La brigade d’intervention (BI)

Le poste de garde intérieur

Cette tache est assurée par un agent armé appelé « chef la cour ». Celui-ci est renforcé par un ou plusieurs agents. Ils assurent le maintient de l’ordre et de la sécurité du quartier. Pour se faire les chefs la cour collabore avec le chef quartier, les chefs, les chefs des chambres, les « tilim-paritra » les différentes commissions qui sont des entités légitime instituées par les détenus, tout en respectant la déontologie Pénitentiaire. Il s’agit de la mise en oeuvre de la « sécurité dynamique». Il assure le fouillage des détenus (repos) et contrôle leur entré et sortie.

La brigade d’intervention (BI)

La Brigade d’intervention (BI) a pour rôle de :
·Organiser, coordonner les visites, et contrôle le permis de communiquer délivrés par les autorités compétentes (Juge pour les prévenus et Chef d’Etablissement Pénitentiaire pour les condamnés).

En principe, les visiteurs doivent se munir dudit permis pour être autorisés à rendre des visites à leurs familles détenues. Les visites sont organisées comme suit :
– Jeudi à quatorze heures pour les prévenus
– Dimanche à la même heure pour les condamnés et les prévenus.
·Assurer l’escorte : Tribunal, hôpital, etc…
E- Miaka midina
Miaka midina veut dire escorter des détenus qui doivient se rendre au Tribunal pour y être enquêtés ou Jugés.
L’Agent chargé d’escorte doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les détenus ne s’évadent pas. Il s’y trouve dans une situation difficile à cause de l’inexistence des matériels (menotte, fusil, etc…). En novembre 2008, grâce à l’acquisition de la nouvelle voiture cellulaire, ce problème semble être réglé.

Section Greffe

La section Greffe est l’organe de la prison chargée de tenir les registres relatifs à l’exécution des décisions de la Justice prononçant des peines privatives des libertés et ordonnant des incarcérations.

En effet, le Greffe a comme rôle :
– La transcription et la conservation des MD
– Le contrôle de l’exécution des peines
– Le contrôle de détention, décès, évasion et hospitalisation, commission de sélection de détenu en Main d’oeuvre Pénal (MOP)
– La vérification, l’exploitation et l’expédition de la demande de Mise en Liberté Provisoire (MLP), de la demande de liberté conditionnelle, de la demande d’escorte.

Enfin, elle contrôle la correspondance des détenus et assure le dépôt au greffe.

Inscription des MD, classement et mise à jour des mouvements survenus

Il s’agit de la procédure d’écrou d’un prévenu ou d’un condamné. En fait, l’écrou de prévenu ne peut être effectué qu’en vertu d’un Mandat de dépôt (information sommaire ou instruction préparatoire) ou d’un Mandat d’Arrêt (MA) ou d’une ordonnance de prise de corps (OPC) ou d’un billet d’écrou (BE).
Après la transcription du MD au registre de prévenu, on établie les fiches pénales en trois (03) exemplaires. En outre, tous mouvements survenus (évasion, transfert dossier, pénaux, etc) doivent être enregistrés.

Contrôle de la détention (IS-IP) et Modèle N° 08

Suivant la loi 2007-021 du 30 Juillet 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure pénale relative à la détention préventive, le contrôle de détention consiste à vérifier la validation du Mandat de dépôt et l’expiration du délai d’exécution des peines. Il ne faut pas confondre les deux types de MD à savoir MDIS (Mandat de Dépôts Information Sommaire) et MDIP (Mandat de Dépôt Instruction Préparatoire).
En effet, le MDIS est délivré par le Parquet, sa validité est de trois mois. Le MDIP est délivré par le Juge d’Instruction, sa validité est de six mois en durée initiales, mais susceptible de prorogation deux fois pour un délai de trois mois chacun en matière correctionnelle17. En matière criminelle, elle est huit mois et encore susceptible d’être prorogé deux fois, dont le premier six mois et le deuxième quatre mois18. Dans le cas contraire, l’acquisition d’une prorogation du MD est obligatoire ou encore la détention du prévenu doit être justifiée par un Ordonnance de Prise de Corps (OPC) ou une Ordonnance 1718 Loi n° 2007-021 du 30 Juillet, art 334 bis de Transmission des Pièces à la Chambre d’Acquisition (OTPCA). Celles ci sont délivrées par le Juge. Le prévenu sera détenu préventivement jusqu’au Jugement. Il faut souligner aussi que les limites du délai l’OTPCA est de douze mois et l’OPC est de trente mois.

