUR
A- IMPLICATION DE LA COUR DANS LES PROCESSUS DE RESOLUTION DES CONFLITS
1- LA RECONSTRUCTION D’UN ETAT DE DROIT
2- AVEU DE CULPABILITE, VERITE ET RECONCILIATION
– Considérations générales sur l’aveu de culpabilité au TPIY
– Aveu de culpabilité et vérité historique
B- IMPLICATION DE LA COUR DANS LA VIE JURIDIQUE DES ETATS MEMBRES
1- LE RENVOI DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES
– Coopération avec les juridictions voisines ou régionales
2- LA JUSTICE TRADITIONNELLE ASSOCIEE AU TRAVAIL DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
II- AMELIORATION DE LA PARTICIPATION DES VICTIMES A LA PROCEDURE
A- EXAMEN DU DROIT A LA PAROLE
1- LA REPRESENTATION DES VICTIMES
2- LE RECOLEMENT DES TEMOINS
B- UNE REHABILITATION DE LEUR PERSONNE
1- MESURES DE PROTECTION DES TEMOINS
2- MISE EN ŒUVRE DE LA REPARATION
CONCLUSION
CONCLUSION
