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Interdépendance entre le Royaume-Uni et l’Europe
Les différentes relations :
Relation socio-économique :
De nombreux facteurs économiques ont incités le Royaume-Uni d’envoyer une demande d’adhésion à l’Union européenne, à savoir ;
– En 1956, la crise de Suez a tendu les relations avec les Etats-Unis
-De plus, vers l’année 1957, lors de la création de la Communauté économique européenne (CEE) ainsi que la Communauté Européenne de l’énergie atomique(Euratom), le pays ne souhaite pas participer à celles-ci.
-Ensuite, l’empire colonial disparait et le Commonwealth, organisant les relations avec les anciennes colonies britanniques, ne permet pas de maintenir un lien politique suffisamment fort. Les relations économiques s’affaiblissent aussi.
-L’Association européenne de libre-échange, crée en 1960, n’a pas compensé la faiblesse de l’économie britannique
La demande britannique s’est faite en 2 étapes :
La première demande d’adhésion a été formulée par le Premier ministre HaroldMacmillan (1894-1986) et envoyée à Ludwig Erhard(1897-1977)le 9 Août 1961.La demande britannique fut approuvée par le Conseil le 27 Septembre 1961.Cette première demande d’adhésion fut suivie par une demande d’adhésion à la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier(CECA) et à l’Euratom le 28 Février 1962 mais ce projet fut un échec pour le Royaume-Uni. Ensuite, la seconde demande d’adhésion, aux trois Communautés, fut envoyée par le Premier ministre Harold Wilson (1916-1995) le 2 mai 1967et ne fut confirmée qu’en 1975, par un référendum. Les relations entre les Communautés européennes et le Royaume-Uni ont donc commencé dès la mise en place de la CECA et se sont perpétuées jusqu’à l’adhésion du pays aux trois communautés en 1973.A cette date, la nature des relations entre les pays et les Communautés se sont modifiées. La procédure d’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne(CEE) est le processus politique qui a permis au Royaume-Uni, de rejoindre la CEE (devenue l’Union Européenne en 1993) le 1er Janvier 1973.Le Royaume-Uni devient alors membre des Communautés européennes et contribue activement à la mise en place du marché unique.
La CEE met en place une série de politiques communes : la PAC2 (Politique Agricole Commune) qui lui permet d’être autosuffisante et même excédentaire dans le domaine agricole. Dans le domaine de l’emploi, la libre circulation des travailleurs devient effective en 1968. Des politiques régionales sont également mises en place (la FEDER). En conséquence, les économies des pays membres deviennent de plus en plus interdépendantes.
D’un point de vue économique, l’Union Européenne est un partenaire indispensable pour le Royaume-Uni. Les échanges commerciaux avec l’Europe dépassent largement ceux avec les Etats-Unis, et de très loin, ceux réalisés avec les pays du Commonwealth. Dans le domaine financier, un secteur important pour le Royaume-Uni, les pays de l’Union européenne sont là aussi une source de revenus très significative, en particulier des Etats comme les Pays-Bas, la France ou l’Allemagne. On peut s’appuyer à cet égard sur des chiffres tirés d’une communication du Premier ministre britannique, M. Tony Blair. Les exportations de la France vers le Royaume-Uni représentent 10,1 % des importations britanniques, et les exportations britanniques vers la France 8,3 %.
Relation politique et juridique :
Tony Blair a déclaré, devant l’Assemblée nationale française, que les liens étaient multiples entre les deux pays : coopération dans le domaine juridique et la coopération en matière de Justice et d’Affaire Intérieure (JAI), policier nommée la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC), pour la coproduction de films, en matière de mode. Un tiers des britanniques qui prennent leurs vacances à l’étranger le font en France.
Le Gouvernement britannique est entré dans l’Union Européenne pour diverses raisons politiques :
-Le Royaume-Uni a toujours eu peur de perdre son « pouvoir de décision » : quand on décide d’entrer dans l’Union Européenne, on sait que l’on va devoir obéir à certaines règles communes.
-Certaines tensions existaient entre le Royaume-Uni et certains pays de l’Union Européenne. Le Générale de Gaule (président français de 1959 à 1969) avait peur que si le Royaume-Uni entrait dans l’Union Européenne, cela ferait entrer également les Etats-Unis dans les affaires de l’Union. Car le Royaume-Uni avait une relation forte avec les Etats-Unis. Le Général avait peur que l’Europe soit alors dominée par les américains et que la France ne puisse plus décider librement de ce qu’elle voulait faire.
