Soutenance mémoire
Considérée comme loi fondamentale d’un Etat, la Constitution devient partout ou presque la « pierre angulaire d’un nouvel Etat de droit triomphant dans le monde contemporain » . On insiste surtout sur son rôle, sa fonction et sa suprématie dans la hiérarchie des normes lui garantissant ainsi l’existence d’un organe chargé de veiller au respect de cette supériorité, de là est née une théorie du droit qu’est le Constitutionnalisme. D’origine occidentale, il n’a fallu que peu de temps à l’Afrique pour s’imprégner de ce « système » au lendemain des indépendances, un constitutionnalisme Africain marqué par un mimétisme post colonial qualifié par certains auteurs d’« import-export constitutionnel », acquérant sa réputation de Constitution « made in Afrique » . Une ingénierie africaine qui désormais fait l’objet de nombreuses critiques, car c’est finalement soldé par un échec du fait de son inadéquation, son ineffectivité et ainsi considérée comme source des crises politiques africaines et de l’état de sous développement économique. Egalement confirmé par le professeur De GAUDUSSON dans ses dires « Le constitutionnalisme africain se caractériserait par sa progressive déconnection de l’objectif qui lui est assigné depuis deux siècles et qui lui donne sens, la réalisation de la démocratie et de l’ordre libéral ». Il est d’évidence que, comme tout pays d’Afrique, Madagascar ne fait pas exception à cette règle, disposant d’une Constitution qui s’identifie à celle des anciens colonisateurs français, le pays était souvent « le terrain de jeux » des crises politiques allant de l’indépendance jusqu’à nos jours. Le constitutionnalisme malgache a connu de graves dysfonctionnements manifestés par une volonté de « toilettage » de la Constitution initiale de 1959 survenue depuis 1972 jusqu’en 2010 à travers des référendums successifs souvent dans des buts inconnus du citoyen auteur du vote lui-même. Toujours en quête d’une identité constitutionnelle, la situation de Madagascar renforce l’idée selon laquelle le constitutionnalisme est l’un des greffes qui n’a jamais pris en Afrique, notre pays n’a jamais su trouver un consensus sur un idéal constitutionnel et à chaque changement de régime, on se trouve toujours en présence d’une modification de la Constitution qui « arrange » les gouvernants.
Un constitutionnalisme mis à l’épreuve
Essai d’approche sur la notion de constitutionnalisme
La Constitution en tant que loi fondamentale gérant les institutions, l’effectivité de l’Etat de droit et protecteur des droits fondamentaux, se trouve dans une situation où le droit et la politique doivent nécessairement se rencontrer, la bonne marche des institutions ne peut ignorer l’instauration d’une politique de délimitation du pouvoir des gouvernants.
Le constitutionnalisme : entre droit et politique
Selon Mollers « Le lieu du constitutionnalisme se trouve à l’intersection du droit et de la politique. Toute théorie du constitutionnalisme doit tenir compte de ces deux éléments et s’en servir de manière à ce que la variation institutionnelle demeure permise ». Ainsi, le droit constitutionnel lui-même est devenu une discipline carrefour entre le droit et la politique, il s’est d’abord adossé aux constructions doctrinales sur la théorie de l’Etat mais ne pouvait qu’également s’enrichir des apports de la science politique, car comme le disais Léo Hamon « Le droit constitutionnel demeure à peu près incompréhensible si on ne sort pas de la pyramide des règles juridiques pour aller se promener aux grands airs des faits ».
En terme général le constitutionnalisme est considéré comme étant une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes (rôle juridique). Mais il est évident que ce terme ne peut se réduire à cette simple définition, étant un mouvement apparu sous les lumières de la Révolution française, c’est un ensemble de tendance historique ayant permis l’apparition des constitutions en tant que technique de limitation et de contrôle du pouvoir, en ce sens, lors de cette révolution une Constitution écrite et rigide devait être adoptée, afin de limiter l’absolutisme monarchique (rôle politique).
Le constitutionnalisme est donc un mouvement qui a pour ambition de défendre la liberté, et de limiter les nuisances du pouvoir politique au moyen de la Constitution.