Ce contrôle s’effectue par la fiche individuel des détenus dit modèle n° 08 et par le registre d’écrou de prévenu ou par le registre des condamnés s’il y avait déjà condamnation.

Exécution des peines (décompte)

Le décompte de la durée de la détention se fait de la manière suivante :
·Si la peine est un ou de plusieurs jours, la durée devra se calculer par tranche de vingt quatre heures et d’heure à l’heure.
·Si la peine est d’un mois, la durée est de trente jours
·Si la peine est de plusieurs mois, la durée doit être calculée de quantième à quantième, c’est-à-dire date pour date, non par période de trente jours19.
·Si la peine est d’une ou plusieurs années, elle a une durée d’autant de fois le douze mois grégoriens, qu’il a été prononcé d’année à subir ; la libération doit avoir lieu dans ce cas, jour pour jour, à la date correspondant à l’entrée en prison et non la veille. Voici quelques cas qui méritent d’être soulevés.

Cas d’évasion

Dans ce cas, les temps passés par le détenu à l’évasion ne sont pas imputables sur la durée des peines en courue.

Exemple

Cas de Rakoto, qui est placé sous MD à la date du 07/01/80, il a été condamné à huit mois d’emprisonnement ferme, donc Rakoto devrait être libéré le 07/09/80.

Mais comme il s’était évadé le 28/04/80 et a été repris le 02/06/80 ; d’ou, il était en cavale pour une durée d’un mois et quatre jours (1 mois 4 jours), le décompte était comme suit :
Date de MD : 07/01/80 +
Durée de peine : 07/08/80
Date de libération avant l’évasion : 07/10/80 +
Durée passée en cavale : 04/01/80
Date d’expiration des peines après l’évasion : 11/10/80
D’où Rakoto serait libéré le 11/10/80, mais comme il a commis une évasion, une autre peine, c’est-à-dire, celle de l’évasion, va s’ajouter à la première peine. Autrement dit, l’exécution de la deuxième peine ne commence que les 12/10/80 ; Rakoto était libéré à la date de l’expiration de cette deuxième peine.

Cas de cumul des peines

S’il y a confusion ou cumul des peines, le principe est que la plus forte sera seule à exécuter.

La détention préventive subie pour les peines absorbées compte pour l’exécution de la condamnation absorbante. Il est admis que l’exécution préalable de la peine absorbée vaut détention préventive à imputer sur la peine absorbante.

Cas de remise de peine

Normalement, le Décret accordant une grâce générale sera suivi d’une circulaire d’application mais le principe est que, en cas d’exécution de plusieurs peines non confondues, la remise ne sera appliquée qu’une seule fois et sur la peine plus forte.
Ensuite, le calcul de la remise sera fait sur la base de la peine prononcée et non sur celle déjà réduite.

Demande MLP, demande d’escorte et correspondant

La demande de la mise en liberté provisoire peut être formulée par les personnes détenues (prévenus appelants, cassationnaire) en deux exemplaires dont une adressée au Tribunal et l’autre pour de Chef d’Etablissement Pénitentiaire (Section Greffe) pour archive. En principe, la demande visée par le CEP est envoyée au (PGCA) Procureur Général près de la cour d’appel qui transmet le dossier à la Chambre de Détention. Ensuite, le dossier est renvoyé au magistrat mandant qui décidera. Si la demande est accordée, il faut un ordre d’extraction du Ministère Public.

La demande d’escorte ou autorisation de sortie est fondée sur des motifs d’ordre familial, socio-économique ou professionnel, religieux. Pour le condamné, elle est adressée au DCP et pour les prévenus au Juge mandant.

Pour la correspondance, l’objectif est de censurer celle de grande envergure les lettres échangées entre le détenu et sa famille ou ces proches. La pratique veut que quant il y a courrier envoyé par les détenus ou destiné pour eux, le chef de poste qui le lise en premier avant l’envoyer au destinataire.

Evasion : avis de recherche, rapport circonstancié

L’évasion est le fait pour tout détenu de quitter l’Etablissement Pénitentiaire (fermé, semi ouverte ou ouvert) sans libération légale ou sans permission de sortie. C’est aussi le fait de ne pas revenir à l’expiration du délai de la permission de sortie.

D’où, le fait de se soustraire à la garde à laquelle le détenu est soumis. L’évasion se produit souvent pendant l’hospitalisation ou lors de l’escorte, ainsi qu’aux camps pénaux20 ou au travail à domicile. Pour l’escorte, l’Agent d’escorte dresse immédiatement un rapport écrit au chef d’établissement après son compte rendu verbal. Quant à l’évasion qui se produit aux Camps Pénaux, le chef de camp avise le chef d’EP. Enfin, pour le cas de travail à domicile, le patron déclare l’évasion immédiatement au Chef d’EP.

