La communication par le factor des renseignements à l’adhérent

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Le financement irréversible par le factoring

Le factoring a sur l’escompte la supériorité de permettre un financement plus rapide mais également l’avantage d’assurer un financement irréversible. Cependant, l’escompte réserve à le banque la possibilité de se faire rembourser les avances consenti auprès du cédant en cas de non paiement du cédé. De même que pour lacession Dailly, la garantie est optionnelle, le cédant même n’assumant aucune obligation de garantie en sa qualité de mandataire du cessionnaire reste garant du paiement de la créance. En cas de créance impayée, le montant sera remboursé par le client financé. Le recouvrement des créances est assuré par le client à titre de mandataire du cessionnaire et après encaissement des sommes recouvrées, il rembourse le crédit au banquier quile finance en Dailly.
Tandis que le contrat d’affacturage prévoit, et c’est son principal intérêt, la garantie de bonne fin des créances qu’il a approuvé, c’est-à-dire leur paiement en cas d’insolvabilité constatée du débiteur sauf, le cas des incidents survenus dans les opérations commerciales (ex : inexistence ou nullité de la créance). L’achat des créances de l’entreprise sur ses clients par le factor est ferme, en cas de non paiement du client, le factor s’abstient de tout recours contre l’adhérent dès que les créances qu’il a acheté ont reçu son approbation. Le transfert des créances ne laisse subsister aucun risque à la charge de l’entreprise. Cette dernière, sûre de son paiement, est libérée du souci d’un contentieuxéventuel.

Le Factoring et l’assurance-crédit : Deux mécanismes de garantie concurrents

Les trois types de services de l’assurance-crédit

La prévention du risque qui est de trois ordres :

– risque de perte définitive, totale ou partielle, par suite de l’insolvabilité du débiteur ou pour toute autre cause catastrophique ou extraordinaire (politique, économique, sociale) ;
– risque de paiement tardif ;
– risque de perte sur gestion financière lié à l’impossibilité de mobiliser la créance par suite de l’insuffisance du débiteur.
Avant d’accepter de couvrir un risque, l’assureur-crédit analyse la clientèle de son assuré. D’une part, il procède dans ce cas à une sélection de sa clientèle de la même façon que le factor qui, avant d’accepter un adhérent se livre à une étude concernant son entreprise, son activité, la qualité de ses dirigeants…, afinde réduire le risque vendeur. Il étudie alors le client et procède à une sélection préalable. Par ailleurs, le factor doit également songer au risque acheteur, ainsi toutes les factures de l’adhérent qui sont obligatoirement envoyées au factor ne sont pas toutes obligatoirement acceptées par lui, il choisit les facturations qu’il prenne en charge. Le factor ne garantit que les créances qu’il aura préalablement approuvées. D’un autre part, tout comme ce dernier, l’assureur, grâce aux contrôles et sondages qu’il effectue, possède des renseignements importants sur la solvabilité d’un grand nombre d’entreprises : l’assuré peut donc valablement êtrerenseigné par lui sur ses opérations de sélection de clientèle.
Cependant, alors que le factoring permet, lui aussi, d’échapper à ces différents types de risques, se distingue de l’assurance-crédit en ce que le factor paie à 100% alors que l’assureur-crédit se réserve une certaine franchisequi varie selon le cas de 10 à 50%.

L’indemnisation :

Seules les créances pour lesquelles un non-paiement a été constaté sont prises en charge, à l’issue d’un délai contractuel. L’assureur ne prévoit donc pas de gestion des factures avant leur terme et n’octroie pas de financement. L’assureur crédit ne garantit que la perte due à une insolvabilité constatée après échéance, donc,lfauti attendre la réalisation d’un risque qui n’est couvert que partiellement. Par contre, le factor prend la créance en charge en payant intégralement, souvent avant, mais au plus tard à l’échéance les créances qu’il aura approuvées et en garantit irrévocablement la bonnefin de l’opération. De même le factoring, quant à lui, permet également le transfert de la gestion du compte clients de l’entreprise adhérent au factor, faisant du lui un véritable partenaire.

