La charte forestière de territoire, un outil de développement local au service des intercommunalités

La démarche entamée par la communauté de communes de Sioule, Colettes et Bouble, commanditaire de la charte forestière de territoire fait appel au concept de développement territorial. Ce dernier est né dans les années 70 en réaction au développement dirigé de l’aménagement d’Après guerre. Il se fait à un niveau plus bas, en considérant que l’évolution d’un territoire est indissociable de la dynamique locale, en opposition avec la politique « descendante de l’État » (où les décisions sont prises en haut lieu sans concertation avec la population locale). En France, Les lois Defferre de 1982 1983 de décentralisation, donnent plus de responsabilités aux collectivités territoriales pour mener des projets locaux et une politique d’aménagement plus pertinente car adaptée à chaque territoire. Cette montée des territoires s’inscrit également dans le nouvel idéal de développement durable qui propose de dépasser la distinction ancestrale entre environnement naturel et intérêts humains. Ainsi le développement local tend à augmenter le bien être de la société (sur des plans sociaux, économiques, environnementaux…) de manière ascendante, en valorisant les ressources d’un territoire par et pour la population qui l’occupe. De plus, la politique régionale de l’Union européenne accentue son intérêt et appuie son bien fondé. La parution au cours de ces dernières années de différents textes officiels montre une attention renouvelée pour la forêt et la filière bois dans les politiques publiques : loi d’orientation forestière, programme forestier national, règlement de la commission européenne concernant le soutien au développement rural, etc. La prise en compte de la multifonctionnalité de la forêt n’est en effet plus uniquement envisagée sous l’angle économique, mais aussi selon ses intérêts en matières environnementale et sociale.

Les différents types d’outils

En fonction des objectifs recherchés, différents outils d’animation territoriale sont à disposition des territoires et de leurs élus. En menant un consensus sur les orientations forestières, instituée par la Loi d’Orientation Forestière de 2001) permet d’engager une réflexion collective autour des enjeux du territoire liés à la forêt et d’établir une politique forestière locale cohérente avec les orientations régionales et nationales et un programme d’actions lié aux enjeux prioritaires du territoire. Pour la question de l’organisation de la filière bois énergie sur le territoire . Il permet aux élus du territoire d’identifier la ressource locale disponible, de dévoiler les conditions de mobilisation et d’engager une politique territoriale ainsi qu’un programme d’action centré sur le bois énergie.conçu par le CRPF en concertation avec les autres acteurs de la forêt privée (syndicats et coopératives), a pour but d’engager une animation ciblée vers les propriétaires privés pour les inciter à mettre en œuvre la gestion de leur forêt, en répondant notamment à leurs questions et leurs attentes relatives à leur propriété forestière. L’objectif est d’enclencher la gestion des forêts privées, réalisée soit par les propriétaires eux mêmes, soit par des gestionnaires professionnels.

L’appropriation et le portage des problématiques forêt/bois par les structures territoriales, institutions locales, association, , d’un PDM ou d’un PAT. Pour chaque outil, la mise en place d’un comité de pilotage regroupant les représentants des différentes familles d’acteurs concernés par la démarche édictera les choix stratégiques et opérationnels. Ceci assurera la coordination et facilitera une bonne gouvernance.

L’articulation possible entre les différents outils

La CFT étant un outil stratégique généraliste favorisant le développement local par la forêt ; il est donc logique qu’elle soit mise en œuvre en amont des autre outils. Le PAT, éclairant les problématiques liées à la filière bois énergie peut être inclus dans la CFT ou être conduit indépendamment. Le territoire concerné paraît trop réduit et trop peu dense pour envisager un PAT, il serait donc judicieux qu’un tel plan soit adopté avec un autre territoire. La thématique du bois énergie apparaitrait ainsi plus évidente et prioritaire.

Le choix de la communauté de communes 

Dans notre cas, la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble a eu la volonté d’induire un développement local par la forêt. Ce développement local lui implique de construire une politique territoriale. Celle ci ne peut s’écrire qu’à partir d’un diagnostic, permettant de faire un état des lieux à l’heure actuelle, et doit se faire dans le consensus. L’intercommunalité se pose la question de l’utilisation de la forêt sur son territoire, grâce à un inventaire ainsi qu’à une démarche de réflexion globale avec tout les acteurs concernés, la charte permet d’y répondre.

