Soutenance mémoire
Le projet d’intégration du paramètre Environnement dans les activités du secteur privé est un projet qui s’inscrit dans le cadre de la protection de l’environnement à Madagascar. Mais avant d’édifier les bases de ce projet, il s’avère opportun de donner un aperçu du contexte dans lequel il sera mis en œuvre. Madagascar se distingue par ses richesses naturelles. En effet, l’île dispose de ressources naturelles abondantes, diversifiées, et dotées de surcroît, d’un taux d’endémicité parmi les plus élevés du monde (95%). On trouve à Madagascar deux fois plus d’espèces végétales que dans toute l’Europe ; trois quarts des lémuriens du monde et 10% des plantes sauvages existant dans le monde . De plus, Madagascar présente une grande diversité de paysages : une côte orientale découvrant une luxuriance tropicale, un Sud semi-aride, d’immenses savanes à l’Ouest et des montagnes plantées d’eucalyptus ainsi que des rizières au centre. Cet environnement, constituant un véritable kaléidoscope physique et climatique, est propice à une grande variété de cultures tropicales : riz, vanille, ylang-ylang, café, litchis… En outre, les ressources minières du pays sont considérables : importants gisements de pierres précieuses (saphir, émeraude, rubis…) et semi-précieuses (améthyste, citrine…), de charbon, de chrome ou de nickel… Par ailleurs, du fait de sa situation insulaire, Madagascar bénéficie d’un patrimoine halieutique exceptionnel, renfermant diverses espèces de langoustes, de crevettes, de thons, de poulpes… fortement appréciées.
LA TENEUR DU PROJET
Description du projet
Le mot secteur représente une division de l’activité économique nationale sur le plan de la propriété des entreprises . Le secteur privé regroupe donc tous les acteurs économiques ne relevant pas du public, c’est-à-dire n’appartenant pas à l’Etat . Les actions de protection de l’environnement sont diverses. Elles peuvent être, entre autres, des actions de conservation de la biodiversité : protection de certaines espèces en voie de disparition, limitation de l’exploitation ; des actions de redressement de l’état de l’environnement : reboisement, multiplication intensive de certaines espèces … ; des actions d’éducation environnementale : sensibilisation des populations cibles, renforcement de capacités de différents acteurs …
Le projet d’intégration du paramètre Environnement dans les activités du secteur privé consiste donc à amener tous les opérateurs économiques indépendants de l’Etat à entreprendre des actions en faveur de l’environnement. Ces actions se subdiviseront en deux grandes catégories : une première catégorie qui se rapporte aux actions liées à leur activité propre et aux nuisances éventuelles qu’elle génère et une seconde qui regroupe les actions se rapportant à la politique environnementale nationale, actions non liées aux activités de l’entreprise mais concordant avec les stratégies d’actions élaborées au niveau national.
Dans le but d’amener le secteur privé à entreprendre réellement des actions en faveur de l’environnement, les entreprises seront divisées en trois grandes catégories :
– la catégorie A regroupant les unités de production dont les activités causent directement des effets néfastes à l’environnement : industries ou structures dont les activités entraînent différentes sortes de pollution et modifient l’environnement en quantité soit en qualité ;
– la catégorie B regroupant les entreprises d’exploitation directe des ressources naturelles : unités d’exploitation, d’extraction ou de transformation de ressources naturelles : entreprises d’exploitation minière, pêcheries, unité de transformation de fibres végétales, de bois, de cuirs et peaux d’animaux… ;
– la catégorie C qui regroupe les entreprises dont les activités n’ont pas d’impacts directs sur la qualité de l’environnement : les entreprises dans le domaine de l’ingénierie, du conseil…
Pertinence du projet
Présentation du secteur privé
Le secteur privé malgache se compose d’environ 430.000 entreprises immatriculées à l’Institut National de la Statistique –INSTAT dont 91% sont dans le secteur tertiaire, 8% dans le secondaire et 1% dans le primaire. Les entreprises sont essentiellement des entreprises individuelles . On note une forte concentration à Antananarivo : 61% des entreprises immatriculées à l’INSTAT et 90,3% des entreprises franches y sont implantées. Les entreprises franches, fournissant 11% du PIB par an, sont passées du nombre de 12 à 213 de 1990 à 2001. Avec la crise de 2002, ce chiffre a baissé à 123 mais une légère reprise est constatée et en 2003, ce chiffre se portait à 166.