Le recouvrement :

Après l’échéance, si la créance demeure impayée,’assureurl tout comme le factor commence les démarches en vue de son recouvrement. La compagnie d’assurance-crédit disposant d’un réseau d’auxiliaires important peut procéder à toutes les opérations amiables ou judiciaires de recouvrement de créances en vertud’un mandat qui peut lui être donné par l’assuré. L’assureur effectue donc le recouvrement en tant que mandataire de son client.
Tandis que le factor procède au recouvrement en qualité de nouveau créancier, grâce au transfert de créance qui a eu lieu au moment du paiement de la facture qu’il a approuvé contre remise d’une quittance subrogative qui l’investit d u droit d’agir directement contre le débiteur cédé.

Factoring et réassurance

Il est à noter que dans un contrat de factoring, i l y a le plus souvent une garantie des créances financées. D’abord le factor retient habituellement 10% du montant de la créance, en cas de règlement anticipé (financement), pour se prémunir contre l’éventuelle insolvabilité du débiteur cédé. Ces retenues constituent unfonds de garantie. C’est un gage en espèces, qui échappe à l’interdiction du pacte commissoire (art. 2078 c.civ.). Il restituera á la fin du contrat d’affacturage le solde de ce fonds de garantie, après avoir déduit les pertes dues aux créances non recouvrées. Le factor peut également, pour garantir les risques d’insolvabilité souscrire une police d’assurance-crédit. Ou si une police d’assurance-crédit a, avant la signature de la convention de factoring, été souscrite par l’entreprise adhérente auprès d’un assureur, celle-ci en délègue le bénéfice au factor et peut même luin confier la gestion. Mais, il est également possible d’intervenir en affacturage sans assurance crédit.

Les modalités de financement par le factor

Le but du factoring est de décharger l’entreprise du risque d’insolvabilité de ses clients ou de non-paiement des factures à leur échéance et,accessoirement, de la gestion de son portefeuille clients. Les contrats de factoring stipulent généralement que le factor s’engage à financer les créances, c’est-à-dire à mettre à la d isposition de son adhérent, les fonds correspondant au montant des créances garanties, en attendant les règlements à venir des débiteurs. La convention fixe les diverses modalités du financement.
Le factor peut payer la créance soit aussitôt, soit quelques jours après l’échéance. Les délais de financement sont le plus souvent d’environ 48 heures, quelle que soit la nature de la clientèle, publique ou privée. Le paiement peut prendre la forme d’un chèque, d’un virement ou de billets à ordre réescomptables auprès de la banque de l’entreprise, à un taux généralement privilégié.
Le financement apporté par le factor est, une fois acquis, irrévocable. Mais, il ne l’est que dans la limite des agréments donnés.

Le déroulement de l’opération :

