Soutenance mémoire
Les anciens moulins
Plus du tiers des ouvrages présents sur le périmètre du SAGE sont liés à la présence de moulins anciens ou toujours en activité. Les types d’ouvrages et leurs situations varient selon la topographie de la vallée.
Les moulins à bief : Pour éloigner le bâtiment du cours d’eau et le protéger des inondations, certains moulins ont été construits avec un bief. Il s’agit d’un canal artificiel creusé par l’homme qui fait transiter une partie des eaux de la rivière vers le moulin (voir figure suivante). Ces ouvrages ne sont placés que dans les vallées ouvertes avec un sol suffisamment profond pour creuser le bief. Le bief est disposé parallèlement au cours d’eau mais avec une pente plus faible. De ce fait, la cote du bief est toujours supérieure au cours d’eau et augmente de l’amont vers l’aval. La longueur du bief varie en fonction de la pente générale de la vallée et de la hauteur d’eau souhaitée. Certains biefs mesurent quelques kilomètres de long. Pour réguler le niveau des eaux, des bras de décharges sont généralement placés le long du bief. Sur les cours d’eau à faible débit, un étang est parfois creusé sur le bief pour accumuler un maximum d’eau. Dans cette configuration il existe trois types d’ouvrages distincts :
• -Le seuil construit dans le cours d’eau pour dévier les eaux vers le bief. Construit initialement en pierre maçonnées ou appareillées, ces ouvrages lorsqu’ils ne sont pas ruinés, sont souvent confortés en béton.
• -Les vannes de décharges placées à l’entrée des bras de décharge
• -Le moulin avec sa vanne motrice qui alimente une roue ou une turbine.
Ce cas de figure représente la majorité des ouvrages de moulins Moulin sur cours d’eau. Dans les vallées encaissés ou rocheuses, il est impossible de créer un bief pour détourner les eaux. Le moulin est donc implanté directement le long du cours d’eau. Lorsque le débit disponible est important, un simple seuil est construit pour amener les eaux vers le moulin. Lorsque celui-ci est trop faible, une digue est construite dans la vallée créant une retenue. Le moulin est alors alimenté par une vanne. Ces ouvrages sont minoritaires et présents uniquement à endroits.
Le ROE
Depuis 2009 l’O.N.E.M.A. est chargé de mettre en œuvre une base d’informations nationale unique centralisatrice sur les ouvrages hydrauliques, disponible pour tous les acteurs de la gestion de l’eau. Il s’agit du Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement. Ce ROE est le fruit de la compilation de 27 sources de données créées par les différents acteurs de la gestion de l’eau (ex-C.S.P., Agence de l’Eau, fédération de pêche, E.D.F.). Tous ces inventaires d’obstacles ont été créés dans des buts différents, et les caractéristiques renseignées ne sont pas identiques. La construction de cette base a nécessité une agrégation des différents inventaires, une vérification voire correction des données (localisation,suppression des doublons) et enfin une validation des données. Cette base contient donc pour chaque ouvrage des informations simples et communes à tous les utilisateurs ; un code national unique, une localisation, un nom et un type. Deux bases annexes lui sont associées. La première « ROE.GEO » contient des données géographiques permettant de lier le ROE aux différents référentiels géographiques sur l’eau. La seconde nommée ICE (Informations sur la Continuité Ecologique) donne des informations complémentaires notamment sur la continuité écologique (hauteur de chute, usages, notes de franchissabilité). Cependant, la forme définitive de cette base annexe n’est pas encore arrêtée, il s’agit pour l’instant d’une base « près-ICE »
Aménagement des ouvrages
La CLE à des obligations réglementaires concernant la gestion des ouvrages hydrauliques. Selon la disposition 1B-1 du SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015, la Commission Locale de l’Eau (instance chargée d’élaborer le SAGE) doit, lorsqu’un état des lieux a diagnostiqué la présence d’obstacles entravant la circulation piscicole et le transport sédimentaire, établir un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique y compris pour les masses d’eau artificielles. Au sein de ce plan d’action, doivent être identifiés pour chaque ouvrage les mesures possibles (arasement, aménagement, gestion de vannage) ainsi que des objectifs chiffrés et datés concernant les taux d’étagement par cours d’eau. Parmi les solutions à appliquer aux ouvrages la suppression est la seule mesure qui garantisse le plus efficacement la « transparence » de l’ouvrage. Dès que cette mesure est possible elle doit être choisie. Cependant en cas impossibilité, des mesures alternatives peuvent être mises en place, comme la gestion de l’ouvrage par vannage ou la mise en place d’un dispositif de franchissement.
