La contribution du contrôle interne à la gouvernance de l’entreprise selon le référentiel Dango

L’environnement économique actuel est marqué par des changements perpétuels. Ce qui oblige les entreprises de s’adapter aux évolutions et aux exigences de plus en plus accrue. L’amélioration continue des dispositifs de contrôle interne demeure une obligation, c’est un outil très puissant qui pour renforcer le fonctionnement de l’entreprise. La notion du contrôle est devenue inévitable à toute organisation. C’est l’un des moyens clés de la bonne gouvernance. Le contrôle interne est un dispositif permanent mis en œuvre par l’entreprise, et qui a pour but la maîtrise de l’ensemble des processus mis en œuvre par l’entreprise pour réaliser ses objectifs. Le contrôle interne se matérialise par la mise en place de méthodes, de règles et de procédures au sein de l’entreprise. Par ailleurs, la mise en place d’un dispositif de contrôle interne efficace, est une démarche qui permet d’améliorer la capacité des entreprises et leur management, à gérer les contraintes, à fédérer les actions et à renforcer la gouvernance et le pilotage de l’entreprise. La centrale Danone veille en permanence à mettre à jour le référentiel Dango du contrôle interne. C’est dans ce contexte qu’elle cherche à maîtriser et à verrouiller son dispositif du contrôle interne, tout en assurant un suivi régulier des procédures et des grilles de contrôle. L’élaboration de la procédure de réception lait constitue un élément clé de contrôle et un outil de gestion prudente et transparente, c’est aussi une garantie pour que les opérations et les processus soient fiables.

Les fondamentaux du contrôle interne

Le concept du contrôle :

D’une manière générale, contrôler une situation signifie être capable de la maîtriser et de la diriger dans le sens voulu. Tout contrôle vise à mesurer le résultat des activités et à comparer ces résultats avec les objectifs fixés a priori pour savoir s’il y a concordance ou divergence. Pour une entreprise, le contrôle est régularisé, il est compris et analysé comme le respect d’une norme. Le contrôle a pour but ultime d’assurer le respect des directives de l’organisation et la conformité aux objectifs de l’organisation. Le processus de contrôle comprend donc toutes les phases qui planifient, préparent, coordonnent, vérifient les décisions et les actions de l’organisation et permettre le suivi des réalisations. L’objectif primordial du contrôle c’est la performance ; le contrôle doit donc jouer un rôle à la fois actif et réactif. Actif, dans la mesure où des actions de correction ou de vérification sont prises avant même que les conséquences de certaines décisions aient pu se faire sentir. Réactif, lorsque les résultats sont connus et définitifs et que l’action corrective ne peut porter que sur de nouvelles opérations.

Le concept du contrôle interne :

Avant de parler des caractéristiques et du rôle du contrôle interne, il est indispensable pour nous de définir ce concept. L’ordre des experts comptables (OEC) en donne la définition suivante : « C’est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. » Le contrôle interne est une démarche visant à améliorer la capacité des entreprises et de leur management à gérer les contraintes, à fédérer les actions et à renforcer la gouvernance et le pilotage de l’entreprise. Il concerne plus précisément la fixation des règles et des procédures et le respect de celle-ci. Le contrôle interne contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation de ses ressources. Le contrôle interne fait partie intégrante de l’activité quotidienne de chacun. Il apporte aux dirigeants une réelle aide à la prise de décision, permettant d’agir sur tous les leviers d’amélioration des performances et le bon fonctionnement de l’entreprise, et devient ainsi un véritable instrument de création de valeur. Le contrôle interne est un des outils permettant de réduire l’exposition aux risques à un niveau acceptable par les dirigeants avec les moyens dont l’entreprise dispose. Un contrôle interne efficace et efficient fournit naturellement un dispositif d’intelligence économique et reste orienté sur l’atteinte des objectifs majeurs de l’entreprise. L’environnement de contrôle exerce une influence significative sur l’ensemble de l’entreprise et sur le contrôle interne.

La double dimension du contrôle interne : 

Le contrôle interne a une dimension universelle tempérée par une dimension culturelle.

