La coopération en matière de migration internationale

La coopération en matière de migration internationale

CLA REVUE DE LITTÉRATURE

Ce chapitre dédié à l’état des connaissances est structuré en trois parties. Dans la première partie, il sera question des principaux concepts qui sont mis à contribution dans cette thèse, notamment les concepts d’intégration régionale, de coopération internationale, de migration internationale, de migrants et de normes. La deuxième partie présente un survol de la littérature sur la coopération internationale. Étant donné que le phénomène de la coopération en matière de migration internationale était peu traité de manière explicite dans la littérature, nous tenterons d’adapter les grilles d’analyse proposées par les théories de la coopération au phénomène de la coopération en matière de migration, avec ses deux volets : 1) la migration des travailleurs qualifiés; et 2) la protection et la promotion des droits des migrants travailleurs, particulièrement les travailleurs peu qualifiés, ainsi que la lutte contre la traite des personnes. La troisième partie portera sur les lacunes de ces théories et les avenues futures de recherche.

Intégration régionale, coopération internationale, migration internationale, migrants et normes : définitions et distinctions conceptuelles

Comme l’a si bien dit Aristote, avant d’entrer dans une discussion, il faut d’abord « s’entendre sur les mots ». Ainsi, il s’avère important d’apporter les éclairages nécessaires pour comprendre et bien situer les concepts principaux de notre thèse, pour éliminer l’ambiguïté entre certains concepts, notamment entre l’intégration régionale et la coopération, qui pourraient à certains égards être perçus comme équivalents. Cet exercice nous permettra également d’éclairer les confusions associées à l’étude de la migration internationale, les différentes catégories de migrants et surtout montrer les liens établis entre les normes internationales, les droits de l’homme et les droits des migrants vulnérables (cette catégorie inclut une vaste catégorie de migrants, comme on le verra dans les sections qui suivent).

