Soutenance mémoire
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Les ressources du Trésor :
Outre les ressources permanentes, les impôts, le Trésor public recours aussi à des ressources temporaires : l’emprunt.
Le Trésor dispose ainsi d’une gamme variée de moyens de financement qu’il les utilise à des degrés divers en fonction de la situation conjoncturelle existante, de la politique financière générale du moment et de la politique monétaire.
Les bons du trésor sur formules :
Les bons du Trésor sur formules sont, auparavant, des instruments temporaires et occasionnels de la trésorerie destinés à des souscripteurs disposant de ressources financières abondantes. Ils sont devenus par la suite une ressource quasi-permanente par l’émission de coupures de montants modestes destinées aux particuliers ; ils étaient assortis d’avantages fiscaux importants.
Les bons du Trésor sur formules sont des titres au porteur non négociables sur un marché mais qui peuvent être vendus entre particuliers. Ils sont émis à l’échéance de 5 ans avec intérêt progressif et peuvent être remboursés par anticipation.
Les emprunts classiques à long terme :
Les emprunts classiques sont fréquemment utilisés pour financer les besoins de trésorerie et les déficits budgétaires par l’épargne.
Ils se présentent sous formes massives et périodiques d’obligations amortissables, négociables sur le marché financier. Ils comportent la promesse du versement d’un revenu (les intérêts) et du remboursement du capital (amortissement).
Les nouvelles formules d’emprunt :
Les modalités de l’emprunt public ont été modifiées depuis quelques années pour simplifier la gestion de la dette, pour adapter le drainage de l’épargne à la diversification des produits financiers et pour améliorer le fonctionnement des marchés.
Les nouvelles techniques de placement :
La nouvelle technique d’adjudication dite « à la hollandaise » est lancée. Elle met en concurrence tous les établissements de crédit selon le principe de l’appel d’offres.
Les ordres sont servis aux prix offerts par les adjudicataires, en servant d’abord les offres dont les prix sont les plus élevés jusqu’à concurrence du montant souhaité par le Trésor. Chaque établissement dont l’offre est retenue acquiert les titres aux prix de sa propre soumission.
Cette technique permet de faire jouer pleinement la concurrence et de refléter parfaitement le marché au moment de l’émission. Le taux des valeurs du Trésor sert ensuite de référence aux autres émissions.
Les dépôts des correspondants :
Les correspondants du Trésor sont les organismes et particuliers qui déposent à titre obligatoire ou facultatif des fonds au Trésor. Ce sont des :
– services de l’Etat dotés de l’autonomie financière
– collectivités locales
– établissements publics ou semi-publics
– organismes financiers (caisses des dépôts et consignations…)
– organismes étrangers ou internationaux
– personnes morales privées ou personnes physiques (fonds particuliers)
Le recours aux avances de la banque centrale :
Lorsque l’utilisation du compte courant et l’émission d’emprunts ne suffisent pas à assurer la trésorerie, l’Etat peut créer de la monnaie à concurrence de ses besoins.
Cette création de monnaie s’effectue ostensiblement par les avances de la banque centrale. Cette méthode est un facteur d’inflation et de dévaluation monétaire. C’est pourquoi que les concours de la banque centrale sont prohibés depuis le changement de son statut.
En tout, les ressources du Trésor sont nombreuses mais il faut quand même tenir compte de la notion d’effet d’éviction pour bien harmoniser l’activité économique.
Le concept d’effet d’éviction :
Ce chapitre recense la plupart des mécanismes expliquant l’impact de la politique budgétaire sur l’activité économique.
Les effets d’éviction à court terme :
les effets financiers d’éviction :
L’effet d’éviction est l’impact de la hausse du taux d’intérêt suite à la hausse des dépenses publiques financées par une émission de titre.
Dans le cadre du modèle IS-LM, si l’Etat accroît la dépense publique en faisant appel à l’épargne des agents non financiers, il sera obliger d’offrir à ces derniers des taux d’intérêt attrayants. L’investissement privé est alors supposé diminuer.
L’effet d’éviction est d’autant plus fort que l’investissement est sensible au taux d’intérêt. En revanche, il est d’autant plus faible que l’investissement est sensiblement à la demande (accélérateur).
Ensuite il est plus fort si la demande de monnaie est peu sensible au taux d’intérêt et sensible au revenu global.
A noter, dans le cas de trappe à la liquidité, seule la politique budgétaire a une influence sur l’activité.
L’éviction par le taux de change :
Dans le cadre du modèle de Mundell-Fleming, l’effet d’éviction peut transiter par les variations du taux de change. La hausse du taux d’intérêt attire des capitaux, ce qui apprécie la monnaie et réduit les exportations.
