Intérêt de l’utilisation du violentomètre en tant qu’outil de dépistage des violences conjugales

Les violences conjugales

   En décembre 1993, les Nations Unies déclaraient la violence à l’égard des femmes comme : « Tous les actes de violences dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée » (1). S’agissant des violences conjugales (VC) ou violences entre partenaires intimes (VPI), il s’agit d’un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychiques ou sexuelles. À cette définition que l’on retrouve dans le rapport du Pr Henrion (2) travail de référence publié par un groupe d’experts et remis en 2001 au ministère de la Santé, il faut préciser que les violences conjugales peuvent bien évidemment être le fait d’un partenaire ou ex-partenaire, quel que soit le type (couple homo- ou hétérosexuel) ou statut de la relation (mariage, pacs, concubinage) et également au sein des relations amoureuses (3). Les violences conjugales se distinguent ainsi de la « conjugopathie », conflit entre époux ou concubins de deux façons :
• Premièrement, par l’existence d’un caractère inégalitaire de la violence ; il existe un rapport de force « asymétrique », qui n’a pour but qu’une recherche de contrôle de l’autre par un processus d’emprise. (3)
• Deuxièmement, par le caractère cyclique des violences, les moments de crise laissant place à des périodes de rémission ou « lune de miel », au cours desquelles la femme reprend l’espoir de la disparition des violences. Aux périodes d’accalmies de plus en plus courtes se succèdent des scènes de violences dont la fréquence et l’intensité augmentent avec le temps avec des conséquences parfois dramatiques.

Une priorité nationale et internationale

   Dès 2002, l’OMS, à travers son Rapport mondial sur la violence et la santé, montre le lien étroit qui existe entre violence et santé (8). Elle formule ainsi plusieurs recommandations à l’intention de ses États membres dont la première est d’élaborer et mettre en œuvre un plan d’action national pour la prévention de la violence. Ainsi, un nombre croissant d’enquêtes en population vont mesurer l’impact des violences envers les femmes notamment la prévalence des violences entre partenaires intimes. La violence conjugale est en effet la forme la plus courante de violence subie par les femmes dans le monde. Des études démographiques ont été conduites dans 71 pays pour recueillir des informations sur l’ampleur et la prévalence de la violence conjugale. Il ressort de l’étude Multipays de l’OMS (2013) sur la santé des femmes et la violence domestique à l’égard des femmes que la prévalence de la violence physique commise par un partenaire intime durant la vie d’une femme oscille entre 13 % et 61 %. Dans le Monde, c’est près d’un tiers de toutes les femmes ayant eu une relation de couple qui ont subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur partenaire intime (9).

Établir un Certificat médical initial (CMI)

   Le CMI est un document médicolégal sur lequel pourront s’appuyer les autorités juridiques afin de soutenir la plainte de la victime. La consultation et l’examen clinique de la patiente sont un préalable indispensable à la rédaction du certificat. Certaines règles sont à respecter pour sa conception, celle-ci sont résumées par la HAS (15) comme suit : « Il y rapporte ses dires sur le mode déclaratif et entre guillemets (« X dit avoir été victime de… »). Le médecin ne se prononce pas sur la réalité des faits, ni sur la responsabilité d’un tiers. Il ne détermine pas non plus si les violences sont volontaires ou non. Il décrit dans le CMI les signes cliniques des lésions et les signes neurologiques, sensoriels et psycho-comportementaux constatés. Le médecin peut, avec l’accord de la victime, étayer sa description de schémas ou de photographies. Toutes les conséquences – y compris psychiques – des violences sont évaluées. Si des examens ou avis cliniques complémentaires ont été demandés, ils sont mentionnés dans le CMI avec leurs résultats, s’ils sont disponibles, sinon les résultats feront l’objet d’un certificat complémentaire. Le médecin peut également faire état dans le CMI de l’éventuelle vulnérabilité de la victime (en raison de son âge, d’un état de grossesse, d’une maladie ou d’une déficience physique ou psychique…). Enfin, il indique dans le CMI, quand c’est possible, la durée de l’incapacité totale de travail (ITT) » Le CMI est remis en mains propres et uniquement à la victime après lui avoir lu son contenu avec copie ou conservation du double dans le dossier.(15,16,18) Il est à noter que même si la patiente n’a pas l’intention de porter plainte, il est recommandé de le rédiger et d’en conserver un exemplaire dans le dossier. Il pourra être utile a posteriori et atteste de l’antériorité des violences et de l’évolution des symptômes.

