Soutenance mémoire
Le terme « entreprise » désigne une unité économique dont la fonction principale est la production de biens et services marchands. Elle peut être privée ou publique, suivant qu’elle appartienne à l’Etat ou à des particuliers. Les entreprises privées peuvent être des entreprises individuelles, propriété d’une seule personne, ou des sociétés. Les propriétaires de ces sociétés sont appelés des actionnaires parce que leurs titres de propriété sont représentés par des actions. Une action représente une fraction du capital social de l’entreprise. Elle donne droit à une rémunération, appelée dividende, qui est fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise. L’entreprise remplit diverses fonctions. Tout d’abord, elle est l’ agent économique dont la fonction principale est la production de biens et/ou de services. Pour ce faire, elle combine les facteurs de production. De plus, elle recherche le profit: dans les pays capitalistes, le but essentiel de l’entreprise de réaliser un profit. Mais d’autres objectifs peuvent être poursuivis par les entrepreneurs: la réalisation d’un projet, le prestige, la croissance…
Une entreprise multinationale est une entreprise dont le produit est soit vendu soit fabriqué dans plusieurs pays. Le processus de production est divisé, réparti, entre les pays en fonction des avantages propres à chaque espace national de manière à ce que, au total, l’entreprise fabrique son produit de manière avantageuse, en gardant la maîtrise de l’ensemble du processus. Il n’y a donc pas de taille minimale pour être considérée comme une firme transnationale. L’essentiel est que le processus de production soit réparti sur plusieurs espaces nationaux. C’est donc la logique de gestion de l’entreprise qui définit la firme transnationale. Cela ne signifie cependant pas que les firmes transnationales soient « sans nationalité ». Toutes les firmes ont une histoire, une culture d’entreprise, marquées par les origines nationales et elles ne peuvent les renier.Une firme multinationale est en général constituée d’une maison mère et de filiales dont le capital est détenu, en totalité ou en partie, par la maison mère.
Le développement durable, second concept clé de cette étude, a été mis en exergue par le rapport Notre avenir à tous de la Commission des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Rapport Brundtland) en 1987. Cette formule, qui vise à réconcilier le développement économique et social, la protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles, a émergé graduellement entre 1970 et 1987.Quelle que soit la définition utilisée pour ce concept et la façon de le mettre en application, l’intégration en un tout opérationnel des dimensions sociales, économiques et environnementales du développement en reste toujours le fondement. Le défi de la mise en oeuvre du développement durable consiste à faire en sorte que dans nos comportements, nos actions, nos politiques, nos programmes, nos lois et nos règlements, bref, dans l’ensemble de nos interventions comme citoyen, groupe d’intérêt, entreprise, gouvernement, nous visions l’atteinte simultanée et équilibrée de ces trois objectifs fondamentaux.
LA CONTRIBUTION DE L’ ENTREPRISE AU DEVELOPPEMENT DURABLE
DE L’ ETHIQUE D’ ENTREPRISE A LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
Définitions
Morale, Ethique ou Déontologie ?
Une mise au point sur ces différentes notions est nécessaire en français alors que la langue anglaise utilise un même terme, ethics, pour recouvrir ces notions. Le mot « éthique » est aujourd’hui communément accepté alors que le terme « morale» est souvent mis au ban pour sa connotation religieuse ou bien-pensante. Mais au-delà de ce constat quelles différences ?
Tentatives de définitions
L’étymologie ne nous aide guerre à différencier ces termes. « Morale » vient du latin mores, mot proposé par Cicéron pour traduire le terme grec ethos. Le mot «éthique » apparaît pour la première fois dans la langue française en 1530. Il dérive du grec ethos , mœurs, habitude, comportement . Le mot « déontologie » apparaît au XIXème siècle sous la plume de Jeremy BENTHAM2 . Formé des termes grecs deon, ce qu’il faut faire, et logos , discours, il désigne l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession. Ainsi, ce terme reste plus restrictif que les précédents. Voilà pourquoi nous ne pouvons l’utiliser pour parler de façon générale des « affaires ».
