Soutenance mémoire
Madagascar reste l’un des pays les moins développés au monde. Selon le dernier rapport sur le développement humain des Nations Unies, Madagascar est un pays à l’indice de développement humain faible. D’après le rapport, le pays apparait à la 155ème position dans une liste de 187 pays (PNUD 2014). Plus de 80% de la population vit actuellement sous le seuil de pauvreté de 1,25 US (PPA) par jour (PNUD 2014). Le pays souffre également en termes de Produit National Brut (PNB), car le niveau annuel dans le pays (1 333 USD par habitant) baisse alors qu’il se trouve déjà bien en-dessous de la moyenne des pays à l’indice de développement humain faible et de la moyenne de la région d’Afrique subsaharienne dans son ensemble. Les conditions économiques n’ont fait que se détériorer dans le temps. Les inégalités en termes de revenu sont très élevées par rapport aux normes mondiales, mais restent proches aux moyennes observées en Afrique Subsaharienne. Les différents cirses politiques qui surviennent en moyenne tous les dix ans depuis l’indépendance du pays ont un impact significatif sur le développement du pays. La dernière crise en 2009 qui a duré près de cinq ans a laissé l’économie dans un état de délabrement et conduit à une forte hausse de la pauvreté. En 2012, le revenu par habitant était tombé à son niveau de 2003 (soit 400 USD par an). Cependant, le pays fait partie des pays les plus riches en biodiversités, en ressources naturelles et en ressources minérales. Madagascar possède de grands gisement miniers encore inexploités, le secteur minier représente une part croissante de l’économie nationale de Madagascar. Le secteur minier ne représente traditionnellement qu’un pour cent du PIB malgache, mais des investissements récents dans les mines d’Ambatovy et de QMM (Qit Madagascar Mining) permettront d’accroitre la production et donc la contribution du secteur (Yager, 2010). Ce secteur connait en effet une croissance rapide : en 2010, grâce au lancement de la production d’ilménite sur le site de QMM par exemple, le secteur minier a connu une croissance de 121 %, et la production malgache d’ilménite représentait 3 % de la production mondiale (Yager, 2010). À présent, Ambatovy produit également du nickel et du cobalt, ce qui devrait encore élever la part du secteur minier dans l’économie nationale. Les importants gisements de calcaire (pour la production de ciment), de pierres précieuses, de graphite, de charbon, de vanadium, de niobium, de tantale et d’uranium, ainsi que les terres rares vont encore attirer d’autres investissements.
Cadre Légal et Règlementaire du secteur minier
Dans le cadre de son processus de développement, Madagascar a mis en place des lois et des règlementations régissant l’exploitation des ressources minérales du pays. Le secteur minier étant perçu comme l’un des secteurs stratégiques, la bonne gouvernance de ce secteur permettrait alors au pays de démarrer son décollage économique. Cette bonne gouvernance se reflète alors par la mise en place des divers lois et règles régissant l’exploitation de ce secteur.
Historique de l’évolution du cadre règlementaire et légal
La législation du secteur extractif a connu bon nombre de changement au cours de ces dernières décennies. D’autant plus que dans le cadre de sa politique de « libéralisation » des pays en développement, la Banque mondiale a impulsé à Madagascar une profonde révision de la législation du secteur extractif dans les années 1990. Cette nouvelle politique s’est concrétisée par l’adoption d’un nouveau code pétrolier en 1996 (Loi n°96-018), d’un nouveau code minier en 1999 (Loi n°99-022) et d’une loi instituant un régime spécial pour les grands projets miniers en 2002 (Loi n°2001-031 sur les grands investissements miniers – LGIM). Chronologiquement, voici les dates manquantes dans l’histoire de la règlementation minière à Madagascar.
-1998 : Adoption de la première déclaration de la politique minière nationale par le Gouvernement Malagasy.
Durant cette année une importante réforme du secteur s’est opérée, le Gouvernement de Madagascar par le biais de la Ministère en Charge des Mines a adopté le décret Nº 98/394 datant du 25 mai 1998 officialisant la politique minière du pays. Cette loi a été instaurée alors que l’Etat s’est engagé dans une politique de désengagement de l’Etat des secteurs productifs et de toutes activités commerciales. Ces textes mettaient en avant la libéralisation du secteur minier. De plus, le PRSM (Programme de Réforme du Secteur Minier) a été lancé cette année avec l’appui de la Banque Mondiale. Cet exercice s’est étendu sur une période de cinq années et s’est terminé le 31 décembre 2002 visant essentiellement à redéfinir le rôle de l’État dans le secteur par la mise en place de réformes légales et réglementaires.