L’opération se déroule comme suit :
Dans un premier temps, l’entreprise intéressée et el factor concluent une convention d’affacturage. S’il est tenu de respecter les conditions générales communes à tous les contrats, le factor peut sélectionner son adhérant en fonctio de critères qui lui sont propres. Le contrat d’affacturage est marqué par un fort intuitu personae. Lors de la signature de ce contrat, le factor ouvre un compte courant dans ses livres au nom de l’adhérent. Ce compte courant enregistrera tous les mouvements de fonds entre les parties. Une fois la convention conclue, l’opération se déroule en plusieurs temps :
L’adhérent, au fur et à mesure de ses livraisons, adresse au factor un double de ses factures accompagnées éventuellement de traites endossées si les conditions de paiement le prévoient et assorties d’un certain nombre de pièces justificatives : bon de commande, bon d’expédition des marchandises, bon d’exécution des travaux… Un Bordereau établi selon une périodicité convenue regroupe les factures de la période écoulée ; il comporte demande de règlement destinée au factor en contrepartie d’une quittance subrogative16 (qui a pour effet de subroger le factor dans les droits et obligations de l’adhérent).
Le factor procède à l’approbation des factures. Le financement ne présente pas les mêmes caractères, en ce qui concerne toutes les créances qui lui sont soumises. Par le jeu de l’approbation préalable, le factor opère une sélection entre les créances approuvées pour lesquelles il garantit la solvabilité et dont il acquiert la propriété. Pour les autres dites non-approuvées, le factor se comporte comme un mandataire de l’adhérent. Cet accord peut être donné facture par facture ou plutôt à concurrence d’un certain encours déterminé pour une durée hebdomadaire ou mensuelle de facturation, cet encours détermine pour chaque client un plafond de crédit que le factor communique à l’adhérent et qui est renouvelable automatiquement. Ce qui signifie que le factor donne son approbation aux ventes effectuées par l’adhérent à un client donné à condition qu’elles ne dépassent pas un certain montant. Cette autorisation d’encours reste valable jusqu’à nouvel ordre car le factor en raison des renseignements dont il dispose sur les clients peut limiter ou supprimer la possibilité de crédit. Notons que cette modification ne produit d’effets que pour les livraisons effectuées postérieurement à la réception par l’adhérent de l’avis modificatif. Supposons un encours de crédit de 500.000 pour une durée de 9 mois accordé sur un client X le 1ier Février 2010. Des renseignements parviennent au factor au début Mai 2010 et laisse à penser que la situation du client se détériore. Le factor décide de réduire l’encours à 200.000. Il notifie cette modification à l’adhérent par lettre recommandée le 14 Mai 2010. Cette limitation ne s’appliquera qu’aux livraisons postérieurs au 16 Mai 2010, date de réception du recommandé. Le factor peut ainsi refuser d’approuver certaines factures, soit parce que le débiteur ne lui semble pas sûr, soit parce que le plafond d’encours est atteint. L’approbation prive le factor de tout recours contre l’adhérent.
Puis, le factor paie l’adhérent. Quels sont les modalités de règlements ?
D’abord, le factor paie irréversiblement à l’adhérent le montant des créances approuvées dans la limite de l’encours fixé par lui. Par contre, le factor ne prend pas l’engagement de payer les factures non approuvées. Il s’efforce simplement d’assurer le recouvrement et le contentieux. Le paiement peut se faire soit avant l’échéance soit à l’échéance de la créance transférée. Dans le deuxième cas, il faut calculer une date d’échéance moyenne dite date de maturité des créances, pour les factures n’ayant pas un terme nettement précisé et pour obtenir la mise à disposition des fonds, l’adhérent doit envoyer la demande de paiement et la quittance subrogative au plus tard trois jours avant la date de l’échéance, au factor qui versera les fonds. L’adhérent qui désire être payé avant la date d’échéance envoie sa quittance subrogative au factor au moins 48H avant la date à laquelle il souhaite recevoir le paiement.
Ensuite, le règlement se fait dans le cadre d’un compte courant qui fonctionne entre l’adhérent et le factor. Le factor et l’adhérent décident de régler leurs créances réciproques par fusion en un solde, au lieu d’envisager chaque opération isolément et de procéder à des règlements distincts. Les différentes créances se fondent ainsi dans le compte-courant pour devenir une créance unique différente lorsqu’elles deviennent certaines, liquides et exigibles. C’est l’effet nov atoire du compte-courant dont l’effet le plus important résultant de l’inscription en compte-courant est la disparition des garanties et sûretés de la créance qu’elles soientlégales ou conventionnelles. Les dettes et les créances de l’adhérent et du factor,nées de l’exécution du contrat de factoring, se traduisent en simples articles de crédit et de débit. A cet effet, par une inscription au crédit du compte courant de l’adhérent, le factor règle les factures, du moins celles qu’il a acceptées. L’adhérent demeuregarant de l’existence de la créance. Notons cependant que le compte-courant qui fonctionne entre le factor et l’adhérent n’est pas seulement un mécanisme de règlement simplifié des créances réciproques, c’est aussi un mécanisme de garantie dans la mesure où chaque créance sert de garantie aux créances en sens inverse. D’où la mise en œuvre de deux principes pour assurer un déroulement normal des opérations :
