Intervention gouvernemental de protection de la santé publique
CADRE CONCEPTUEL
La structure organisationnelle du Gouvernement du Québec est lourde et complexe et est composée de plusieurs ministères. Chaque ministère possède des directions responsables de différents dossiers. Dans le cadre de ce travail , le MSSS, et plus particulièrement la Direction de la santé publique, sont responsables du dossier VNO. Étant donné que le VNO présente un risque pour la santé de la population, le MSSS doit prendre en charge les opérations de protection contre cet agent infectieux comme le prévoit la Loi sur la santé publique (L.R.Q., chapitre S-2.2). C’est ainsi que le comité aviseur a été mis en place pour faire intervenir une série d’acteurs appartenant à différentes organisations, comme nous le verrons à la section 3, afin d’assurer la bonne marche des opérations et des décisions. Bien sûr, un aussi grand nombre d’intervenants risque d’amener certaines difficultés de coordination. Le fonctionnement d’un comité est relativement simple. D’un point de vue théorique, pour qu’une organisation ou un comité réponde à des situations imprévisibles et complexes, des mécanismes de liaison doivent être mis en place afin de résoudre les problèmes de coordination entre les intervenants impliqués et de s’assurer que les actions soient cohérentes. Selon Henry Mintzberg, depuis les 1960, « les organisations ont développé tout un ensemble de mécanismes pour encourager les contacts entre les individus, et ces mécanismes peuvent être incorporés dans les structures en place .»3 Mintzberg appuie sa théorie des mécanismes de liaison sur les travaux de Jay Galbraith qui présente ces mécanismes sous la forme d’un continuum grâce auquel on peut comprendre en quoi ils diffèrent les uns des autres et par lequel on peut voir que certains ne sont que des cas particuliers de certains autres.
Le groupe expert en surveillance de I’INSPQ
Ce groupe ne figure pas dans l’organigramme puisqu’il n’était pas prévu lors de l’élaboration du Plan d’intervention gouvernemental mais sa participation au processus décisionnel est importante puisqu’il est le porteur des recommandations au comité aviseur. Ce groupe a été mis sur pied par I’INSPQ au début de la saison 2003 afin d’analyser, d’interpréter et de formuler des recommandations basées sur les données du système intégré des données de vig ie sanitaire. Les membres du groupe ont élaboré une grille de critères permettant de faire des recommandations d’intervention au comité aviseur. Cette grille a été adoptée par le comité aviseur et devenait la référence théorique dans la lutte au VNO en 2003.
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Introduction
1. Cadre conceptuel.
2. Contexte : le Plan d’intervention gouvernemental de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental 2003 p.8
2.1 Le comité interministériel.
2.2 Le comité aviseur
2.3 Le ministre de la Santé et des Services sociaux, le directeur national de santé publique, les directeurs régionaux de santé publique
2.4 Le groupe expert en surveillance de I’INSPQ
2.5 La Direction des affaires juridiques du MSSS
3. Objectifs, composition et fonctionnement du comité aviseur
3.1 Objectifs
3.2 Composition
3.2.1 MSSS
3.2.2 MAPAQ
3.2.3 MENV
3.2.4 MAMSL
3 .2.5 INSPO
3.2.6 SOPFIM
3.2.7 LSPQ
3.2.8 UQTR
3.3 Fonctionnement.
Conclusion
Bibliographie
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