La corruption dans la passation des marches publics

Le développement est un phénomène multidimensionnel. Il s’avère qu’il est inévitablement inséparable de l’Administration Publique ou de l’Etat. Le développement est toujours conditionné par l’établissement préalable d’un certain ordre social, juridique et politique permettant de garantir la sécurité des personnes et de leurs biens. Le maintien de cet ordre dépend des moyens à la disposition de l’Etat ou de l’efficacité du pouvoir étatique. Le développement peut être donc à l’origine d’institutions juridiques, d’administrations politiques parfaites. Des relations causales existent donc entre développement et Administration publique. Cette dernière est un facteur de développement.

Ce qui fait resurgir le concept de « bonne gouvernance » qui représente une nécessité capitale pour l’avenir de la Grande Ile. Comme l’affirme la Banque Mondiale : « la gouvernance affecte la qualité de la croissance ». Parler de la bonne gouvernance évoque pour tous la corruption, pourtant, ils ne sont pas du tout synonyme mais plutôt d’un engagement de l’un envers l’autre. Les dysfonctionnements administratifs ont été la plupart du temps considérés comme des fléaux qui handicapent l’économie d’un pays. La corruption est un phénomène international et omniprésent dans les administrations publiques.

LA CORRUPTION

La corruption un phénomène dont l’analyse a pris du retard par rapport à d’autres est devenu aujourd’hui une préoccupation de tous les pays avancés ou non avec une contribution des organismes internationaux comme la Banque Mondiale (BM), le FMI, le PNUD, OCDE… elle est surtout typique des pays en développement (PED) qui en ayant un taux de croissance faible présentent aussi un taux élevé de corruption. Selon la Transparency International, la corruption mine le développement, compromet la démocratie et la bonne gouvernance qui est une des critères pour les bailleurs de fonds d’assurer la viabilité des projets qu’ils financent. Parler de la corruption évoque la notion de bonne gouvernance, ses principes, et caractéristiques pour mériter le terme de « Bonne Gouvernance ». Pour un pays caractérisé par une forte corruption, la plupart de la population ne fait plus confiance à l’administration publique voire à l’Etat. Elle est considérée comme un dysfonctionnement administratif et se manifeste de diverses façons et formes. Voyons ce que signifie la corruption en mentionnant le concept de gouvernance.

CONCEPT DE BONNE GOUVERNANCE

Ces deux notions sont la plupart du temps confondues. Différentes auteurs et organisations ont essayé de donner des définitions respectives pour chacune. La corruption est considérée être une ennemie de la bonne gouvernance. La gouvernance tient une place importante dans l’amélioration de l’administration publique et du développement, ainsi pour promouvoir la croissance économique. Elle est plus que nécessaire pour accélérer le développement en jouant sur la qualité des institutions. Par rapport aux PD, pour les PED, la gouvernance est beaucoup plus mauvaise surtout en ASS. Comme à Madagascar, 91% de la population interrogée affirme que le sous développement est le résultat de la mauvaise gouvernance . Pour la mise en place des stratégies de développement ; la gouvernance est une condition nécessaire.

Définitions

Il y a une multiplicité sur la définition de la gouvernance, ce mot existait déjà au temps d’Aristote par sa description d’un Etat dirigé par un gouverneur éthique et juste . Nous allons en cités quelques une des organismes internationaux. La gouvernance relative au mot anglais GOVERNANCE est considérée comme « l’art ou la manière de gouverner ». Selon le PNUD, elle présente trois paliers : l’Etat, le secteur privé et la société civile. La Banque Mondiale définit la bonne gouvernance comme « la manière dont laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion publique pour gérer les ressources économiques et sociales en vue du développement » .

L’OCDE et le CAD (Coopération pour l’aide au développement) : « La bonne gouvernance est l’exercice du pouvoir politique ainsi que d’un contrôle dans le cadre de l’administration des ressources de la société aux fins de développement économiques et sociales ». LE PNUD définit la bonne gouvernance sur sept caractéristiques comme « la légitimité et l’imputabilité, la liberté d’association et la participation, l’existence d’un système judiciaire fiable, la responsabilisation des bureaucraties, la liberté d’information, la gestion efficace et efficiente du secteur public et la coopération avec les organisations de la société .

Les institutions ont des rôles à jouer dans l’opérationnalisation de la bonne gouvernance. Il existe trois catégories d’institutions :
❖ L’institution politique et juridique s’agissant de la promotion de l’Etat de droit et de la démocratie, le respect des règles, la justice et la sécurité de la population…
❖ L’institution économique qui consiste à atteindre les objectifs comme l’efficacité et l’efficience du fonctionnement des activités économiques l’allocation optimale des ressources.
❖ L’institution sociale et communautaire concerne l’amélioration de la vie sociale de la population (santé, éducation…).