-1999 : Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la politique minière de Madagascar, le parlement a promulgué la loi Nº 99-022 en date du 30 août 1999 instituant la mise en place du Code Minier. Ledit code est conçu pour permettre aux opérateurs miniers de disposer d’un environnement légal favorable d’une part, et une meilleure gestion du secteur minier malgache d’autre part.
Notons qu’à Madagascar le secteur des mines est principalement régi par le Code Minier. Cette loi a été complétée par la suite :
● par la loi n°2005-021 du 17 octobre 2005 ;
● par le décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant leurs modalités d’application;
● par l’arrêté interministériel n°21985-2007 du 20 décembre 2007 fixant les modalités de recouvrement des redevances et ristournes minières.
Cet ensemble légal constitue le droit commun du secteur minier à Madagascar. Le Code Minier ne prévoit pas la participation de l’Etat dans les entreprises minières.
-2000 : Le Ministère chargé des Mines a créé une structure appelée Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM). Cet organisme est chargé de la gestion des permis miniers. Par ailleurs le Gouvernement malgache a publié au cours de la même année, le premier arrêté interministériel sous la référence Nº12032/2000, précisant les dispositions applicables aux activités minières en matière de préservation de l’environnement.
-2002 : Il s’agit d’une année charnière pour la Grande Ile et particulièrement pour son secteur minier. Face à l’intérêt grandissant des investisseurs étrangers pour le secteur minier Malgache, l’État a instauré une nouvelle loi destinée spécifiquement aux projets miniers d’envergure. La loi Nº 2001-031 du 8 octobre 2002 portant LGIM (Loi sur les Grands Investissements Miniers) a été adoptée. Ce texte définit le régime spécial destiné aux investissements miniers de classe internationale à forte capitalisation.
-2005 : Une nouvelle version du Code Minier malgache a été promulguée par la loi Nº 2005- 021 après que le cadre juridique initial institué le 30 août 1999 ait subi quelques améliorations.
● L’Etat a procédé à la promulgation de la loi portant la référence 2005-022 spécifiant le régime spécial des investisseurs miniers au cours de la même année.
● Des structures appelés Cellules Environnementale Minières ‘CEM) ont ensuite été mises en place au niveau des collectivités décentralisées. Cela a permis à l’administration minière de mieux gérer les problèmes environnementaux. La mise en place du Comité Mines-Forêts par un Décret interministériel a ensuite suivi cette action.
● Une Banque de Données de Gouvernance des Ressources Minières (BDGRM) a également été constituée. Les informations collectées servent à la réalisation d’étude géologique nationale. L’objectif de cette démarche est de mettre en place la mise à jour de la cartographie géologique de Madagascar et une base de données géo scientifiques riches et fiables.
Enfin, il faut savoir que la mise en œuvre de ces réformes repose sur l’adoption par Madagascar d’une structure de marché libéral, et donc la mise en place d’un cadre légal attractif et favorable au développement du secteur privé national, par la recherche d’investisseurs étrangers et par le désengagement de l’Etat des opérations de production (Source : Banque Mondiale, 2003).
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CONTEXTE GENERAL DU SECTEUR MINIER A MADAGASCAR
Chapitre I : Cadre Légal et Règlementaire du secteur minier
Section I : Historique de l’évolution du cadre règlementaire et légal
Section II : Le dispositif réglementaire
Chapitre II : Photographie du secteur minier à Madagascar
Section I : Contexte
Section : II Description du potentiel minier à Madagascar
PARTIE II : RETOMBEES DE L’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR EXTRACTIF
Chapitre I : Estimation du poids du secteur minier artisanal et à petite échelle
Section I : Définition et poids des petites mines
Section II : Exemples de réalité sur les petites mines
Chapitre II : Evolution de l’investissement dans le secteur minier et contributions du secteur
extractif à l’économie
Section I : . Evolution de l’investissement dans le secteur minier
Section II : Contributions du secteur extractif à l’économie
Chapitre III : Etudes de cas : Le Projet Ambatovy
Section I : Présentation de la société
Section II : Les apports du Projet Ambatovy à l’économie nationale
Section III : Les impacts négatifs du Projet Ambatovy
CONCLUSION
ANNEXES
