Soutenance mémoire
La montée en puissance des nouvelles technologies d’informations et des communications a un impact dans la vie de la société actuelle. Surtout que l’information est désormais à la portée de tous et chaque individu constitue une source d’information. Grâce à cette évolution rapide que vit la mondialisation, la diffusion de l’information est devenu très rapide, les hommes de nos jours acquièrent cette information par tous les moyens mais le plus facile est celui acquise et diffuser par internet . Le développement de certains moteurs de recherche permet de collecter les informations à partir de micro-ordinateurs distribués en réseau et de reconstituer relativement facilement le détail des informations.
De cette manière, toutes sortes d’informations utiles pour les besoins intellectuelles quotidiens, peuvent être trouvées, que ce soit économique ou scientifique ou social peu importe sa nature, vraie ou fausse. En effet, la vitesse de diffusion de l’information s’est considérablement accélérée. Plusieurs informations sont désormais disponibles in real time . Internet ainsi que toutes les nouvelles technologies de l’information et de la communication contribuent puissamment à ce phénomène.D’autant plus que les pratiques individuelles d’accès et de production d’information se développent et se diversifient, rendant plus urgente encore la nécessité d’établir un cadre et des règles ; ce phénomène touche de nombreux domaines et n’en épargne aucun. Ici, le plus concerné est l’entreprise en soi qui possède des informations, qu’elles collectent, qu’elles émettent et qui circulent à l’intérieur qu’à l’extérieur. Sans oublier que le patrimoine des entreprises est aujourd’hui composé en grande majorité par des biens immatériels et l’information en fait partie intégrantes de ces composantes, ce dernier étant considéré comme un actif de l’entreprise et sa survie en dépend.
LA CONCEPTION DE L’INFORMATION ET LE SECRET DES AFFAIRES
CLASSIFICATION DES INFORMATIONS
Par cette classification, on peut concevoir déjà la place que tienne l’information au sein d’une entreprise. On ne peut toutefois donner une classification (B) sans tenir compte de la notion d’information (A) envisagée par les doctrines.
La notion d’information
L’information est une notion complexe et difficilement protégeable si l’on part du principe qu’en droit, on ne sait pas encadrer ce qu’est une information. Le droit est flou et ne se prononce pas d’une manière claire sur le sujet. On peut même se demander si le flou juridique n’est pas entretenu afin de justifier des pratiques à la limite de la légitimité de cette notion qui revêt pourtant un caractère économique considérable .
Ce qui exige en effet plus d’attention de la part du législateur et même s’il n’en a pas donnée une définition de la notion, les doctrines eux, n’en a pas oubliés d’en définir, sur ce point, selon M. le professeur CATALA : «l’information consiste en tout message formulé pour être transmis à autrui» .En revanche, M. le professeur GALLOUX définit l’information comme étant toute «forme ou (…) état particulier de la matière ou de l’énergie susceptible d’une signification» . L’objet de l’information est dans ce cas destiné à être transmis, et à être circuler. Cependant toute information n’a pas à être communiquée, selon son destinataire ou son importance et sa valeur au sein de l’entreprise, ce qui nous mène à discuter brièvement sur la classification des informations.
La classification
En général, les informations d’une entreprise se classifient selon trois niveaux : la première, l’information générale, ouverte à l’ensemble du personnel, et en cas de divulgation en dehors de l’entreprise les conséquences sont nulles ou minimes. Ensuite vient l’information restreinte car sa divulgation peut nuire de façon importante à l’entreprise et enfin la troisième, celle de l’information strictement confidentielle car sa divulgation porterait lourdement préjudice à l’entreprise .
C’est ce dernier point qui nous intéresse puisque ce sont ceux qui sont désormais couverts par le secret des affaires. Ces informations sont considérées comme particulièrement sensibles et parmi ces trois niveaux elles paraissent les plus «fragiles » et leurs divulgations pourraient engendrer un risque dommageable et irrémédiable pour l’entreprise, voilà pourquoi elles nécessitent des protections spécifiques et satisfaisantes. Ces informations sont protégées par le secret des affaires.
Ce qui fait que le secret des affaires est devenu comme mode de réservation des informations confidentielles et considéré comme garant de la non divulgation qui est souvent menacé. Pour pouvoir entrer dans le vif du sujet allons d’abord expliciter la place du secret dans le monde des affaires, de là on pourra définir la signification du secret (A) et ensuite évoquer que le secret est une éthique des affaires(B).
