La caisse nationale de prevoyance sociale (CNAPS)

Depuis toujours les hommes sont exposés à un certain nombre de risques ou d’éventualités dont la réalisation peut avoir comme conséquence de les plonger, ainsi que de leur famille dans la misère. Ainsi, chaque société a-t-elle dû rechercher des formes de protection, souvent très variées, et qui ont évolué longtemps sans plan systématique. Considérée comme l’un des maillons essentiels visant à endiguer le cycle intergénérationnel de la pauvreté, la protection sociale figure parmi les priorités des sociétés.

La Banque Mondiale et les Nations Unies soutiennent la protection sociale en ces termes : « La protection sociale est de plus en plus considérée comme un investissement crucial en matière de capital humain et aussi comme un moyen pour briser les pièges de la pauvreté intergénérationnelle. » Au niveau mondial, le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes.

LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE (CNAPS)

Historique de la CNaPS

La Caisse a été créée le 01 Avril 1956 sous la dénomination de Caisse de Compensation des Prestations Familiales ou CCPF. Elle gérait uniquement les Prestations Familiales. En 1958, l’Etablissement a pris le nom de Caisse des Prestations Familiales ou CPF. Ensuite, elle s’est élargie et est devenue la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et d’Accidents du Travail ou CNAFAT. En plus des prestations familiales, la Caisse a pris en charge le régime des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles à compter du 01 Janvier 1963. Le code des Allocations Familiales et des Accidents du Travail comportant trois livres fut institué par le Décret N°63-124 du 22 Février 1963 :
– Livre I : Organisation de la Caisse ;
– Livre II : Prestations Familiales ;
– Livre II : Accidents de travail.

La caisse devient Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou CNaPS par la loi n°68-023 du 17 Décembre 1968. En plus des deux régimes existants, elle gère également celui des Pensions de retraite à compter du 1er Janvier 1969. Le code des Allocations Familiales et des Accidents du Travail fut complété par le livre IV sur la retraite et devient le Code de Prévoyance Sociale suivant le décret n°69-145 du 08 Avril 1969. La CNaPS est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Elle est placée sous la tutelle conjointe du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales et du Ministère des Finances et du Budget. Le fonctionnement de la Caisse se résume par les trois points suivants:

L’encaissement et le recouvrement des cotisations,

Les cotisations portent sur l’ensemble des rémunérations perçues par le travailleur, en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires, gains et les indemnités représentatives de salaire. Sont exclues des rémunérations soumises à cotisation les indemnités versées au titre des charges de famille, et d’une manière générale, le remboursement des frais exposés à l’occasion du travail, notamment les indemnités de déplacement, de salissure, de panier, de nuit et d’outillage.

L’assurance des services de prestations sociales et 

Le contrôle de l’application des dispositions relatives à la prévoyance sociale. 

Prestations sociales

Le fonctionnement de la CNaPS et les régimes des prestations ont été institués par le Décret N°69-145 du 08 avril 1969 fixant le Code de Prévoyance Sociale. Les conditions d’octroi, les modalités de calcul et les montants des prestations, des indemnités et les remboursements sont ainsi déterminés par voie règlementaire. Au fil des années, certaines dispositions de ce code ont été modifiées. D’autres s’avèrent caduques cependant par rapport aux autres législations nationales en vigueur, ce qui induit parfois des difficultés dans leurs applications. Par ailleurs, le taux de couverture sociale est encore infime à Madagascar d’une part, le montant des prestations octroyées par la Caisse n’est plus adapté à l’évolution du contexte actuel d’autre part. C’est dans ce souci d’encourager l’affiliation à la Caisse pour le bénéfice des droits et d’offrir un niveau de vie plus décent à la population, tout en accomplissant sa mission dans un cadre réglementaire, que la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale a procédé à une étude et a proposé une amélioration des prestations. Ce, dans l’attente de la refonte du Code de Prévoyance Sociale dans son ensemble. Cette amélioration consiste principalement en l’augmentation des montants des droits d’une part, l’allègement de certaines conditions d’obtention des prestations d’autre part. Désormais, les prestations seront automatiquement réévaluées selon le salaire minimum d’embauche (SME) de la catégorie M1 en vigueur.

Les Prestations Familiales

– Les allocations prénatales ;
– Les allocations de maternité ;
– Les allocations familiales ;
– Le remboursement des frais médicaux d’accouchement ;
– L’indemnité de demi-salaire des femmes salariées en couche.

Les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles :
– L’indemnité journalière ;
– Les frais médicaux ;
– La rente.

La Pension de Retraite :
– Les pensions de retraites privées ;
– L’assurance vieillesse ;
– La retraite complémentaire ;
– Le remboursement des cotisations.

Actuellement, le partenariat de la CNaPS avec le Tranoben’ny Tantsaha permet aux agriculteurs de bénéficier du régime de retraite de la CNaPS. De plus, la mise en place du Guichet Forain qui occasionne le déplacement des agents de la CNaPS dans les zones enclavées de l’île donne l’opportunité aux travailleurs résidant dans ces zones, d’accéder aux services de sécurité sociale.

Fonctionnement de la CNaPS

Organisation

La CNaPS est gouvernée par un Conseil d’administration dont les membres sont nommés par arrêté ministériel. Ce conseil comprend des représentants de l’administration, des travailleurs et des employeurs. Le Directeur Général et l’agent Comptable qui gèrent la Caisse sont nommés par décret, sur proposition du Ministère du Travail et des Lois Sociales et après avis du Conseil d’Administration.

