Soutenance mémoire
La chronologie des crises de 1980 à 2007
Conçue par une stratégie coloniale française dans un contexte protectionniste des années 1930, la Zone franc à resserrer les liens entre la métropole et ses colonies pour mettre davantage celles-ci au service de la relance économique de celle- là. Elle mène une expérience atypique d’union monétaire dont le caractère singulier tient à plusieurs facteurs. Tout d’abord, la zone subsiste un demi-siècle après les indépendances des colonies, contrairement aux autres zones monétaires coloniales (escudo, sterling, peseta, etc.), et en dépit de la disparition du franc. Ensuite, l’intégration économique s’est faite suivant une inversion des séquences avec notamment l’union monétaire qui a longtemps précédé les politiques d’harmonisation fiscales, budgétaires et commerciales. En effet, c’est seulement en 1994 que l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ont été mises en place pour organiser les convergences économiques à l’intérieur de ces sous-régions.
Pour commencer nous pouvons remarquer qu’avant les indépendances, l’essentiel des banques commerciales en activité dans les pays membres de l’UEMOA appartenaient à de grandes banques françaises. C’est pourquoi le système financier qui a évolué au lendemain des indépendances reflète en quelque sorte les infrastructures institutionnelles mises en place au cours de l’époque coloniale. Néanmoins, d’importants changements sont survenus à la période post- coloniale. Vu le rôle spécifique que jouent les banques dans le développement économique, les pays de l’UMOA ont procédé à la nationalisation de la plupart des institutions financières existantes et à la création de nouvelles banques détenues en majorité par les pouvoirs publics. C’est la répression financière qui s’installe donc dans les pays de l’UEMOA. Au Sénégal par exemple en 1960 le réseau bancaire était limité à cinq (5) banques. Ce réseau s’est intensifié durant les années 1970-80, période au cours de laquelle les pays de l’UMOA ont bénéficié d’une conjoncture particulièrement favorable, marquée par la bonne tenue des cours des matières premières et d’une croissance soutenue des économies. Cependant le nombre de banques opérant au Sénégal a été considérablement réduit durant les restructurations ayant lieu suite à la crise bancaire intervenue à la fin des années 80.
Les crises marquantes
La crise des années 1980
Cette crise des années 80 dans les pays de l’UEMOA est due à des mesures de contrôle du crédit non rigoureux, une mauvaise gestion des banques et une politique monétaire inadéquate. La crise bancaire des années 1980 a secoué l’UEMOA. Elle s’est traduite par la faillite de la quasi-totalité des banques de l’union. Elle touche à la fois les établissements bancaires et les institutions non bancaires par des degrés différents. Notons que dans cette crise, la cote d’ivoire et le Sénégal ont enregistré le plus grand nombre de faillites bancaires avec respectivement 8 et 7 établissements bancaires. La côte d’ivoire a été enregistré 6 banques qui ont fait faillite entre 1988 et 1991 à savoir : la banque ivoirienne d’épargne et de développement des postes et communication(BIPT), la banque ivoirienne de construction et des travaux public(BICT), la banque ivoirienne de développement industriel(BIDI), la banque national pour le développement agricole(BNDA), la banque nationale pour l’épargne et du crédit (BNEC), et enfin le crédit de côte d’ivoire. A côté de la faillite bancaire du secteur public, les banques commerciales telles que Bank of credit and commerce international de la cote d’ivoire(BBCI) et banco Do brasil sa(BB.sa) sont liquidées au cours de la même période. Eco Bank absorbe chase Manhattan Bank(CMB) en 1989.