Le Royaume-Uni a accepté beaucoup de règles de l’Union Européenne et les échanges entre lui et les autres pays ont augmenté.
Les questions britanniques :
Le contentieux entre le Royaume-Uni et l’Europe :
Les problèmes qui soulèvent entre les deux pays sont nombreux.
– Sur le plan universel, les conceptions françaises et britanniques sont loin d’être convergentes sur de nombreux dossiers, notamment sur ceux qui concernent la paix et la sécurité : on peut ainsi évoquer les exemples de :
• l’Iran qui entretenait des relations avec l’Union européenne vers les années 1990. A la fin des années 2000, ces relations sont tendues par le différend majeur qui oppose l’Union européenne et l’Iran à propos du Programme nucléaires iranien. L’Iran est soumis par l’Union européenne à une série de sanctions augmentant au fil des années, sous la pression des Etats-Unis. L’Union européenne représentée par la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, a menée des négociations avec l’Iran. Les Etats-Unis et l’Europe craignent que l’Iran développe des armes nucléaires en infraction avec le Traité de non-prolifération nucléaire.
• l’Iraq: la politique étrangère et de sécurité commune de l’Europe (PESC) ne put empêcher les divergences en Europe vis-à-vis de la crise irakienne. La France et l’Allemagne s’opposaient aux plans, menés par les américains, d’invasion de l’Irak, et le Royaume-Uni s’est rallié aux Etats-Unis et envoya des troupes pour l’invasion.
• la Libye, mais aussi le Nigeria et même les essais nucléaires indiens et pakistanais.
– Pour ce qui concerne les perspectives de l’élargissement de l’Union européenne, les opinions divergent également. L’exemple de Chypre est particulièrement significatif. Les Britanniques sont très attachés à cette participation, même si on peut penser que la France a de bons arguments à son encontre.
– On peut encore relever de sensibles divergences quant à la politique que l’Union européenne devrait suivre à l’égard du processus de paix au Proche-Orient. Les Français souhaiteraient une politique vigoureuse et active tandis que les Britanniques préfèrent ne pas heurter les Américains sur ce terrain.
– De façon plus générale, le Foreign Office a du mal à convaincre ses partenaires, après cinquante années d’expériences contraires, que la politique britannique vis-à-vis de l’Europe a changé.
-Les priorités britanniques étaient ailleurs, dans la relation spéciale avec les États-Unis et le maintien de liens économiques et commerciaux avec les anciennes colonies devenues indépendantes et regroupées dans le Commonwealth.
-Par ailleurs, la dimension politique du projet fédéral européen posait problème à la classe politique britannique puisqu’elle remettait en question le principe de la souveraineté du Parlement de Westminster, qui est à la base de la Constitution non écrite du pays, en instaurant une entité légale qui lui serait supérieure, le droit européen. Cette question de la souveraineté et de la finalité politique de l’Union est revenue sans cesse dans les débats sur l’Europe depuis les années 1950.L’ambivalence britannique n’a donc pas été levée par l’entrée dans la CEE. Dès 1979, le gouvernement Callaghan refusait de participer au projet de système monétaire européen proposé par Helmut Schmidt et Valéry Giscard d’Estaing en utilisant des arguments que l’on entend encore aujourd’hui outre-manche à propos de l’euro : la volonté de préserver sa souveraineté nationale en matière monétaire et de conserver la souplesse que procure une politique monétaire nationale. Le Royaume-Uni s’est donc exclu de l’entreprise qui fut le premier pas vers l’union monétaire.
– D’autre part, les britanniques souhaitent conserver leur souveraineté en matière de politique monétaire.
