LA CONSISTANCE DE LA GESTION DES INFRASTRUCTURES DE BASEAU SEIN DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DECENTRALISEE

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Enseignement secondaire

La Commune de Sahatavy dispose un Collège d’Enseignement Général (CEG) implanté au Chef lieu de la Commune. Par ailleurs, le taux de réussite à l’examen officiel CEPE représente 22%.
Le statistique de l’enseignement secondaire de la Commune révèle de signes de déficience avec seulement un effectif de 94 élèves au début de l’année scolaire 2001-2002. Cependant le nombre d’élèves augmente d’année en année, vu la mise en place d’un système d’incitation à la scolarisation totale par l’Etat en octroyant des avantages et allégement de frais scolaires des parents d’élèves. Actuellement, on dénombre plus de 290 élèves au niveau secondaire et cette situation reflète l’amélioration du niveau de l’éducation dans la Commune.

Organisation au sein de l’éducation

Le système éducatif demande la constitution d’une association des parents d’élèves dynamique qui sert à mobiliser la participation de tous sur l’augmentation des résultats au sein de l’enseignement secondaire. Ainsi, l’association FRAM joue un rôle important pour créer la synergie entre le personnel de l’enseignant et les parents d’élèves car l’éducation ne se limite pas sur les cours donnés à l’école mais surtout la surveillance de l’élève dans le milieu familial. C’est pourquoi, même si beaucoup d’efforts sont constatés au niveau du système éducatif, les résultats y afférents ne sont pas satisfaisants parce que il y a un manque à gagner au niveau de l’effort des parents d’élèves en tant que premiers responsables de l’éducation des ses enfants.
L’organisation du FRAM ne se limite pas sur le coté appui aux enseignants mais aussi sur la recherche des moyens pour augmenter le résultat au niveau scolaire, notamment la recrutement de professeurs vacataires en cas d’insuffisance en nombre du personnel enseignant et la dotation des matériels utiles pour le bon fonctionnement de l’établissement.
On constate l’évolution de l’effectif des élèves de l’année scolaire en année scolaire suivante. Cette situation montre l’effort de l’Etat sur la promotion de l’éducation pour tous et la motivation apportée au niveau de l’enseignement. Les parents d’élèves sont conscients sur le fait qu’il n’y aura pas de développement sans la scolarisation des enfants. Les aléas climatiques découragent la population à fertiliser la terre : la seule issue c’est de scolariser les enfants afin de créer une autre activité pour sauver l’image du monde rural et que l’ère de la mondialisation et surtout le développement du NTIC demande un minimum de niveau d’éducation de chaque citoyen.
L’handicap est constaté au niveau d’information, même pour les données concernant l’éducation dont l’importance est primordiale dans la mesure où la décision en dépend. Ainsi, les données de base ne sont pas à jour, et certaines informations ne sont pas disponibles pendant notre enquête sur terrain.

Santé

La Commune de Sahatavy dispose d’une formation sanitaire composée d’une pharmacie à gestion communautaire qui fonctionne par le service d’un dispensateur, d’un CSB II localisé au Chef lieu de la Commune et tenu par un médecin et une sage femme ; et d’un CSB I à Salangina, Fokontany d’Ambavala, tenu par un agent.
Les principales maladies qui affectent la population sont le paludisme qui représente plus de 56,8% des maladies endémiques observées en consultation dans les deux CSB. Les infections respiratoires et la diarrhée représentent respectivement 28,7% et 6% des cas.
A Sahatavy, il y a deux CSB pour 15387 habitants et qui sont situés dans un rayon de 2h à 8h de marche de lieu d’habitation de la population. Localisée à 48 km de la Commune, le Fokontany de Tsarasambo est le plus touché par ce facteur d’éloignement.

