INTEGRATION DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LES POLITIQUES D’URBANISME

Eau et assainissement

                 La majorité de la population a recours aux infrastructures communautaires, comme les bornes fontaines et lavoirs publics.Dans les communes périphériques, les sources et les puits sont encore très utilisés. Le réseau d’adduction en eau ne dessert pas toutes les communes et les équipements existants ne suffisent pas. En effet, le parc actuel est insuffisant pour couvrir la demande de la population.Au cours des 20 prochaines années, laJIRAMA a toutefois prévu un ambitieux programme de raccordement au réseau :atteindre 75 % d’abonnés au réseau, et 25 %en bornes fontaines. Le taux de raccordement au réseau d’eaux usées est faible, soit moins de 20% sur la CUA et quasi nul sur la périphérie. Du fait de la forte densité et le manque d’infrastructures, la grande majorité de la population utilise des fosses sèches et rejette ses eaux ménagères dans les réseaux pluviaux.

Les infrastructures routières

                   L’ensemble des routes de la CUA sont praticables la majeure partie de l’année, sauf dans les zones inondables en période pluvieuse. Néanmoins, elles présentent beaucoup d’anomalies, de dégradation chronique. Les mesures d’entretien ne constituent que des solutions sur le cours terme. Les dimensions des routes et trottoirs sont assez restreintes par rapport aux normes internationales, alors que les piétons et les petits commerçants occupent également les trottoirs et même une part de la largeur des chaussées pour leur passage. Hors des grands axes, la dégradation est manifeste en raison de:
• l’insuffisance du drainage surtout dans les zones basses où les précipitations causent la dégradation progressive des accotements et des chaussées en terre ;
• l’absence de compactage des chaussées en terre ;
• la minceur des corps de chaussées et des revêtements exécutés quelquefois avec des normes minimales. Par ailleurs, l’entretien insuffisant ou trop tardif des détériorations légères fait que les travaux de remise en état deviennent souvent considérables et très coûteux.

Orientation stratégique vers le développement durable

                    L’environnement urbain recouvre l’ensemble des aspects touchant l’environnement des villes : la santé, l’assainissement, les déchets, l’habitat, les transports, l’énergie, l’aménagement de l’espace, les industries etc. La ville constitue le point de départ de l’activité et de la croissance économique. La communauté urbaine vit dans la ville où se trouve la croissance démographique, les consommations d’énergie, les émissions et où sont émises les nuisances. Elle est génératrice de toutes sortes de nuisances environnementales. L’émission des gaz à effet de serre est principalement liée au transport urbain sans cesse croissant. La collecte et le traitement des déchets ménagers et polluants industriels constituent un défi permanent. Ces problèmes environnementaux sont les facteurs d’une dégradation de la qualité de l’air et de l’eau avec des impacts immédiats sur la santé des populations. La dégradation des éléments physiques (eau, air, sol) de l’environnement due aux activités humaines et industrielles caractérisent la situation de l’environnement urbain actuel. La pollution de l’air rencontrée en zone urbaine est causée par les véhicules et les fumées et/ou odeur dégagées par certaines unités industrielles. Or, le dépassement de la norme de dispersion de gaz toxique comme le monoxyde de carbone (CO) et l’oxyde de carbone NOx constitue les principales causes des maladies respiratoires (l’asthme, les infections bronchiques et pulmonaires), de céphalées, de vertiges et l’irritation des yeux et de la peau. Les cas de maladies liées à l’environnement sont en constante augmentation. Le traitement de ces maladies occasionne des coûts pour les ménages. Par une étude sur la pollution intérieure effectuée par la Banque Mondiale, le nombre de cas de décès dus à l’utilisation des bois de chauffe et du charbon pour la cuisson et du pétrole lampant pour l’éclairage est estimé à 12000 par an, à Madagascar.(Source : RAKOTOARIJAONA J.« Rapport sur l’Etat de l’Environnement à Madagascar ».(2012). Chapitre 1 : L’Environnement et l’Economie. 14). D’après une étude du Programme Eau et Assainissement et de la Banque Mondiale publiée en mars 2012, Madagascar perd 201 milliards MGA chaque année. La défécation en plein air, dont souffre les grandes villes, coûte à l’économie national plus de 48 millions US$ par an. Ces coûts constituent les dépenses en soins de santé, la perte en temps d’accès, la perte liée aux morts prématurées, la perte de productivité en arrêt maladie.La gestion des déchets occasionnent également des coûts considérables à la collectivité. Les villes perdent de leur attractivité (pollution des eaux et des sols, perte d’esthétique des paysages, nuisances visuelles, olfactives, occupation d’espaces, etc.) et ces pollutions contribuent à la charge financière accrue pour les prises en charge des maladies liées aux mauvais assainissements. Ces dégradations de l’environnementreprésentent des coûts individuels et des coûts collectifs qui handicapent l’économie nationale. La réalisation du développement durable dépend d’une bonne approche économique et la présence de conditions institutionnelles, politiques et réglementaires favorables. A l’occasion du sommet mondial pour le développement durable de Rio de Janeiro en 1992, près de 200 pays dans le monde, dont Madagascar se sont accordés pour harmoniser l’utilisation des ressources naturelles sur la base d’une équité spatiale et intergénérationnelle et de manière à intégrer les trois sphères piliers du développement, à savoir l’économie, le social et l’environnement. Quelques mois après, le concept d’économie verte est lancé pour influencer les pays à adopter des réformes économiques dans le sens du développement durable.Le PNUE définit l’économie verte comme « une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources ». L’économie verte est par définition caractérisée par de faibles émissions de carbone et l’utilisation efficace des ressources (Source : RAKOTOARIJAONA J.« Rapport sur l’État de l’Environnement à Madagascar ».(2012). Parmi les difficultés rencontrées dans l’application de l’économie verte ont les enjeux du mainstreaming environnemental. L’intégration des dimensions environnementales à tous les secteurs et à tous les niveaux est une des conditions de réussite de la politique environnementale.Pour des raisons institutionnelles, cette intégration n’a pas vraiment eu lieu. Le secteur de l’aménagement du territoire représente un cas de cet échec.Par ailleurs,le non disponibilité des informations relatives à la préservation de l’environnement ainsi que le non reconnaissance de la valeur de la biodiversité conduisent à son utilisation non durable des ressources. Cependant, la biodiversité et les écosystèmes associés fournissent des services considérables à l’humanité. Ces services se matérialisent en sources de revenus pour l’économie. La croissance verte est un concept qui favorise les investissements et l’innovation vers une croissance durable et exploitant les nouvelles opportunités économiques créées par les considérations environnementales. A l’instar de la redevance d’un (01) MGA par litre de carburant acheté. Les recettes correspondantes sont utilisées dans la prévention et la lutte contre les déversements d’hydrocarbures et les pollutions marines et côtières. Une telle redevance peut servir aussi à la construction, l’amélioration et l’entretien des routes ou encore à l’usage de nouveaux moyens de transport moins polluants (ex. tramway);le verdissement de certaine zone contribuera à l’attractivité du territoire concerné, le coût pouvant être supporté par le secteur touristique et amenuisera les charges de traitement des maladies liées à la pollution; on peut également citer l’existence de différentes modalités de gestion des déchets : recyclage, compostage, triage. La gestion des déchets est une mesure incontournable à intégrer dans la gestion des villes, elle sera adaptée au besoin et type de déchet du territoire qui en bénéficiera les revenus.