– Le principe de l’affectation générale. En vertu de ce principe, les parties conviennent que toutes les créances devront être affectées au compte dès leur naissance. Ce principe a pour double intérêt de mplifiersi les créances, puisqu’aucune d’elles n’a la possibilité de jouir d’un régime particulier, et aussi de renforcer la garantie inhérente au processus de règlement (chaque créance sert de garantie aux créances en sens inverse) en l’étendant aux créancequi ne sont pas encore fongibles, certaines et exigible. Ces créances vont d’abord figurer au « différé » (où sont portées les créances affectées d’un terme ou d’une conditio suspensive) du compte en attendant d’être susceptible d’être payées puis seront transférées au « disponible » ( qui enregistre les valeurs exigibles) où elles sont fusionnées en solde, lorsqu’elles sont devenues fongibles, certaines et exigibles.
– Le mécanisme de la contre-passationqui consiste en un jeu d’écriture par la passation d’une écriture en sens inverse, c’est-à-dire à inscrire au débit du compte une somme égale à celle qui a été portée au crédit pourl’annuler. C’est ainsi par exemple qu’en cas de litige entre l’adhérent et son client, celui-ci dispose d’un délai pour le résoudre. À défaut, le factor opère une contre-passation. Paiement du factor par le débiteur à qui l’opération d’affacturage aura été notifiée. En matière de factoring, la forme de la notification aux tiers de l’existence d’une convention de subrogation est en géénérale libre et par ailleurs la subrogation est, en principe opposable aux tiers sans autres forrmalités. Dans la pratique, une mention spécciale est portée sur les factures. En outre, les sociétés d’affacturage notifient l’existence des contrats aux principaux clients de leurs adhérents. En effet, pour être libératoire, le règlemeent du débiteur ne peut être effectué qu’entre les mains du subrogé c’est-à-dire du factoor. En cas de paiement effectué par erreur directement au créancier initial et si la notificatioon de la subrogation est explicite, le débiteurr ne pourra se prévaloir de sa bonne foi et sera tenu de régler une deuxième fois sa dettte entre les mains de la société d’affacturage si celle-ci n’a pas pu en obtenir le remboursement de la part de l’adhérent.17
Ce mode de financement s’adresse aux entreprises, quelle que soit leurs tailles et leurs secteurs d’activité. Les entreprises peuvent avoir besoin d’affacturage tout au long de leur existence :
– L’affacturage au démarrage de l’entreprise: l’affacturage permet de donner les financements nécessaires au démarrage de l’activité, lorsque les banques ne donnent pas encore toute leur confiance. L’entreprise n’obtient pas (ou peu) de concours bancaires, le financement des créances par un factor pallie les nsuffisances de trésorerie liées au poste clients.
– L’affacturage quand l’entreprise est en forte croissance ou en pleine maturité: Le financement du factor grâce à l’affacturage accompa gne la croissance du chiffre d’affaires tout au long de la vie de l’entreprise.
– L’affacturage en période de « crise » : En cas de difficultés, le factor pourra, par le biais de l’affacturage, toujours financer l’entreprise sur la base de factures de bonne qualité. Le factor permet donc de réagir en temps réel aux évolutions de marché de l’entreprise.
Cependant, les critères qui permettent de déterminer l’intérêt que présente la signature d’un contrat de factoring, aussi bien du point de vue de l’adhérent que du point de vue du factor sont liés au montant du chiffre d’affaires et aux qualités de l’entreprise (valeur de la gestion, capacité de croissance, rentabilité). Le lusp souvent, les entreprises qui semblent intéressées au factoring sont celles qui au premierchef, ont un problème de trésorerie : ce sont les entreprises qui veulent aller de l’avant et qui bien que possédant une gestion saine, sont freinées dans leur expansion par une insuffisance de fonds propres et d’infrastructure administrative et comptable. Il s’agit des petites et moyennes entreprises, des entreprises à caractère saisonnier en phase d’expansion. Si en période de stabilité et avec un clientèle régulière, une société peut sans charges administraives ou risques excessifs, faire face aux différents problèmes que pose la garantie des créances commerciales, il en est autrement en période d’expansion durant laquelle le développement du chiffre d’affaire s’accompagne le plus souvent d’une aggravation des risques d’où la nécessité d’évaluer rationnellement la solvabilité de ses acheteurs qui sont principalement composés d’une clientèle nouvelle dont le comportement et la capacité d’absorption sont encore inconnus.
Par ailleurs, un postulant dont la surface financière est faible mais dont la qualité de gestion et les résultats sont reconnus bons, trouvera auprès du factor les concours que lui refusent les banques, surtout si la clientèle de cet adhérent est de premier ordre. Ainsi un des intérêts du factoring est d’apporter un financementà des entreprises biens gérés, viables, mais qui ne répondent pas aux normes bancaires encore trop fréquemment rigides lorsqu’il s’git d’octrois de prêts.
L’affacturage présente également un intérêt particulier pour les entreprises exportatrices qui peuvent se heurter à des obstacle s géographiques, juridiques et linguistiques. Le recours à cette technique permet alors à l’entre prise de bénéficier de tous les services du factor sur sa clientèle internationale.