Combinaison des critères
En fonction des critères choisis les ambitions de réduction de l’impact des ouvrages restent très variables. Cependant, compte tenu du nombre d’ouvrages hydrauliques, les scénarios les plus ambitieux seront probablement irréalisables. Le cumul et la hiérarchisation des critères de sélection pourraient permettre d’affiner le choix des ouvrages et l’ordre de traitement. Voici un exemple de scénario potentiel : Cas d’un secteur classé en réservoir biologique
-Identification des ouvrages faisant obstacle à la continuité
-Définition d’un objectif de taux d’étagement
-Evaluer selon les opportunités et les contraintes, les mesures à appliquer à chaque ouvrage
-Définition du calendrier d’action en fonction de l’objectif DCE de la masse d’eau
-Mise en œuvre du plan d’action
Conclusion
Pour répondre aux objectifs ambitieux d’atteinte du bon état des cours d’eau de la Directive Cadre Européenne et des autres textes réglementaires, les acteurs de l’eau mettent en place des démarches de diagnostic et de restauration des cours d’eau.. Les ouvrages hydrauliques étant aujourd’hui reconnu comme un facteur non négligeable de la dégradation des milieux aquatiques, des mesures sont prises en faveur de la diminution de leurs impacts. Le travail effectué lors du stage a mis en évidence l’objectif des recensements d’ouvrages. Outre un apport d’informations sur les ouvrages inconnus, L’intérêt majeur de cet inventaire est de pouvoir donner sur un vaste territoire un recueil complet sur les ouvrages. Sans ce travail il est difficile d’apprécier à grande échelle l’impact global des obstacles, bien qu’il soit toujours possible de définir des mesures d’aménagement pour certains ouvrages. C’est le cas actuellement de la liste des ouvrages Grenelle. En effet, les ouvrages les plus problématiques sont souvent bien connus. Cependant il apparaît nécessaire de compléter cet inventaire par la mise en place d’outils simples d’aide à la décision concernant le devenir des ouvrages. Afin que la CLE puisse planifier les actions à mener. A l’heure actuelle, peu d’éléments sont mis à la disposition des élus. Le taux d’étagement est un critère bien connu pour évaluer les impacts des ouvrages, mais il serait souhaitable qu’au niveau national des critères de décision et une méthodologie soit clairement établis.
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Table des matières
Résumé
Summary
Liste des sigles et abréviations
Introduction
I Situation de l’étude
A L’Etablissement Public Loire
1 Présentation de l’organisme
2 Missions
B Le sage Cher amont
1 Rappel sur le fonctionnement d’un SAGE
2 Description de la structure du SAGE
C Le territoire du SAGE
1 Description générale
2 Les principales caractéristiques du bassin
3 Hydrologie
D Les ouvrages
1 Présentation des différents types d’ouvrages
2 Les anciens moulins
3 Impacts des ouvrages
II Matériels et méthodes
A Ajout des informations du ROE à la base SAGE
1 Le R.O.E
2 Méthodologie appliquée
B Les prospections
1. Choix des ouvrages
2. Choix des données à recueillir
3. Recueil des informations
III Résultats et discussion
A Présentation des résultats
B Aménagement des ouvrages
1 Le taux d’étagement
2. Identification des ouvrages à aménager
a Les classements des cours d’eau
b L’état des cours d’eau
c Les usages associés
3 Combinaison des critères
Conclusion
Bibliographie
Liste des figures et des tableaux
Annexes
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