La concertation interministérielle

Rapport de stage maîtrise en administration publique (Administration internationale)

Le travail réalisé dans le cadre de ce stage s’inscrit dans un processus beaucoup plus vaste qu’est le dépôt d’un mémoire au Cabinet. Ce processus doit suivre des étapes bien précises et formelles.

La validation interministérielle

Une première ébauche du mémoire au Cabinet va être mise au point dans les prochaines semaines. Un relativement long processus de validation et d’approbation doit alors suivre avant que le document puisse être déposé au Cabinet, idéalement à la fin octobre ou début novembre.
Dans un premier temps, l’ébauche sera envoyée aux partenaires à travers le gouvernement pour qu’ils vérifient le contenu du document et s’assurent qu’il est conforme à ce qu’ils ont soumis au début. Les commentaires et modifications vont alors être intégrés par la Direction des relations internationales pour ensuite être envoyés de nouveau aux partenaires pour une seconde ronde de validation. Ceci continuera jusqu’à ce que le document soit unanimement approuvé.

Le processus d’approbation

Chaque ministère entamera alors le processus officiel d’approbation en passant par le directeur général de la division qui soumet le document, le sous-ministre adjoint, le sous ministre et enfin le ministre. Une fois les signatures des ministres recueillies, le document peut être acheminé au Bureau du Conseil privé pour ensuite être présenté et discuté lors d’une prochaine rencontre du comité adéquat.
Lorsque le mémoire est ratifié, si des fonds externes doivent être investis, le département doit alors procéder à une soumission au Conseil du Trésor pour validation des fonds nécessaires. Enfin, toute ratification d’un mémoire au Cabinet doit être suivie d’une annonce publique de la part du premier ministre du Canada.

La concertation interministérielle

Dans un monde aussi interconnecté, peu de ministères peuvent désormais travailler en silo sans consulter les autres acteurs sur la scène publique gouvernementale. De plus, les priorités identifiées par le gouvernement sont de plus en plus souvent horizontales dans la mesure où elles impliquent ou ont des répercussions sur plusieurs ministères à la fois.
Dans ces situations, il est impossible pour ces organisations de ne pas se consulter dans le but d’identifier les meilleures solutions et pistes d’action. Le ministère des Transports est particulièrement propice à travailler avec d’autres ministères puisque le transport est un secteur qui peut rarement se soutenir seul; il doit interagir avec d’autres sphères de la société. Ceci est d’autant plus vrai sur un dossier tel que le transport dans l ‘Arctique. Tout développement de 1 ‘Arctique nécessite une très vaste et profonde concertation entre les multiples acteurs, autant fédéraux, provinciaux et régionaux. Ouvrir cette région au développement, minéral ou touristique, aura nécessairement des répercussions économiques et environnementales sur les ressources naturelles, sur les communautés autochtones ainsi que sur les relations internationales.
Le déroulement de ce stage m’a permis de bien comprendre les interactions régulières qui définissent et déterminent le travail gouvernemental. La concertation interministérielle se fait à tous les niveaux dans la fonction publique fédérale. Au niveau administratif, les échanges sont nombreux et peuvent souvent être informels. Tel que présenté par Réjean Pelletier, les rencontres entre fonctionnaires sont souvent des rencontres préparatoires techniques ou pour échanger et partager l’expertise respective.
En effet, les réunions interministérielles sont un outil de concertation privilégié dans la fonction publique fédérale. Ces réunions de fonctionnaires sont en effet un moyen très efficace pour partager l’information avec plusieurs acteurs en même temps. Les échanges administratifs entre ministères permettent de sauver un temps précieux. Au bout d’une rencontre, plusieurs ministères sont au courant des différentes initiatives et démarches au sein de la fonction publique. Il y a souvent un ou deux représentants par ministère qui feront ensuite un compte-rendu à leurs collègues et si besoin est, un rapport de la réunion. Les projets sont trop importants et impliquent souvent trop de personnes pour utiliser une autre méthode de concertation de façon aussi efficiente.
Un second moyen de concertation largement utilisé est l’échange de commentaires sur des documents. Cet outil est également très efficace dans la mesure où il permet de rejoindre un nombre important de personnes avec un minimum d’effort. Une première version du document est envoyée à chaque ministère et souvent à plusieurs secteurs du même ministère. Chacun envoie par la suite corrections et commentaires. Ceux-ci sont compilés et une seconde version est ensuite acheminée de nouveau. Il est difficile d’utiliser un autre moyen pour recueillir les nombreux commentaires dans un délai raisonnable. Ceci est donc un bon processus, surtout pour rejoindre des contacts dans différentes régions et même différents pays. Il devrait cependant y avoir des améliorations, notamment en ce qui concerne le respect des délais accordés. Très souvent, les dates limites ne sont pas respectées et le processus peut s’éterniser. Cela est d’autant plus ardu lorsque le secteur qui doit compiler le tout est sous pression pour remettre un document à une date fixe, tel qu’est le cas pour un mémoire au Cabinet.

Table des matières

Introduction
1. Mandat
2. Description de l’organisation
3. Contexte et description du projet
4. Recension des écrits
• Les sites scientifiques
• Les revues de presse
• Les sites géopolitiques
• Les documents produits par d’autres ministères fédéraux
5. Méthode de travail
6. Prochaines étapes
• La validation interministérielle
• Le processus d’approbation
7. Résultats de la démarche
• La concertation interministérielle
• Les comités du Cabinet
• L’interface entre politique et l’administratif : le Bureau du Conseil privé
Conclusion
Bibliographie

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