La capacité d’autofinancement brute et la capacité d’autofinancement de développement 

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Notion du budget communal

Un budget communal désigne, d’une part, un compte d’argent où se trouvent fixés, chaque année, le montant des ressources de la commune provenant pour la plupart des impôts et taxes payés à la commune, et d’autre part, le montant et la nature des dépenses que fera la commune dans les douze mois de l’année.

Présentation du budget communa l

La structure d’un budget comporte deux parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Il comporte chacune d’une colonne de dépenses et d’une colonne de recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il exist e des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépenses et de recettes, ce chapitre étanteux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe premièrement toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité ommec les dettes; les salaires du personnel; les dépenses d’eau et électricité et des postes et télécommunications ; le payement des intérêts desmpruntse. Deuxièmement, toutes les recettes que la collectivité peut percevoir : des transferts de charges, de prestation de services, des dotations de l’Etat, des impôts et taxes, etc.
La section d’investissement comporte : en dépenses le remboursement de la dette et les dépenses d’équipements de la collectivité et en recettes les emprunts, les dotations et subventions de l’Etat. On trouve aussi une recette de genre particulière, l’autofinancement, qui est en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Documents budgétaires

En général, les communes utilisent cinq types de documents budgétaires à savoir : le budget primitif, le budget supplémentaire ou budget additionnel, le compte administratif, le compte de gestion et le budget annexe.
Le budget primitif : Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours parce qu’il répercute les prévisions de recettes et de dépenses pour une année en fonctionnement et en investissement. Il énonce les moyens financierscorrespondant aux projets de la commune. Il fixe le montant des taxes divers et autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits.
Le budget supplémentaire ou budget additionnel : Le budget supplémentaire est d’abord un budget d’ajustement. Lors du vote du budget primitif, en d’but de l’année, il n’est pas systématiquement possible d’appréhender les dépenses et les recettes avec exactitude souhaitée.Certains postes budgétaires peuvent avoir été sous-estimés ou surestimés ou bien au cours del’année, la commune perçoit de nouvelle recette, non connues au moment du vote du budget, elle peut donc proposer de nouvelles dépenses. Le budget supplémentaire intervient doncpour réajuster les prévisions du budget primitif.
Le compte administratif : Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la commune dans l’année. Il permet de contrôler la gestion de la commune et de vérifier que les dépenses annoncées à partir du budget primitifet du budget additionnel sont bien réalisées. Il permet aussi de juger la gestion d’une commune.
Le compte de gestion : Le compte de gestion est confectionné par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.
Le budget annexe : Les budgets annexes sont distincts du budget principal de la collectivité mais ils sont votés par son organe délibérant. Seule la loi exigel’existence d’un budget annexe et trois catégories sont été définies :
· les Spic (eau et assainissement).
· les services assujettis à la TVA dans le cas où il existe des opérations d’investissements.
· les services relevant du secteur social et médico-social (maison de retraite). L’intérêt de ces budgets est d’établir le coût réeldu service et d’en déterminer avec précision le prix à payer par les seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Préparation du budget communa l

C’est le Maire qui prépare le budget de la commune. Il est chargé de la surveillance de la bonne rentrée des recettes de la commune, comme il est le responsable de toutes les décisions qu’il prend pour affecter les dépenses prévues au budget de la commune. Le budget est établi à partir du budget antérieur c’est-à-dire il faut tenir compte les informations précédentes.
Les activités prévues pour réussir l’élaborationu dbudget sont les suivantes:
Décision du maire d’élaborer le budget.
Mise en place d’une équipe qui procède aux activités suivantes:
· L’expression et l’analyse des besoins.
· L’évaluation du potentiel financier interne et l’externe de la commune.
· Le recueil des renseignements auprès des services techniques de l’État pour estimer les recettes et les dépenses.
· L’analyse des résultats des exercices passés.
· La consultation des conseils de villages, quartiers (débat public).
· L’élaboration du projet de budget ou budget primitif.

Vote du budget communal

Les propositions budgétaires, préparées par le maire, sont soumises par lui au conseil municipal, qui doit être appelé à en délibérer et émettreà un vote en temps utile. Le conseil vote le budget par chapitre et par article. Le conseil est libre d’accepter, de modifier ou de rejeter les propositions qui sont faites par le maire et d’y substituer les siennes propres. Après son vote, le budget est toujours susceptible d’être modifié. Plusieurs raison et plusieurs techniques conduisent à une modification de l’acte budgétaire.