Intégration régionale versus coopération internationale

Bien que de nombreux travaux théoriques aient tenté de clarifier les concepts d’intégration régionale et de coopération internationale, une certaine confusion persiste encore. D’ailleurs, plusieurs auteurs dont Das et al. (2011 : 373) soutiennent qu’il n’est pas rare que les deux mots soient utilisés de façon interchangeable. Dans la présente section, nous tenterons de trouver le sens précis de chaque concept. Avant de commencer, il est important de mentionner que l’intégration régionale et la coopération internationale sont considérées par plusieurs chercheurs comme étant des parties intégrantes d’un grand processus de régionalisme. Le régionalisme constitue, selon Hurell (2007 : 154), un « fourre-tout » de plusieurs et de différents développements et processus.
L’intégration régionale est un concept qui a été l’objet principal de plusieurs travaux sur le rapprochement entre les pays de l’Union Européenne depuis la conclusion de la 2ème guerre mondiale. Ce concept a été largement étudié par les fonctionnalistes dans un premier temps, et par les néofonctionnalistes et les intergouvernementalistes dans un deuxième temps. Les travaux les plus importants à ce chapitre demeurent ceux de Hass (1958), Lindberg (1963) et Hoffman (1964, 1966). Ces auteurs définissent l’intégration régionale en tant que processus selon lequel les acteurs politiques, œuvrant dans des contextes nationaux distincts, sont amenés à déplacer leurs loyautés, leurs attentes et leurs activités politiques à un nouveau centre de décision orchestré autour d’un ensemble d’institutions possédant ou exigeant une juridiction lui donnant préséance sur celle en vigueur dans les États-nations.
Tout en reconnaissant que la coopération régionale constitue une étape fondamentale de tout processus d’intégration régionale, Das et al. (2011 : 373) distinguent clairement les deux phénomènes. L’intégration régionale renvoie à un ensemble de formes de coopération nécessitant des changements profonds dans la manière de gérer les sphères économique, politique et sociale à l’échelle nationale, telles que l’alignement et l’harmonisation des régimes douaniers, la coordination des politiques macroéconomiques, la libre circulation des facteurs de production, notamment le travail et le capital, la création d’institutions bancaires régionales, l’utilisation d’une monnaie unique, et la création d’un parlement et d’institutions supranationales. Quant à elle, la coopération régionale concerne des initiatives ayant des portées plus limitées et qui visant la réalisation d’objectifs plus ciblés qui, autrement, ne pourraient pas être atteints. Toutefois, tant la coopération que l’intégration nécessitent le développement de routines administratives pour organiser, régulièrement, des rencontres diplomatiques, des forums communs pour les débats et les analyses relatifs aux enjeux communs, et des consultations systématiques entre les pays impliqués (Penksa et Mason, 2003 : 261).
Bien que la distinction entre les deux concepts semble claire, il est important d’insister sur certains aspects ou caractéristiques de la coopération internationale, l’étude de ce concept étant fondamentale pour comprendre les relations et les politiques internationales contemporaines et pour répondre à nos questions de recherche.
La coopération internationale a fait l’objet d’une littérature abondante. Plusieurs auteurs dont Milner (1992), O’Neil et al. (2004) et Hurrel (2007) font la distinction entre deux définitions de la coopération internationale : la définition conventionnelle et la définition élargie.
La définition conventionnelle de la coopération internationale est généralement attribuée à Charles Lindblom (1965) dans son livre : « The intelligence of Democracy : Decision Making Through Mutual Adjustment ». Elle a été par la suite reprise par Robert Keohane et d’autres auteurs en relations internationales. Selon O’Neil et al. (2004 : 150) : « (…), cooperation has conventionally been defined as the deliberate and coordinated adjustment of policies by states attempting to solve a mutual problem or achieve mutual gains ». Quant à la définition élargie de la coopération internationale qui s’est imposée, selon O’Neil et al. (2004 : 150), suite aux changements importants qu’a connus l’environnement international et à la propagation des régimes internationaux, elle s’énonce comme suit : « In the expanded definition, cooperation comprises iterated processes which continue beyond initial agreements and result in complex and enduring governance orders and potential social changes ».
De ce point de vue, la coopération internationale varie dans le temps et peut s’étendre à plusieurs domaines autres qu’économique tels que la migration internationale (Rosenblum et Techenor, 2012 : 10). Cependant, les travaux disponibles portent essentiellement sur la coopération économique et militaire et ils ne s’étendent pas à l’étude de la coopération en matière de migration régionale et internationale (IBID : 11).
Le Tableau 1 illustre les principales formes de coopération internationale selon le degré d’engagement des pays impliqués.
Tableau 1 : Différentes formes de coopération régionale
Plusieurs auteurs tiennent aussi à distinguer entre la coopération internationale et deux autres concepts, à savoir l’harmonisation et la coordination. Dans cet ordre d’idées, Axelrod et Keohane (1985 : 226) différencient en ces termes la coopération de l’harmonisation :
«Harmony requires complete identity of interests, but cooperation can only take place in situations that contain a mixture of conflicting and complementary interests. In such situations, cooperation occurs when actors adjust their behavior to the actual or anticipated preferences of others».
Pour sa part, Pellerin (1999) utilise le cas de la migration internationale pour illustrer la différence entre coordination et coopération. Ainsi, la coordination en matière des politiques de migration renvoie généralement à des mécanismes opérationnels mis de l’avant par les gouvernements, notamment ceux des pays d’accueil, en réponse aux pressions des autres acteurs politiques et de l’opinion publique qui visent à améliorer la gestion des flux migratoires en réponses à des défis et des pressions exercées par l’opinion publique.