Religion us et coutumes

La majorité des religions existant à Madagascar sont presque présentes dans la Commune telles que FJKM, Catholique, Ara-pilazantsara, Jesosy Mamonjy, Fifohazana et Baptiste Biblique.
Les jours Fady étaient le mardi et le jeudi. Mais, par instinct de survie, seul le jeudi est maintenu aujourd’hui comme jour fady, les jours fériés non travaillés.
La présentation de la zone d’étude a permis de bien connaître la Commune Rurale de Sahatavy. Les données relatives à la situation socio-économique ainsi que la situation administrative montrent que la Commune Rurale de Sahatavy fait partie des Communes dont la situation d’enclavement a tardé le développement de la zone.
Cependant les potentialités en ressources humaines et naturelles de la Commune constituent un espoir pour la population. La politique de valorisation des potentialités dont dispose cette Commune est nécessaire pour démarrer l’ambition de la communauté de combattre la pauvreté. Cette ambition doit être accompagnée par une volonté politique qui vise la considération et l’implication des acteurs locaux. La politique de la décentralisation effective que prône le régime actuel arrive à point, à travers la division administrative régionale constituant un défi très important. Dans ce cas, il faut que la population s’y implique davantage pour mettre en œuvre le développement participatif.

Essai de définition

La décentralisation

La signification du mot « décentralisation »1 que le Larousse 2008 définit comme un « système d’organisation des structures administratives de l’Etat qui accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités locales, établissements publics) ». Il s’agit donc, de la part de l’administration de l’Etat (qui dépend, pour l’essentiel, des ministères établis dans la capitale), de donner des pouvoirs ou lus de pouvoirs aux administrations qui sont établies dans les régions et les communes.
En d’autre terme, la décentralisation est une politique de désengagement de l’Etat sur la partie ou l’ensemble de territoire national qui vise à donner plus de pouvoirs de décision et d’organisation aux responsables locaux afin de rationaliser la gestion de l’administration locale en matière de planification des ressources et de la gestion de personnel.
Et selon la Banque mondiale dans son Rapport sur le développement mondial en 1997, la décentralisation se réfère à un changement dans les modalités de gestion des affaires publiques et se traduit par des réformes plus ou mois poussées dans le domaine administratif, tout d’abord, avec la réorganisation territoriale de l’appareil bureaucratique, budgétaire et fiscal, ensuite avec l’attribution de fonctions de dépenses et sources de revenus aux autorités territoriales et politiques enfin, avec l’accord d’un certain degré d’autonomie décisionnelle et de légitimité démocratique aux collectivités.

La déconcentration

Selon la loi portée sur la décentralisation, la déconcentration est la manière selon laquelle le pouvoir central c’est-à-dire l’Etat délocalise les services publics qui sont presque centrés dans la capitale afin de faciliter l’accès des dits services pour les gens de la province ou de la région selon le concept actuel du découpage territorial. Ici, la gestion de services publics est sous l’égide de l’Etat mais l’endroit dont on instaure ces genres de services n’est plus dans la capitale seulement mais éparpillée dans les autres régions de Madagascar.

L’Etat central

Le Président de la République est le Chef de l’Etat. La Présidence détermine la politique générale de l’Etat et le Gouvernement joue le rôle de l’Exécutif. Par le souci de la bonne gestion des affaires publiques, l’administration plus proche de la population devient le slogan du pouvoir en place ; l’Etat central donne des pouvoirs aux hiérarchies administratives. Selon la Constitution révisée du 04 avril 2007, les communes et les régions sont des collectivités territoriales décentralisées dont les Maires et les Chefs de Région représentent respectivement les souverainetés de chaque découpage territorial.

Les éléments clés de la décentralisation

Collectivités territoriales : Les Régions et les Communes.