Approbation du budget communal

En raison de son importance, le budget doit être aprouvé c’est-à-dire accepté et autorisé par l’autorité supérieure. A cet effet,e l budget est transmis par le maire au sous-préfet en trois exemplaires. L’un de ces exemplaires est conservé par l’autorité supérieure, les deux autres retournés, l’un au maire et l’autre au receveur municipal après approbation. L’autorité supérieure chargée de régler et d’approuver le budget communal est tantôt le sous-préfet ou le préfet, tantôt les ministres de l’intérieur et des finances. Et ces derniers n’ont pas le droit de modifier les chiffres votés par le conseil sauf sous certaines conditions qui seront indiquées par la suite.

Les procédures d’exécution des dépenses de la commune

Les opérations financières doivent s’exécuter en deux phases : la phase Administrative et la phase Comptable. Cependant les cas particuliers ou les procédures dérogatoires existent.
Cette phase comprend trois actes : Engagement : c’est un acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle une charge. Les étapes de l’engagement sont :
· l’expression d’un besoin (demande d’approvisionneme nt par le service intéressé) .
· la consultation de prix .
· la vérification du crédit disponible .
· l’établissement du bon de commande .
· la comptabilisation de l’engagement .
· la signature du bon de commande .
· l’envoi du bon de commande.
L’engagement des dépenses sont limités au montant des crédits disponibles.
Liquidation : elle a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense. Elle est faite au vu des titres établissant les droits acquis aux créanciers. Les étapes de la liquidationsont :
· la réception de la commande .
· la vérification des pièces justificatives.
Ordonnancement ou mandatement : c’est un acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, d’ordre de payer les dettes de l’organisme public. Les étapes du mandatement sont :
· l’établissement du mandat .
· l’établissement du bordereau d’émission, du bordereau des pièces, de l’avis de crédit (pour les virements bancaires), ou du bon de caisse (pour le paiement en numéraire au trésor n’excédantpas la somme de 2 000 000 Ar) du mandat de paiement .
· la signature du mandat, du bon de commande, du bordereau des pièces, du bon de caisse ou de l’avis de crédit parl’ordonnateur et du bordereau d’émission par le sous-ordonnateur .
· la transmission des dossiers de mandatement au Trésorier Général. La phase comptable .

La capacité d’autofinancement brute de la commune

La CAF brute de la commune est représentée sous forme d’un excédent des recettes. En d’autre terme, la CAF est un surplus dégagé parla commune à la fin de l’exercice. Elle peut être utilisée pour rémunérer les personnels,ourp accroitre les investissements, pour sauvegarder l’indépendance financière et enfin pourmesurer la capacité de développement de la commune. Elle nous aide aussi à juger la gestion de la commune si c’est une bonne gestion ou non.

La capacité d’autofinancement de développement

Le calcul de la capacité d’autofinancement de développement nous montre que la commune peut réaliser ou effectuer ces services de développement sans l’aide de l’extérieur (bailleurs de fonds, Etat) ou non. Ces services de développement sont des investissements sociaux pour le développement : santé et éducation(services de base de la Commune), surtout la création des infrastructures nécessaires à l’activité économique : routes, ponts, marché.

Table des matières

PREMIERE PARTIE : LA PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE 
CHAPITRE I : LA COMMUNE RURALE D’AMBOHIMANGAKELY
1- La décentralisation
2- Monographie
3- Budget de la commune
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET BUBGETAIRE
1- Evolution des recettes totales et des dépenses totales des la commune
2- La capacité d’autofinancement brute et la capacité d’autofinancement de développement
3- Le taux de recouvrement
DEUXIEME PARTIE : LES PROBLEMES CONSTATES ET LES SOLUTIONS PROPOSEES
CHAPITRE III : LES PROBLEMES CONSTATES
1- La décentralisation
2- La réalisation du plan communal de développement
3- La fiscalité
4- Exécution budgétaire
CHAPITRE IV : LES SOLUTIONS PROPOSEES
1- La décentralisation
2- Le plan communal de développement
3- La fiscalité
4- Exécution budgétaire
5- Les autres solutions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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