La migration internationale : les précisions conceptuelles

Au même titre que la coopération internationale, la migration internationale constitue un concept principal dans cette thèse. Pour définir la notion de migration internationale et préciser le créneau de recherche dans lequel la thèse s’inscrit, il est important d’évoquer les différentes confusions qui existent entre la migration internationale et plusieurs autres concepts, notamment l’émigration et l’immigration, ainsi que les différents types de migration.
La migration internationale constitue un phénomène global qui regroupe tous les types de mouvements à travers les frontières des pays «impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quels que soient leur cause, leur composition, leur durée, incluant ainsi notamment les mouvements des travailleurs, des réfugiés, des personnes déplacées ou déracinées. » (OIM, 2007).
Le concept de migration internationale regroupe le processus d’émigration et celui d’immigration. Selon l’organisation internationale pour les migrations, l’immigration désigne le processus par lequel une personne entre dans un pays qui n’est pas le sien, pour s’y installer temporairement ou d’une manière permanente (acte d’entrée dans un autre pays) (OIM, 2013a), alors que l’émigration désigne le processus par lequel une personne quitte son pays d’origine avec l’objectif de s’établir dans un autre pays (l’acte de départ du pays d’origine).
Les organisations spécialisées en matière de migration internationale à l’instar de l’organisation internationale des migrations (OIM), l’organisation internationale du travail (OIT), ainsi que les experts et les académiciens font la distinction entre plusieurs formes de migration. Certains auteurs, dont Hammar et al. (1997) et Castells (2000; 2004; 2007), distinguent entre la migration internationale et la migration interne. Ainsi, pour Castells (2000 : 269), la migration internationale signifie le passage, par des personnes, des frontières qui séparent les uns des autres environ 200 pays dans le monde. Quant à elle, la migration interne désigne le déplacement des personnes d’une région à une autre (une province, un comté ou une municipalité) à l’intérieur d’un même pays.
Des distinctions ont aussi été faites entre la migration intrarégionale et la migration interrégionale. Dans le cas de la première, les immigrants se déplacent entre les frontières des pays appartenant à une seule région, alors que dans un contexte de migration interrégionale, les immigrants se déplacent entre les frontières des pays de deux régions différentes ou plus.
La différenciation entre plusieurs formes de migration s’explique par l’évolution constante du phénomène et de son architecture. En effet, depuis très longtemps, les spécialistes sur la migration internationale parlent surtout de la migration sud-nord, malgré l’existence d’autres formes de migration. Depuis la conclusion de la guerre froide au début des années 90, le système international a considérablement évolué. Par ricochet, la migration internationale également a évolué en termes de nombre de migrants, des enjeux qui en découlent, mais aussi en termes de forme. Ainsi, les spécialistes sur la migration font des distinctions entre les catégories de migration en fonction des impératifs géographiques (migration sud-nord, migration sud-sud, migration intra-régionale versus migration régionale, etc.) et aussi en fonction du statut légal des migrants. Ainsi, on distingue entre la migration régulière et irrégulière, la migration légale versus la migration illégale, la migration documentée versus la migration non documentée, etc.

Migrants et normes internationales

Dans la présente section, les concepts de migrants et de normes internationales seront volontairement abordés un à la suite de l’autre, pour dégager les différentes catégories de migrants nécessitant la protection en vertu des normes internationales dans un premier temps, et pour montrer les liens entre les deux concepts dans un deuxième temps.

Les migrants

Selon l’OIM, il n’existe pas une définition universellement acceptée de la notion de migrant. Toutefois, la définition qu’elle propose ressort le fait que le migrant doit avoir décidé volontairement d’émigrer :
«Ce terme s’applique habituellement lorsque la décision d’émigrer est prise librement par l’individu concerné, pour des raisons «de convenance personnelle» et sans intervention d’un facteur contraignant externe. Ce terme s’applique donc aux personnes se déplaçant vers un autre pays ou une autre région aux fins d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille». (OIM, 2007)
Pour sa part, Koslowski (2009 : 2) invoque la définition des Nations Unies pour rappeler que le migrant est toute personne qui a quitté son pays d’origine ou son pays de naissance pour s’installer dans un autre pays, pour une période supérieure à une année, quelles qu’en soient les raisons (Wihtol De Wenden, citée par Cailloce, 2015).
Malgré les difficultés conceptuelles entourant la notion de migrant, il y a un quasi-consensus sur ses différentes catégories. En effet, les experts font la distinction entre plusieurs catégories de migrants en fonction de deux critères principaux : les motivations (économiques, politiques, familiales, etc.) et le statut légal (migration documentée/migration non documentée, migration régulière/migration irrégulière, migration forcée, réfugié, demandeur d’asile, etc.) (UNESCO, 2017). En outre, des travaux plus récents font la distinction entre les catégories de migrants en se basant sur le genre. Ainsi, plusieurs études et publications portent essentiellement sur la migration des femmes qui est devenue très répandue ces dernières années.
Pour le cas spécifique de l’Asie du Sud-Est, les chercheurs font la distinction entre plusieurs catégories de migrants. Dans cet ordre d’idées, Kaur (2009) soutient que :
«There are three broad migration streams in Southeast Asia which are consistent with labor market segmentation in the region, skilled labor flows, unskilled and semi-skilled labor flows (including gendered labor flows), and illegal (undocumented) labor flows.» (Kaur, 2009: 295).
Dans la présente thèse, nous avons regroupé les migrants en deux grandes catégories : les travailleurs qualifiés et les migrants vulnérables faisant l’objet de discrimination, d’abus et d’exploitation.
• Les travailleurs qualifiés
D’une façon générale, le mot «migrant travailleur» est défini en vertu des conventions internationales, principalement la Convention sur les migrants travailleurs. Ainsi, un migrant travailleur est défini «… as a person who is to be engaged, is engaged or has been engaged in a renumerated activity in a State of which he or she is not a national.» (Convention internationale sur les migrants travailleurs, art. 2.1).
Il y a plusieurs catégories de migrants travailleurs cités par cette convention dans son article (2) : les travailleurs saisonniers, les travailleurs frontaliers, les travailleurs autonome, etc. Les travailleurs qualifiés font partie de la convention sur les migrants travailleurs. Selon Castles (2000), cette catégorie de migrants est constituée de «…people with qualifications as managers, executives, professionals, technicians or similar, who move within the internal labour markets of transnational corporations and international organisations, or who seek employment through international labour markets for scarce skills » (Castles, 2000 : 270).
Dans la plupart des cas, les migrants qualifiés se déplacent dans le cadre des ententes et des arrangements bilatéraux ou multilatéraux entre les pays d’origine, les pays d’accueil et, des fois même, les pays de transit. Très longtemps, la migration des travailleurs qualifiés s’effectuait entre les pays en développement, comme certains pays maghrébins et asiatiques, et les pays développés en Europe ou en Amérique du Nord. Cependant, au cours des dernières années, cette tendance a fortement changé. En Asie du Sud-Est, par exemple, le mouvement des travailleurs qualifiés dans la région, fortement encouragé par les dirigeants, a fait en sorte que, de plus en plus, les travailleurs qualifiés optent pour les pays développés de la région, tels que la Thaïlande ou Singapour, aux dépens des pays occidentaux.
Il importe de mentionner que dans les membres de l’ASEAN, les expressions «travailleurs qualifiés» et «personnes physiques» sont utilisées de façon interchangeable. Les personnes physiques sont toutes les personnes engagées dans le commerce des marchandises, des services et des investissements, conformément aux réglementations du pays d’accueil (ASEAN, 2012).
• Les migrants vulnérables
Le terme «migrants vulnérables» regroupe une grande partie des migrants réguliers et irréguliers faisant l’objet de discrimination, d’exploitation et d’abus. Les relations complexes et interdépendantes entre les deux catégories de migrants engendrent une certaine confusion conceptuelle. Ainsi, pour dégager les différences entre les types de migrants vulnérables (réguliers et irréguliers) et pour bien présenter les migrants concernés par les accords et les procédures de coopération entre les pays membres de l’ASEAN, nous allons les définir en fonction de leur vulnérabilité et non pas en fonction de leur statut légal, surtout que, comme nous le verrons ultérieurement, certains migrants légaux pourraient se trouver dans des situations illégales ou irrégulières.
Pour ce faire, nous commençons par présenter la définition de «migrants irréguliers» qui regroupe plusieurs sous-catégories de migrants et qui est définie par l’organisation internationale des migrations en ces termes :
«Migrant contrevenant à la réglementation du pays d’origine, de transit ou de destination, soit qu’il soit entré irrégulièrement sur le territoire d’un Etat, soit qu’il s’y soit maintenu au-delà de la durée de validité du titre de séjour, soit encore qu’il se soit soustrait à l’exécution d’une mesure d’éloignement.» (OIM, 2007)
Les migrants irréguliers regroupent les quatre sous-catégories qui sont énumérées dans le tableau 2 suivant2.
Selon un rapport publié en 2015 par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les migrants vulnérables en Asie du Sud-Est regroupent plusieurs sous catégories, notamment les femmes, les enfants et les migrants domestiques. Bien que la liste soit plus longue, ceux-ci constituent les principales victimes de la migration en Asie du Sud-Est. En effet, les femmes représentent la portion la plus importante de migrants vulnérables dans la région.
Le nombre de ces femmes est loin d’être quantifié avec précision à cause de la nature de leur migration, et des données statistiques souvent erronées que les pays en prise avec ce fléau divulguent. Elles sont vulnérables pour les deux rasions suivantes: tout d’abord, la majorité de ces femmes traverse les frontières sud-est asiatiques d’une manière illégale. Ce faisant, elles sont souvent exposées à l’abus et au trafic lors de leur déplacement, particulièrement dans la région de Mékong (la Thaïlande, le Myanmar, le Laos, le Cambodge et le Vietnam). Ensuite, ces femmes vont surtout travailler dans le domaine domestique. Ainsi, la nature de leur migration et les circonstances de leur travail font en sorte qu’elles se trouvent toujours dans des situations de vulnérabilité : traite, trafic et abus sexuel (ICHRP, 2010).
Tableau 2 : Les catégories des migrants irréguliers
Pour leur part, les enfants constituent la deuxième sous-catégorie de migrants qualifiés de vulnérables, principalement les enfants en dessous de 18 ans. Un grand nombre de ces enfants mineurs migrent en Asie du Sud-Est d’une manière illégale et deviennent ainsi des victimes «idéales» pour les passeurs et les réseaux criminels de trafic de personnes. Dans cet ordre d’idée, l’OIT (2016) mentionne que:
«Child migrants have an increased vulnerability, as both underage persons and migrants. In South-East Asia, children accompanying migrant workers and, even more so, children who migrate independently are sometimes vulnerable to the worst forms of child labour, including trafficking, debt bondage, sexual exploitation, illicit activities (for example begging), and work in hazardous conditions that puts them at great risk of danger, violence and abuse.» (OIT, 2016: 1)
Il se dégage donc que, très souvent, les migrants irréguliers se retrouvent dans des situations de vulnérabilité à cause de leur situation illégale et des circonstances difficiles entourant leur entrée dans les pays d’accueil. Toutefois, malgré cette vulnérabilité, ils influent de manière très significative sur les économies et les politiques des pays où ils choisissent de s’installer. Sur le plan économique, 80% de ces migrants participent activement au développement économique national, tant des pays d’origine que des pays de destination. Sur le plan politique, les problèmes issus de cette migration sont souvent une source de contentieux et d’instabilité pour les pays membres de l’ASEAN. Elle pose des défis réels pour la souveraineté et la sécurité et même la légitimité de l’ASEAN et ses pays membres.
• Les migrants réguliers
Selon l’OIM, un migrant dans une situation régulière est un «migrant dont l’entrée et le séjour sur le territoire d’un État étranger sont conformes au droit applicable.» (OIM, 2007). Les experts sur la migration internationale font la distinction entre deux sous-catégories de migrants réguliers : 1) les migrants qui entrent et travaillent dans un pays selon les règlements requis dans le pays d’accueil; et 2) les demandeurs d’asile, lorsque leur demande de statut de réfugiés est acceptée. En effet, les personnes persécutées dans leurs pays ont le droit de demander l’asile et par la suite le statut de réfugié politique en vertu de la Convention de Genève 1951, reliée au statut des réfugiés, selon laquelle le terme désigne :
«well-founded fear of being persecuted for reasons of race, religion, nationality, membership of a particular social group, or political opinion, who is outside the country of his nationality and is unable owing to such fear, to avail himself of the protection of that country; or who not having a nationality and being outside the country of his former habitual residence as a result of such events, is unable or, owing to such fear, is unwilling to return to it.5»
Il est important de souligner toutefois que malgré leur situation légale, plusieurs migrants réguliers, ainsi que certains réfugiés politiques, pourraient se trouver dans des situations de vulnérabilité, à l’instar de tous les migrants irréguliers abordés précédemment. En effet, les deux catégories de migrants, réguliers et irréguliers, font l’objet de pratiques abusives, notamment la discrimination, l’abus, le travail forcé, l’exploitation sexuelle, etc. Ces pratiques sont dénoncées par les normes internationales. Mais qu’est-ce qu’on entend par les normes internationales et comment ces normes peuvent-elles contrecarrer les pratiques abusives à l’endroit des migrants vulnérables? La figure suivante (Figure 1) provenant du rapport «Promoting and protecting the rights of migrant workers», publié en 2012 par Asia Pacific Forum, illustre bien les interrelations entre la migration régulière et celle irrégulière (NHRI, 2012).

