La banque et le capital-investissement

La banque et le capital-investissement

Aperçu historique sur le capital-investissement

En réalité, la pratique du capital-investissement remonte à plusieurs siècles. En effet, avant d’apparaître sous sa forme institutionnalisée, le capital-investissement a bien été exercé d’une manière informelle par beaucoup de figures historiques. Nous pouvons citer THALES de MILET (625- 547 av. J – C), fondateur de la géométrie moderne, qui fut un des premiers entrepreneurs au sens contemporain du terme dans l’industrie agroalimentaire. Ayant misé sur une bonne récolte d’olive, il sut convaincre des financiers de soutenir ses investissements dans les moulins à l’huile et établit ainsi un quasi monopole qui fit sa fortune et, bien sur, celle des financiers. L’aventure la plus risquée parce que mettant en jeux des vies humaines est celle de Christophe Colomb. Sa lucidité, sa ténacité, sa foi et sa force de conviction, lui ont permis de trouver l’argent, au plus haut niveau, auprès de Sa Majesté Isabelle et Ferdinand, pour financer la construction des bateaux, recruter les équipages et organiser l’expédition9.

Certains économistes renvoient la technique et la pratique du capital- investissement au système des finances Islamiques, et cela apparaît dans la pratique de « Mourabaha » et « Moucharaka », aussi dans la démarche de prise de participation et le partage du couple rentabilité et risque à l’avenir sans paiement de dividendes ou d’intérêts dans l’immédiat10 Mais, ce n’est qu’après la deuxième guerre mondiale que le capital-investissement est né sous sa forme actuelle pour la première fois aux Etats Unis. C’est en 1946 que le général de l’armée américaine -d’origine française- G.DORIOT, avait procédé à la création du fond Américain Reseach and Developpement (ARD), ayant pour vocation de financer les start-up innovantes et les projets de recherche et développement. Cette société a mis en exergue le métier de venture capital, et c’est pour cette raison qu’elle est considérée comme la première société de Venture Capital dans le monde. Cette société avait mis aussi en clarté la spécificité du métier, en publiant dans son rapport d’activité annuel de 1947 un texte qui situe les enjeux de l’activité : « l’analyse statistique, l’analyse des ratios, sont de peu de valeur dans ce métier. Les hommes et les idées sont nos actifs. Leurs mesures et leurs évaluations sont notre problème ».11 L’ARD a financé plusieurs projets et réalisé de grands profits, mais le financement de Digital Equipement Corporation (DEC) demeurera, sans doute, la plus grande réussite. Alors que la mise initiale était de 70.000 dollars, la DEC fut la deuxième entreprise d’informatique mondiale et l’ARD arriva à multiplier la mise par 2.000 en 197112

Le Capital – Amorçage (Seed Capital)

Le Capital – Amorçage s’inscrit dans le financement d’une entreprise à son état embryonnaire13, c’est-à-dire avant sa création effective. L’entreprise peut donc ne pas avoir une personnalité morale. Il est clair que cette technique qui vise à financer une idée, véhicule énormément de risque puisque l’argent octroyé au promoteur couvre des dépenses immatérielles (frais de recherche…) et sert à étudier la faisabilité d’un projet. Il va de soi que les investisseurs qui s’aventurent dans ce type de financement ne sont pas dupes et escomptent des retours sur investissement extrêmement élevés. Aux Etats-Unis les « R & D Partenerships », organismes de capital-investissement, permettent à des investisseurs privés finançant un projet de recherche de percevoir des royalties sur la technologie en cas de succès de son exploitation. Il y a lieu de souligner que l’intérêt des organismes du capital investissement se manifeste plus dans le financement des idées initiatrices des projets de hautes technologies (high-tech). Le Capital – Amorçage, qui est plus spécialisé dans la promotion de la technologie et le financement de l’innovation, a commencé à prendre de l’ampleur dans le monde, et cela malgré les gros risques qu’il véhicule et le manque de mesures d’accompagnement par les Etats.