Modularité du contrat de factoring :

Le contrat de factoring est un contrat modulaire : le contrat fixe les prestations fournies par le factor. La définition traditionnele de l’affacturage, évoquée plus haut, correspond à une forme descriptive des contrats d’affacturage dits traditionnels ou classiques (old line factoring ou full factoring). Elle n’est pas adaptée aux contrats d’affacturage dit contemporains (new line factoring), précisément fondés sur un démembrement des services traditionnels, et qui représentent, depuis quelques années, une part importante du chiffre d’affaires des sociétés d’affacturage. Ce dernierpeut opter pour un « contrat total » (« full factoring »), ou choisir seulement certaines prestations. Les factors tentent progressivement de proposer des formules adaptées à leur clientèle (voire du «sur mesure ») afin de séduire un éventail d’entreprise de plus en plus large et de séduire. On distingue :
– L’affacturage traditionnel ou « old line factoring »
Regroupait trois types d’activité, à savoir d’une part la gestion des comptes clients, d’autre part le financement et les services de caisse et enfin la garantie des créances avec cession sans recours au factor. L’évolution des techniques de financement, des besoins plus spécifiques des adhérents ainsi que des technologies informatiques a donné naissance à une nouvelle génération de produits appelée « new line factoring»
-C’est tout d’abord le « maturity factoring » ou affacturage à échéance (fonctionnement calqué sur l’encaissement des effets de commerce par une banque et qui comprend les deux services gestion du compte client et garanties des créances, mais qui exclue le financement (ne seront portées au compte du client que les factures réglées et arrivées à échéance, une similitude les opérationstraitées par un banquier classique qui n’accepte que des effets à l’encaissement.
-C’est ensuite l’ « agency factoring » ou affacturage non géré,selon lequel la gestion restera effectuée chez le client-adhérent, la société d’affacturage payant par anticipation les créances cédées et continuant d’engarantir la bonne fin.
-C’est encore le « factoring with recourse » ou affacturage avec recours dans lequel le factor effectue la gestion du compte, peut procéder à des financements donc assurer des paiements, mais dans cette formule l’adhérent n’aura pas la garantie de couverture habituelle. En effet, le factor ne garantissant pas la bonne fin du recouvrement, il se réserve un droit de recours contre son adhérent en cas de nonpaiement.
Il existe d’autres formules qui peuvent mélanger deux ou trois critère principaux, en y ajoutant une spécificité; toutefois, cette dernièren’est bien souvent qu’une adaptation ou une amélioration d’un produit de base, dans la perspective de répondre toujours mieux aux besoins de ses adhérents.
– C’est notamment le cas du « bulk factoring » qui cible l’adhérent ayant de nombreuses factures, dont le traitement dans le cadre d’une opération classique entraînerait un coût très important. Dans ce cas, ne seront enregistrés que les montants globaux (au lieu de facture par facture), mais avec un plafonnement à 7 0 % de la facturation. Les factures non couvertes au delà d’un certain délai après leur échéance seront transmises au factor pour recouvrement y compris par voie judiciaire.
– De même avec l’affacturage sans notification : Il existe cependant une modalité particulière d’affacturage qui ne donne pas lieu à notification au débiteur : l’affacturage confidentiel. Cette technique, souvent sollicitée par l’adhérent pour des raisons commerciales, lui permet de mobiliser son compte-client et d’obtenir la garantie du factor, sans pour autant déléguer le recouvrement des créances. L’adhérent onservec la totale maîtrise de sa facturation et de son recouvrement, sur les factures ne figurent aucune indication du transfère des créances au factor : le client n’en a donc pas connaissance, le suivi des dossiers est assuré par l’adhérent, dans ce cas, il doit être à même defournir au factor l’état des règlements et des impayé s. La révision des lignes et la résiliation du contrat prennent effet sous réserve d’un préavis contractuel pour les factures non encore remises au factor, à l’exclusion des créances déjà nées. Un dépôt de garantie par adhérent peut treê ouvert sur les livres du factor pour couvrir le risque qu’un adhérent se trouve dans lasituation d’avoir bénéficié d’un financement pour un montant supérieur à celui des cessions de créances approuvées. Cette forme de factoring est en développement, mais réservée auxociétés très bien organisées sur le plan comptable.

