Soutenance mémoire
La souveraineté est un attribut essentiel reconnu à l’Etat par le droit international. C’est le seul facteur qui fait que l’Etat soit le seul sujet du droit international à bénéficier de la plénitude des droits et des compétences internationales. Le mot «souveraineté» vient du mot latin médiéval « Superanus » qui dérive du latin classique «Superus»signifiant supérieur. Au sens strict, la souveraineté est une autorité suprême. Celui qui est titulaire de celle-ci n’a donc pas d’autorité au dessus de lui, sa compétence ne relève d’aucune autorité supérieure. Par conséquent, le souverain est complètement libre ou indépendant. Selon Louis de Fur, « la souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser ». De cette définition découle les conséquences suivantes: la relativité de la souveraineté aux règles du droit et l’existence du droit à l’autodétermination du peuple. Certes, la souveraineté est une question fondamentalement d’ordre politique, mais il ne faut pas oublier que les paramètres économiques interviennent comme facteurs de facilitation ou de complexification de son exercice. Ainsi, l’évolution dans les relations internationales dont notamment la décolonisation et le développement de la mondialisation économique l’ont transformé et par conséquent ont contribué à l’acquisition de la souveraineté d’une dimension économique. En effet, lors des décolonisations ; en plus de leurs indépendances politiques ; les nouveaux Etats se sont battus pour l’obtention de leurs indépendances économiques. « Ils revendiquèrent leur souveraineté sur leurs ressources naturelles et voulurent réglementer les investissements étrangers. D’où l’apparition du concept de souveraineté économique dans les années 60-70 » .
La coopération internationale: pilier du pouvoir étatique dans l’exercice de la souveraineté
En notre ère, la mondialisation qui caractérise le monde s’érige en un phénomène irréversible faisant naître une importante interdépendance notamment Nord-Sud; pays industrialisés-pays pauvres; pays émergents-pays en développements. La souveraineté sur les ressources naturelles devient ainsi « un pouvoir » entre les mains des pays détenteurs de ces ressources.
Etude spécifique axée sur les ressources naturelles quant aux fondements et à l’utilité du pouvoir étatique
Contrairement au droit interne dans lequel tout pouvoir doit être légitime et dont l’exercice est encadrée par un cadre de référence basé sur une loi fondamentale, le pouvoir de l’Etat sur ses ressources naturelles; selon l’acception politique de la souveraineté y afférente; tire son fondement du Droit international public dont l’effectivité dépend de la volonté de chaque Etat « souverain » et que par conséquent la majorité de ses règles sont dépourvues du caractère obligatoire.
Les principes généraux en jeu
Sur cette base, les principes prévus par la Charte des Nations-Unies et par la convention de Vienne de 1960 trouvent leurs raisons d’être. D’une part, le principe d’égalité souveraine des Etats membres de la société internationale en constitue le principe fondamental. D’autre part, il implique nécessairement le principe de non ingérence dans les affaires internes d’un Etat.
Le principe d’égalité
Le principe d’égalité est l’un des piliers fondateur du système juridique international. Ce fait est confirmé par l’article 2, alinéa 1er, de la charte des Nations Unies qui dispose que « l’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Ce principe vise notamment l’égalité juridique de tous les Etats sans discrimination; c’est à dire que « tous les Etats jouissent de l’égalité souveraine. Ils ont des droits et des devoirs égaux et sont des membres généraux de la communauté internationale, nonobstant les différences d’ordre économique, social, politique ou d’une autre nature » . Par-ailleurs, en 1758, Vattel exprimait les raisons d’être de ce principe par un adage : « Un nain est aussi bien un homme qu’un géant, une petite république n’est pas moins un Etat que le plus puissant royaume ».
Il s’ensuit donc que chaque Etat est titulaire du même droit et possède les mêmes capacités juridiques. A titre d’illustration, on peut évoquer d’une part , l’existence d’un droit de vote pour chaque Etat membre auprès de l’organisation et d’autre part, de sa capacité de contracter. La signature des conventions ou des traités internationaux illustre l’égalité réelle entre les Etats. Il entretient des rapports directs avec les autres Etats et traite avec chacun d’eux sur un même pied d’égalité. C’est ce qu’on appelle la « Plenitudopotestatis » de l’Etat. De cette plénitude découle l’absence de subordination d’un Etat à un autre et l’importance de l’autonomie de volonté dans les relations internationales. En effet, le consentement d’un Etat est indispensable quant à la limitation de sa souveraineté. Ce qui explique la consécration de la théorie des immunités de l’Etat pour garantir le respect de sa souveraineté . Sur ce, on peut par exemple parler de l’immunité de juridiction, selon laquelle; sauf son consentement express; « in parem non habetjuridictionem » qui signifie qu’aucun Etat ne peut juger un autre . Par ailleurs, et encore sur le plan diplomatique; corollairement aux droits découlant de ce principe ; tout Etat a l’obligation de respecter la personnalité juridique de ses homologues.
D’où l’interdiction de toute forme de domination, telles que la colonisation; acquise par la force; sur un Etat pour l’exploiter à des fins politiques; économiques ou militaires étant donné que « Rien ne peut justifier la domination d’un peuple sur un autre » . Certes, le principe d’égalité souveraine; étant le corollaire de la souveraineté; est prôné et garanti par le droit international, pourtant , cette égalité n’est que relative sur le plan pratique vue que son effectivité est liée à l’indépendance économique du sujet. Ce qui explique le besoin intense de justice économique internationale après les décolonisations. C’est donc là que réside l’enjeu du pouvoir dans l’exercice de sa souveraineté sur les ressources naturelles puisque l’ampleur de celle-ci influe inéluctablement sur l’indépendance économique de l’Etat et assure par conséquent la réalité et l’effectivité de cette égalité sur la scène internationale.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : APPROCHE PAR LA POLITIQUE DE LA SOUVERAINETE SUR LES RESSOURCES NATURELLES
TITRE I: La coopération internationale: pilier du pouvoir étatique dans l’exercice de la souveraineté
CHAPITRE I : Etude spécifique axée sur les ressources naturelles quant aux fondements et à l’utilité du pouvoir étatique
CHAPITRE II : Diagnostics des obstacles liés à l’exercice du pouvoir ainsi décrit
TITRE II : Les assises nécessaires en perspective des coopérations effectivement en faveur de la grande Ile
CHAPITRE I : Instaurationd’une meilleure technique de coopération
CHAPITRE II : Mobilisation des technocrates nationaux dans la coopération
DEUXIEME PARTIE : APPROCHE PAR L’ECONOMIE DE LA SOUVERAINETE SUR LES RESSOURCES NATURELLES
TITRE I : Souveraineté sur les ressources naturelles: un instrument au service du développement
CHAPITRE I : L’importance de la consolidation de la souveraineté sur les ressources naturelles
CHAPITRE II: Les attentes de la nation vis à vis de la souveraineté sur les ressources naturelles
TITRE II: Les impératifs à mettre en œuvre dans cette perspective
CHAPITRE I : Les mesures politico-administratives
CHAPITRE II : La maitrise des risques environnementaux
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRPHIE
