La Convention Internationale des Droits des Enfants de 1989

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La déclaration des droits de l’homme et la mission de l’Unicef sur le droit à la protection spéciale de l’enfance en matière de nutrition

Avant la D.U.D.H, l’UNICEF était conçu tout simplement à sauver les enfants au lendemain de la seconde guerre mondiale. À cette époque, l’intervention de l’UNICEF se basait sur la volonté de protéger le bien-être des enfants. Même si la Déclaration n’a qu’une valeur morale pour l’humanité, cependant, elle reste le socle de toutes les conventions internationales ultérieures. De ce fait, dans son article 25 qui proclamait que « la maternité et l’enfance ont droit à une aide et une assistance spéciale »20, pour l’UNICEF, cet article lui donne des appuis sur ses interventions dans le domaine de l’enfance dans le monde. Mais ce même article a aussi doublé ses activités, parce qu’à la fois, elle devrait mener la campagne pour la mise en place des textes législatives concernant les droits des enfants au sein de chaque pays qu’elle intervenait, et en même temps mener ses interventions régulières notamment sur le domaine de la nutrition dans les pays en développement et industrialisés. Si cette campagne et ces interventions de l’UNICEF ont réussi c’est grâce à la reconnaissance de l’humanité de ce droit des enfants et l’étroite collaboration avec les gouvernements des pays qui ont ratifié la Charte et la Déclaration de 1948. Ainsi, l’intervention de l’UNICEF dans le domaine de la nutrition ne cesse de s’accroître que ce soit sur la nutrition directe par la distribution des micronutriments ou que ce soit dans le domaine juridique par le fait de plaider les causes des enfants auprès des gouvernements dans les pays où elle intervenait21.

La Déclaration des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1959

Par rapport à la Déclaration de Genève de 1924, la Déclaration de 1958 est beaucoup plus protectrice que l’ancienne. Elle se fondait sur des bases et institutions universellement reconnues22. Ella a été créée afin de répondre pleinement aux besoins spécifiques de l’enfance ; le texte commence par le rappel des grands thèmes qui ont présidés à la rédaction de la chart des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Ensuite elle se réfère sur la Déclaration de Genève ; et pour ses 10 articles, ils sont considérés comme des principes.

Sur le droit à la protection spéciale de l’enfance en matière de nutrition, ce droit est classé parmi le droit à la sécurité sociale de l’enfant : « L’enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d’une façon saine ; à cette fin, une aide et une protection spéciales doivent lui être assurées ainsi qu’à sa mère, notamment des soins prénatals et postnatals adéquats. L’enfant a droit à une alimentation, à un logement, à des loisirs et à des soins médicaux adéquats. »23.
Sur l’application ou sur le moyen pour le faire respecter, la Déclaration a augmenté et précisait les intervenants à part les organismes spécialisés des Nations Unies, en spécifiant qu’ « elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à reconnaître ces droits et à s’efforcer d’en assurer le respect au moyen des mesures législatives et autres adoptées progressivement »24

Les autres pactes et événements internationaux qui reconnaissent le droit à la nutrition

Le pacte international relatif au Droit économique, social et culturel et le Pacte international relatif au droit Civil et Politique

En général, le pacte se définit comme un accord solennel entre des personnes, des groupes, ou des Etats. Dans le Droit International Public, le Pacte est synonyme de traité, et de ce fait il se définit ici comme un accord conclu entre État ou autres sujets de la Société Internationale en vue de produire des effets de Droit dans leurs relations mutuelles25.
Ce sont deux pactes qui lient les pays ayant ratifié la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et qui affirment la protection des enfants dans ses quelques articles.
En ce qui concerne le Pacte international relatif au Droit économique, social et culturel, adopté le 03 Janvier 1976, il a été le premier à définir les obligations des Etats concernant le respect des droits économiques, sociaux et culturels des populations sans distinction. Dans son article 11, le pacte affirme le droit de tout individu à un niveau de vie adéquat, y compris sur le plan de la nourriture et ajoute aussi dans le même article alinéa 2 « le droit fondamental qu’à toute personne d’être à l’abri de la faim » ; et sur ce les enfants en font partie.
Pour le Pacte international relatif au Droit Civil et Politique, le droit à la nourriture des enfants est englobé dans son article 24 alinéa 1 qui affirme que « Tout enfant, sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’origine nationale ou sociale, la fortune ou la naissance, a droit, de la part de sa famille, de la société et de l’État, aux mesures de protection qu’exige sa condition de mineur.». Ce qui fait que parmi les conditions de mineurs, le droit d’être protégé contre la malnutrition en fait partie.

L’intérêt de ces deux pactes c’est qu’ils donnent une nouvelle vision pour les enfants en les considérant en tant qu’individu et membre d’une famille et d’une communauté et non plus la propriété de leurs parents ou des bénéficiaires passifs des œuvres de charité. De ce fait, ces deux pactes ont des larges contributions en ce qui concerne le droit à la protection de l’enfance en matière de nutrition même s’ils le citent indirectement.

L’année internationale marquant le droit à la protection des enfants

Vu la situation dramatique des enfants en Pologne au lendemain de la seconde guerre mondiale, le gouvernement Polonais proposait aux Nations Unies un projet de Convention relatif aux droits des enfants. Mais cette démarche de la Pologne tenait compte aussi de la reconnaissance du Docteur Janus Korczack26, qui fut, dans les années de 1920, parmi à affirmer les droit spécifiques des enfants et à réclamer pour eux, auprès de la société des Nations, une Charte énonçant ces droits27. En 1978, en guise de reconnaissance, les Nation Unies avaient décrété l’année 1979 comme une année internationale de l’enfance, marquée par la mise en chantier de la Convention de Internationale des Droits de l’Enfant, mission qui a été présidé par le Polonais Adam Lopatka.
Si tel est l’évolution du Droit à la protection spéciale de l’enfance en matière de nutrition au niveau international avant la Convention de 1989 ; voyons maintenant l’évolution de ce même droit à Madagascar avant cette même date.

Au niveau national

Comme Madagascar a connu des changements radicaux dans ses histoires, il est alors important de porter l’étude de ces droits concernant les enfants à chaque période que le peuple Malgache a connu.

Avant la période Républicaine

Avant la période Républicaine, Madagascar avait son propre régime qui était la Monarchie avec l’existence de plusieurs royaumes et a connu aussi la colonisation de la France de 1896 jusqu’en 1960. De ce fait, il y a eu deux changements radicaux aussi au niveau de la législation.

À l’époque royale

Pendant la royauté, à Madagascar, les Lois et les Textes législatifs sont encombrés de formules pénales, administratives et fiscales. Leurs auteurs semble-t-il n’aient eu qu’un but : punir les manquements aux règles édictées. De ce fait, le respect de ces différentes lois, au sens large du terme, à l’époque, formait le Droit de l’homme, qui était de vivre tranquillement28.
À cette époque, pour les malgaches, les enfants étaient considérés comme des richesses. Ils étaient considérés comme des sujets passifs de leurs parents ; et que ces derniers ont la responsabilité de les nourrir et de les transmettre leur connaissance. Du point de vue de leurs droits, vu la considération que leur avait attribué la société, ce sont les obligations de ces derniers envers eux que la société malgache attirait l’attention29.
En ce qui concerne le droit à la nutrition des enfants, vu le contexte où vivait la population et leur nombre, aussi qu’à la vocation agricole du peuple Malgache à l’époque ; ce droit était parmi les droits naturels des parents de nourrir leurs enfants. À l’époque, en général, les récoltes étaient en abondance et le mode de culture était encore la culture de subsistance, ainsi, ce droit même ignoré par le peuple Malgache, le contexte économique de chaque foyer à l’époque justifie l’application de ce droit, parce qu’à l’époque les gens se nourrissaient très bien pour avoir la force de travailler.

Néanmoins, dans le Code des 305 articles30, notamment dans son article 11 qui stipule que « Les parents doivent, dans les conditions convenables, pourvoir à la nourriture et l’habillement des enfants malheureux, dont la mère, décédée ou divorcée, ne vit plus sous le toit paternel. S’ils ne remplissent pas ce devoir, le gouvernement opérera sur leurs biens un prélèvement afin d’y pourvoir lui-même. »31 ; Celui-ci marque quand même le souci de la souveraine à l’époque de ce droit des enfants.

Pendant la colonisation

Tout d’abord, la colonisation se définit comme l’annexion d’un territoire par une force étrangère à des fins politiques et économiques32. Pour Madagascar, le pays est annexé par la France le 06 Août 1896 et le principal objectif de la colonisation était l’exploitation économique de la Grande Ile. Pour réaliser ce but, différentes mesures ont été prises par l’administration coloniale comme le Code de l’indigénat, le Pacte colonial ainsi que les impôts et les prestations33. Et pour le bon fonctionnement de ces mesures, les français adoptaient une Loi sur le régime foncier et devenaient par la suite propriétaires des terres des malgaches. Le Droit à l’alimentation et à la nourriture a été conditionné par l’acceptation et à la reconnaissance de l’autorité française, surtout au moment de la pacification faite par le Général Gallieni, qui a mis en place la politique de la « terre brûlée » dans la Grande Ile, pour obliger la population à se soumettre en détruisant leurs cultures et leurs villages34. Ce qui fait que les malgaches ont été dépouillés de leurs moyens de vivre et qu’en plus, ils devaient travailler dans les plantations françaises pour survivre. Les effets au niveau du ménage sont considérables surtout au niveau de l’alimentation, parce qu’à part d’être dépouillé de leur terre par la politique de « Terre brulée »susmentionnée, le temps pour travailler de ce qui en reste est réduit par les différentes sorte de prestations35 comme le SMOTIG36 ; ainsi, la population souffraient de fatigue et de faim par l’insuffisance des produits agricoles, qui est un produit d’autosubsistance37.

Mais avec l’avènement de l’IVe République en France et la promulgation de la Constitution du 27 Octobre 1946, Madagascar changeait de statut. De colonie, elle devenait territoire d’outre-mer, partie intégrante de la République Française38. Ainsi, pour la première fois, le peuple malgache a connu les Droits et liberté de l’homme, consacrés par la déclaration des Droits de 178939. De ce fait, la protection à la santé était garantie aux enfants. Ainsi, le droit à la nourriture a été reconnu à partir de la promulgation de la Loi Cadre de 1946 mais le contexte économique du ménage des malgaches à cette époque ne permettait pas aux enfants Malgaches d’en jouir.

Après l’indépendance

Après l’indépendance, on peut classer en trois périodes les événements qui se succédaient à Madagascar et qui ont des effets directs sur les situations économiques et sociales de la population Malgache.

De 1960 à 1972

Après l’indépendance, Madagascar a retrouvé une situation économique stable par rapport à ce que le pays a déjà vécu. La situation politique était stable40 et la sécurité alimentaire n’était plus inquiétante du fait que l’indépendance accordée à Madagascar a permis aux malgaches de récupérer leurs terres qui étaient leurs moyens de productivité. Ainsi, le droit à la nutrition des enfants, même encore méconnu par les malgaches, commençait à prendre du terrain par le biais de la stabilité de la sécurité alimentaire au niveau de chaque ménage, parce que la sécurité alimentaire est une des conditions pour une bonne nutrition. Sur le plan du droit positif, on a pu remarquer dans le préambule de la Loi constitutionnelle de la République de Madagascar du 29 Avril 195941, l’initiative du gouvernement à l’époque de garantir les droits fondamentaux de l’homme et leurs inspirations sur la Déclaration Universelle des Droits de l’homme des Nations Unies pour atteindre leurs convictions à l’éminente dignité de la personne humaine. En ce qui concerne le droit à la nutrition des enfants ; dans ce même préambule, l’État a déjà mis en valeur ce droit en précisant que « l’État s’efforce d’assurer à tous, notamment à l’enfant… la protection à la santé et la sécurité maternelle »42.

De Mai 1972 au Juin 1975

Entre le mois de Mai 1972 et le mois de Juin 1975, Madagascar a connu une grande crise politique ; au cours de cette période, il y avait eu une chute générale des productions plus particulièrement celle du riz. La balance commerciale malgache devenait déséquilibrée suite à une grosse importation du riz. De ce fait, la population malgache a de nouveau connu l’insécurité alimentaire ; et sur ce, la nutrition des enfants était mise en jeu vu leur vulnérabilité de leur santé par les changements des régimes alimentaires.

APRÈS LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DES ENFANTS

La CIDE de 1989 marque le point de départ du nouvel engagement de l’humanité pour le bien-être des enfants. Spécifiée par le fait qu’elle reflète un consensus mondial ; elle est devenu très rapidement le traité des droits de l’homme le plus largement reconnu dans l’histoire du droit de l’homme. Ainsi, on va voir ce nouvel engagement de l’humanité et ce qu’elle a emporté au niveau international qu’au niveau national, surtout en matière de droit à la nutrition des enfants.

Au niveau international

Avant d’entamer les effets et le changement que la CIDE a emporté dans le droit à la nutrition des enfants au niveau international, il est avant tout indispensable de savoir ce que c’est cette CIDE.

La Convention Internationale des Droits des Enfants de 1989

Origine

Le chemin qui a mené à la CIDE a été long et difficile. Elle a pris comme base la Convention de Genève de 1924 ; puis la Charte des Nations Unies en 1945 l’a ensuite donnée une valeur à vocation universelle. Après avoir reconsidérer par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, elle transformait en Déclaration des Droits des enfants en 1959, qui reconnaissait que « l’humanité se doit donner à l’enfant le meilleur d’elle-même49. » En 1978, peu avant l’année internationale de l’Enfant parrainée par les Nation Unies, le texte préliminaire de la CIDE a été proposé par l’initiative de la mission permanente de la République Populaire de la Pologne ; proposition qui fondait sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sur le Pacte international relatifs aux Droit Civils et Politiques et sur le Pacte International Relatifs aux Droits Économiques, sociaux et culturels. Un groupe de travail des Nations Unies l’a ensuite révisé pour aboutir aux articles qui constituent la convention de 1989.
Le texte a été adopté à l’unanimité par les Etats membres de l’ONU le 20 Novembre 1989 et devenu juridiquement contraignante en Septembre 1990 après la ratification de 20 Etats. Par la suite, d’autres pays membres ont suivi l’exemple et qui faisait de ce document le traité le plus ratifié dans l’histoire de l’humanité50.

Principes

Dans le cadre international du droit de l’homme, les principes énoncés s’appliquent à la fois aux enfants et aux adultes. Vu leurs vulnérabilité, les enfants sont explicitement mentionnés dans plusieurs instruments de défenses de Droit de l’homme, et les normes sont spécifiquement modifiées ou adaptées lorsque les besoins et les conditions qui entourent un droit ne sont pas les même pour les enfants.
Ainsi la CIDE est faite pour rassembler sur un seul document ces différents instruments juridiques internationaux. Outre le principe de base sur lequel repose le respect de tous droits, pour les Droits des enfants, ils ont les même Droits et tous les Droits sont liés en eux et ont une importance égale. Pourtant, les articles de la Convention identifient les ressources spécifiques, les compétences et les attributions pour que les enfants puissent survivre et se développer aux mieux de leurs capacités ; telles sont, les principes directeurs en générale de cette CIDE. En plus, elle exige aussi la prise de mesures qui visent à protéger les enfants des négligences, de l’exploitation51 et des mauvais traitements52.

Valeur juridique

Sur les normes qui régissent les relations internationales, le Droit internationale possède trois sources principales : les traités53, les coutumes et les principes généraux. Mais sur ce, seuls les traités demeurent l’organisateur de la plus grande partie des relations juridiques internationales. Tout d’abord, puisque le caractère du Droit internationale est le volontarisme, cela signifie que ce droit est composé des normes acceptées librement par les État parties aux traités. Ensuite, puisque la convention est synonyme du traité, cela s’explique alors qu’au niveau international la CIDE est une norme juridique et donc avoir une valeur juridique. Et en fin, puisque l’État est un sujet de droit international, cela s’explique alors qu’au niveau international, la CIDE a une valeur juridique et créatrice d’obligation et doit être respecté par les Etats signataires.

La CIDE et le droit à la protection spéciale de l’enfance en matière de nutrition.

Étant le traité sur les droit de l’homme le plus largement ratifié dans l’histoire, la convention a créé une règle de droit international qui a créé toutes les mesures destinées à assurer le droit de l’enfant à la survie, au développement et à la protection54. En matière de droit à la nutrition, son article 24 oblige les Etats parties à reconnaître les droits des enfants « au meilleur état de santé possible » et de « prendre des mesures pour traduire ce droit dans la pratique ». En plus, il a prescrit aux Etats d’assurer à tous les enfants une assistance médicale et les soins de santé primaire ainsi que de lutter contre la maladie et la malnutrition dans le cadre de ce soins primaire grâce notamment à la fourniture d’aliments nutritifs d’eau potable et d’installation sanitaire appropriée ; et aussi de donner aux familles des informations sur les avantages de l’allaitement maternelle.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT À LA PROTECTION SPECIALE DE L’ENFANCE CONTRE LA MALNUTRITION INFANTILE PAR CARENCE
CHAPITRE I : AVANT LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT DE 1989
Section 1 : Au niveau international
§I : La déclaration de Genève de 1924
A- Origine
B- Valeur de la déclaration de Genève
§II : La création de l’Unicef en 1946
A- Origine
B- La déclaration des droits de l’homme et la mission de l’Unicef sur le droit à la protection spéciale de l’enfance en matière de nutrition
§III : La Déclaration des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1959
§ IV : Les autres pactes et événements internationaux qui reconnaissent le droit à la nutrition
A- Le pacte international relatif au Droit économique, social et culturel et le Pacte international relatif au droit Civil et Politique
B- L’année internationale marquant le droit à la protection des enfants
Section 2 : Au niveau national
§ I : Avant la période Républicaine
A- À l’époque royale
B- Pendant la colonisation
§ II : Après l’indépendance
A- De 1960 à 1972
B- De Mai 1972 au Juin 1975
C- De 1975 jusqu’à la veille de la CIDE
CHAPITRE II : APRÈS LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DES ENFANTS
Section I : Au niveau international
§ I : La Convention Internationale des Droits des Enfants de 1989
A- Origine
B- Principes
C- Valeur juridique
D- La CIDE et le droit à la protection spéciale de l’enfance en matière de nutrition.
§ II : Le nouvel engagement sur la prise en charge particulière des droits à la nutrition des enfants dans le monde
A- Les organismes spécialisés de l’ONU
1- L’Unicef
2- L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS)
B- Les organisations internationales régionales
1- L’Union Européenne
2- L’Union Africaine
C- L’objectif du millénaire pour le développement (OMD)
D- Les grandes puissances économiques mondiales
1- Le G8
2- Le G20 Fianarantsoa
§ III : Évolution du concept de la lutte contre la malnutrition infantile dans le monde
Section II : Au niveau national
§ I : Madagascar et les effets de la CIDE
A- La ratification de la CIDE
B- La ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être des Enfants
§ II : Place du droit à la nutrition des enfants dans le droit positif malgache et la politique particulière malgache en la matière après la CIDE
A- Place du droit à la nutrition des enfants dans le droit positif malgache après la CIDE
B- La politique particulière malgache en matière de droit à la nutrition
DEUXIÈME PARTIE : L’EFFECTIVITE DU DROIT À LA NUTRITION DES ENFANTS FACE À LA MALNUTRITION INFANTILE PAR CARENCE DANS LE DISTRICT DE FIANARANTSOA I
CHAPITRE I : CONTEXTE DE LA MALNUTRITION INFANTILE PAR CARENCE ET PROBLÉMATIQUE DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DU DROIT À LA NUTRITION DES ENFANTS DANS LE DISTRICT DE FIANARANTSOA I
Section I : Critères fondamentaux et nature des obligations du droit à la nutrition
§ I : Critères fondamentaux du droit à la nutrition
A- Disponibilité des produits alimentaires
1- La disponibilité quantitative des produits alimentaires
2- L’exigence de la qualité des produits alimentaires
B- Accessibilité et acceptabilité des denrées nutritionnelles
1- L’accessibilité des denrées nutritionnelles
2- L’acceptabilité des denrées nutritionnelles
§ II : Nature des obligations découlant du droit à la nutrition
A- Obligations des Etats
1- L’obligation de respecter
2- L’obligation de protéger
3- L’obligation de donner effet
B- Obligations de la communauté internationale et des individus
Section II : Contexte de la malnutrition infantile dans le district de Fianarantsoa I
§ I : Situation nutritionnelle des enfants et l’environnement d’ordre socioculturel des enfants
A- L’environnement familial
B- La perturbation d’ordre socio-économique et politique
§ II : La situation nutritionnelle des enfants et le régime alimentaire dans le district de Fianarantsoa
A- L’habitude alimentaire
B- La connaissance culinaire dans le district de Fianarantsoa
Section III : Problématique de la réalisation effective du droit à la nutrition des enfants dans le district  de Fianarantsoa
§ I : Les causes individuelles et sanitaires
A- Les maladies infantiles
B- Les causes relatives aux femmes enceintes et allaitantes
§ II : Les causes collectives de la malnutrition infantile dans le district de Fianarantsoa
A- La variance des prix des produits de culture vivrière et droit à la nutrition des enfants
B- La carence des pouvoirs publics et le droit à la nutrition des enfants
CHAPITRE II : IMPACTS ET LUTTES CONTRE LA MALNUTRITION INFANTILE PAR CARENCE DANS LE DISTRICT DE FIANARANTSOA
Section I : Impacts de la malnutrition infantile par carence dans le district de Fianarantsoa I
§ I : Impacts sur la survie de la mère et de l’enfant
§ II : Impacts sur l’éducation
§ III : Impacts sur l’économie
Section II : Lutte contre la malnutrition infantile par carence dans le district de Fianarantsoa I
§ I : Les indicateurs de la malnutrition Fianarantsoa
§ II : Les actions curatives contre la malnutrition
A- Les actions au niveau des CSB
B- Au niveau du CRENI
§ III : Les actions préventives
A- Les actions préventives au niveau du district de Fianarantsoa I
B- Les intervenants en nutrition dans le district de Fianarantsoa
Section III : Solutions proposées
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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