Le financement des créances export par le factor :

Les cessions de factures en factoring pourront financer des créances exports . Sur le marché national, l’affacturage sera qualifié de domestique. Il sera qualifié d’international lorsque adhérent et client sont installés dans despays différents.
Dès lors que l’on effectue des opérations internationales, les délais de règlement sont plus importants. Il faut par conséquent tenter d’y remédier. Afin de moduler le déséquilibre financier né de ce décalage. D’où le recours à l’affacturage international. L’affacturage peut réduire, dans une certaine mesure, les investissements et les charges liés à cette activité (connaissance de la législation du pays, accès auxrenseignements commerciaux locaux sur l’adhérent ou sur le débiteur…) et apporter un nancementfi adapté. Il faut préciser que le rôle du factor n’est pas de prospecter des clients étrangers, mais d’accompagner l’activité internationale de leurs clients domestiques.
Dans le cadre du factoring domestique, les factors ont une bonne connaissance du marché national et peuvent, sans trop de difficultés, procéder à l’appréciation des risques. Le factor export peut rencontrer un obstacle linguistique. Le factor import, représentant local du factor export aura, pour sa part, plus facilement accès aux informations tant économiques que financières et son approche de part la connaissance des usages et coutumes locales, en fera un interlocuteur de première catégorie pour le facteurexport.
En effet, dans une opération de factoring international, la rétrocession à une un factor installé dans le pays destinataire est de pratique courante. Le factor sollicite de son correspondant, l’import factor, le renseignement de crédit et lui confie le soin du recouvrement. La garantie de bonne fin est assumée par le factor import et il y a dès lors partage de commission entre les deux factors.
Le factoring international est régit par la convention d’Ottawa du 28 Mai 1988 et se pratique surtout par l’intermédiaire de chaînes ou « factors’ chains » qui est un réseau international de société de factoring , établi dans le but de permettre une coopération ntre les sociétés adhérentes, C’est la pratique du « quadrangulaire » ou Two Factors System (deux factors, un factor export et un factor import).

Le factor garantit la bonne fin des créances del’adhérent

Le contrat d’affacturage prévoit, et c’est son principal intérêt, la garantie de bonne fin des créances c’est-à-dire garantie accordée par lasociété d’affacturage à son adhérent pour couvrir le risque de non-paiement par l’acheteur à l’échéance. La société de factoring protège l’adhérent et se protège elle-même contre le risqued’insolvabilité de façon préventive par la règle suivant laquelle elle ne garantit que les créances qu’elle aura préalablement approuvées
(A). Par le jeu de cette approbation préalable, le factor opère une sélection des créances qu’il répartit en deux catégories : créance approuvée créanceet non-approuvée. Ainsi Toutes les créances ne peuvent être traitées de la même façonpar le factor qui prévoit deux régimes différents aux deux catégories de créance (B)

Les modalités de l’approbation préalable :

Après la signature du contrat et avant le début detoutes opérations, l’adhérent fait connaître au factor les clients avec lesquels il se propose de traiter.
En principe, l’adhérent envoie au factor toutes les factures qu’il établit. Pour prendre sa décision, le factor utilise les renseignements qui lui sont fournis, soit par les agences de renseignement soit par ses propres enquêteurs . Cette enquête emportant décision du factor pourrait demander un certain temps. Or comme chacun le sait, dans le monde du commerce « le temps c’est de l’argent » la rapidité est donc un impératif essentiel. Le factor doit donc être capable de répondre dans un délai très breftouteà demande d’approbation de l’adhérent, ce qui nécessite un service de renseignements parfaitement au point et continuellement mis à jour.
Par ailleurs, les approbations préalables sont valables, soit pendant une période déterminée, soit généralement pour une durée illimitée. En effet, pendant la durée de validité de l’approbation, les factures établis sur le client pour les livraisons autorisées sont automatiquement acceptées par le factor. L’approbation oblige donc le factor à examiner la situation actuelle du client et à suivre son évolution. Si au cours de la vie d’une entreprise, un évènement de nature à modifier l’impression survient, le factor et conduit à revoir sa position pour l’avenir. Ainsi, il peut à tout moment, par no tification à l’adhérent, modifier les termes de ses approbations en les réduisant ou en le supprimant. Toutefois les modifications ne produiront effet que pour les opérations effectuéespostérieurement à la notification faite à l’adhérent.