La difficile cohabitation :
La relation entre le Royaume-Uni et l’Europe devient de plus en plus délicat face aux divers problèmes. Le Premier ministre David Cameron annonce dans son discours qu’aujourd’hui le Royaume-Uni se sent mal à l’aise dans l’Union telle qu’elle est et plus encore telle qu’elle pourrait évoluer. Selon lui, il y a quelques principes qui doivent être reformé dans l’Union :
– achever le marché unique dans le domaine des services, de l’énergie et du numérique ;
– introduire la flexibilité dans les relations entre l’Union et les États membres et ne pas
craindre que chaque État membre soit lié à l’Union d’une manière différente des autres États membres;
– quand cela est nécessaire, rapatrier au profit des États membres les compétences transférées
à l’Union ;
– renforcer la responsabilité démocratique de l’Union et le rôle des Parlements nationaux ;
– introduire plus de justice et d’équilibre entre les États membres dans la construction de l’Euro zone. D’une part, la dirigeante britannique Margaret Thatcher refuse la création d’une monnaie unique dans un discours devant la chambre des Lords en 1990.En 1999, l’euro est lancé, l’île s’exclut de la zone euro. En 1996, un nouveau parti antieuropéen est créé : « Better off out Group ». Les agriculteurs critiquent les contraintes de la politique agricole commune. Les pêcheurs souffrent des restrictions imposées par l’Union Européenne.
BREXIT « British exit »
Notion sur le Brexit
Au cours des dix dernières années, non seulement l’Union européenne n’a pas tenu les promesses qu’elle s’était faite mais elle a progressivement été identifié comme l’origine de politiques économiques (redressement des finances publiques, plans d’austérité dans certains États) qui, quelles qu’aient été leur nécessité ou leur pertinence, ont été rejetées par une grande partie des opinions publiques européennes
Concept du Brexit
Définition, origine et objectif
Le « Brexit » est une abréviation de « British Exit », évoquant l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, faisant référence au « Grexit »3 évoqué durant l’été 2015 lors de la crise grecque. Le Brexit est un départ volontaire du Royaume-Uni de la zone Euro et de l’Union Européenne. Lors de sa campagne pour briguer un second mandat de Premier ministre, David Cameron avait promis d’organiser, au plus tard en 2017, un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Promesse tenue, après un Conseil européen consacré à la question au mois de février 2016, le chef du gouvernement a annoncé que le référendum aurait lieu le 23 juin 2016.
Cause : « Référendum britannique du 23 Juin 2016 »
La promesse de référendum de David Cameron était avant tout une stratégie politique, visant à remporter les élections de 2015. Celle-ci a été couronnée de succès, le parti conservateur ayant contre toute attente remporté la majorité absolue.
Le 15 novembre 2015, le gouvernement britannique avait présenté quatre grandes exigences au président du Conseil européen, ces exigences ont fait l’objet de longues heures de négociations lors du Conseil européen des 18 et 19 février 2016, à l’issue duquel un accord a été trouvé, qui devait être appliqué dans le cas d’un résultat du référendum favorable au maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne.
Ces exigences4 sont :
– Immigration et libre circulation des Européens, David Cameron avait obtenu de pouvoir limiter certaines aides sociales pour les nouveaux migrants issus de l’UE selon une clause de sauvegarde de sept ans et une échelle graduelle ;
– La monnaie, le Premier ministre avait obtenu que l’euro ne soit plus considéré comme la monnaie unique de l’UE mais le vocabulaire du texte reste vague sur ce point. Dès lors que l’UE aurait plus d’une monnaie, toute politique décidée par les Etats membres de la zone euro ne serait qu’une option pour les autres Etats ;
– Le marché unique, afin d’achever la construction du marché unique, le Royaume-Uni souhaitait d’une part que la libre circulation des capitaux soit perfectionnée et d’autre part que la réglementation européenne pèse moins sur les entreprises ;
– La souveraineté, pour éviter de se diriger vers une union politique, David Cameron avait obtenu que soit ôtée des traités fondateurs la mention sur une « Union sans cesse plus étroite » si l’opportunité de revoir les traités se présentait. Il souhaitait aussi un renforcement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux.
Malgré ces revendications, le référendum pour le maintien ou non du Royaume-Uni de l’Union Européenne se déroulera le 23 Juin 2016. Au premier trimestre 2016, David Cameron et son gouvernement mènent une série de négociations avec les instances européennes sur des concessions que pourrait accorder l’UE au Royaume-Uni, en échange d’une position du gouvernement britannique en faveur du maintien dans l’UE. Un collectif s’est formé pour réclamer un référendum pour trancher cette question : Let Britain decide (« Laissez la Grande-Bretagne choisir »).Le Parti pour l’Indépendance du Royaume-Uni (UKIP), milite activement pour son retrait de l’UE. Le 19 février 2016, au soir après 24 heures de débat, le Conseil européen adopte un projet de décision permettant d’octroyer un « statut spécial » au Royaume-Uni s’il demeure dans l’Union européenne.