Dès que notre mission nous a été confiée sur le territoire (cf. description de la commande, ci après), nous avons été amenés à interroger un certain nombre de notions. Certains questionnements étaient sous jacents à notre travail, et nous avons tenté d’y apporter des réponses. Tant sur manière de concevoir notre mission, de procéder efficacement, que sur la légitimité de notre démarche, le périmètre, l’adéquation de la CFT avec un projet de territoire, la vocation voulue fédératrice de ce document…

Dans notre approche de la mission confiée, nous avons voulu prendre un certain recul et adopter un regard critique, tant sur la pertinence du périmètre choisi et de la structure porteuse, que sur les moyens de l’outil CFT de fédérer, de constituer un fer de lance pour un développement raisonné (et concerté) du territoire au travers d’un de ses éléments constitutifs les plus remarquables : sa forêt.

Puis, prenant conscience de la nécessité d’appréhender plus longuement le territoire pour mieux comprendre ses dynamiques . Il nous importait avant tout de répondre de la manière la plus complète et la plus appropriée à la commande qui nous était faite.

En particulier, nous avons essayé de considérer l’échelle de la communauté de communes sans y déroger excessivement, dans la mesure où la satisfaction du maître d’ouvrage – la CC – était conditionnée par la création des conditions qui permettraient, à terme, d’accueillir des projets ou de développer des activités existantes sur  le territoire.

Table des matières

I. INTRODUCTION
II. La charte forestière de territoire, un outil de développement local au service des intercommunalités
A. Les outils d’animation territoriale
1) Les différents types d’outils
2) L’articulation possible entre les différents outils
3) Le choix de la communauté de communes
III. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU STAGE
A. Questionnements initiaux
1) Périmètre et structure porteuse
2) Incarner un « projet de territoire » lié à la forêt
3) Mobiliser ceux par qui, et pour qui la Charte est faite
4) Limites possibles de la CFT et temporalité
5) Conclusion
B. Contexte et nature de la commande
C. Déroulement du stage et suivi
D. Modalités de restitution et valeur ajoutée du travail mené
IV. LE TRAVAIL DE DIAGNOSTIC
A. La communauté de communes
B. Origines du projet
C. But et modalités de la CFT
1) Les points clefs d’une CFT
2) Grandes Etapes de la charte
D. Le diagnostic
1) Structure forestière
2) Structure de la forêt privée
3) La filière forêt bois
4) Les fonctions sociales et environnementales de la forêt
5) Les attentes exprimées par les acteurs
A. Méthodologie adoptée
B. LES ACTEURS RENCONTRES
1) Tourisme
2) Bois ENERGIE – Bois CONSTRUCTION
3) Divers
4) Structures accompagnantes
A. Le développement touristique et la gestion de l’accueil du public en forêt.
1) Problématiques générales
2) Problématiques de notre territoire : La communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble
3) La communication
4) Une offre adaptée à des pratiques diverses : sport, détente, découverte en forêt domaniale des Colettes
5) Les interlocuteurs de l’accueil du public
6) Conclusion
B. Bois Energie
1) Problématiques et angles d’approche pour le volet boisénergie
2) Généralités sur le boisénergie
3) Deux filières de production principales
4) Une ressource abondante et variée sur le territoire
5) Des acteurs qui travaillent de manière éparpillée
6) Une sensibilisation très perfectible aux enjeux du boisénergie
7) Un problème « structurel » surmontable
8) Tirer la filière par le marché
9) Quels types de projets pourront structurer une filière locale ?
10) Eviter la redondance des études sur l’approvisionnement
11) Le rôle des acteurs publics
12) La valorisation de la haie
13) Conclusion
C. Bois construction
1) Une ressource locale qui se prête aux différentes utilisations de bois dans la construction
2) Une démarche devant être orientée vers les entreprises
3) Résultats d’entretiens
4) Exemples de projets prévus sur le territoire
5) Comment recourir au bois local dans la commande publique ?
6) Perspectives pour la communauté de communes
7) Le programme régional « Promotion du bois dans la construction »
D. Conclusion de l’approfondissement des volets thématiques
V. Plan d’actions
A. Introduction
B. Quatre principes fondateurs
C. Contenu et devenir de la maquette
D. PROGRAMME D’ACTIONS
1) Axe I : Mobiliser et fédérer les acteurs du territoire autour des différents usages de la forêt
2) Axe II : Améliorer l’accessibilité de la forêt
3) Axe III : Dynamiser la gestion durable de la forêt privée
4) Axe IV : Susciter l’appropriation du bois en tant que matériau et combustible, au service des entreprises
5) Axe V : Valoriser et préserver les milieux naturels
VI. CONCLUSION

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