La banque et le capital-investissement 

Deux métiers différents Durant des décennies, la finance classique a contribué au financement des investissements en analysant les capacités des entreprises à rembourser les prêts et à prévoir un système de garantie sur les biens personnels ou des cautionnements. Le taux d’intérêt, la durée du prêt, l’échéancier de remboursement et le montant de l’annuité sont connus et prévus explicitement dans le contrat de prêt. Ces éléments très contraignants rendent l’accès aux ressources plus ardu pour les petites et moyens entreprises15. Or, la recherche de financement est un enjeu stratégique et vital pour le développement de l’entreprise. Les difficultés d’accès aux marchés financiers et aux concours bancaires constituent, donc, un sérieux handicap pour le développement des entreprises, notamment les Petites et Moyennes Entreprises. L’alternative est apportée par le capital-investissement qui, au coté des banques, peut favoriser la complémentarité de l’économie de fonds propres avec celle de l’endettement. Une complémentarité qui s’impose de facto dans une ère d’expansion, voire d’explosion du domaine de la haute technologie et de l’innovation qui imposent à fortiori le financement de l’immatériel. Bien que les deux métiers s’inscrivent dans le financement de projets et d’entreprises, les procédés, les approches, les éléments d’appréciation et les critères d’éligibilité sont différents. La vision de l’investisseur en capital diffère de loin de celle du banquier et leurs vocations se trouvent diamétralement opposées.

La démarche d’étude de dossier de financement

Le plus important pour un banquier qui octroie un crédit à une personne quelconque, est d’être sûr de récupérer sa mise initiale augmentée d’un intérêt, généralement annuel, aux dates convenues. Cette démarche émane de deux variables financières principales : le délai de récupération et la solvabilité. Si la première variable est estimée par le banquier par une analyse basée sur les cash-flows que générerait le projet, la deuxième, qui est d’ailleurs la plus importante aux yeux du financeur, repose généralement sur l’étude des trois derniers bilans, en plus d’une étude de dossier dans son aspect économique et juridique. Par conséquent, l’approche du banquier dans l’octroi de crédit, est quasiment rétrospective. Quant au capital–investisseur, son analyse est beaucoup plus d’anticipation et se base sur le business plan. Il y a lieu, sans doute, de rappeler que le financement par le capital – investissement est subordonné au critère le plus important qui est le jugement sur les hommes; et la confiance de travailler ensemble, auquel le banquier n’accorde pas un intérêt particulier. Tous les espoirs du capital –investisseur reposent sur les hommes qu’il finance et leurs aptitudes à mener à bien le projet. Il est donc primordial d’en estimer les compétences. La démarche du capital-investisseur est donc différente de celle du banquier dans son aspect d’étude de dossier et d’intervention dans la gestion du projet .On peut dire que la démarche de capital-investisseur est beaucoup plus prospective.

La mesure de performance des investissements réalisés

La mesure de performance des investissements réalisés ne s’impose pas pour un banquier car, pour la banque, la mesure des investissement est liée aux taux d’intérêt appliqué au prêt, ce qui n’est pas du tout le cas pour un capital – investisseur. Il y a plusieurs façons de mesurer la performance des fonds investis dans le cadre du Capital –investissement, mais celle qui est unanimement reconnue aujourd’hui est le Taux de Rentabilité Interne (TRI). Le TRI est défini comme étant le taux de rentabilité annuel, égal au taux d’actualisation qui égalise les montants encaissés aux montants décaissés. Autrement dit, il s’agit du taux qui annule la valeur actuelle nette (VAN). De par sa définition, le TRI s’applique aux flux de financement relatifs à des investissements qui ont fait l’objet de désinvestissements, c’est-à-dire aux participations du capital –investisseurs qui ont fait l’objet de cession avec une plus value. Il s’agit alors de déterminer le taux d’actualisation qui égaliserait les montants à encaisser par le capital –investisseur (plus-value de cession + dividendes reçus le cas échéant) aux montants investis au départ (le montant de la participation de la société du capitalinvestissement.