La volonté de décentralisation reflète un double objectif de démocratie et d’efficacité. Démocratie dans la mesure où le pouvoir appartenant au peuple, il est normal que les décisions administratives concernant les problèmes régionaux et locaux puissent être prises sur les lieux et par les gens concernés, et non par des fonctionnaires lointains qui connaissent peu ou mal les problèmes de la base. Par ailleurs, la proximité géographique donne aux administrateurs décentralisés une meilleure connaissance de la situation, et donc une plus grande efficacité.
En 1998, une nouvelle révision constitutionnelle maintient un système de décentralisation à trois niveaux, avec la province autonome, la région et la commune. La région devient alors un démembrement de la province autonome, et non plus de l’Etat. Et la loi du 17 juin 2004 a voulu organiser les régions, mais sur des bases constitutionnelles discutables. Dernier avatar, la révision constitutionnelle du 4 avril 2007, tout en supprimant les provinces, fait des régions et des communes les seules collectivités territoriales décentralisées (article 138) ; et l’Article 134 précise que, « dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, (elles) constituent le cadre institutionnel de la participation effective des citoyens à la gestion des affaires publiques ».
Les Régions :
Les Régions dont la mise en place, l’organisation ainsi que les compétences et ressources ont été prévues par les lois de décentralisation de 1993-1995, répondent à une vision d’échelle pour le processus de développement rapide et durable. Et les principales modifications apportées par la nouvelle loi sur les Régions, stipule, entre autre, que « la Région a comme vocation économique et sociale dans son ressort territorial, de coordonner et d’intégrer les actions de développement initiées à la base »1.
Plus, il est énoncé que les Régions sont des collectivités publiques à vocation essentiellement économique et sociale. Elles dirigent, dynamisent, coordonnent et harmonisent le développement économique et social de l’ensemble de leur ressort territorial et, assurent à ce titre, la planification, l’aménagement du territoire et la mise en œuvre de toutes les actions de développement.
En tant que Collectivités Territoriales Décentralisées, les Régions disposent de la personnalité morale, de l’autonomie financière et s’administrent librement par des Conseils régionaux élus selon les conditions et modalités fixées par la loi et les règlements. Les parlementaires (députés et sénateurs) sont membres de droit du Conseil Régional.
En tant que circonscriptions administratives, les Régions regroupent l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat au niveau régional.
Les Régions sont alors à la fois Collectivités Territoriales Décentralisées et Circonscriptions Administratives.
Les Communes
En tant que Collectivités Territoriales Décentralisées, les Communes disposent de la personnalité morale, de l’autonomie financière et s’administrent librement par des Conseils communaux (pour les communes rurales) ou Conseils municipaux (pour les communes urbaines) élus selon les conditions et modalités fixées par la loi et les règlements.
En tant que circonscriptions administratives, les Communes regroupent l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat au niveau communal. En matière de la gestion de patrimoine communal, la commune est le seul et unique maître de l’ouvrage de toutes les infrastructures économiques et sociales qui sont construites dans l’ensemble de sa circonscription.
Tout comme le cas des Régions, les Communes sont classées parmi les Collectivités Territoriales Décentralisées à Madagascar.
Les responsabilités de la commune :
Chaque commune assure donc le développement de son territoire à travers la réalisation des diverses activités permanentes comme :
la gestion autonome de patrimoine communal : les infrastructures sociales (écoles et centres de santé) et les infrastructures économiques ;
l’état civil ; reboisement ;
et recouvrement fiscal sur les activités au sein de la commune.
Les responsables communaux, en tant que premiers responsables directs sur le développement de la commune doivent montrer leurs générosités à travers l’accomplissement des diverses missions telles que :
recherche des partenaires et identification des sources de financement ; coordonner les activités dans la commune ;
faciliter l’intervention des acteurs de développement ;
encourage l’initiative de base ;
assurer la sécurité des biens et personnes dans l’ensemble de la commune ;
ralliement au « Kaominina Mendrika »1 en matière de développement économique et social.

La justification de la politique de décentralisation

Déconcentration et décentralisation : créer un Etat répondant aux attentes de la population2
Du fait de la domination exercée depuis toujours par la province d’Antananarivo, une décentralisation de l’administration est reconnue comme absolument nécessaire à Madagascar. La décentralisation est aujourd’hui inscrite dans la nouvelle Constitution du pays, qui prévoit trois niveaux d’administration locale : municipal, régional et provincial. En revanche, le pays compte, depuis la fin de 1995, des municipalités avec des maires élus, qui sont notamment responsables de l’infrastructure locale.
Les performances de ces municipalités restent toutefois insuffisantes, et la plupart des biens et des services continuent d’être assurés dans le cadre d’interventions ponctuelles des bailleurs de fonds. Le défi consiste à résoudre ces problèmes afin de mieux tirer parti des ressources dépensées aux municipalités.

