MERI-LL
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1.1.2-Corruption : approche libérale et approche classique :
Il est à noter que selon la dictionnaire de l’économie : « le Monde » : La corruption détourne l’argent vers les plus riches, accroît le coût de toutes les activités, provoque de grave distorsions dans l’utilisation des ressources collectives et fait fuir les investissements étrangers (ceci est toujours expliqué par la Banque mondiale ) et a cessé d’être considérée comme « une huile dans les rouages » permettant aux pauvres d’accéder à un meilleur niveau de vie normal, d’une fonction, et, concerne le fait de donner une commission (corruption active) que celui d’en recevoir une (corruption passive).
Voici la formule de base du « pacte de corruption » : « Tu me paie et je ferme un œil ». Le plus classique se présente souvent dans les attributions de permis de construire (à Madagascar, l’obtention se fait actuellement de façon rigoureuse), dans l’octroi de l’autorisation pour l’extraction de ressources naturelles, dans le choix de tel ou de tel bénéficiaire dans un contexte de contingentement d’importation ou de substitution industrielle. Citons quelques exemples de forme de corruption : enveloppes, dessous de table, vente de décisions, manipulation de règlement des marchés.
Ainsi, certains pensent que la corruption est encouragée par la montée en puissance du marché qui s’accompagne d’un recul du sens du bien public.
Yves Mény, professeur à l’Université de Florence, écrit dans La corruption de la République (Fayard, 1992) dans l’exemple de l’Indonésie, sous Suharto que : « La
corruption est reine dès lors qu’est méprise l’Etat de droit et que généralisent les « copinages » de tous les ordres ».
Un analyse rigoureusement inverse, d’inspiration libérale montre que : « La corruption est le résultat d’un Etat trop puissant qui finit par déresponsabiliser les acteurs et par favoriser la concurrence entre responsables publiques et dirigeants du privé. Selon Paolo Mauro, un économiste au FMI : « La corruption peut survenir s’il existe une rente due, en général, à la réglementation publique, et que les fonctionnaires ont tout loisir pour en répartir les
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bénéfices». Ainsi, un Etat omniprésent assure aux fonctionnaires des avantages illégaux aux dépens des nécessiteux.
La controverse opposait les fonctionnalistes libéraux et les structuralistes. Les premiers voyaient dans la corruption une stratégie de contournement des obstacles politico-étatiques et un accélérateur amoral mais efficace des transitions souhaitables vers des économies de marché démocratiques, alors que les seconds insistaient sur les victimes de ce système informel et prônaient dans une logique keynésienne et wéberienne la construction d’Etats forts. Le débat s’est depuis s’enrichis .
1 .1.3-La corruption : un élément à se soucier pour la bonne gouvernance
La corruption et la bonne gouvernance sont deux éléments contradictoire pour l’administration d’un pays. Autrement dit, un niveau élevé de la perception de la corruption dans un Etat donné signifie qu’il y a un déficit de gouvernance dans ce pays. En effet, la gouvernance a comme indicateurs : l’ordre public, la qualité de l’administration, la stabilité du gouvernement et les libertés publiques et l’absence de corruption .Autrement dit, la gouvernance a pour composantes les trois éléments suivants : l’expression et la responsabilisation qui comprend à son tour la liberté individuelle, la liberté de la presse et la stabilité politique ; l’efficacité du gouvernement dont les éléments déterminants sont la qualité des processus d’élaboration des politiques et leur application par les services publics, et l’absence de tracasserie administrative ; et enfin ; la primauté du droit comprenant la protection des droits de propriété, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le contrôle de la corruption.
Il est à noter que la bonne gouvernance nécessite une interaction des entités politiques dans le processus de décision et mise en œuvre du programme de l’Etat. Comme la corruption est un phénomène caché, ce qui veut dire, elle se définit dans un environnement où les informations sont imparfaites ou du moins une asymétrie d’informations. Ce qui montre que la présence de la corruption dans un système correspond à un mal fonctionnement donc mauvaise qualité du système en question : amène soit à un désordre lorsque le phénomène serait dénoncé, soit à un remis en question de l’organisation et donc l’incrédibilité de l’administration. Tout cela s’oppose à une bonne gouvernance.