LA PLACE DU SECRET DANS LE MONDE DES AFFAIRES
La définition
Historiquement et jusqu’à une époque relativement récente, le monde de l’entreprise pouvait sembler se caractériser d’avantage par le secret, voire par une certaine opacité, que par la transparence. Généralement, est considéré comme «secret», tout fait destiné à demeurer caché . Le secret désigne un engagement unilatéral ou réciproque de conserver certaines informations secrètes et de n’en faire usage que dans le cadre d’un accord .
Ces deux définitions montrent que le secret est une information à l’abri de la connaissance du public et concernant les entreprises alors, le secret est tout ce qui devrait être ignoré par les concurrents vue que cela confère un avantage concurrentiel pour l’entreprise en cause. Il demeure jusqu’à présent une notion pertinente. L’information, en vue de sa protection, voire de sa réservation, doit-elle suivre le même sort ? Encore faut-il pouvoir juger de manière stratégique de ce que l’on divulgue et de ce que l’on garde secret . Certes, le secret est vital aux affaires , c’est un élément essentiel pour la bonne marche des affaires, ce qui nécessite un besoin de la protéger face aux dangers réels qu’apporte l’évolution de nouvelles technologies de communication et des informations. De même, dans les contrats en affaires, la discrétion absolue comme règle à suivre ne devrait pas être négligées pour que tout se déroule comme prévue.
La valeur du secret en affaires
Le mot affaires laisse penser à des réalités comme le commerce, le négoce, le business. D’une manière ou d’une autre, il renvoie à des montants de capitaux importantes ainsi que de pertes et de bénéfices mise en jeu qui suscitent de grands intérêts. Le monde des affaires est marqué par la concurrence, la célérité, l’innovation. Toutes ces situations regroupées ensemble fait entrevoir la nécessité du secret.
Il a été depuis longtemps une éthique des affaires. L’institution du secret tend à renforcer la protection de la sphère de la vie privée et de la négociation ainsi que les contrats en affaires. Cette protection peut être voulue pour des raisons très diverses, sur le plan juridique, elle dote de sanctions les rapports de confiance qui se nouent entre cocontractant ou les relations des entreprises avec d’autres entités. Raymond FAHRAT a écrit à ce propos : «Les préceptes de discrétion et de confiance faisaient partie d’une morale des affaires qui commençait à s’élaborer au Moyen âge ». L’auteur rajoute en disant : «Ainsi nous constatons que la notion du secret des affaires, et celle de la discrétion bancaire, ont fait leur chemin dans l’esprit du Moyen âge. Elles constituent déjà un élément de base d’une éthique des affaires». Ceci confirme alors l’existence du secret depuis la formation des relations d’affaires et que les hommes d’affaires savaient déjà quelle précautions à adopter lors de la mise en circulation des informations.
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Table des matières
INTRODUCTION
TITRE PRELIMINAIRE : LA CONCEPTION DE L’INFORMATION ET LE SECRET DES AFFAIRES
§1 – Classification des informations
A – La notion d’information
B – La classification
§2 – La place du secret dans le monde des affaires
A – La définition
B – La valeur du secret en affaires
§3 – la notion du secret des affaires
A – Définition
B – Le secret des affaires de l’entreprise
CHAPITRE I l’information fait partie du patrimoine immatériel de l’entreprise
SECTION 1 : LE PROBLEME SUR LA CONCEPTION DE L’INFORMATION
§1 – L’appréhension juridique de l’information
A – Généralités
1 – Contexte
2 – Les types d’actifs immatériels
B – L’appréhension de l’information par le droit
§2 – La valeur de l’information
A – Contexte
1 – L’information comme service
2 – l’information comme produit
B – La diffusion de l’information
1- La gestion de l’information
2 – Le destinataire de l’information
a – Le salarié
b – Les tiers
3 – Conséquence
C – La participation du régime du secret
1 – Comme moyen de conservation
a – La définition d’une information à caractère économique
b – Les phénomènes qui influencent le régime du secret des affaires
i – Le nombre divers de flux d’informations
ii – Les faits économiques
iii – La nature de l’information
iiii – L’impact de la NTIC
§3 – Le problème sur la valorisation de l’information
§4 – L’information considérée comme bien immatériel de l’entreprise
A – Bien immatériel : patrimoine de l’entreprise
B – L’interprétation de ce bien immatériel