Les garanties liées aux différents types de facture

Le régime réservé aux factures non approuvées :

Lorsque le factor a refusé à l’adhérent une approbation, ce dernier est parfaitement libre de conclure néanmoins le marché. Il agit alors à se risques et périls. Etant donné que le factor ne donne pas la garantie de bonne fin. Par contre le factor ne se désintéresse pas de la créance. Autrement dit, le factor reçoit les factures non approuvées mais il n’en garantit pas le paiement. Il a alors deux possibilités :
– ou il en porte, le montant au crédit du compte de l’adhérent « sous réserve de bonne fin » ;
– ou il en poursuit le recouvrement et ne crédite le compte de son adhérent qu’après encaissement.
Dans le premier cas, l’adhérent a la faculté de bénéficier de liquidités immédiates, ce qui est d’un intérêt incontestable. En fait, le factoren se chargeant des factures non-approuvées, agit en tant que mandataire de l’adhérent. Lorsqu’il avance des fonds sur le montant de ces créances, il s’agit d’une avance des fonds sur le montant de ces créances, il s’agit d’une avance sur le mandat. Lorsqu’il procède au recouvrement, il exerce un mandat salarié de recouvrement qui ne constitue pas un véritable contrat de factoring. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’adhérent, le factor, mandataire, devrait restituer le montant des sommes encaissées et produire au marquele franc pour les avances consenties à l’adhérent21.