Déconcentration : Délivrance du service public

« Dans toutes les sociétés, l’accès universel à des services sociaux de base est l’un des moyens les plus efficace de réduire la pauvreté »3. C’est pourquoi, l’accès à la santé et à l’éducation de base, au planning familial ainsi qu’à l’eau potable et à l’assainissement est le facteur déterminant d’un progrès économique durable.
L’initiative 20/20 propose comme principe directeur que les pays en développement consacrent 20% de leur budget et les pays donateurs 20% de leur APD à la création et soutien de ces services sociaux de base. Préconisé par James P. Grant, Directeur Général de l’UNICEF à ce moment-là, cette initiative a été lancée en 1994 au Caire, lors de la Conférence Internationale sur la population et le développement, puis reprise l’année suivante à Copenhague, lors du Sommet mondial pour le développement social. Elle s’appuie sur les obligations mutuelles qui incombent, selon la Convention relative aux droits de l’enfant, aux pays riches comme aux pays pauvres.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE ET LE CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION
1.1 LES CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE RURALE DE SAHATAVY
1.1.1 MONOGRAPHIE
1.1.1.1 Historique et situation géographique de la commune
1.1.1.1.1 Historique de la commune
1.1.1.1.1.1. L’origine de la population
1.1.1.1.2 Situation géographique
1.1.1.1.3 Communes limitrophes
1.1.1.1.4 . Le climat
1.1.1.1.5 Relief et types de sol
1.1.1.2 Identification administrative
1.1.1.2.1 Situation administrative et administration
1.1.1.2.2 L’organisation administrative
1.1.1.3 Les atouts et contraintes
1.1.1.3.1 Les atouts de la Commune
1.1.1.3.2 Les contraintes et points faibles de la Commune
1.1.1.3.2.1 Domaine éducation
1.1.1.3.2.2 Domaine économique
1.1.1.3.2.3 Domaine santé
1.1.1.4 Les ressources de la Commune
1.1.1.4.1 Les ressources humaines
1.1.1.4.1.1 Population
1.1.1.4.1.2 . Etat civil
1.1.1.4.2 Ressources naturelles
1.1.1.4.2.1 Hydrologie
1.1.1.4.2.2 . Végétation
1.1.1.4.3 Ressources minières
1.1.1.4.4 Les ressources économiques
1.1.1.4.4.1 Agriculture
1.1.1.4.4.2 Elevages
1.1.1.4.4.3 Artisanat
1.1.1.5 Les ressources en capitaux et les infrastructures
1.1.1.5.1 Ressources en capitaux
1.1.1.5.1.1 Structure financière :
1.1.1.5.1.2 Budget communal (situation 2007)
1.1.1.5.2 Autres infrastructures de base et équipement dans la commune
1.1.1.5.3 Les ressources socioculturelles
1.1.1.5.3.1 Education (situation 2007)
1.1.1.5.3.1.1 Enseignement primaire
1.1.1.5.3.1.2 Enseignement secondaire
1.1.1.5.3.1.3 Organisation au sein de l’éducation
1.1.1.5.3.2 Santé
1.1.1.5.3.3 Religion us et coutumes
1.2 LE CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR
1.2.1 LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION
1.2.1.1 Essai de définition et éléments clés
1.2.1.1.1 . Essai de définition
1.2.1.1.1.1 La décentralisation
1.2.1.1.1.2 La déconcentration
1.2.1.1.1.3 L’Etat central
1.2.1.1.2 Les éléments clés de la décentralisation
1.2.1.1.2.1 Collectivités territoriales : Les Régions et les Communes.
1.2.1.2 La justification de la politique de décentralisation
1.2.1.2.1 Déconcentration et décentralisation : créer un Etat répondant aux attentes de la population
1.2.1.2.2 Déconcentration : Délivrance du service public