Missions

La CNaPS a pour mission de contribuer à la réalisation de la politique de l’Etat principalement en faveur des travailleurs du secteur privé. Elle vise également à appliquer la réglementation en vigueur en matière de prévoyance sociale. Enfin, elle entreprend des actions sanitaires et sociales. Ainsi, ses assurés sociaux sont :

– Les travailleurs régis par le code du travail et leurs familles
– Les marins régis par le code de la Marine Marchande et leurs familles
– Les employeurs et assimilés de ces catégories de travailleurs .

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU TERRAIN ET DES OUTILS
CHAPITRE I : LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE (CNAPS)
1.1. Historique de la CNaPS
1.1.1. L’encaissement et le recouvrement des cotisations
1.1.2. L’assurance des services de prestations sociales
1.1.3. Le contrôle de l’application des dispositions relatives à la prévoyance sociale
1.2. Prestations sociales
1.2.1. Les Prestations Familiales
1.2.2. Les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles
1.2.3. La Pension de Retraite
1.3. Fonctionnement de la CNaPS
1.3.1. Organisation
1.3.2. Missions
1.3.3. Organigramme de la CNaPS
CHAPITRE II : APPROCHE METHODOLOGIQUE
2.1. Approche
2.2. Techniques, Méthodes et Processus de la recherche
2.2.1. Type de démarche
2.2.2. Type de situation
2.2.3. Type de recherche
2.2.4. Matériels et méthodes
CHAPITRE III : CADRAGE THEORIQUE ET CONCEPTUEL
3.4. Cadre théorique
3.4.1. Sociologie des organisations de Philippe Bernoux
3.4.2. Socialisation
3.5. Définitions de concepts
3.5.1. Protection sociale
3.5.2. La sécurité sociale et ses dimensions
3.5.3. La notion de risques sociaux et prévoyance sociale
3.6. Les objectifs de la sécurité sociale
3.6.1. L’assurance contre les risques sociaux
3.6.2. La réduction des inégalités sociales
3.6.3. La garantie d’un minimum de ressources
DEUXIEME PARTIE : PRESTATIONS SOCIALES
CHAPITRE IV : RESULTATS DES ENQUETES AUPRES DES RESPONSABLES
4.1. Les prestations familiale
4.1.1. Définition
4.1.2. Les conditions générales d’octroi
4.1.3. Les différentes prestations familiales
4.2. Les accidents du travail et les maladies professionnelles
4.2.1. Définitions
4.2.2. La procédure
4.2.3. Les prestations
4.3. La Pension de retraite
4.3.1. Définition
4.3.2. Les conditions générales d’ouverture de droit à la pension de retraite
4.3.3. Les prestations du régime de retraite des travailleurs
4.4. Problèmes rencontrés par les travailleurs
4.4.1. Non déclaration des maladies professionnelles par les employeurs
4.4.2. Non affiliation à la CNaPS des travailleurs par les employeurs
4.4.3. Non-paiement des cotisations de la CNaPS par les employeurs
CHAPITRE V : RESULTATS DES ENQUETES AUPRES DES BENEFICIAIRES
5.1. Renseignements signalétiques
5.1.1. La répartition des enquêtés par régime de prestation et secteurs d’activités
5.1.2. La répartition des usagers par régime selon le niveau d’instruction
5.1.3. La répartition des usagers par régime selon le revenu
5.2. Connaissance des bénéficiaires sur la CNaPS
5.2.1. La connaissance des bénéficiaires par régime de prestation sur la Caisse
5.2.2. La connaissance des bénéficiaires sur les régimes gérés par la Caisse selon les secteurs d’activités
5.2.3. Les motifs du choix de l’affiliation à la Caisse par rapport à la Catégorie socioprofessionnelle
5.2.4. La satisfaction des usagers de la CNaPS
5.3. Prestations sociales
5.3.1. Les prestations familiales
5.3.2. Les accidents du travail et maladies professionnelles
5.3.3. La pension de retraite
CHAPITRE VI : INTERPRETATION DES RESULTATS DES ENQUETES AUPRES DES BENEFICIAIRES
6.4. Renseignements signalétiques
6.5. Connaissance des bénéficiaires sur la CNaPS
6.6. Prestations sociales
TROISIEME PARTIE : REFLEXIONS PROSPECTIVES
CHAPITRE VII : ACTIONS ENTREPRISES
7.1. Actions entreprises par la CNaPS : extension des régimes de la prévoyance sociale
7.2. Madagascar dispose à présent une politique de protection sociale
7.3. Madagascar dispose d’un cadre légal relatif à la protection sociale
CHAPITRE VIII : ETUDES COMPARATIVES DE LA SECURITE SOCIALE
8.5. La structure et l’organisation
8.6. Le financement
8.7. Les prestations
8.8. La couverture sociale
CHAPITRE IX : RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES
9.1. Recommandations pour l’Etat
9.1.1. Promouvoir une culture de prévention de la santé et de la sécurité au travail
9.1.2. Ratifier et adhérer aux instruments de l’Organisation internationale du travail relatifs à la santé et à la sécurité
9.1.3. Assurer une mise en œuvre effective des dispositifs légaux
9.2. Recommandations pour la CNaPS
9.2.1. Renforcer les diverses actions en matière de sensibilisation sur les droits des travailleurs relatifs à la santé et à la sécurité
9.2.2. Renforcer les coopérations entre les institutions concernées
9.2.3. Privilégier la politique de la proximité
9.2.4. Assurer une prestation rapide et alléger les procédures pour ne pas décourager les travailleurs à solliciter les prestations de ces services
CONCLUSION GENERALE

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