➤ La dimension universelle : même si le contrôle interne organisé et rationnel n’est pas présent partout, il a vocation à l’être et, de fait, peut être implanté en tous lieux. Le contrôle interne a vocation à s’appliquer à toutes les organisations. Cette universalité se traduit dans l’expansion continue du concept.
➤ La dimension culturelle : on ne peut en déduire qu’il est uniforme, même s’il obéit aux mêmes règles, car il est coloré par la culture des milieux et des organisations. Cette dimension est essentielle pour caractériser l’environnement de contrôle. La culture, dans une organisation, c’est ce qui ne se voit pas. C’est, a-t-on dit, « une programmation mentale collective », c’est l’ensemble des relations du groupe, des relations personnelles, l’histoire de l’organisation, les méthodes de travail…etc.

Cette dimension culturelle vient tempérer la dimension universelle. Certes, le contrôle interne existe partout mais il n’est pas identique en tout, même si les principes qui le gouvernent sont les mêmes, et cela pour cette simple raison que les objectifs et les risques qui leur font échec ne sont pas identiques.

L’intérêt du contrôle interne 

Le contrôle interne permet de maîtriser les dysfonctionnements, l’évolution des risques et l’efficience des contrôles.

Le contrôle interne donne une vision long termiste de l’entreprise de demain où chacun :
– connaîtra parfaitement sa contribution à l’atteinte des objectifs de l’entreprise,
– n’aura aucune difficulté pour résoudre les divers problèmes touchant plusieurs mailles de l’organisation,
– aura accès à toute l’information nécessaire,
– pourra alerter ou informer sur les difficultés rencontrées,
– pourra prendre la décision adéquate sur une base d’éléments factuels nécessaires à cette prise de décision.

Les caractéristiques du contrôle interne

Dans tous les cas, le contrôle interne se caractérise par l’existence :
– De procédures au niveau des opérations, assurant l’examen de leur validité, leur recensement et le contrôle de leur exécution ;
– De dispositions générales portant sur la séparation des tâches, les conditions d’accès aux biens et ressources et la supervision des opérations. Le contrôle interne a une action à la fois préventive et prévisionnelle :
– Prévention des défaillances du système en termes de sécurités ou de confidentialité des opérations ;
– Prévision des événements et des conduites à tenir par l’organisation des rôles et des missions, la fixation de règles, de directives et de procédures.

Le dispositif du contrôle interne

Il est nécessaire à chaque organisation de mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté à sa situation et à son environnement. Le contrôle interne est caractérisé par l’existence au sein d’une entité d’un système d’organisation avec des personnes chargées de sa mise en œuvre. Ce dispositif doit prévoir :
➤ une organisation comportant une définition claire des responsabilités qui dispose des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des procédures, des normes, des systèmes d’information, des pratiques et des outils appropriés ;
➤ la diffusion en interne d’informations fiables, pertinentes, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités ;
➤ un système visant à analyser et à recenser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de l’entreprise et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques ;
➤ des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour réduire les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de l’entreprise ;
➤ une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement.

Le rôle du contrôle interne

Le contrôle interne a un triple rôle :
-contrôler la transmission de l’information : s’assurer que les décisions prises par la direction sont correctement appliquées ;
-contrôler la qualité du produit/ service : garantir un niveau minimum de qualité à la prestation effectuée ou au bien fabriqué par l’entreprise ;
-contrôler le fonctionnement des processus de l’entreprise : déceler les principales anomalies de fonctionnement et prévoir des procédures de résolution des problèmes.

Table des matières

Introduction générale
Première partie : Cadre théorique du contrôle interne
Chapitre 1 : Le cadre théorique du contrôle interne et de la gouvernance
Section 1 : Les fondements théoriques du contrôle interne
Section 2 : Le système du contrôle interne et sa relation avec la gouvernance
Chapitre 2 : Présentation du modèle COSO et de la méthodologie de recherche
Section 1 : Le modèle COSO
Section 2: Cadrage et méthodologie de recherche
Deuxième partie : Cadre pratique du projet
Chapitre 1 : Analyse du contrôle interne de la Centrale Danone
Section1 : Présentation du contrôle interne de Danone et du référentiel Dango
Section 2 : Etat des lieux
Section 3 : Analyse des problèmes
Chapitre 2 : Présentation de la procédure et de la grille Dango
Section 1 : Mise en place du plan d’action
Section 2 : Mise à jour des procédures selon Dango
Conclusion générale 

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