Ainsi ces trois mots se réfèrent aussi bien aux activités personnelles que collectives. Mais si la « déontologie » recouvre un champ clairement identifié, celui des professions, l’« éthique » et la « morale » restent dans notre vocabulaire deux réalités distinctes aux contours mal cernés. Il apparaît donc nécessaire de dépasser l’étymologie et de recourir à l’histoire des idées, en particulier à la philosophie, afin de distinguer ces synonymes.
Des concepts sculptés par l’Histoire
Romains et Grecs vont façonner et donner un contenu divergent à ces termes généraux.
La morale
Si le terme « éthique » est entendu par les Grecs de l’Antiquité comme une réflexion qui guide l’activité humaine s’appuyant sur la liberté de jugement et d’action, les Romains vont considérer la « morale » comme un impératif d’ordre juridique. Le contenu de cet impératif va former un code social, c’est-à-dire un ensemble de règles auxquelles il faut se soumettre pour être admis dans une société. Mais si la « morale » romaine semble être plus solide par son ancrage juridique, c’est peut-être aussi ce qui lui porte préjudice en ce début de XXIème siècle.
A l’heure où le libre choix individuel est mis sur un piédestal, la « morale » apparaît comme un code de pensée ou de conduite obligatoire, catégorique et contraignant dans lequel l’individu est mis au rang d’enfant irresponsable : « tu dois, tu ne dois pas » . La violation de ces préceptes rend la vie sociale pénible et difficile pour tous. Ajoutons pour finir que la connotation religieuse dont est teintée la « morale » joue aussi en sa défaveur. Alors qu’à l’origine le mot ne côtoie pas la religion, à partir du milieu du XVIIIème siècle, elle enseignera à l’homme qu’il doit se plier aux règles imposées par la religion.
L’éthique
Avec le siècle des Lumières s’instaure une morale laïque qui s’inspire des droits fondamentaux et inaliénables des hommes, notamment la liberté. Le vocable « éthique » a donc pris le relais à cause de l’incompatibilité entre le mot « morale » et l’idéologie de liberté individuelle, ces deux termes étant à l’origine synonymes.
Aristote dans son Ethique à Nicomaque donne une définition plus précise et considère que l’éthique est à la fois la doctrine du bonheur et les moyens d’accès au bonheur. Il considère que l’eudémonisme (bonheur) constitue la fin suprême de l’activité humaine. L’action éthique est donc avant tout vertueuse selon la définition aristotélicienne : elle respecte certaines règles, notamment l’honnêteté, le dévouement…. Elle est aussi « sage » car elle nous permet de trouver le juste milieu dans nos actions, entre deux extrêmes condamnables.
L’éthique est donc une réflexion qui guide l’activité humaine mais surtout qui la laisse libre de juger et d’agir en traitant cette fois l’individu comme un adulte : « tu peux, tu ne peux pas ». Elle sous-tend que l’homme est vertueux et sage. Cette réflexion est aussi laïque car elle fait agir en fonction de ce que l’homme estime bon sans lui dicter ce qui est bon. L’important, ce sont les valeurs de référence qui donnent un sens à l’action (la lutte pour la justice, la solidarité, le respect d’autrui). L’éthique est ainsi plus pragmatique que la morale. Plusieurs individus peuvent partager les mêmes valeurs pratiques avec sans pour autant avoir la même philosophie, ni la même religion. Par contre, ils peuvent pratiquer la même religion ou philosophie et ne pas partager les mêmes valeurs pratiques.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LA CONTRIBUTION DE L’ ENTREPRISE AU DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE 1 : DE L’ ETHIQUE D’ ENTREPRISE A LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
Section 1 : Définitions
A. Morale, Ethique ou Déontologie ?
1. Tentatives de définitions
2. Des concepts sculptés par l’Histoire
Section 2 : Définir l’éthique des affaires
A. Quelle éthique pour l’entreprise ?
1. Les différentes conceptions de l’éthique des affaires
2. L’éthique vue à l’échelle de l’entreprise
3. Un besoin éthique pour l’économie tout entière
B. De l’éthique d’entreprise à l’entreprise responsable
Section 3 : Les facteurs dans le contexte contemporain
A. Vers le renouveau du paternalisme
B. La crise de l’Etat providence
C.La nouvelle exigence sociétale
CHAPITRE 2 : LA RSE, DECLINAISON POUR L’ ENTREPRISE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Section 1 : Définition du développement durable
A. Origines du concept développement durable
B. Les sommets pour le développement durable
C. Le « Global Compact »
Section 2 : Comment agir en entreprise responsable ?