Le constitutionnalisme définit par conséquent une certaine philosophie du droit constitutionnel des origines, philosophie qui se veut libérale « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Dans son acception courante, le constitutionnalisme désigne un mouvement qui vise à mettre en œuvre un idéal par les moyens propres du droit constitutionnel. A cet effet la Constitution remplit plusieurs rôles tendant à la rendre encore plus distincte et faisant son importance. Désormais, elle n’est plus seulement juridique, mais exprime aussi un jugement de valeur, la croyance dans le fait que la Constitution représente la meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique.
Un constitutionnalisme limitatif du pouvoir
L’idée que le pouvoir puisse être contenu par des limites occupe une grande place pour Montesquieu, en effet selon lui « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites », écrit-il dans l’Esprit des lois . Les Américains ont combiné John Locke à Montesquieu en donnant à ces limites qui arrêtent le pouvoir la forme d’une loi suprême, résultat d’une entreprise politique délibérée et approuvée par le peuple, qui insère les contre-pouvoirs dans l’organisation même de l’État et le fonctionnement du gouvernement représentatif .
Ainsi apparaît le constitutionnalisme, un élément nouveau apportant un correctif à cet abus du pouvoir du souverain. « Toutes les constitutions sont des actes de défiance : car si on croyait que le pouvoir ne fera jamais d’empiétement, nous n’aurions pas besoin de constitutions, ni de chambres, ni de lois répressives »; « Une constitution est la garantie de la liberté d’un peuple (…) ». La Constitution peut donc être définie comme une garantie contre l’arbitraire, et envisagée comme un appareil à limiter le Pouvoir. Il repose sur l’idée que le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins et que la liberté de la société et des individus trouve sa garantie en différents garde-fous et barrages constitutionnels qui limitent le pouvoir des gouvernants et son étendue. Même lorsque la tentation est forte chez certains dirigeants de revenir à des pratiques autoritaires et de s’octroyer des attributions plus larges, ils sont le plus souvent contraints de leur conférer un fondement juridique et de leur donner une apparence de conformité avec la Constitution. On constate ainsi une tendance à remettre en cause quelques acquis politiques de la période de contestation des pouvoirs personnels.
La Constitution est de ce fait devenue le centre nerveux autour duquel gravite l’ensemble des éléments pouvant conduire à l’émergence d’une démocratie, une démocratie qui veut que le seul moyen d’accès au pouvoir soit la voie de l’élection. Mais dans ce cadre encore le signe irréversible d’une dévalorisation du droit se fait sentir, des pratiques montrent que les risques d’une instrumentalisation de la Constitution sont réels.
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Table des matières
INTRODUCTION
Titre I – Un constitutionnalisme mis à l’épreuve
Chapitre Préliminaire : Essai d’approche sur la notion de constitutionnalisme
Section 1- Le constitutionnalisme : entre droit et politique
Section 2- Un constitutionnalisme limitatif du pouvoir
Section 3- Une Constitution entre mimétisme et expérience
Chapitre 1- La Constitution, une norme suprême au service de l’Etat de droit
Section 1- La Constitution, statut de l’Etat
Section 2- Protectrice et conservatrice des droits fondamentaux
Section 3- Une nécessité d’ordre constitutionnel pour assurer une stabilité
Chapitre 2- Le constitutionnalisme dans la pratique des gouvernants
Section 1- Un constitutionnalisme dénigré par les institutions
Section 2- Un constitutionnalisme à l’épreuve des accords politiques
Section 3- Les forces armées au cœur de la lutte du pouvoir
Titre 2 – Pour une meilleure protection de la Constitution
Chapitre premier : La nécessité d’un gardien de la Constitution
Section 1 : Le juge constitutionnel garde fou
Section 2- Justice constitutionnelle et politisation
Chapitre 2 : Vers une internationalisation du droit constitutionnel ?
Section 1- Pour une meilleure forme de constitutionnalisme
Section 2 : Critiques sur l’internationalisation du constitutionnalisme
CONCLUSION
