Soutenance mémoire
LES PRODUITS INDUSTRIELS : PROPRIETES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX
Dans les communes d’arrondissement Thiaroye Sur Mer et Diamaguène – Sicap Mbao la cohabitation entre industrie et habitat induit des risques et dangers du faits des impacts et effets environnementaux et des effets sur la santé humaine des produits chimiques. Les matières premières utilisées dans les industries, les produits et les rejets industriels portent atteinte à l’environnement. En effet les activités de transport, de stockage et de fabrication des Diamaguène – Sicap Mbao où la zone franche renferme des industries chimiques. Nous avons répertorié les produits chimiques les plus utilisés et ayant des effets environnementaux notoires de ces types d’industries. A la raffinerie comme aux ICS le fonctionnement des machines pour la production d’énergie dégage des oxydes d’azote (NOX). Ceux-ci comprennent les composés suivants : le monoxyde d’azote (NO), le dioxyde d’azote (NO2), le trioxyde d’azote (N2O3), le protoxyde d’azote (N2O) et le tétraoxyde de diazote (N2O4). Les oxydes d’azote contribuent à l’effet de serre et au phénomène des pluies acides. Ils agissent également sur la santé de la population parce qu’ils pénètrent dans les voies respiratoires et peuvent entraîner une hyperréactivité chez les sujets asthmatiques, une augmentation de la sensibilité des bronches aux infections microbiennes ou une bronchiolite surtout chez les enfants. Les industries chimiques de l’espace allant de Thiaroye/Mer à Diamaguène – Sicap Mbao produisent et utilisent des produits acides. Les acides sont très corrosifs et d’odeur piquante. Ils forment plusieurs composés : l’acide chlorhydrique (HCL), l’acide sulfurique H2SO4, l’acide phosphorique, etc. Ils attaquent les substances organiques, détériorent les plantes et les matériaux, entraînent la pollution de l’air, la pollution du sol et les pluies acides. Ils sont utilisés notamment aux ICS, à SENCHIM à la SAR et à ATOL industrie. L’ammoniaque (NH3) est un gaz incolore et d’odeur suffocante qui agit sur la santé humaine et peut avoir des conséquences mortelles sur les organismes vivants. Il est utilisé ou produit aux ICS, à SENCHIM et dans une moindre mesure à la SAR. Les produits sulfureux sont aussi utilisés dans les installations industrielles de l’espace allant de Thiaroye/Mer à Mbao. Il est utilisé dans les industries SIMPA, les ICS, SENCHIM, la SAR et à Atol industrie. Le soufre est un élément chimique qui peut avoir plusieurs composés comme le dioxyde de souffre (SO2) et le sulfure d’hydrogène (H2S). Le SO2 est le polluant le plus caractéristique des agglomérations industrielles. Il provient en grande partie de la combustion des fuels et des combustibles solides. Les produits sulfureux peuvent changer les caractéristiques des sols, entraîner une détérioration des plantes et des matériaux, une irritation des voies respiratoires, des yeux et de la peau. Le monoxyde de carbone est un ga z dégagé dans tous les types de combustion incomplète quelque soit le combustible. C’est un ga z incolore et inodore émis par les chaudières, les turbines ou tout autre moteur. Le monoxyde de carbone (CO) et le dioxyde de carbone (CO2) sont toxiques pour l’organisme humain et l’environnement. Ce sont des gaz à effet de serre donc nuisibles à l’environnement. Ils sont responsables de nombreux troubles en milieu urbain (troubles sensoriels, vertiges, céphalées etc.). A forte teneur ils peuvent entraîner une paralysie du système nerveux et des autres systèmes vitaux de l’organisme. Les composés organiques volatiles (COV) composés de carbone et d’hydrogène peuvent facilement se trouver dans l’atmosphère sous forme gazeuse. Ils émanent en grande partie des industries chimiques. Ainsi ils sont émis par les ICS, SENCHIM et la raffinerie principalement au niveau des réservoirs de mélange, des réservoirs de stockage, par oxydation alcaline et au niveau des unités de traitement ou des réseaux d’évacuation des eaux usées. En réaction avec les composés gazeux de l’atmosphère, les COV ont d’importants effets environnementaux car ils interviennent dans les processus de la formation des gaz à effets de serre. Ils peuvent entraîner des troubles cardiaques ou des effets cancérigènes et des irritations. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) issus de la combustion incomplète de combustibles fossiles et d’une manière générale de composés contenant du carbone et de l’hydrogène. Ils ont un effet environnemental certain du fait de leur réactivité avec d’autres composés gazeux de l’atmosphère. A l’encontre de la santé humaine, ils peuvent pénétrer dans les alvéoles pulmonaires, entraîner des effets cancérigènes ou cardiovasculaires.