SECTION 2 – LES INFORMATIONS COUVERTES PAR LE SECRET DES AFFAIRES
§ 1 – Les informations concernées
A- Généralités
B- Les secrets de productions
C- Les secrets de situations
D – Les exclusions
§ 2 – Les conditions
A – L’information doit être cachée du public
B – L’information doit avoir une valeur commerciale
C – L’information est préservé par des mesures de confidentialité
§ 3 – Les personnes tenues au secret
A – Dans le cadre du droit de travail
1 – Le salarié
a – Critère de nature objectif
b – Critère de nature subjectif
2 – Le Secret professionnel
a – Notion
b – La présomption de discrétion
c – Le confident nécessaire
3- Les clauses dans le contrat de travail
a – La clause de confidentialité
i – Fondement
ii – Raisons
b – La clause de non concurrence
B – Dans les obligations contractuelles
1 – Les contrats d’affaires
a – Le contexte
b – La difficulté
2 – Les clauses du contrat
a – Les clauses de détermination de la nature confidentielle des informations
b – Les clauses d’exclusion standard
c – La clause de propriété
d – la clause de non concurrence
3 – Les différents accords
a – L’accord de non divulgation
i – Le contenu
ii – Le problème
iii – L’utilité de cet accord
b – L’accord de confidentialité
i -raison
ii – Le contenu
iii – Portée
C – L’appréciation des juges
1 – En droit positif français
2 – En droit communautaire
CHAPITRE 2 Le secret des affaires délimite la communication des informations
SECTION 1 – L’EVOLUTION DU SECRET DES AFFAIRES
§1 – Incidence avec le droit au secret de la vie privée
A – Sur le plan international
B – Sur le plan national
C – Le point de vue doctrinal
§2 – La reconnaissance du droit au secret des affaires
A- Vers une reconnaissance par les législations
B – L’évolution de la jurisprudence
C – L’évolution de la procédure devant les juridictions
1 – La reconnaissance par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
2 – La loi dite «de blocage» du 26 juillet 1968
3 – En Droit Communautaire
4 – En Droit américain : l’Economic Espionage Act ou «Cohen Act»
SECTION 2 – LES MESURES PRISES POUR PRESERVER LE SECRET DES AFFAIRES
§1 – Les préventions
A – Les préventions techniques
B – Les préventions physiques
C – Par rapport aux salariés
1- Les salariés de l’entreprise
2 – Les anciens employés
3 – Les mesures contractuelles
D – Dans ses rapports avec les tiers
1 – Les contrats
2- Les clauses
SECTION 3 – LA VIOLATION DU SECRET DES AFFAIRES
§1 – Généralités
A – La violation du secret professionnel
1 – Appréciation
2 – Les conditions
a – Une personne tenue au secret
b – Le fait couvert par le secret
c – La révélation
B – La violation du secret des fabriques
1- Définition du secret de fabrique
2 – Les personnes concernées
3 – Champs d’application
4 – La révélation
C- Le vol
1 – Notion
2 – L’infraction
D – L’abus de confiance
§2 – Les cas de violation du secret des affaires
A – Appréciations
B – Les illustrations
§3 – L’instauration d’un délit d’une violation du secret des affaires
A – Une proposition de loi en droit Français
1- Les dispositions
2 – Un projet de loi inspiré de Cohen Act américain
a – L’inopposabilité du secret des affaires
b – Trois faits justificatifs sont prévus
3 – Les peines prévues
B – Raisons
C – Les éléments constitutifs de l’infraction
1 – L’élément matériel
a – Un acte secret
b – Un acte de révélation
c – Le caractère confidentiel de l’écrit
2 – L’élément moral ou intentionnel
a – L’intention criminelle
b – La négligence
3 – L’élément légal
D – Les conséquences de cette violation
1 – Des dommages et préjudices
2 – Retards des recours devant la justice
CHAPITRE 3 Le secret des affaires mérite protection
SECTION 1 – L’UTILITE DE LA PROTECTION
§1 – Fondement
A – En raison de la nature des informations confidentielles
B – Pour la protection des emplois
C – Protection de rapport de confiance
§2 – Sur le jeu de la concurrence
SECTION 2 – LA PROTECTION S’INSPIRE DU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
§1 – Le propriétaire du secret
§2 – Lois de référence
§3 – La protection par la propriété intellectuelle
A – La difficulté
B – Régime de la protection
1 – L’objet de la protection
2 – Les avantages de la protection
a – la saisie-contrefaçon en matière de secrets
b – Extension du champ de la saisie-contrefaçon
3 – Le méfait de cette procédure
SECTION 3 – L’EXISTENCE D’UN PARADOXE AVEC LE DROIT SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
§1 – Le secret des affaires interdise la divulgation
§2 – Le droit sur la propriété intellectuelle nécessite la divulgation
CONCLUSION