Impacts des activités du secteur privé sur l’environnement
La répartition des entreprises franches par branche d’activité en 2004 montre que la majorité de leurs activités entraîne des pressions sur l’environnement. En effet, plus de 15% des entreprises franches sont dans des domaines d’exploitation directe de ressources naturelles : l’agro-alimentaire, le traitement du bois, le traitement de cuirs et peaux, l’artisanat… En outre, plus de 60% des entreprises franches exercent des activités engendrant des pressions sur l’environnement : activités dans le domaine de la chimie, du textile et des industries manufacturières diverses…
Les activités industrielles, occupant 2,7% de la population active en 2004 , ont des effets sur l’environnement tels que le rejet de déchets ou d’eaux usées toxiques ou non, la pollution atmosphérique, les bruits… Le secteur du transport qui constitue 32% du niveau des échanges de services et fournit 32% du PIB, engendre des effets néfastes tels que la pollution atmosphérique, la pollution auditive, le rejet de déchets (huiles de vidange, résidus de pneus…). Avec une contribution de 26% à la formation du PIB et constituant 15% des services échangés, le commerce qui occupe 62% du secteur tertiaire, a des effets néfastes comme le rejet de déchets non biodégradables tels que les sachets, bouteilles, barquettes et autres conditionnements en plastique. Les activités d’exploitation directe des ressources : exploitation minière, filières artisanat et bois, secteur agroalimentaire… ont pour conséquences la raréfaction de ces ressources, et par conséquent, la modification de l’écosystème. Les activités du secteur privé portent ainsi indéniablement atteinte à l’environnement. Ces atteintes ont des impacts sur la santé des employés des entreprises, de la population aux alentours de la zone d’implantation de l’entreprise mais également de la population en général : problèmes respiratoires, diverses infections et allergies, problèmes auditifs… Les impacts environnementaux sont, entre autres, la modification de l’écosystème, les changements de climat, l’appauvrissement des sols… Par ailleurs, les impacts de ces atteintes sur l’économie sont considérables : perte de facteurs de production, baisse de rendement, augmentation des charges sociales induites par les problèmes de santé… La nécessité de réduire ces atteintes à l’environnement se révèle donc indiscutable. Vu l’ampleur des actions environnementales à mettre en œuvre et l’importance des atteintes à l’environnement causées par les activités du secteur privé, il s’avèrerait judicieux d’impliquer ce dernier dans la protection de l’environnement.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I – LE PROJET
CHAPITRE I- LA TENEUR DU PROJET
I- Description du projet
II- Pertinence du projet
III- Situation du projet par rapport au contexte réglementaire
IV- Les différentes phases du projet
CHAPITRE II- OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS
I- Objectifs globaux
II- Objectifs spécifiques
III- Résultats attendus
IV- Indicateurs de résultats
CHAPITRE III- LES ACTIVITES
I- Les activités relatives à l’objectif global 1
II- Les activités relatives à l’objectif global 2
III- Les activités relatives à l’objectif global 3
IV- Les activités post projet
PARTIE II- LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
CHAPITRE I- LES MOYENS STRUCTURELS
I- Le comité de pilotage du projet
II- L’organe de suivi
III- L’organe d’audit
IV- Les structures d’appui
CHAPITRE II- LES MOYENS FINANCIERS
I- Le financement de la préparation du projet
II- Le financement du projet
III- Le financement des actions environnementales
IV- Le financement post projet
CHAPITRE III- LES MOYENS STRATEGIQUES
I- Les outils réglementaires
II- Les stratégies d’incitation du secteur privé aux actions environnementales
III- La stratégie de pérennisation des actions environnementales du secteur privé
IV- Evaluation de la faisabilité du projet
CONCLUSION
ANNEXES
LEXIQUE
BIBLIOGRAPHIE