Dans tous ces cas, ce dernier ordonne de lancer l’avis de recherche et établit les dossiers d’évasion. Cet avis de recherche contient toutes les coordonnées de personnes évadées telles leur état civil, situation pénale, signalements, etc…

Il est établi quinze exemplaires qu’il envoie à la DCP, aux autorités supérieures jusqu’au Garde de Sceaux, Ministre de la Justice.

Après l’envoi de l’avis de recherche à chaque autorité hiérarchique, le chef d’établissement convoque l’Agent d’escorte ou le chef de camp et lui dresse le papier de « Fotsy ila » ou demande d’explication (DE).
En fonction des explications et défenses fournies par ce dernier, le CEP établi un rapport circonstancié mentionnant son avis, et le tout (rapport écrit d’évasion, explication de l’agent, rapport circonstancié et l’avis de recherche) est envoyé avec bordereau d’envoi au DCP. Ce dernier exploite ces dossiers d’évasion et les expédie aux autorités supérieures jusqu’au Garde des Sceaux Ministre de la Justice.
Ce rapport circonstancié est important car le juge s’y réfère souvent pour décider du sort de l’Agent.

Décès, hospitalisation, rapport décadaire

En ce qui concerne l’hospitalisation, il en existe deux. D’abord l’ordre médical qui est une décision du médecin qui ordonne l’évacuation des détenus malades à l’hôpital. Il est délivré par le médecin chef de l’infirmerie en vue d’une consultation extérieure pour des maladies nécessitant l’intervention d’un spécialiste. En principe, c’est aux frais du détenu demandeur. Cet ordre est soumis à l’autorisation de la DCP pour les condamnés et à celle du Juge mandant pour les prévenus.
Ensuite, l’évacuation à l’hôpital proprement est décidée par le médecin chef de l’infirmerie et le chef d’EP.

En cas de décès de détenu, le responsable Pénitentiaire déclare au BMH (Bureau Municipal d’hygiène) qui établie une fiche de constatation de décès au vu de déclaration sauf la mise en bière. Cette fiche est envoyée à la Commune afin que celle ci délivre un permis d’enterrement. Le détenu décédé sera enterré à Ampasambahiny (Tsimenatse) quand il n’a pas de famille. Le certificat de décès est envoyé au tribunal et la copie est classée au greffe pour l’établissement de rapport à la DCP et au Ministère de la Justice (MINJUS).
Quant au rapport décadaire, il est établi par le médecin de l’infirmerie tous les dix jours dont les destinataires sont les supérieures hiérarchiques de celle-ci.

Gestion de l’Etablissement et du personnel

La gestion de l’Etablissement et du personnel est assuré par le Chef d’Etablissement et ses adjoints le cas échéant.

En fait, le CEP gère par jour et veille à une stricte application des instructions au condition de détention et au maintien de l’ordre et de la sécurité dans la prison placésous sa responsabilité. A chaque inspection de son établissement, qui est effectuée par les inspecteurs, il est tenu de présenter tous les documents y afférents.
En outre, le Chef d’établissement a deux missions en matière de gestion de personnel : contrôler et demander le personnel et adopter à leur égard un ouverture d’esprit et une souplesse qui leur permettant de prendre le maximum d’initiatives dans l’accomplissement de leurs tâches.

La MS de Sakaraha et les CP

La MS de Sakaraha

Vu l’inexistence du crédit destiné pour financer les stages des étudiants d’une part, et l’absence des moyens de transport y afférent d’autre part, nous étions obligés de raccourcir notre visite à la MS de Sakaraha pour une durée de demi journée seulement.
En principe, une telle visite doit s’effectuer au moins deux jours. Ainsi, nous n’avons vu que les deux matières suivants : la sécurité et le greffe. Avant de les traite, nous allons faire une vision globale de la dite MS.

Vision globale de la MS Sakaraha

La Maison de Sûreté Sakaraha est située au Fokontany des « Travaux Tandroy », quartier « Ambony Andrefana ».
Sa capacité d’accueil est limitée à quarante détenus. Elle est destinée à recevoir les inculpés et les prévenus, les condamnés qui à partir du jour à leur condamnation est devenu définitive, n’ont plus à subir qu’une détention d’une durée au plus égale six mois. En réalité, cette préinscription est non respectée car elle reçoit aujourd’hui des détenus condamnés à des peines d’emprisonnement ferme à perpétuité.