1.2.1.2.2.1 Note de procédures pour la mise en œuvre de l’initiative sur la délivrance des services publics de base
1.2.1.2.2.2 Faire un état des lieux de la délivrance de services publics dans le pays (correspondant national et ses collaborateurs) :
1.2.1.3 Cadrage institutionnel de la décentralisation et déconcentration
1.2.1.3.1 Le MAP et la Décentralisation
1.2.1.4 Appui à la décentralisation et renforcement des capacités
1.2.1.4.1 La stratégie de la décentralisation et renforcement de capacités
1.2.1.4.1.1 Le Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D)
1.2.1.4.2 Les rôles des intervenants en matière de Décentralisation
1.2.1.4.2.1 Le rôle de l’Etat central
1.2.1.4.2.2 Le programme du ministère
1.2.1.4.2.3 Les agences d’exécutions du Gouvernement
1.2.1.4.2.4 La place des organismes internationaux en matière de décentralisation
1.2.2 LA PORTEE DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION SUR L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DECENTRALISEE
1.2.2.1 Les ressources attribuées à la commune
1.2.2.2 Les dotations globales comme incitations pour un meilleur recouvrement
1.2.2.3 La conjugaison de transfert de compétences au niveau local
1.2.2.3.1 Situation financière de la Commune de Sahatavy
1.2.2.3.2 Le dispositif d’appui aux communes
1.2.2.3.2.1 Les Centres d’Appui aux Communes (CAC)
1.2.2.3.2.2 Les stratégies et méthodes adoptées
1.2.2.3.2.2.1 Encadrement basé au niveau des organisations de proximités
1.2.2.3.2.2.2 L’éducation des adultes ou andragogie:
1.2.2.3.3 Les perspectives de la commune
1.2.2.3.3.1 La nouvelle vision pour la commune
1.2.2.3.3.2 La promotion de la participation citoyenne
1.2.2.3.3.3 La sécurité levier du développement
1.2.2.3.3.4 Inciter la commune à augmenter le niveau de performance
1.2.2.3.3.4.1 Les acteurs, échelles et étapes d’une stratégie de changement
1.2.2.3.3.4.2 La citoyenneté comme revendication
DEUXIEME PARTIE : LA CONSISTANCE DE LA GESTION DES INFRASTRUCTURES DE BASEAU SEIN DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DECENTRALISEE
2.1 LES COMPOSANTES DE GESTION DES PATRIMOINES COMMUNAUX
2.1.1 LA GESTION COMMUNAUTAIRE DES INFRASTRUCTURES DE BASE
2.1.1.1 La notion des patrimoines communaux et du développement
2.1.1.1.1 Définitions et concept de patrimoine
2.1.1.1.1.1 Terrains domaniaux
2.1.1.1.1.2 Les infrastructures de base
2.1.1.1.2 Ce qu’il faut savoir sur la situation liée au développement
2.1.1.1.2.1 Obstacles au développement :
2.1.1.1.2.2 La pauvreté n’est pas inévitable
2.1.1.2 La gestion de projet communautaire
2.1.1.2.1 L’intérêt de la nouvelle orientation de projet communautaire
2.1.1.2.2 La notion de la bonne gouvernance
2.1.1.2.3 Le financement du projet communautaire
2.1.1.2.3.1 . L’organisme chargé de l’exécution du projet
2.1.1.2.3.1.1 . Objectifs du FID :
2.1.1.2.3.1.2 La stratégie et les principes du FID
2.1.1.2.3.1.3 Le cycle de projet financé par FID
2.1.1.2.3.1.4 Structures de gestion
2.1.1.2.3.1.5 Intervenants :
2.1.1.2.3.1.6 Structure de gestion d’un Sous Projet:
2.1.1.2.3.1.7 Gestions techniques d’un sous projet
2.1.1.2.3.1.8 Gestions financières d’un sous projet
2.1.1.3 Les processus de la mise en œuvre de projet communautaire
2.1.1.3.1 La situation générale de dépenses d’investissement public
2.1.1.3.2 L’itinéraire du projet communautaire
