LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES

 LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES

 Notion et Définitions de la BG

 • Selon Commission Européenne: Ensemble des règles, processus et comportements qui influent sur l’exercice du pouvoir, notamment du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence
• Selon Département of Justice, USA:
Ensemble des organes et règles de décision, d’information et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d’une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.
 La gouvernance désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un Etat, d’une institution ou d’une organisation qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.

Concept de la gouvernance sociale

  La gouvernance sociale ou d’entreprise correspond à la manière dont les entreprises gèrent les retombées économiques, sociales et environnementales de leurs décisions et activités.
 La gouvernance sociale traite de l’aspect relationnel social entre les employés et les différentes directions de l’entreprise et sous entend la bonne entente au sein de l’équipe qui travaille ensemble.
Concepts liés à La bonne gouvernance
Ethique… Contrôle…. Transparence …. Intégrité…. Corruption…. Risque…. Inclusion…. Responsabilité….. Opportunisme….. Confiance…. Management… etc
Ce n’est pas des « textes », ce n’est pas des « mécanismes », ce n’est pas une « science », ce n’est pas un « art »
C’est une question de POUVOIR & CONFIANCE

 Objet de la Gouvernance

Selon l’IT Governance Institute:
La gouvernance a « pour but de fournir l’orientation stratégique et de s’assurer que:
 les objectifs sont atteints,
 les risques sont gérés comme il faut,
 les ressources sont utilisées dans un esprit responsable ».
Elle veille en priorité au respect des intérêts des « ayants droits » (citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires…) et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires..
Gouvernance d’Entreprise :
‘’Le Système par lequel les Entreprises sont Dirigées et Contrôlées’’
2 Dictionnaire de politique – La Toupie
En Pratique??
L’organisation, le fonctionnement et la gestion l’ensemble des relations entre:
 Actionnaires de la Société: Espace de représentation, d’expression et de décision: Assemblée Générale
 Administrateurs: Espace; CA ou de Surveillance
 Dirigeants: Assurent un rôle exécutif au sein, du directoire, comité de direction, comité exécutif.
Gouvernance de l’Entreprise : vise l’atteinte des :  Objectifs et Finalité: Gérer les divergences d’intérêt et anticiper les conflits entre les parties prenantes de l’entreprise, par la répartition optimal des pouvoirs
 Eviter que cette divergence ne conduise à la destruction de la valeur : Entreprise est un nœud de contrat
 Motivations: La volonté politique, la réglementation, mais aussi la volonté des acteurs: Soft law (bonnes pratiques)
 Quelle que soit la performance des systèmes de gouvernance, leur efficacité dépendra de l’implication et l’engagement de tous les acteurs et de la culture éthique au sein de l’organisation
 Ethique: Le raisonnement qui précède l’action, qui est motivé par la volonté de discerner entre la bonne et la mauvaise façon d’agir.
En tant qu’entreprise publique, la STEG a été parmi les premières entreprises en Tunisie à mettre en place les outils de la bonne gouvernance :
 Audits internes 1972  Projet qualité totale 1996  Système de Management qualité 2001  Projet Responsabilité Sociétale de l’Entreprise RSE 2011  Code Ethique 2011  Cellule de Bonne Gouvernance.
La Gouvernance des entreprises publiques Il existe trois niveaux complémentaires de gouvernance  Gouvernance à l’intérieur de l’entreprise publique  Gouvernance de l’entreprise publique  Entreprises publiques et gouvernance publique (équilibre des pouvoirs, rapports de pouvoir à l’intérieur de l’exécutif.

Lignes directrices de l’OCDE  GARANTIR AUX ENTREPRISES PUBLIQUES UN CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE EFFICACE :  Règles du jeu rationnelles, simples, connues, souples  Règles du jeu équitables sur les marchés où les entreprises publiques et celles du secteur privé sont en concurrence, afin d’éviter les distorsions du marché (faire jouer la concurrence).  Règles du jeu (Obligations et responsabilités) portées à la connaissance du public  Possibilités de contestation et voies de recours  Ce cadre doit s’inspirer des Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, avec lesquels il doit être parfaitement compatible.

Quelques problèmes de la gouvernance des entreprises publiques en Tunisie

On cite que la Gouvernance des entreprises publiques se concrétise par :  L’Etat qui a l’autorité publique face aux actionnaires ?  L’Entreprise qui posséde la fonction sociale ,la Fonction politique  Décisions qui ne sont pas toujours souveraines (politiques)  La nomination des représentants de l’Etat doivent être indépendants, compétents et engagés  La logique des structures domine sur celle des fonctions (problèmes de coordination/synergies, etc.)  Transparence et faiblesse de l’information  Les rapports entre conseil d ‘administration et hauts cadres de l’entreprise est problématique.
 Que serait une nouvelle gouvernance des entreprises publiques? Une nouvelle gouvernance des entreprises serait : 1. Plus participative (orientée partage et décentralisation) 2. Plus évaluative (orientée objectifs et résultats ) 3. Plus flexible (orientée apprentissage et projets) 4. Plus communicative (orientée transparence et communication) 5. Plus responsabilisante (orientée éthique et mérite)

Table des matières

Liste des figures
Liste des tableaux
Introduction générale
Chapitre 1 : LA STEG ET LA BONNE GOUVERNANCE
Chapitre 2 : LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES
Chapitre 3 : LE CODE ETHIQUE
Chapitre 4 : ANALYSE DE L’ETAT DES LIEUX
Les valeurs du Code Ethique
Chapitre 5 : STRATEGIE de mise en place ET PLAN D’ACTION
Introduction
Conclusion
Références bibliographiques
Annexe

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