A propos des locaux de détention, l’infrastructure est très ancienne. Il sont divisé en trois chambres, trois cellules, une cuisine, des douches et WC. Ils sont entourés par un mirador fissuré et détruit. En conséquence, les détenus se logent à des cabanes construites auprès de la MS.

La Sécurité de l’Etablissement

Comme les détenus de la Maison de Sûreté de Sakaraha sont placés aux cabanes auprès du Bureau du CEP, la sécurité est traitée comme en milieu semi-ouvert, c’est-à-dire comme celle au CP.
Ainsi il y est adopté comme mesure de maintien de sécurité, le contrôle des détenus par le biais des appels le matin, le soir, et voir même la nuit.

Le Greffe

Le greffe à la MS est assuré par le chef d’établissement ; lors de notre passage, nous n’avons pas vu de personnel que lui. Il est tenu d’établir la situation journalière des détenus. En effet, voici celle de 09/07/09.

Les problèmes au sein des Etablissements Pénitentiaire

Les problèmes de la MC de Tuléar

Les problèmes de maintien de sécurité

Le maintien de sécurité à la Maison Centrale de Tuléar pose toujours de problème.
Lors de notre visite pendant quelques jours on a remarqué quelques problèmes suivants :

· L’effectif du personnel qui assure la garde à l’intérieur compte dix agents seulement, alors que les Règles Minima pour le Traitement des Détenus ainsi que les autres normes internationaux exigent qu’un Agent assure la garde des cinq détenus. Cette insuffisance de l’effectif du personnel constitue un facteur d’insécurité au sein de la prison. (désordre, émeute, évasion, etc.)
· Le personnel de garde est non armé. Le travail en prison exige un personnel nombreux, contrairement à ce qu’imagine l’opinion publique, car les surveillants
Pénitentiaires ne portent pas d’arme sur le lieu de travail selon les recommandation de Règles Minima de Traitement de détenus. En cas d’agression, ils n’auraient que leur main pour se défendre ; alors que les prisons peuvent être des foyers de tension, de violence ;
· Contrairement aux dispositions de l’article 37 du Décret n° 2006-015 du 18 janvier 2006, qui stipule que « les personnes détenues doivent être fouillées aussi souvent que le Chef d’Etablissement l’estime nécessaire. Elles le sont notamment à leur entrée dans l’Etablissement et chaque fois qu’elles en sont extraites et y sont reconduits pour quelque chose que ce soit. Elles doivent également faire l’objet d’une fouille avant et après tout visite quelconque », les neuf voyageurs ne font pas l’objet de fouillage. Ils peuvent sortir et entrer de la prison sans être fouillés.

Pourtant, ils peuvent introduire dans la prison des objets prohibés et dangereux pour la sécurité ;

Ainsi par exemple, suite à une telle négligence commise par le personnel de surveillance, un détenu a été empoisonné à l’aide de sa propre nourriture venant de l’extérieur.

Les problème des locaux et la surpopulation pénale

La Maison Centrale de Tuléar est d’une vétusté notoire. Or, cette vétusté comme le délabrement des prisons sont des facteur de risque pour les détenus car ils s’accompagnent généralement au manque d’hygiène et d’intimités, au manque de lumière, à l’humidité et aux « odeurs carcérales », à la cohabitation avec des rats ou des cafards. D’où, les bâtiments et les locaux de détention sont inadéquats au regard des conditions minimales en matière d’habitation37. En principe, il appartient à l’Administration d’assurer les fournitures, les matériels, les pesticides et insecticides. Mais comme elle n’avait pas les moyens qu’une seule fois par semestre, c’est encore les détenus qui se débrouillent et s’organisent pour que l’on puisse faire des désinfections pour éradiques ces différents parasites.

En outre, la surpopulation existe lorsque l’effectif réel des détenus dépasse largement l’effectif normalement prévu ou la capacité d’accueil de l’Etablissement Pénitentiaire.

Aujourd’hui, cet effectif dépasse largement du seuil minimal de tolérance offert par la prison. Ce phénomène est très ressent dans la MC de Tuléar, et il a pour conséquence, l’atteint à la dignité humaine.

En effet, le nombre des chambres est non-proportionnel avec l’effectif des détenus, surtout pour les hommes. Lors de notre visite au quartier homme, on constatait qu’une chambre abrite soixante détenus. De ce moment, on pensait que les détenus sont comme des « animaux ». De même les détenus dorment sur des « baflats » d’une espace insuffisante avec trente personnes par rangée.

Plusieurs facteurs contribuent à cette surpopulation pénale. Elle est liée, d’abord au phénomène de délinquance et de criminalité dont le taux ne cesse de s’accroître.