Table des matières

CHAPITRE I : MISE EN CONTEXTE, PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS DE RECHERCHE
1.1 Introduction
1.2 Problématique de recherche
1.3 Les objectifs de recherche
1.4 Les contributions de la thèse
1.5 La structure de la thèse
CHAPITRE II : LA REVUE DE LITTÉRATURE
2.1 Intégration régionale, coopération internationale, migration internationale, migrants et normes : définitions et distinctions conceptuelles
2.1.1 Intégration régionale versus coopération internationale
2.1.2 La migration internationale : les précisions conceptuelles
2.1.3 Migrants et normes internationales
2.2 Les théories de coopération en matière de migration internationale
2.2.1 Les théories classiques des relations internationales
2.2.2 Les théories de l’intégration régionale
2.2.3 Les théories normatives des relations internationales
2.2.4 Conclusion
2.3 Les hypothèses de recherche
2.4 Le modèle théorique
2.5 Le cadre d’analyse
CHAPITRE III : MÉTHODOLOGIE
3.1 Introduction
3.2 Rappel de l’objectif principal de recherche, des questions et des hypothèses de recherche
3.3 Le modèle théorique retenu
3.3.1 Les facteurs matériels et structurels
3.3.2 Les facteurs idéationnels, culturels et normatifs
3.3.3 Conclusion
2.4 La stratégie générale de recherche
3.4.1 Introduction
3.4.2 La méthode de recherche
3.4.3 La stratégie de vérification
3.4.4 La méthode du «Process Tracing» (PT)
3.4.5 Les techniques de collecte de données
3.4.6 Documentation et sources d’information utilisées
3.4.7 Procédure d’analyse des données
3.4.8 Conclusion
CHAPITRE IV : RÉSULTATS RELATIFS À LA PREMIÈRE HYPOTHÈSE DE RECHERCHE
4.1 L’interdépendance économique précipite la coopération en matière de migration des travailleurs qualifiés entre les pays membres de l’ASEAN
4.1.1 Les premiers jalons vers la coopération économique dans le cadre de l’ASEAN (1967-1992)
4.2 Les premiers jalons vers une coopération économique cohérente : 1992-1997 . 145
4.2.1 Les différentes initiatives de coopération économique
4.2.2 Les impacts des initiatives sur l’évolution de la coopération économique et sur la migration des travailleurs qualifiés
4.2.3 La fin du miracle asiatique : la crise asiatique, facteur déclencheur de réformes (1997-2003)
4.2.4 La Communauté économique de l’ASEAN : une nouvelle architecture économique régionale se dessine
4.2.5 Discussion des résultats et conclusion
CHAPITRE V : RÉSULTATS RELATIFS À LA DEUXIÈME HYPOTHÈSE DE RECHERCHE
5.1 La trajectoire de localisation des normes des droits humains en Asie du Sud-Est : la conciliation entre les droits de l’ASEAN et les droits des personnes
5.1.1 L’adaptation aux normes internationales pour protéger et promouvoir les droits humains : importance des droits des migrants travailleurs en Asie du Sud-Est
5.1.2 Les initiatives de localisation des normes internationales des droits de personnes et des droits des migrants travailleurs en Asie du Sud-Est
5.1.3 La trajectoire de localisation des normes visant la lutte contre la traite et le trafic humain
5.1.4 Conclusion : une hypothèse confirmée, mais…
CHAPITRE VI : LA CONCLUSION GÉNÉRALE : RÉSULTATS, CONTRIBUTIONS ET AVENUES DE RECHERCHE
6.1 Résumé
6.1.1 Problématique et objectifs
6.1.2 Ancrage théorique de la thèse
6.1.3 Méthodologie préconisée
6.2 Rappel des principales contributions de la thèse
6.3 Principaux résultats de la thèse
6.3.1 Résultats relatifs à la vérification de la première hypothèse de recherche
6.3.2 Résultats relatifs à la vérification de la deuxième hypothèse de recherche
6.4 Implications des résultats
6.5 Limites de la recherche
Bibliographie

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