1- 4-Analyse légale de la corruption
Toutes les affaires dont nous entendons parler découlent d’une procédure judiciaire . Elles sont traitées uniquement en fonction de la loi . L’analyse légale est donc un moment nécessaire dans l’examen des opérations de corruption . Il est à noter que la peine de mort existait dans le droit romain .Le vingtième siècle acheva d’adoucir la répression en faisant le criminel au correctionnel la procédure pénale concernant les faits de corruption . Ne nous nous attardons pas sur l’histoire, il faut entrer sur ce que le code pénal entend par le terme « corruption ».
Il faut citer quelques notions fondamentales relatives au code pénal.
La corruption passive : c’est le fait , par une personne dépositaire de l’autorité publique , chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public , de solliciter ou d’agréer , sans droit , directement ou indirectement , des offres ,des promesses ,des dons , des présents ou des avantages quelconques
* TRIBUNE n°3532/21 août 2000 , page Société : « Développement : la pauvreté et la corruption », tiré de A qui de droit , juillet 2000) , vues par Kama RAKOTONDRAINY)
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– soit pour accomplir ou s’abstenir un acte de sa fonction ,de a mission ou de son mandat (corruption passive ) .
– soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions , des emplois , des marchés ou toute autre décision favorable (trafic d’influence passif ) .
La corruption active : c’est le fait de proposer , sans droit , directement ou indirectement des offres , des promesses , des dons des présents ou des avantages
quelconques pour obtenir d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public
– soit qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction , de sa mission ou son mandat (corruption active ).
– soit qu’elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions , des emplois , des marchés ou toute autre décision favorable (trafic d’influence actif).
1 .2- Les visages de la corruption :
1.2.1- la corruption administrative :
Selon des enquêtes effectuées par le Transparency International (TI)- Initiative
Madagascar, les soumissions aux Appels d’Offres constituent un des domaines les plus
touchés par la corruption. « Les montant versés représenteraient environ 10 à 15 % de la valeur du marché pour son obtention ».Même si c’est difficile d’assainir la passation des marchés publics il faut le penser.
Les pays développés acceptent de moins en moins la confusion des intérêts, l’absence de contrôle politique et administratif. A l’inverse, la transparence, la responsabilité dans la gestion des affaires publiques, en un mot, « la bonne gouvernance » devient les préoccupations prioritaires de la vie démocratique.
2.2-La corruption dans une entreprise :
Selon la BERD : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement : « Les pots- de- vins peuvent absorber l’équivalent de 10% des bénéfices annuels d’une entreprise dans les pays de l’Est et la généralisation de ces pratiques devient un des principaux obstacles au développement des pays de l’ex- bloc communiste* ».
Parlons de la corruption d’un salarié, en général, un cadre dirigeant dans une entreprise.. On parle de « abus de biens sociaux ». Ceci consiste à utiliser l’argent d’une société dans un but qui n’a rien avoir avec son objet social et qui va généralement dans l’intérêt, proche ou lointain, de celui qui prend la décision.( droit relatif à l’abus de biens sociaux). Ainsi, la corruption diminue le bénéfice de l’entreprise ce qui diminue à son tour la partie du bénéfice qui sera destinée à réinvestir donc diminue le revenu nationale, le PIB, le taux de croissance et le niveau de développement.
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*
1.2.3-Corruption internationale :
Le phénomène de corruption peut avoir une dimension meurtrière. La corruption est liée à la montée en puissance du crime organisé à l’échelle internationale .
Le crime organisé est une affaire sérieuse puisqu’il inquiète les grands dirigeants politiques mondiaux : le communiqué final du sommet des 8 grandes puissances les plus industrialisées (ou G8) réuni à Birmingham (Angleterre) en mai 1998 soulignait une « augmentation dramatique du crime organisé à l’échelle internationale ».
a- Crime organisé :définitions
Le concept de « crime organisé » est américain ; il date des années 1920 et servit d’abord à définir l’activité des trafiquants d’alcool illégal. Depuis l’expression a connu une fortune planétaire . La conférence de Naples, en 1994, définit le crime organisé ainsi : « Organisation de groupes aux fins d’activités criminelles, recours à la violence ; à l’intimidation et à la corruption ; blanchiment de profit illicites. »
l’Union européenne (UE) définit le crime organisé par 11 critères :
1. Collaboration de plus de deux personnes ;
2. Tâches spécifiques attribuées à chacune d’entre elles ;
3. Sur une période de temps assez longue ou indéterminée ;
4. Avec une forme de discipline et de contrôle ;
5. (personnes)suspectées d’avoir commis des infractions pénales graves ;
6. agissant au niveau international ;
7. recourant à la violence ou d’autres moyens d’intimidation ;
8. utilisant des structures commerciales ou de type commercial ;
9. se livrant au blanchiment de l’argent ;
10. exerçant une influence sur les milieux politiques, les médias, l’administration publique, le pouvoir judiciaire ou
l’économie ;
11. agissant pour le profit et/ou pour le pouvoir.