Au Sénégal la situation était un peu plus compliquée par rapport aux autres pays de l’UEMOA, la quasi-totalité des banques du secteur public s’est effondrée. Ceci est illustré par la liquidation de la banque nationale de développement au Sénégal (BNDS) en 1990, la faillite de la Société Financière pour le Développement de l’Industrie (SOFISEDIT) en 1989 et la fermeture de la Société Nationale de Banque (SONABANK) en 1989. On note aussi la cessation d’activité de plusieurs banques commerciales telles que l’Union Sénégalaise de Banque (USB) en 1989, Assurant en 1990, la Banque Sénégalo-Koweitienne (BSK) en 1990 et Bank of Crédit and commerce International (BCCI) en 1991. La fermeture de ces sept banques représente à peu près 20 à 30% des actifs du système financier (Caprio et Klingebiel, 1996). La situation au Burkina Faso est presque la même que celle du Mali seule la banque nationale de développement de Burkina est tombée en faillite en 1993. Cependant on note une fusion entre trois banques commerciales en 1995 à savoir : la banque pour le financement du commerce et des Investissements(BFCI), la caisse autonome d’investissement (CAI) et union révolutionnaire des banques(UREBA) Au Togo, pendant la période de 1990-1994, trois banques sur neuf font faillite. Parmi ces trois banques on note la caisse nationale de crédit agricole(CNCA), qui fait partir du secteur public ; les deux autres, à savoir : la banque commerciale du Ghana (BCG) et la Bank and crédit international(BCCI) sont des banques commerciales.privés.il faut cependant souligner qu’en 1984, la banque libano togolaise (BLT) avait cessé ses activités Plus que les autres pays, le bénin avec 80% du portefeuille de crédit bancaire de mauvaise qualité a été particulièrement touché par la crise qui a consacré la disparition de toutes les banque de la place. La banque béninoise de développement (BBD) a fermé en 1989 suivie d’un an plus tard de la banque commerciale du bénin (BCB) et de la caisse nationale de crédit agricole (CNCA). Quant à la Banque Méridien BIAO-Bénin qui a obtenu son agrément le 5 décembre 1994, elle n’a jamais démarré ses activités. Les établissements financiers non bancaires ont été également touchés par la crise avec vingtcinq faillites enregistrées dans la période 1980-1993. Au Niger toutes les banques étatiques sont tombées en faillite.la situation est un peu ressemble au cas du Sénégal. La banque de développement de la république du Niger(BDRN) en 1992, la caisse nationale de crédit agricole(CNCA) en 1988.les banques commerciales comme Bank of credit and commerce du Niger et la banque islamique du Niger sont également liquidées. La Guinée-Bissau qui a adhéré à l’UEMOA en 1997 n’est pas concerné. Le phénomène de dégradation s’étend également au secteur financier non bancaire. Trente établissements financiers non bancaires ont été liquidés au cours de la période 1980-1995 dans l’ensemble de l’Union. Bref cette crise a été une hécatombe dans l’union et surtout sur les économies de ses pays, avec comme conséquences le chômage, manque de financement, d’investissement, etc.
la crise des subprimes (2008)
La crise des Subprimes est une crise principalement financière et qui a concerné le secteur de l’immobilier et qui a touché aussi l’économie mondiale à partir de 2007. En ce sens il conviendrait de dire que les Subprimes sont des crédits immobiliers à taux variables pratiques aux Etats Unis. Ces derniers étaient jugés risqués mais rentables tant que le cours de l’immobilier américain était en hausse rapide. Plusieurs ménages américains d’ailleurs en profitèrent pour faire des crédits à long terme qui leurs ont permis d’accéder ainsi à des logements assez aisés. Les agences de notations ont fini par attribuer la meilleure note à ces crédits. Cependant les ménages ne pouvant plus faire face au taux d’intérêt variable n’ont pas pu rembourser les crédits. Ce qui a créé un effondrement du système immobilier et bancaire américaine mais ensuite mondial en 2009. Néanmoins il faut dire que la discussion concernant la crise financière mondiale prend rarement en compte l’Afrique, se concentrant généralement sur les centres financiers et autres pays intégrés au système financier international, ou fortement touché par la crise économiquement. L’Afrique semble être la moins touchée que les autres régions du globe par la crise financière. En Afrique de l’ouest, il est intéressant de regarder de plus près les effets de cette crise sur la performance économique des membres de l’UEMOA, les perspectives de la région pour 2009 et l’atteinte des critères de convergence. Au niveau financier, il n’existe quasiment pas de transferts financiers entre les organismes financiers de l’UEMOA et leurs homologues américains et européen, en dehors du versement de dividendes. Une crise bancaire ne peut donc pas se propager aussi rapidement en Afrique comme ce fut le cas de l’Europe ou aux Etats Unis. Enfin comme les populations de l’UEMOA ont un faible taux de bancarisation, une crise financière ne peut pénétrer dans l’économie réelle aussi directement que dans les pays développés. D’après les projections économiques, la crise a un impact mitigé sur la croissance économique des pays de l’UEMOA. En effet, certains pays, tels que le Togo et la cote d’Ivoire, voient leur croissance augmenter en 2009, pour différentes raisons. La Cote d’ivoire continue la reprise de sa croissance après des années de guerre civile. Le Togo enregistre une croissance robuste en 2009 après une année 2008 particulièrement difficile en raison des prix des matières premières. Tous les autres pays de l’UEMOA voient cependant une baisse de leur croissance. La crise affecte ainsi la croissance économique de l’UEMOA, alors que la FMI pensait que seule la Guinée Bissau souffrirait d’une baisse de croissance économique. Selon Donald Kaberuka, président de la banque africaine de développement : « Les économies africaines avaient déjà perdu 2 à 3% de leur PIB début 2009 et les pertes vont continuer si une injection de capital n’est pas faite rapidement. Or les pays africains n’ont pas les moyens, comme les pays avancés, de renflouer leurs secteurs en difficultés avec des derniers publics. La croissance en Afrique en 2009 souffrira donc d’une nette baisse, après cinq ans de croissance économique de plus 5%. La projection la plus récente de la BAD estime la croissance en 2009 à 2, 4% croissance de 2,0% en Afrique en 1,7% en Afrique subsaharienne en 2009.la croissance devrait ensuite reprendre en 2010, à 3,9% sur l’ensemble du continent africain et 3,8% en Afrique sub-saharienne » .