Les critères d’analyse du processus de création des plans d’urbanisme

                   La population intervient considérablement dans la santé de l’environnement et de la communauté. «Vu l’évolution constante des besoins et désirs des populations, il faut continuellement adapter l’environnement bâti »20. La participation de la population dans l’aménagement est très important, dans la mesure où, elle est plus en connaissance des faits qui influent sur son environnement. La population est représentée par les membres de la municipalité, cependant, le consensus, une condition indispensable à la gouvernance efficiente, n’est pas toujours atteint. Dans ce cas, la ville de Calgary, dans la CMP a proposé une large consultation et participation des collectivités concernées sur les 3 ans de son élaboration21. En outre, le Plan de Calgary en 1998, stipule déjà que « un des thèmes clés de la politique environnementale consiste à intégrer les objectifs sociaux, économiques et environnementaux dans un processus de prise de décision visant à maintenir le niveau de vie élevé » (Source : « Gouvernance métropolitaine dans la ville de Calgary » 22). Le critère pour l’évaluation du processus de création concerne l’élaboration du document d’urbanisme. Les points à évaluer dans ce critère sont les suivants: l’existence des membres de la municipalité dans ce comité, la participation des résidents dans ce processus, les ressources humaines, la qualité de ses ressources humaines, leurs effectifs et la répartition des responsabilités. Ce critère évalue le niveau de consensus entre les instances gouvernementales, municipales et la population directement concernée par le document d’urbanisme et aussi la prise en compte de la dimension environnementale dans le choix des ressources humaines à déployer.