Pour que l’infraction soit constituée, six de ceux-ci sont obligatoires dont le n°1-5 et
11.
* * une mafia est une société secrète permanente, cloisonnée, hiérarchisée, dotée de règles dont on dévie au péril de sa vie
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En ne prenant que les critères 1-5 et 11 : c’est une bande criminelle structurée. En prenant les tous, nous avons une mafia). Mais, dans tous les cas, l’exercice du pouvoir repose sur la violence et le secret.
Ainsi donc, le crime organisé est relatif à une toute organisation criminelle et mafieuse ayant des structures différentes :plus direct et plus lucrative, stable et intégré.
On peut aussi dire que ce sont des activités illicites et affectant le bien être du pays victime comprenant par exemple :
fraudes diverses, commerciales et financières (TVA par exemple );
truquage d’adjudications d’Etat ;
contrebande de cigarettes, tabac, alcool, matières précieuses ;
trafic d’armes ;
trafic d’êtres humains (migrants, exploitation sexuelle d’adultes ou de mineurs, tourisme sexuel, pornographie, etc.) ;
contrôle de jeux de hasard légaux (casinos, loterie, etc.) ;
organisation de jeux illégaux;
manipulation frauduleuse d’argent plastique(carte de crédit, etc.) ;
fausse monnaie ;
etc.
Pratiques et méthodes :crime organisé et mafias
Autre points communs à toutes formes de crime organisé :leur vocation parasitaire, et non subversive. Par nature, une société criminelle est silencieuse ayant des chefs discrets. Nulle société criminelle ne veut du pouvoir politique ; elle souhaite le contrôler à distance en influençant des clientèles électorales ; le paralyser en corrompant politiciens, magistrats et journalistes situés aux postes clés ; suggérer des nominations « favorables », éloigner les gêneurs. Ainsi la corruption est- elle un moyen d’action majeur du crime organisé, qui utilise toujours une part de ses énormes profits à influencer et corrompre, pour contrôler entreprises et institutions économiques et financières, s’infiltrer dans les institutions politiques, judiciaires et sociales.
La disproportionnalité des connaissances et des salaires :
Il est absurde de mettre sur le même plan le pauvre agent de police ou l’employé de l’administration, amenés à commettre des actes caractérisés de corruption pour combler l’indéniable déficit de leur budget- ménage, et les ministres ou autres grands dignitaires qui – en plus s’être déjà octroyés des avantages matériels immenses, au regard du niveau de la majorité de la population- se livrent encore à la prise de commissions de 10 à 15% sur des marchés publics de plusieurs centaines de millions, voire des milliards et cela le plus souvent avec la complicité des grandes entreprises adjudicataires des dits marchés.
Pour la même raison, nous refusons que l’on veuille noyer dans les indélicatesses auxquelles la simple survie contraint les petits fonctionnaires, les fraudes fiscales atteignant des dizaines ou centaines de milliards et qui bloquent totalement toute possibilité de redistribution des ressources. Contrairement aux idées reçues, l’incidence du salaire des fonctionnaires est souvent ambiguë. Quelques affirmations sont à noter :
– Une meilleure rémunération dans le secteur publique ne suffit pas à abaisser sensiblement la corruption. Par exemple, dans nombreux de cas, ce sont quelques politiciens ou fonctionnaires de haut rang qui provoquent les dommages les plus importants.
– Dans certains pays, l’augmentation des salaires d’une partie spécifiques des fonctionnaires est souhaitable (il y a effet seulement accompagnée d’une série de mesure complémentaire).
– La méritocratie dans les procédures ; de recrutement , de promotion et de licenciement ; est associée à une réduction de la corruption .
– Ainsi, le professionnalisme de la fonction publique (englobant les systèmes appropriés de recrutement, de formation et de promotion) est aussi associé à une réduction de la corruption.
Absence de contre- poids du pouvoir étatique :
La corruption est plus forte dans les pays où le secteur public est développé et où l’on trouve pléthore de réglementations, d’impôts et de restrictions commerciales. Les économies monopolistiques favorisent, elle aussi, la corruption.
Le rapport établi en 1997 par la Banque mondiale explique que la lutte contre la corruption, par une limitation des pouvoirs discrétionnaires des pouvoirs publics, est l’un des grands axes de toute stratégie qui vise à tonifier le secteur public, à reformer la fonction publique et à lutter contre le clientélisme politique. L’amélioration significative des rémunérations des fonctionnaires, dont les salaires sont fortement érodés et le pouvoir d’achat particulièrement dégradé ces dernières années, peut également contribuer à la lutte contre la corruption.
L’action des institutions de Bretton Woods vise en outre à offrir davantage de moyens à l’éducation, à la culture, et à la santé, et à renforcer efficacement le rôle des pouvoirs publics, véritable garantie d’une société réellement libérale.
La lutte contre la corruption se gagnera principalement par la volonté politique et l’action concertée de tous, et les textes juridiques adéquats ne constituent qu’une partie des moyens, certes nécessaires, pour sa concrétisation.
L’arsenal répressif, que ce soit en matière pénale ou administrative contient déjà des dispositions permettant la répression des auteurs de corruption et des délit voisins. Ce qui manque c’est l’effectivité de ces textes.
Face à l’évolution des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), un certains nombre d’infractions ne sont pas encore ciblées par notre arsenal juridique. Quant au délit d’initié, il ne concerne que les opérations boursières.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE-I : LA CORRUPTION, UN FLEAU MONDIAL
CHAPITRE-I : GENERALITE SUR LA CORRUPTION
1 .1 –Définitions :
1.1-1-La corruption au sens banal
1.1.2-Corruption : approche libérale et approche classique
1 .1.3-La corruption : un élément à se soucier pour la bonne gouvernance
1-1- 4-Analyse légale de la corruption
1 .2- Les visages de la corruption
1.2.1- la corruption administrative
1. 2.2-La corruption dans une entreprise
1.2.3-Corruption internationale
a-Crime organisé :définitions
b-Pratiques et méthodes :crime organisé et mafias
c-Les évolutions possibles et les étapes d’une ascension criminelle : tableau
CHAPITRE-II :LES CAUSES DE LA CORRUPTION
2 .1- Absence de droit politique et liberté civile :
2 .2- La disproportionnalité des connaissances et des salaires
2.3- Absence de contre- poids du pouvoir étatique
1-Secteur Justice :
2- Secteur Police
3- Secteur Douane :
PARTIE –II : LES EFFETS DE LA CORRUPTION SUR LA CROISSANCE ET SUR LE DEVELOPPEMENT
CHAPITRE III :LA CORRUPTION ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE
3- 1 Définition de la croissance économique
3-2 L’effet de la corruption sur la croissance économique :
a- La corruption et le taux de croissance économique :
a-La corruption et la recette fiscale :
b-Le mauvaise affectation des dépenses publiques :
3- 3- L’impact de la corruption sur le commerce et l’influence des entreprises sur la gouvernance du pays :
3 .4- La corruption et les IDE :
a) La corruption et l’investissement :
CHAPITRE-IV : LA CORRUPTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
4- 1 Définition du développement économique :
4- 2 La corruption et les pauvres :
a) La corruption appauvrit les pauvres :
b) Corruption, développement, démocratie :
PARTIE- III : LA DIFFICULTE DE COMBATTRE LA CORRUPTION
CHAPITRE V – UNE STRATEGIE ANTI – CORRUPTION A PLUSIEURS FACETTES :
5-1 Service anti- corruption ou « police parallèle »
a) Qu’est-ce que le CSLCC ?
b) Objectif du CSLCC
c) Mission du CSLCC
5-3 Les institutions de contrôle et de sanction
5-4 – Les réformes de la fonction publique : une action sur le long terme
1- Justice
a)Les conditions de travail des magistrats
b) Procédures
c) Le justiciable
2- Police
a) Education
b) Lutte contre la paupérisation
c) Transparence
3- Douane
5-5 – Les réformes sur le marché publics : des effets promoteurs
5-6 – Le rôle de l’information et la liberté d’expression
6-1-Les miroirs de la Nations :
6-2-Orientation de la rationalité individuelle vers l’intérêt public
6-3- Décentralisation et corruption
CONCLUSION
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