Table des matières

Introduction Générale
Première partie : Le capital-investissement et le financement de la PME : Aspects théoriques et expériences des pays développés et de la Tunisie
Introduction à la première partie
Chapitre I : le capital-investissement : Pratique, enjeux et mode d’emploi
Section 1 : Définition et métiers de capital- investissement
1.1. Réflexion sur le terme
1.2. Définition du capital investissement
1.3. Aperçu historique sur le capital investissement
1.4. Les métiers du capital-investissement
1.4.1. Le Capital – Risque
1.4.2. Le Capital – Développement
1.4.3. Le Capital –Transmission
1.4.4. Les autres métiers du capital investissement
Section 2 : La banque et le capital-investissement : deux métiers différents
2-1. le financement
2.1.1. La nature du financement
2.1.2. La durée du financement
2.1.3. Le retour sur investissement
2.1.4. L’aspect « garantie
2.1.5. Les ressources du métier
2.1. 6. La clientèle ciblée
2.2. La démarche d’étude du dossier de financement
2.3 .la gestion du financement
2.4. La mesure de performance des investissements réalisés
Section 3 : L’indispensable business plan pour le capital-investissement
3.1. Définition du business plan
3.2. Les aspects du business plan
3.3 .Objectifs et utilité de business plan
3.4. La présentation d’un business plan
3.5. Présentation type d’un business plan
Chapitre II : La PME et l’apport du capital –investissement
Section 1 : Définition et caractéristiques de la PME
I-1. Définition des PME
1-2.les caractéristiques des PME
1-3. Les atouts des PME
1-4. Les faiblesses des PME
Section 2 : Le cycle de vie des PME et le capital-investissement : Un mode de financement adapté
2-1. La conception du produit
2.2. Le lancement du produit
2.3. La phase de croissance
2.4. La maturité
2.5. Le déclin
2-6. la cheminé de financement
Section 3 : La spécificité des PME de haute technologie et l’indispensable capital investissement
3.1. Les exigences de la haute technologie
3.2. La solution du Capital investissement
3.3. Le Capital – investissement et la résorption du chômage à travers la valorisation de la recherche
Chapitre III : La pratique du capital-investissement à travers le monde
Section 1 : Le développement du capital-investissement aux Etat Unis
1-1. Le développement du Venture Capital aux Etats-Unis
1-1.1. Les cycles du Venture Capital aux Etats-Unis
1-2. Le rôle des Small Business Investment Compagnie (SBIC
1-2.1. Présentation générale
1-2.2. Particularités des SBIC
1-2.3. Mécanismes des financements
1-3. Les tendances récentes
Section 2 : Le développement du capital-investissement en Europe
2-1. Les premiers efforts européens
2-1.1. Tendances récentes et perspectives de développement
2-1. 2. Les obstacles au développement du capital-investissement en Europe
2.1 .3. Les mesures envisagées par l’UE
2.2. La pratique du capital-investissement en France
2.2.1. Les organismes de capital-investissement et leurs statuts
2.2.2. Les sociétés de Capital – Risque (SCR
2.2.3. La Sofaris, organe de garantie
2.2.4. L’Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR
2.2.5. L’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC
2.2.6. Les ressources du capital-investissement en France
Section 3: Le capital–investissement en Tunisie
3.1. Le cadre juridique et fiscal du capital –investissement en .Tunisie
3.1.1. Le cadre juridique
3.1.2. Le cadre fiscal
3.2. Les SICAR en Tunisie
3.2.1. Les catégories des SICAR
3.2.2. Les ressources des SICAR
3.3. Les instruments d’intervention
3.3.1. Les mécanismes de sortie des SICAR tunisiennes
3.4. Les alternatives de garantie (FNG
3.4.1. Le fond National de garantie (FNG
3.4.2. La société Tunisienne de Garantie
3.5. Analyse et évaluation l’expérience Tunisienne
3.5.1. Les forces de capital-investissement en Tunisie
3.5.2. Les faiblesses du capital-investissement en Tunisie
Conclusion de la premier partie
Deuxième partie Etat des lieux et perspectives d’introduction du capital-investissement dans l’intermédiaire financière algérienne
Introduction à la deuxième partie
Chapitre IV : L’intermédiation bancaire algérienne et le financement de la PME : au delà de contraintes, quelles limites
Section 1 : Aperçu historique du système bancaire algérien
1.1. SBFA de l’indépendance à la loi bancaire de 1986
1.1.1 La période de 1962 à 1970
1.1.2. La période de 1970 à 1986
1.2. La période de 1986 à 1990
1.2.1. La loi 86-12 du 12 /08/ 1986
1.2.2. La loi complémentaire n° 88-81 du 12/01/1988
1.3. La loi 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit
Section 2 : Configuration du système bancaire algérien
2.1. Les institutions financières bancaires
2.1.1. La Banque d’Algérie (BA
2.1.2. Les banques commerciales publiques
2.1.3. Les banques commerciales privées
2.2.. Les Institutions Financière non Bancaires
2.2.1 La banque Algérienne de développement BAD
2.2.2. Assurances
2.3. Les institutions financières spécialisées et les sociétés du capitalinvestissement