Ces faillites multiples ont eu des effets néfastes sur les économies des pays membres. D’où la mise en place de nouvelles lois bancaires mais aussi d’une régulation prudentielle suivie d’un dispositif micro prudentiel. Notons d’ailleurs que ce dispositif prudentiel a été entamé juste après la crise des années 80.
Les réformes bancaires dans l’UEMOA
En 1990 dans la zone UEMOA, de nouvelles lois bancaires ont été adoptées. Une régulation prudentielle a été mise en place et le dispositif de surveillance des banques a été également renforcé. Il faut préciser que cette régulation prudentielle a pour but de limiter les risques prises par les banques afin d’assurer leur liquidité et leur solvabilité. Quant au cadre d’exercice de l’activité bancaire, il est ordonné autour d’une loi bancaire, d’une convention portant création de la Commission Bancaire de l’UMOA, d’un dispositif prudentiel et des normes comptables uniformes. Il s’appuie également sur un dispositif régional régissant les relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA, ainsi que sur un dispositif harmonisé de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il vise notamment à renforcer la sécurité des dépôts collectés, promouvoir la mobilisation de l’épargne et assurer un financement sain de l’économie.
Cadre légal et réglementaire
En conformité avec les principes du Comité de Bâle pour une supervision bancaire efficace, le cadre légal et réglementaire prévoit une répartition des fonctions de réglementation d’une part, et celles de contrôles et de sanctions d’autre part, entre les différents organes et institutions de contrôle et de réglementation de l’activité bancaire à savoir, le Conseil des Ministres de l’Union, le Ministère chargé des finances, la Banque Centrale et la Commission Bancaire de l’UMOA. Par ailleurs, la loi bancaire organise l’exercice de la profession bancaire. Elle a été aménagée en 1990 dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire, après la crise des années 1980. Complétées par des instructions de la BCEAO et des circulaires de la Bancaire, elle régit tous les actes de la vie des établissements de crédit (octroi et retrait d’agrément, conditions de nomination des dirigeants des établissements de crédit, opérations des banques et établissements financiers, information des Autorités monétaires, publication des comptes, contrôles et sanctions). Elle précise les conditions d’accès au statut de banque ou d’établissement financier, tant du point de vue de la procédure que des critères d’agrément.
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Table des matières
Introduction
CHAPITRE I : FAITS STYLISÉS
SECTION 1 : CONTEXE
I) La chronologie des crises de 1980 à 2007
I.1) Les crises marquantes
I.1.1) La crise des années 1980
I.1.2) la crise des subprimes (2008)
I.1.3) Les réformes bancaires dans l’UEMOA
II.1) Cadre légal et réglementaire
II.2) Cadre de la supervision bancaire
III) Dispositif prudentiel
III.1) Cadre comptable et publication de l’information financière
III.3) Normes de gestion
IV) les accords de bales
IV.1) Les accords de Bâle I
IV.2) Les accords de Bale II
Section 2 : Evolution de l’activite bancaire dans l’uemoa (cas du senegal)
I.1) De 1980 à 2000
I.2) De 2000 à 2016
II) Cas du Sénégal
II.1) De 1980 à 2000
II.1.2) De 2000 à 2016
II.2.1) Composition de l’activité bancaire sénégalaise
II.2.2) la performance des banques au Sénégal
Chapitre 2 : Cadre théorique et empirique
Section 1 : Revue théorique
I) LES THEORIES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
I.1) LA THEORIE DE KOEHN ET SANTOMERO
I.1.2) La théorie de Demirgüç-Kunt et al
I.1.2) Relation entre fonds propres, risque et efficacité
I.1.3) Les opposants de la régulation bancaire liées aux fonds propres
I.1) Etude sur le cadre règlementaire des pays de l’Afrique
I.2) L’approche non paramétrique : un aperçu de la méthode DEA
CHAPITRE 3 : LA METHODOLOGIE
Section 1 Source et définition des concepts
I. Définition des concepts
II.) Source de données
Section 2 Méthodes d’analyse
II) Réglementation et performance bancaire : analyse par les MCO
L’estimation du modèle DEA nous ont permis de trouver les résultats suivants
IV.1) Interprétation des résultats de DEA
IV.2) Interprétation des résultats de la régression
IV.3. Discussions des résultats
IV.4) Les recommandations
Conclusion
Bibliographie
Annexes