2.1.2 L’EXPLOITATION DE L’INFRASTRUCTURE DE BASE
2.1.2.1 Les problèmes liés à l’exploitation des infrastructures de base
2.1.2.1.1 Problème de ressources et d’identité
2.1.2.1.1.1 La faiblesse des ressources disponibles
2.1.2.1.1.2 Problème d’identité
2.1.2.2 Les enjeux de la gestion des infrastructures de base
2.1.2.2.1 Consistance de la gestion du domaine public
2.1.2.2.2 Pourquoi gérer le domaine public ?
2.1.2.2.3 La gestion du domaine public est-elle une innovation?
2.1.2.2.4 La lutte contre la pauvreté et la démocratisation de la « chose publique » vont de pair.
2.1.2.3 Les procédés de l’entretien
2.1.2.3.1 Nouvel itinéraire IEC Entretien Environnement
2.1.2.3.1.1 Objectif global :
2.1.2.3.1.2 Itinéraire IEC EE
2.1.2.3.1.3 La pérennisation des activités d’entretien : la redynamisation du service technique
2.2 IMPACTS, RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
2.2.1 IMPACTS DE LA DECENTRALISATION ET DU TRANSFERT DE
2.2.1.1 Au niveau de l’administration centrale
2.2.1.1.1 La perception de la décentralisation
2.2.1.1.2 Des recettes universelles de la bonne gouvernance à l’esquisse d’une pensée africaine sur
la gouvernance.
2.2.1.1.2.1 Du point de vue bonne gouvernance en Afrique
2.2.1.1.2.2 Du point de vue bonne gouvernance sur le plan national.
2.2.1.2 Au niveau de la commune et la communauté de base
2.2.1.2.1 Les enjeux des fonds sociaux : donner le pouvoir aux communautés une évaluation comparative de la performance des fonds sociaux.
2.2.1.2.2 Analyse de la performance des fonds sociaux
2.2.1.2.3 Analyse de la performance du projet communautaire de la Commune Rurale Sahatavy
2.2.1.3 Au niveau des structures d’appuis
2.2.1.3.1 Professionnalisation des prestations
2.2.1.3.2 Acquisition des nouvelles expériences
2.2.1.3.3 Facilitation de l’intervention au niveau local
2.2.1.3.4 Allégement des charges sur la gestion de projet
2.2.2 RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
2.2.2.1 Au niveau de la politique de la décentralisation
2.2.2.1.1 Sur le plan technique et structurel
2.2.2.1.2 Inverser l’approche de l’organisation des compétences en partant de la légitimité locale
2.2.2.1.3 La centralisation est contre le Décentralisation
2.2.2.1.4 Reconnaître au local le pouvoir de définir les compétences de l’Etat
2.2.2.1.5 La restriction de pouvoir des collectivités décentralisées
2.2.2.1.6 La décentralisation : synonyme de l’autonomie financière pour les collectivités territoriales décentralisées ?
2.2.2.1.7 La coopération décentralisée
2.2.2.2 Sur la gestion de projet communautaire
2.2.2.2.1 Transfert des compétences
2.2.2.2.2 Améliorer le niveau de la participation des communautés et de la commune
2.2.2.2.3 Améliorer le recouvrement fiscal au sein de la commune.
2.2.2.2.4 Assurer la transparence lors de la constitution de la cellule de projet.
2.2.2.2.5 Responsabiliser le secteur privé pour la cause communautaire.
2.2.2.2.6 L’amélioration porté sur le mode de financement de projet : les fonds sociaux.
2.2.2.3 Les fonctionnements des organismes d’appuis
2.2.2.3.1 Ajuster les manuels de formation destinés aux associations locales
2.2.2.3.2 Réorganiser l’intervention des trois partenaires du FID : PR, BE et MPE
2.2.2.3.3 Améliorer la gestion financière du projet.
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

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