2.4. Le trésor public
Section 3 : Présentation de l’activité du système bancaire algérien
3.1. Les ressources
3.1.1. Mesure de mobilisation des ressources pour les PME
3.1.2. La stabilité macro monétaire à partir de 2001
3.2. Les crédits à l’économie
3.2.1. Les crédits pour les P.M.E
3.3. Limites des banques algériennes dans le cadre de financement des PME
3.3.1. Une gamme de produits très classique et des paiements longs
3.3.2. Les relations banques PME
3.3.3. La contrainte de garanties
Chapitre V : Etat des lieux de la PME en Algérie : quelles opportunités pour le capitalinvestissement
Section 1 : Définition et statut juridique de la PME en Algérie
1.1. Définition de la PME en Algérie
1.2. Les différents statuts juridiques de la PME en Algérie
1.2.1. La Société à Responsabilité limitée (S.A.R.L
1.2.2. La Société en Commandité par Actions
1.2.3. La Société en Nom Collectif
1.2.4. La Société en Participation
1.2.5. La société par actions (SPA
Section 2 : Evolution du secteur de la PME en Algérie
2.1. L’évolution de l’activité
2.1.1. La compétitivité des PME
2.1.2. La performance des PME
2.2. Les contraintes entravant le développement des PME
2.2.1. Contraintes liées à l’environnement des investissements
2.2.2. L’environnement institutionnel et administratif
2.2.3. Les obstacles au financement du tissu existant
Section 3 : Présentation et analyse des mesures financières publiques en faveur des PME
3.1. Les mesures d’aides financières de l’Etat pour la création des PME
3.1.1. Les aides financières par le biais du Ministère de la PME
3.2. Les mesures d’aide financière par le biais de l’Agence nationale nationale de Soutien à l’Emploi de Jeunes
3.2.1. Les aides financières dans le cadre du financement triangulaire
3.2.2. Les aides financières par le biais de la Caisse nationale d’Assurance Chômage
3.2.3. Les aides financières par le biais du conseil national pour la compétitivité industrielle (C.N.C.I
3.2.4. Les aides financières par le biais du Fonds de Préservation de l’Emploi
3.2.5. Les aides financières par le biais de l’agence nationale de développement social
3.2.6. Les aides financières par le biais de M.E.D.A.
3.2.7. Les aides financières par le biais de la Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations
3.3. Les mesures d’aide fiscale en faveur des PME-PMI
3.3.1. Les mesures fiscales et parafiscales par le bais de l’Agence nationale de développement de l’investissement
3.2. Les mesures fiscales et parafiscales par le biais de l’Agence nationale de Soutien à l’Emploi de Jeunes (A.N.S.E.J.)
3.3.3. Les mesures d’aide fiscale et parafiscale par le biais de la Caisse nationale d’Assurance Chômage
3.3.4. Les mesures fiscales et parafiscales par le biais du Fonds pour la Promotion des Exportations
3.3.5. Les mesures d’aide de type technico-informationnel
Chapitre VI : Etat des lieux et perspectives de développement du capital – investissement en Algérie
Section1 : Etat des lieux réglementaire et fiscal des sociétés du capital-investissement enAlgérie
1.1. Le cadre réglementaire du capital-investissement
1.1.1. La formule des établissements financiers
1.1.2. La formule de la société commerciale
1.2. Le cadre fiscal du capital-investissement
1.2.1.La fiscalité relative à la souscription au capital des sociétés de capital investissement
1.2.2. La fiscalité relative aux dividendes
1.2.3. La fiscalité de la plus-values de cession sur valeurs mobilières
Section 2 : Les sociétés et les intervenants du capital-investissement en Algérie
2.1. Les sociétés de capital-investissement
2.1.1 La FINALEP première société du capital-investissement en Algérie
2.1.2. La SOFINANCE
2.1.3. Maghrebinvest
2.2. Les autres intervenants dans l’activité du capitalinvestissement
2.2.1. L’AGCI, mécanisme de garantie
Section 3 : Contraintes et perspectives pour le développement du capital-investissement en Algérie
3.1. Les différentes contraintes du capital-investissement en Algérie
3.1.1. La culture économique et financière
3.1.2. Le manque de ressources
3.1.3. L’absence de mécanismes de sortie
3.1.4. Le manque de PME de haute technologie
3.1.5. Les barrières réglementaires et fiscales
3.1.6. L’absence de formation des opérateurs et d’une association pour l’activité
3.2. Perspectives et quelques proposition pour le développement du capital-investissement en Algérie
3.2.1. Le cadre réglementaire et fiscal
3.2.2. L’amélioration des ressources du capital-investissement
3.2.3. L’intervention publique pour créer et soutenir système de garantie spécifique
3.2.4. La dynamisation de la bourse et la création d’un compartiment spécialisé
3.2.5. La création d’une association pour les professionnels de capital-investissement
3.2.6. La formation pour les professionnels du capital-investissement
3.2.7. La promotion de la technologie
conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Annexes
Liste des tableaux et schémas
Bibliographie__

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