En suite, elle est liée aussi à certaines pratiques comme la délivrance systématique des Mandat de Dépôt par le juge. En outre, le déséquilibre de répartition géographique de détenus au sein des Etablissement Pénitentiaire favorisent la surpopulation pénale38.

Les problèmes sanitaires et alimentaires

Les articles 72 et 78 du Décret portant organisation générale de l’AP stipulent que :
Article 72 : « Les personnes détenues doivent recevoir une alimentation variée, répondant la qualité et la quantité aux moins deux repas par jour. »
Article 78 : « Le rôle de médecin au sein d’établissement assure la réparation des personnes détenus atteintes de maladies contagieuses ».

Par rapport à ces articles que nous venons d’énumérer ci-dessus, nous avons constaté le cas suivants :
· Alimentation non variée, les détenus ne mangent qu’une seule fois par jour de manioc sec de 700g par détenu ;
· Le Médecin n’a pas les moyens pour satisfaire les exigences du texte. 37-38 Monsieur RAVANOMANANA (MAndimbison Paul) : Réflexion sur l’humanisation de la détention à Madagascar P P : 49-51
Exemple : Cas d’un détenu qui est atteint par de maladie contagieuse (maladie de la peau) après deux semaines, la maladie propage et atteint vingtaine de détenus.

Contact à l’extérieur

L’Article 101 du décret N° 2006 – 015 portant organisation générale de l’Administration Pénitentiaire stipule que : les jours et heures de visites sont déterminés par le règlement intérieur de l’Etablissement. La durée est fixé à 15 minutes au minimum au parloir. Les personnes détenues prévenues ou condamnés peuvent être visitées au moins deux fois par semaine.
Pourtant, nous avons constaté l’existence des faits suivants : la visite spéciale par jour ne cesse de s’accroître.
En fait des telle visites sont obtenues grâce au paiement d’une certaine somme d’argent aux agents responsables. · Parloir sans mur, ni porte, les visites sont effectuées comme en pleine air.

Les problèmes de la réinsertion sociale des personnes détenues

Comme Madagascar a ratifié des Conventions Internationales relatives aux droits de l’homme et aux droits des détenus, il est tenu à les respecter. Voici un exemple de ces conventions, les Règles MINIMA pour le traitement des détenus adoptés à Genève en 1955 et approuvés par le Conseil Economique et Social dans ces Résolutions 663 (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977, traitent le travail de détenus et leur rééducation par l’instruction.

Table des matières

PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE
Chapitre I : Stage auprès de la DCP
Section I : Généralité de la DCP
§1-La délégation et le Secrétariat
§2-Les Services régionaux et les EP
Section II : Le service d’Inspection Pénitentiaire et de l’Education Sirveillé
§1-La DIP et la DCDS
§2-Les autres divisions
Chapitre II : Stage effectué auprès des EP
Section I : La Maison Centrale de Tuléar
§1-Présentation de la MC
§2-La section de surveillance
§3-Section greffe
§4-Gestion de l’établissement et du Personnel
Section II : La MS du Sakaraha et les CP
§1-La MS du Sakaraha
§2-Les camps pénaux
Chapitre II : Les traitements des personnes détenues
Section I : Le traitement en milieu fermé
§1-Le maintien de sécurité
§2-L’humanisation de la détention
§3-La réinsertion sociale des Personnes détenues
§4-Le contact à l’extérieur
Section II : Le traitement en milieu semi-ouvert
§1-Le maintien de sécurité
§2-L’humanisation de la détention
§3-La réinsertion sociale
DEUXIEME PARTIE : L’APPRECIATION DU STAGE ET DES ACTIVITES DE SERVICES VISITES
Chapitre I : Appréciation du stage
Section I : L’intérêt du stage
Section II : Les difficultés et solutions proposées
Chapitre III : L’appréciation des activités des services visites
Section I : Appréciation positive
§1-Au niveau de la DCP
§2-Au niveau de la Maison Centrale
§3-An niveau de la Maison de Sûreté de Sakaraha
§4-Au niveau des camps pénaux
Section II : Appréciation négative
§1-Les problèmes au sein de la DCP
§2-Les problèmes au sein des EP
Chapitre III : Proposition des solutions aux problèmes des services visites
Section I : Solutions proposées aux problèmes de la DCP
§1-Construction de bâtiment administratifs
§2-Acquisition des matériels roulants
§3-Les solutions aux problèmes du personnel
Section II : Solutions proposées au problème des EP
§1-Cas de MC de Tuléar
§2-Cas de la MS Sakaraha
§3-Cas de camps pénaux
CONCLUSION

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