Le régime réservé aux factures approuvées

Pour les factures approuvées, le factor règle son dhérenta au lieu et place du client ; le paiement par le factor est effectif grâce à l’inscr iption à l’actif du compte de l’adhérent du montant des créances approuvées. Pour cela, la courde cassation a formellement reconnu que « l’inscription en compte courant équivaut à un paiement22 » le paiement de ces créances approuvées est en général irréversible car le factor garanti les créances. D’où le point commun de l’opération avec le cautionnement.
En effet le cautionnement est un contrat unilatéra par lequel la caution s’engage envers un créancier à exécuter l’obligation au cas où le débiteur ne le ferait pas. En l’espèce, le factor a pris l’engagement de couvrir le risque d’i nsolvabilité du client. Il s’est engagé vis-à-vis de l’adhérent à payer le montant de la créance au plus tard à l’échéance de la facture. Il s’agit dans ce cas d’un cautionnement solidaire. Le factor n’a ni bénéfice de division, ni celui de discussion.
Le factor a effectué un paiement à l’adhérent à la place du client. Il a réglé la dette d’autrui. Une subrogation s’ensuit à condition tout efois que les conditions soient remplies c’est-à-dire : subrogation expresse ; consentie au moment même du paiement et paiement effectué par le subrogé lui-même ou par son mandataire23 .Le factor couvre donc la solvabilité éventuelle du client en payant à sa place, moyennant délivrance d’une quittance subrogative. Autrement dit, le factor s’engage à payer les factu res approuvées à l’adhérent contre leur transfère en propriété et cela moyennant une commission. Il garantit à 100% l’insolvabilité du débiteur. Ce qui est tout à fait normal dans le sens où la créance n’appartient plus à l’adhérent mais au factor du fait de son transfert par subrogation ou par cession.
Cependant, tous les factors n’accordent pas cette garantie car non seulement certains contrats de factoring ne prévoient désormais la prise en charge du risque client, mais uniquement son assistance pour le recouvrement. C’est le cas de l’ « Invoice Discounting »,autrement appelé « undisclosed factoring» , il se pratique sans garantie de bonne fin. Mais le factor peut également prévoir la faculté deréclamer le remboursement immédiat des sommes versées, dans certains cas tel : « le non paiement résultant du fait de guerre étrangère ou civile, d’insurrection, de cataclysme, de moratoire légal de fait du prince ou de règlementation financière rendant impossible le règlement effectif de la facture à l’époque ou dans la monnaie prévue » , cette situation a existé au Moyen-Orient en 1967et à cette époque les factors ont un moment cessé de prendre en charge des créances liées à des ventes effectuées dans ces pays.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I- Relation factor-adhérent
Chapitre I- Les services fournis par le factor
Section1- Services principaux de financement et de recouvrement
§1- Le factor répond aux besoins de trésorerie de l’adhérent
A- Le Factoring et les autres mécanismes de garantie et de crédit
1. Le Factoring et les autres mécanismes de crédit
2. Le factoring et l’assurance-crédit
B- Les modalités de financement par le factor
1. Le déroulement de l’opération
2. Les Entreprises susceptibles d’être factorées
3. Modularité du contrat de factoring
4. Le financement des créances exports par le factor
§2- Le factor garantit la bonne fin des créances de l’adhérent
A- Les modalités de l’approbation préalable
B- Les garanties liées aux différents types de facture
1. Le régime réservé aux factures non approuvées
2. Le régime réservé aux factures approuvées
Section2- Service annexes
§1- Factoring, instrument de gestion commerciale
A- Externalisation de la gestion post client
1. Les modalités de la gestion
2. L’appréhension du futur adhérent sur cette gestion
B- Fourniture d’autres services
§2- Factoring, procédé d’information du Chef d’entreprise
A- Factor, agent de renseignement sur la solvabilité des clients
1. Les sources d’information du factor
2. La communication par le factor des renseignements à l’adhérent
B- Factor, conseiller en promotion commerciale
Chapitre II- Les Obligations de l’adhérent
Section 1- Obligations liées au principe de coopération entre Adhérent et factor
§1- Obligation d’information
A- Informations apportées par l’adhérent
1. Les informations relatives à la situation de l’adhérent
2. Les informations sur la situation du client
B- Conséquence du non respect d’information
§2- Obligation d’exclusivité envers le factor
A- Signification et justification du principe d’exclusivité ou de globalité
1. Signification du principe
2. Justification du principe
B- Exception au principe
Section 2- Obligations liées aux services rendus par le factor
§1- L’approbation préalable
A- Justification de la sélection
B- L’approbation préalable : une condition suspensive
§2- La rémunération du factor
A- Commission générale d’affacturage
B- Commission de financement ou d’anticipation
Partie II- Relation Factor-client
Chapitre I- Le recours du factor contre le client
Section 1- Fondement du recours : Le transfert de créance
§1- Les différents mécanismes de transfert de créance non applicable au factoring
A- Transfert de créance suivant le mécanisme de la traite
1. Mécanisme de la traite
2. Avantages de la traite
3. Utilisation de la traite et factoring
B- Transfert de créance suivant le mécanisme de la délégation
1. Le Principe de la délégation
2. Application du mécanisme au factoring
§2- Les mécanismes applicables au factoring
A- La cession de créance
1. Les modalités du transfert
2. Application du mécanisme de la cession au factoring
3. Cession de créance selon la loi Dailly
4. Convention d’Ottawa et transmission de créance
B- La technique de la subrogation
1. Généralité sur la subrogation
2. Les principes régissant la subrogation
3. Application de la subrogation au factoring
Section 2- L’exercice du recours : Le recouvrement
§1- recouvrement des créances approuvées
A- Les modalités du recouvrement
1. Le recouvrement amiable
2. Le recouvrement contentieux
B- Les conflits entre le factor et les divers tiers lors du recouvrement
1. Le cas d’une double mobilisation des créances par l’adhérent
2. Le cas de la mise en redressement judiciaire de l’adhérent
§2- Le recouvrement des créances non approuvées
A- Application du contrat de mandat aux créances non approuvées
1. Etendue du pouvoir du factor lors du recouvrement de ces créances
2. Justification de l’utilisation du contrat de mandat
B- Les effets produits par le recouvrement des créances non approuvées
1. L’inscription en compte des sommes recouvrés
2. La restitution des sommes recouvrée et règlement judiciaire de l’adhérent
Chapitre II- Les exceptions et oppositions dont bénéficie le client
Section1- Les exceptions liées à la créance
§1- Nullité ou la résolution du contrat entre l’adhérent et son client
A- Principe
1. Nullité du contrat
2. Résolution du contrat
B- Jurisprudence
§2- L’inexécution ou l’exécution défectueuse du contrat par l’adhérent
Section2- Les exceptions extérieures à la créance
§1- Paiement de bonne foi par le client à l’adhérent
A- Principe
B- Cas d’espèce
§2- Exception de compensation
A- Principe généralement admis en matière de compensation
B- Application de la compensation au factoring
1. Principe
2. Exception
CONCLUSION
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE

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