Le 21 février 2016, Boris Johnson, maire de Londres, prend position en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Le 5 mars 2016, John Longworth, directeur de la Chambre de commerce britannique prend position en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, ce qui lui vaut une suspension pour violation de neutralité en raison de la très grande division des membres de la Chambre sur cette question.
Problème du Brexit
Phase de transition
Aucun État membre n’ayant jamais quitté l’Union européenne, les zones d’incertitudes qui entourent la procédure juridique de sortie du Royaume-Uni sont nombreuses. Un vote en faveur du Brexit ouvre une période très incertaine à court et moyen terme, aussi bien pour le Royaume-Uni et son économie que pour le projet européen Avant l’entrée en application du traité de Lisbonne5 le 1erdécembre2009, aucune disposition du traité ne précisait expressément la possibilité pour un État membre de se retirer volontairement de l’UE. Le traité de 2004 établissant une constitution pour l’Europe a prévu que tout État membre peut se retirer volontairement de l’Union européenne ; disposition reprise intégralement dans ce traité en tant qu’article 50.
Cet article formalise la procédure de retrait en établissant que chaque État membre peut notifier au Conseil européen (CE) son désir de se retirer. Une période de négociations s’entame alors entre l’État en retraite et le Conseil sur les modalités de séparation. Sans accord effectif dans les deux ans, les traités européens ne sont plus applicables à l’État, sauf si la CE décide à l’unanimité, en accord avec l’État membre, de proroger ce délai. Les États constituants de l’UE restants devront aussi négocier les impacts de ce départ sur les budgets, droits de vote et politiques européens.
Limites du Brexit
Il y a une possibilité d’un maintien dans l’UE malgré le vote. Malgré les résultats du référendum, il est possible que le Royaume-Uni ne quitte pas l’Union européenne. Le secrétaire John a fait des déclarations dans ce sens.
5Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l’Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome). Les 27 Etats membres de l’Union européenne ont ratifié le traitédeLisbonne. Celui-ci entre en vigueur le1er décembre 2009
Une pétition sur le site du parlement britannique réclamant la tenue d’un nouveau référendum dépasse en quelques jours les trois millions de signatures. Une autre pétition, demandant l’indépendance de Londres en cas de Brexit pour que la capitale puisse rester dans l’Union européenne, obtient près de 200 000 signatures.
Un problème se pose aussi car l’Ecosse (62% pour « remain ») et l’Irlande du Nord ont voté pour « Remainamember of the European Union » (« Rester membre de l’Union européenne »). Les principales enquêtes d’opinion réalisées au sein des États membres de l’Union européenne attestent d’une forte augmentation de la défiance des populations àl’égard des institutions et du projet européen. Aucun pays n’est actuellement épargné par la montée en puissance des parties eurosceptiques. Un Brexit renforcerait immédiatement ces mouvements politiques et pourrait conduire à de nouveaux référendums ou à l’arrivée au pouvoir de gouvernements ouvertement opposés à la construction européenne. Les Pays-Bas, la Hongrie, la République Tchèque etla Pologne sont sans doute les pays où ce risque est le plus élevé, mais il existe aussi en France où la désaffection vis-à-vis de l’Europe a augmenté très rapidement depuis le début de la crise.
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Table des matières
Introduction
Partie I : ROYAUME-UNI ET UNION EUROPEENNE
Chapitre I : Construction de l’Union européenne
A-Création de l’UE
a) Définition et création
b) Constitution de l’UE
B- Objectifs et stratégies
a) Politique commune et libéralisation des échanges
b) Limites et problèmes des politiques communes
Chapitre II : Interdépendance entre le Royaume-Uni et l’Europe
A- Les différentes relations :
a) Relation socio-économique :
b) Relation politique et juridique :
B- Les questions britanniques :
a) Le contentieux entre le Royaume-Uni et l’Europe :
b) La difficile cohabitation :
PARTIE II : BREXIT « British exit »
Chapitre I : Notion sur le Brexit
A -Concept du Brexit
a) Définition, origine et objectif
b) Cause : « Référendum britannique du 23 Juin 2016 »
B – Problème du Brexit
Chapitre II : Conséquences interne et externe du Brexit
a) Impacts immédiate socio-économique
B – Perspectives d’avenir pour le Royaume-Uni
a) Sur la scène nationale : « Souveraineté »
b) Sur la scène internationale : « Puissance mondiale »
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE
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