A. Le cycle RSE
B. Les différents aspects de la RSE
Section 3 : Ignorer l’ISR n’est pas soutenable à long terme
A. Une prise de conscience grandissante dans les milieux financiers
B. Les nouvelles régulations
PARTIE 2: ASSUMER LE COUT DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE
CHAPITRE 1 : LE COÛT DE LA RSE, UNE DEPENSE D’ INVESTISSEMENT POUR L’ ENTREPRISE
SECTION 1 : La rentabilité des dépenses en développement durable
A. Les coûts de la RSE : des dépenses d’investissement
B. Les retours des dépenses en RSE
Section 2 : Les avantages de la RSE en termes économiques
A. Les enjeux économiques
B. Les enjeux réputationnels
C. Les opportunités
Section 3 : Un investissement sans garantie de rentabilité
CHAPITRE 2 : DE NOUVEAUX ESPACES DE CONFRONTATION ENTRE L’ ENTREPRISE ET SES PARTIES PRENANTES
Section 1 : Création d’un espace de domination à l’égard des fournisseurs
A. Une sélection par la domination
B. Les risques inhérents à cette domination
Section 2 : Création d’un « espace d’arbitrage »
A. Position du problème
B. L’application du principe de précaution
CHAPITRE 3 : CREATION D’ UN ESPACE DE COOPERATION ENTRE L’ ENTREPRISE ET SES PARTIES PRENANTES
Section 1 : Faire accepter un surcoût par le consommateur
A. Modalités du financement du surcoût par le consommateur
B. Les conditions de l’acceptation d’un surcoût par le client
Section 2 : De nouvelles formes de coopération pour le développement durable
A. Association ONG – entreprise : l’exemple de LAFARGE
B. L’ écologie industrielle
PARTIE 3 : ILLUSTRATION, LE CAS DE LA SMPS
CHAPITRE 1 : LA SHELL MADAGASCAR, UNE SOCIETE DU GROUPE ROYAL DUTCH/SHELL
Section 1 : Le groupe Royal Dutch/Shell
A. Présentation du groupe
B.Le groupe Royal Dutch/Shell et le développement durable
C. Les principes de développement durable
Section 2 : L’éthique d’entreprise au sein de la Shell Madagascar
A. Les valeurs de la Shell Madagascar
B. Les « Principes de conduite »
C. Les « Principes économiques »
CHAPITRE 2 : LES MODALITES D’ APPLICATION DU CODE DE CONDUITE
Section 1 : La déclinaison des principes dans la réalité
A. Les responsabilités de la Shell Madagascar
B. Les politiques HSSE
C. L’intérêt d’un engagement en faveur du développement durable
Section 3 : La RSE au sein de la SMPS, quelques exemples
A. La matrice des risques
B. Au niveau des opérations : les « seven pillars »
1. Le contenu des « sept piliers »
2. Les audits « seven pillars »
C. Du point de vue social
1. Le Shell People Survey
2. Les standards minimaux de santé
3. Les standards environnementaux minimaux
CHAPITRE 3 : LES LIMITES DE LA RSE DANS LE CAS DE LA SMPS
Section 1 : Le risque d’une fausse interprétation
Section 2 : L’éthique d’entreprise à Madagascar
A. Un fait nouveau
B. Un environnement peu favorable
Section 3 : Un cadre réglementaire sommaire
A. Le droit commun en matière d’investissement
B. Le décret n° 2004-663
Section 4 : Le rôle de l’Etat
CONCLUSION