Objectifs initiaux et intérêt

   L’objectif principal de cet outil était de « sensibiliser les jeunes femmes aux violences conjugales à travers une diffusion massive de l’outil lors d’événements (comme Solidays) et dans les lycées franciliens. » (49). Ainsi sa plus grande force réside dans sa diffusion importante au grand public. Bien qu’il ait été conçu au départ pour les adolescentes et les jeunes femmes, le violentomètre s’adresse à toutes et tous, femmes et hommes quel que soit leur âge. Il est aussi à noter que le fait d’utiliser des situations concrètes présente un intérêt majeur. En effet la recherche (notamment des articles de MacMillan et Al ou encore Hamberger et Al de 2009 et 2015 respectivement) montre que des questions précises sur le comportement de l’agresseur donneront des taux plus élevés de réponses positives que des questions où l’on se contente de demander aux femmes si elles ont été victime (50,51).

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Table des matières

I. INTRODUCTION ET JUSTIFICATION DE LA RECHERCHE
A. DEFINITIONS
1) LES VIOLENCES CONJUGALES
2) LES DIFFERENTS TYPES DE VIOLENCES CONJUGALES
3) LE CYCLE DE LA VIOLENCE
B. CONTEXTE DE L’ETUDE
1) UNE PRIORITE NATIONALE ET INTERNATIONALE
2) DES MESURES PROGRESSIVES AU NIVEAU NATIONAL
3) LES DERNIERS CHIFFRES DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
C. LE MEDECIN GENERALISTE
1) SON ROLE DANS CETTE PROBLEMATIQUE
2) LES POINTS CLES DE LA PRISE EN CHARGE
D. LE DEPISTAGE
1) PRINCIPES GENERAUX
2) LES FREINS AU DEPISTAGE
3) LES OUTILS PREEXISTANTS
4) LE VIOLENTOMETRE
E. OBJECTIF DE L’ETUDE
II. MATERIEL ET METHODES
A. TYPE DE L’ETUDE
B. POPULATION ETUDIEE
C. LE QUESTIONNAIRE
D. LA REALISATION DE L’ENQUETE
1) RECRUTEMENT DES MEDECINS
2) COLLECTE DES DONNEES
3) ANALYSE DES DONNEES
E. ASPECTS LEGAUX
III. RESULTATS
A. ÉCHANTILLON DE L’ETUDE
B. PRESENTATION DES RESULTATS
1) CARACTERISTIQUES DES MEDECINS
2) REPERAGE DES VICTIMES/DEPISTAGE DES VIOLENCES
3) QUESTIONNEMENT SYSTEMATIQUE
4) EXPERIENCES PERSONNELLES ET BARRIERES AU REPERAGE
5) CONNAISSANCE DES OUTILS DE DEPISTAGE DES VC
6) LE VIOLENTOMETRE
7) ORIENTATION ET PRISE EN CHARGE
8) RETOUR SUR LE QUESTIONNAIRE ET INTERET QUANT A UN PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE
IV. DISCUSSION
A. LIMITES ET FORCES
1) LIMITES DE L’ETUDE
2) FORCES DE L’ETUDE
B. PRINCIPAUX RESULTATS
1) POPULATION DE L’ETUDE
2) REPERAGE ET DEPISTAGE DES VC
3) ORIENTATION ET PRISE EN CHARGE
4) POINTS NOUVEAU ETUDIES
V. PERSPECTIVES D’AVENIR
A. LE VIOLENTOMETRE
B. AFFICHES ET FICHES DES STRUCTURES RESSOURCES
C. AMELIORER SENSIBILISATION
D. LOGIGRAMME D’ORIENTATION
E. MULTIPLICITE DES MOYENS DE FORMATION
VI. CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
ABREVIATIONS
SERMENT D’HIPPOCRATE

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