L’élaboration du document d’urbanisme

                  Un comité consultatif, « Comité national de l’urbanisme et de l’habitat », est institué auprès du ministère de tutelle (Art.6 du Code de l’urbanisme et de l’habitat). Il est appelé à émettre son avis sur toutes les questions concernant l’aménagement du territoire et l’habitat. Il est composé des représentants du gouvernement par les ministres de chaque secteur d’activité, les représentants des experts et bailleurs ‘banque, ONG, …) et deux maires de communes urbaines. Il y a aussi la commission préfectorale d’urbanisme institué au niveau des préfectures (Art. 8 Code de l’urbanisme et de l’habitat). Elle émet un avis sur les projets d’urbanisme et d’aménagement local. Elle est composée des instances responsables de chaque secteur au niveau des communes, le maire de la commune concernée, un maire d’une autre commune urbaine et un maire de commune rurale. C’est le Vice-premier Ministre de l’Aménagement du territoire qui décide de l’établissement ou la révision et prononce l’adoption des plans d’urbanisme par arrêté (Art.19 du Code de l’urbanisme et de l’habitat). La composition du conseil municipal n’est pas définie dans le code de l’urbanisme, néanmoins les organes tels l’APIPA, la SAMVA et la JIRAMA qui gèrent l’adduction en eau et électricité, l’assainissement et les déchets urbains sont représentés dans ce conseil. En outre, le comité national d’urbanisme et d’habitat se compose de différents techniciens de spécialité différente, dont le représentant du ministère de l’environnement, des eaux et forêts (Art.7 du Code de l’Urbanisme et de l’Habitat). L’organisme consultatif d’urbanisme de Calgary est institué au niveau municipal, toutes les décisions sont prises à ce niveau en concertation avec les représentants du gouvernement. Pour le cas du Grand Antananarivo, l’institution d’un organe de gestion urbaine du territoire Grand Antananarivo n’est pas effective, chaque commune qui le compose agit différemment sur son territoire sans objectif commune pour le Grand Antananarivo. En outre, la capitale Antananarivo bénéficie de la présence d’instance non gouvernementale ou partenariat comme l’Institut des arts et des Métiers de la Ville qui participe beaucoup à orienter la ville d’Antananarivo sur la préservation de son identité verte et paysagère par le Plan Vert.

Politique

                La corruption est une des principales entraves au développement des secteurs d’activités. Les services administratifs sont les plus touchés par la corruption. Le premier semestre de l’année 2012, le secteur foncier qui est une branche de la Vice-primature en Charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire, affiche en tête de liste des secteurs les plus touchés par la corruption. S’il était en 2ème en 2010, puis en 4ème position en 2011. Cette menace encoure directement sur la planification territoriale, la crédibilité de la PNAT et des autres outils de planification (PUDi, PUDé,…). Elle favorise l’accroissement des logements illicites, la diminution de l’espace au revers de sa destination prévue par les plans d’urbanisme.

Evaluation Environnementale Stratégique (EES)

                 Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economique(OCDE): l’EES consiste en « des approches analytiques et participatives de la prise de décision stratégique qui visent à intégrer les considérations d’environnement dans les politiques, les plans et les programmes et à évaluer leurs interactions avec les considérations d’ordre économique et social ». Selon l’Office Nationale pour l’Environnement (ONE) : l’EES est « un processus systématique d’évaluation des conséquences sur l’environnement d’une politique, d’un plan ou d’un programme proposé, pour garantir que ces conséquences sont dûment prises compte dès le début du processus décisionnel, de la même façon que les considérations économiques et sociales » (Source : ONE.(Juin 2008). « Evaluation Environnementale Stratégique »- Guide Général). C’est un processus formel, systématique et exhaustif conçu pour évaluer les conséquences écologiques des politiques, plans ou programmes (PPP) proposés afin d’assurer qu’elles soient intégralement prises en considération et traitées comme il convient à un stade aussi précoce que possible de la prise de décision au même titre que les considérations économiques et sociales.

Table des matières

REMERCIEMENTS
RESUME
METHODOLOGIE
ACRONYMES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
INTRODUCTION
PARTIE I : L’AGGLOMERATION D’ANTANANARIVO ET SES PROBLEMATIQUES LIEES A L’URBANISME
CHAPITRE I : L’agglomération d’Antananarivo
Section I- Bref historique de la ville d’Antananarivo
Section II- Historique des instruments de gestion territoriale
Section III- Les réseaux urbains du Grand Antananarivo
CHAPITRE II : Aménagement urbain : cas du Grand Antananarivo
Section I- Caractéristiques du Grand Antananarivo et liens avec les problèmes d’aménagement
Section II- Présentation des documents d’urbanisme pour le projet d’analyse
Section III- Les politiques sectorielles
Section IV- Cadre réglementaire
Section V- Les acteurs responsables de l’urbanisation du Grand Tana
Conclusion partielle
PARTIE II: ANALYSE DE L’INTEGRATION DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LES POLITIQUES D’URBANISME
CHAPITRE I : Prise en compte de la dimension environnementale au niveau Internationale 
Section I- Orientation stratégique vers le développement durable
Section II- Importance de la prise en compte de la dimension environnementale dans l’aménagement du territoire
Section III- Présentation ou Etude de cas de la ville la « plus » écologique au monde : CALGARY (Canada)
CHAPITRE II : Analyse des politiques d’Aménagement du Territoire
Section I- Les critères d’analyse du processus de création des plans d’urbanisme
Section II- Les critères d’analyse des orientations des documents d’urbanisme
Section III- Analyse du processus de création des documents d’urbanisme
Section IV- Interprétations
Section V- La situation de l’aménagement du territoire du Grand Antananarivo
CHAPITRE III : Proposition d’adaptation des documents d’aménagement du territoire
Section I- Comment intégrer la dimension environnementale dans les documents d’Aménagement du Territoire?
Section II- Instituer un organe responsable
Section III- Intégrer l’Evaluation Environnementale Stratégique dès l’élaboration du document d’Aménagement du Territoire
Section IV- Démarche d’EES pour le document d’Aménagement du Territoire
Section V- Proposition de mesures relatives à la dimension environnementale
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
ANNEXES

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