Les normes internationales
Il s’agit de normes définies pour servir de cadre de référence aux activités des entreprises. Ces normes sont définies par des organisations telles que l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Celle-ci est une fédération mondiale d’organismes nationaux en collaboration avec des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales pour l’élaboration de normes internationales. Par exemple elle travaille avec l’Organisation Internationale du T ravail (OIT) qui donne des principes directeurs concernant les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Dans les différents systèmes de management élaborés, on trouve les normes de bonnes pratiques pour la gestion de l’environnement, les normes de sécurité, et les normes de qualité dans les activités des organismes. Par exemple OHSAS (Occupational Heath and Safety Assessment Series) précise les exigences qu’un système de management de la sécurité et de la santé au travail doit satisfaire pour permettre à un organisme de maîtriser les risques de la santé et de la sécurité au travail et améliorer sa performance en la matière. ISO 14001 e st une norme internationale élaborée par l’ISO pour le management environnemental. Elle spécifie les exigences relatives à u n système de management environnemental permettant à un organisme d’élaborer une politique avec des objectifs qui prennent en compte les exigences légales auxquelles il s’est souscrit, et donne des informations relatives aux aspects environnementaux significatifs. ISO 9001 est une norme qui spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité. C’est une référence pour les entreprises souhaitant fabriquer des produits conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables pour l’amélioration continue et la conformité. Pour les normes de sécurité nous avons par exemple le système International d’Evaluation de la Sécurité (SIES) qui est un système de management de la sécurité conçu comme un système d’audit qui permet de qualifier les efforts investis en sécurité. Il contient des pratiques de management aptes à f aire connaître les progrès réels de l’établissement utilisateur. Il existe d’autres normes ou directives émises par des institutions internationales. La Banque Mondiale a indiqué des directives pour les émissions atmosphériques et sonores, pour les effluents, et pour l’utilisation des ressources et la consommation énergétiques. Ainsi elle donne des valeurs limites d’émission de certains gaz, de bruit, de déchets solides et liquides. Par exemple la Banque Mondiale a donné des directives pour les émissions atmosphériques des raffineries de pétrole (tableau 3). Dans le tableau nous avons des substances polluantes telles que les oxydes d’azote (NOX) ou le sulfure (H2S) et leurs valeurs maximales dans les émissions atmosphériques définies par la Banque Mondiale pour les raffineries.
La SAR
L’une des premières industries créées au Sénégal après l’indépendance est la Société Africaine de Raffinage. La SAR inaugurée en janvier 1964 est une société industrielle. Sa vocation est le raffinage du pétrole où elle est l’unique usine au Sénégal. En ce sens elle reste le levier de la production énergétique du Sénégal. A l’instar de bon nombre de sociétés industrielles Sénégalaises, l’usine de raffinage de la SAR tout comme son siége social, se localise dans la région de Dakar. Cependant si l’usine se situe dans le département de Pikine plus précisément dans la commune d’arrondissement de Diamaguène – Sicap Mbao, le siège social qui abrite le bureau du président du conseil d’administration est sis au 15 boulevard de la République dans la commune d’arrondissement de Dakar Plateau. Depuis sa création on note une évolution de la composition du capital et du nombre des actionnaires de la SAR. En 1964 le capital de la SAR était composé comme suit : Elf Union 24%, Etat du Sénégal 10%, la Société Africaine de Pétrole (SAP) 6%, Esso Afrique occidentale 1%, BP Afrique occidentale, Mobil Oil Afrique occidentale, TOTAL Afrique occidentale, Texaco et Shell 11,8% chacun. Ce qui fait en somme 9 actionnaires. De nos jours le nombre d’actionnaires de la SAR est réduit à d eux dont l’Etat du Sénégal et TOTAL avec respectivement 65% et 35% des parts. Au point de vue organisationnelle, c’est le travail de toute une équipe qui assure les activités de la SAR, de l’approvisionnement à l a livraison des ventes en passant par plusieurs opérations. Le personnel de la SAR est d’un effectif de 249, composé de 34 ingénieurs et cadres, 101 agents de maîtrise et 114 employés et ouvriers selon le recueil de données de juillet 2006. Le personnel de la SAR est hiérarchisé selon un organigramme qui fait ressortir différents services. Chacun des services est a sa direction et le tout est couronné par la direction générale.