Par les différentes études et théories sur la bonne gouvernance découlent les éléments et principes de la bonne gouvernance .

Eléments de bonne gouvernance
● La transparence
● L’efficience et efficacité
● La réceptivité
● La prospective
● La primauté du droit

Principes de bonne gouvernance
● L’ouverture
● La participation
● La responsabilité
● L’efficacité
● La cohérence

Responsabilité de l’Etat dans la bonne gouvernance
L’Etat détient le plus grand rôle dans la gouvernance dans un pays.
● Il lui est attribué d’assurer le bien être collectif (intérêt pour le bien public). C’est la fonction d’allocation des ressources.
● Il doit aussi assurer un climat favorable au développement humain et doit veiller au respect des lois et au maintien de l’ordre et de la sécurité. Il doit assurer la stabilité macroéconomique en règlementant les variables macroéconomiques comme le PIB, l’inflation, l’investissement etc.
● Il est de son devoir de définir des politiques publiques et d’offrir des services et infrastructures c’est-à-dire qu’il doit trouver des recettes nécessaires pour leurs financements. Cela pour diminuer l’inégalité sociale (fonction de distribution de revenu).

CONCEPT SUR LA CORRUPTION

Définitions de la corruption

Les économistes ne sont pas arrivés à trouver un accord pour lui donner une seule définition. Or la plupart de ces définitions ont des éléments communs comme le fait de tenter de classifier les comportements, de permettre de repérer la modalité de corruption et d’avoir une vision sur des réformes institutionnelles et politique avec une analyse des divers actes de corruption.

Daniel DOMMEL définit la corruption comme étant « l’abus d’un pouvoir public à des fins privés » .

Les organismes internationaux aussi ont essayé de définir la corruption.

LES NATIONS UNIES

Elles définissent la corruption en étant « le fait de commettre ou d’inciter à commettre des actes qui constituent un exercice abusif d’une fonction (ou un abus d’autorité), y compris par omission, dans l’attente d’un avantage ou pour l’obtention d’un avantage, directement ou indirectement promis, offert ou sollicité, ou à la suite de l’acceptation d’un avantage directement accordé, à titre personnel ou pour un tiers « .

Le rapport de stage ou le pfe est un document d’analyse, de synthèse et d’évaluation de votre apprentissage, c’est pour cela chatpfe.com propose le téléchargement des modèles complet de projet de fin d’étude, rapport de stage, mémoire, pfe, thèse, pour connaître la méthodologie à avoir et savoir comment construire les parties d’un projet de fin d’étude.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : CONCEPT THEORIQUE SUR LA CORRUPTION ET LES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : LA CORRUPTION
1-1 CONCEPT DE BONNE GOUVERNANCE
1-1-1 Définitions
1-1-2 Eléments de bonne gouvernance
1-2 CONCEPT SUR LA CORRUPTION
1-2-1 Définitions de la corruption
1-2-2 Différentes formes de corruption et typologie de corruption
CHAPITRE 2: LES MARCHES PUBLICS ET LA COMMANDE PUBLIQUE
2-1 COMMANDE PUBLIQUE ET BIENS PUBLICS
2-2 LES MARCHES PUBLICS
2-2-1 Définitions et objets des marchés publics
2-2-2 LES PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS
2-2-3 Procédure dans les marchés publics
2-2-4 PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES
2-3 LES PPP, LES DSP ET LES SUBVENTIONS
2-3-1 Qu’est ce qu’un PPP ?
2-3-2 FACTEURS DES PPP
PARTIE II : MECANISMES ET EFFETS ECONOMIQUES DE LA CORRUPTION DANS LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 3 : CAUSES ET MANIFESTATION
3-1 CAUSES
3-1-1 Causes générales
3-1-2 Facteurs de la corruption dans la passation des marchés publics
3-2 METHODES DE CORRUPTION ET MANIFESTATIONS DANS LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
3-2-1 .Méthode de corruption
3-2-2 Manifestation de la corruption dans la passation des marchés publics
CHAPITRE 4 : EFFETS ECONOMIQUES DE LA CORRUPTION DANS LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
4-1 COUTS ECONOMIQUES DE LA CORRUPTION DANS LA PMP
4-1-1 La corruption et l’investissement
4-1-2 La corruption, les institutions publiques, la gestion des affaires publics
4-2 COUT SOCIOAL DE LA CORRUPTION DANS LA PMP
4-2-1 Inégalité sociale et redistribution de revenu
4-2-2 Inégalité et Infrastructure
CONCLUSION
Bibliographie
Webographie