LES INDUSTRIES CHIMIQUES DU SENEGAL ET LEURS FILIALES
La création des industries chimiques du Sénégal est passée par plusieurs étapes. Le projet de construire une usine d’acide phosphorique est né en 1974. Déjà il existait plusieurs sociétés d’extraction ou d’exploitation de phosphate au Sénégal : La Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT), la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba (CSPT). En Novembre 1976, la Société d’Etudes des Industries Chimiques du Sénégal est mise en place avec un capital de 100.000.000 de francs CFA. En 1980 elle est transformée en société d’exploitation avec un c apital de 21,3 milliards rehaussé à 24,4 milliards en 1981. Les travaux sur les sites de Darou et de Mbao commencent respectivement en octobre 1981 e t en avril 1982. Les premiers produits sortis des installations des ICS sont enregistrés en décembre 1983. Le 11 février 1984 est inauguré le complexe des ICS. Le complexe des ICS est composé de trois sites, d’un terminal portuaire et de deux sociétés annexes. Il s’agit de deux sites minier et acide, respectivement à Taïba et à Darou dans la région Thiès et d’un site engrais implanté au km 18 route de Rufisque renfermé dans notre zone d’étude. Le terminal portuaire est au port autonome de Dakar pour les importations de matières nécessaires à la production et les exportations des produits des ICS. Les sociétés annexes sont représentées par la Société d’Exportation Ferroviaire des ICS (SEFICS) chargé du transport des matières premières, des produits finis entre les différents sites et le terminal portuaire et la SENCHIM chargée de la fabrication de produits phytosanitaires, de la promotion et de la commercialisation des produits ICS. Le siège des ICS est sis aux mêmes locaux que le site minier. Il abrite le conseil d’administration composé de 12 s ièges dont 2 pour l’Etat du S énégal et 10 pou r le consortium IFFCO. L’assemblée générale se r éunit sur convocation du c onseil d’administration une fois par an, en session ordinaire et en session extraordinaire. Le bureau de l’assemblée générale est constitué d’un président, de deux scruteurs désignés parmi les actionnaires selon l’importance de leur apport et d’un secrétaire choisi parmi ou en dehors des membres de l’assemblée. La direction générale est composée du directeur général qui est aussi le gérant statutaire des deux sociétés filiales. De sa cr éation à n os jours les ICS ont connu multiples phases. Juste après leur inauguration, les ICS ont absorbé l’ancienne Société Industrielle des Engrais du Sénégal (SIES) en mai 1984. C’est une ascendante où la production et les exportations sont en croissance. Jusqu’à la fin des années 80 l’exploitation du phosphate est l’un des secteurs qui apportent plus de devise à l’économie sénégalaise. Les effets de la restriction européenne sur les phosphates du Sénégal sont dilués par la dévaluation du franc CFA. La plupart des exportations se tournent vers l’Asie. En 1996 l’absorption de la CSPT renforce les capacités des ICS. En 1998 elles réalisent un chiffre d’affaire de 155 milliards de francs CFA. Les ICS se lancent dans un projet de prospection et de développement de nouvelles réserves minières, de renforcement de la capacité de production de phosphate et de doublement de la capacité de production de l’acide phosphorique. Le capital nécessaire pour ce grand projet est financé par les partenaires au développement et les actionnaires :
– L’Agence Française de Développement
– Les Banques Européenne d’Investissement
– Le fond d’investissement allemand
– L’IFFCO (Indian Farmers Fertilizers Cooperatives).
Pour apporter le complément de financement du pr ojet les ICS ont dû contracter auprès des banques locales et d’autres structures financières internationales comme la Banque Ouest Africaine pour le Développement (BOAD), la Banque Islamique de Développement (BID), et l’Agence Canadienne de Coopération pour le Développement (ACDI) des prêts qui s’élèvent à environ 200 milliards. Malgré tous ces investissements et la réalisation du projet, les ICS finissent dans un gouffre financier et à l’arrêt de ses activités. En effet dans les contrats signés entre les ICS et beaucoup de groupent ont abouti à un contentieux où l’arbitrage du tribunal international s’est soldé par un blocage des comptes extérieurs des ICS. C’est en 2007 que des négociations ont commencé pour une recapitalisation des ICS. Cette recapitalisation partage désormais le capital entre deux actionnaires : L’Etat du Sénégal qui a 15% des actions et le groupe indien IFFCO qui détient 85% des actions. L’historique et l’évolution des ICS montre que nous sommes devant une industrie qui a t raversé une série de crises. Le manque de prise en charge des préoccupations environnementales pourrait être l’un des effets de ces problèmes car nous avons constaté que les ICS et leur filiale SENCHIM provoquent d’énormes nuisances à l’environnement et à la population riveraine. En effet des cas de déraillement de train et de déversement des produits chimiques sont notés dans le transport des produits des ICS et causent des nuisances à la population riveraine. En plus l’usine SENCHIM filiale des ICS qui s’occupe de la production et de la vente des engrais s’est installée dans la commune de Thiaroye sur en 1987. Aujourd’hui les effets de ses émanations sont l’un des problèmes environnementaux majeurs de la population riveraine qui s’est constituée en comité de défense. Il nous semble que les préoccupations des ICS sont plutôt financières qu’environnementales.
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Table des matières
Introduction
Problématique
Cadre conceptuel
Approche méthodologique
Première partie : PRESENTATION DE L’ESPACE, DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES CADRES REGLEMENTAIRES
CHAPITRE I PRESENTATION DE L’ESPACE
I- L’espace administratif
I-1- Le département de Pikine
I-2- Les commune d’arrondissement de Diamaguène Sicap Mbao et Thiaroye Sur Mer
II- Le cadre géographique
II-1- Données physiques
II-2- Données humaines et économiques
III- Limites et étendues de notre zone de recherche
CHAPITRE II PRESENTATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES CADRES REGLEMENTAIRES
I- Les produits industriels : Propriétés et effets environnementaux
II – Les cadres réglementaires
II-1- Les normes internationales
II-2- Les normes nationales
Deuxième partie : L’OCCUPATION DE L’ESPACE
CHAPITRE I L’INSTALLATION HUMAINE
I-La construction des quartiers et le mode d’acquisition des logements
II- Les caractéristiques démographiques
CHAPITRE II LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES
I- L’industrie pétrolière
I-1-La SAR
I-2- Les dépôts et points de distribution autour de la SAR
II- Les Industries Chimiques du Sénégal et leurs filiales
III- Les autres types d’installations industrielles
IV- La cohabitation entre unités industrielles et lieux d’habitation humaine
CHAPITRE III LES AUTRES SERVICES ET STRUCTURES EXISTANTS DANS LA ZONE
I- Les services et structures de dimension nationale et internationale
II- Les services et structures de dimension locale
Troisième partie LES RISQUES INDUITS PAR LA COHABITATION ENTRE INDUSTRIES ET HABITATS
CHAPITRE I LA PERCEPTION DES RISQUES PAR LA POPULATION
I- La perception des risques par la population aux alentours de la raffinerie de Mbao
II- La perception des risques par la population le long du pipeline de la SAR et du rail des ICS
III-La perception des risques par la population aux alentours de la savonnerie des industries ATOL
CHAPITRE II LES DANGERS ET NUISANCES CAUSES DE PART ET D’AUTRE DE LA POPULATION RIVERAINE ET DES INDUSTRIES
I- Les dangers et nuisances causes par la population
II-Les dangers et nuisances causes par les industries
CHAPITRE III LES ATTITUDES ET COMPORTEMENTS FACE AUX RISQUES
I- Attitudes et comportements des populations
II- Attitudes et comportements des autorités
III- Attitudes et comportements au sein des unités industrielles
Conclusion
Bibliographie
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