En changes flexibles, avec des capitaux parfaitement mobiles, l’éviction est complète. C’est le contraire si les changes sont fixes et les capitaux sont mobiles.
effet d’éviction selon les modèles keynésiens à prix flexibles :
Lorsqu’on envisage des prix flexibles (dans la lignée des modèles de la nouvelle macroéconomie keynésienne), la nature des effets d’éviction varie. Avec flexibilité imparfaite (il reste des rigidités nominales, les prix ne s’ajustent pas parfaitement), en économie fermée, l’expansion budgétaire conduit à une hausse des prix qui accroît l’éviction.
En économie ouverte, avec changes flexibles, si les prix domestiques évoluent avec le taux de change, l’appréciation conduit à une baisse des prix. L’éviction est moindre que dans le cas des prix fixes.
En changes fixes, la baisse du solde courant en réponse à une hausse des prix, via une appréciation du taux de change réel, conduit à un effet d’éviction plus important qu’avec des prix fixes.
Les effets d’éviction a long terme :
– Equivalence ricardienne :
Dans sa version initiale (Barro, 1974), elle démontre l’équivalence entre un financement des dépenses publiques par la dette et l’impôt (suppose forfaitaire).
Les agents privés compensent toute baisse de l’épargne publique financée par la dette publique par une hausse équivalente de l’épargne privée (pour être en mesure de payer les impôts futurs).
Le financement par la dette serait équivalent à un financement par impôt. Avec des impôts proportionnels au revenu, une hausse temporaire des dépenses publiques compensées par une baisse future de ces dépenses n’a pas d’effet.
Mais une hausse des dépenses compensée par une hausse future des impôts réduit le revenu permanent.
Approches théoriques sur les taux d’intérêt :
Les différentes conceptions sur les taux d’intérêt :
Selon la vision classique, le taux d’intérêt est considéré comme une récompense de l’épargne. Il est le ‘prix’ qui amène à équilibrer la demande des ressources à investir et la propension à s’abstenir des consommations immédiates.
Pour les néoclassiques, le taux d’intérêt est le prix du capital, et sa flexibilité permet d’égaliser l’investissement et l’épargne. Il est obtenu par l’équilibre entre l’offre et la demande de titres ou de fond prêtables. L’offre de titres venant des particuliers est une fonction décroissante. Théoriquement, la hausse du taux d’intérêt a une conséquence sur l’augmentation de l’épargne et par suite de l’investissement. Et dans le cas contraire, c’est l’effet inverse.
En fait, selon W. Bagehot1, lors d’une crise, un relèvement du taux d’intérêt par les achats ou ventes de titres publics permet de satisfaire les demandes de prêt émanant du public.
Contrairement aux néoclassiques pour qui le taux d’intérêt égalise l’épargne et l’investissement, Keynes2 présente le taux d’intérêt comme résultant de la confrontation entre la demande et l’offre de monnaie.
L’optique keynésienne rompt aussi avec la vision classique de l’intérêt. Le taux d’intérêt est le ‘prix’ auquel le désir de maintenir la richesse sous la forme liquide se concilie avec la quantité de monnaie disponible (Keynes, p. 182). Il se rattache à la notion de préférence pour la liquidité (Keynes, p. 181). « Si r est le taux d’intérêt, M la quantité de monnaie et L la fonction représentative de la préférence pour la liquidité, on a M = L(r) (Keynes, p. 183) ». Et puis, la relation existant entre le taux d’intérêt et la thésaurisation contribue a expliquer que l’intérêt est en réalité la récompense des décisions de ne pas thésauriser mais pas la récompense des décisions de ne pas dépenser (Keynes, p.189).
La théorie de John Hicks* consiste a intégrer la pensée de Keynes au cadre néoclassique. A partir de la construction du diagramme IS-LM, un équilibre peut être obtenu simultanément sur le marché des biens et services (courbe IS) et sur le marché de la monnaie (courbe LM) par la détermination d’un certain niveau du revenu et du taux d’intérêt. Ces couples de valeurs (R, i) correspondent au point d’intersection entre la courbe IS décroissante et la courbe LM croissante et déterminent l’équilibre.
Du côté de Wicksell3, il tente de réaliser une synthèse entre la théorie générale des prix relatifs et théorie quantitative de la monnaie. Il distingue deux taux d’intérêt :
-le taux monétaire de marché, ou taux courant de l’intérêt : ce taux est déterminé par le marché de la monnaie et du crédit.
– le taux naturel d’intérêt, qui s’établirait si on n’usait pas de transactions monétaires, qui se réfère aux taux de rendement interne du capital.
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Table des matières
Introduction
Partie I : Concepts et approches théoriques sur le marché des BTA
Chapitre I : La politique budgétaire
I – Définition et objectif de la politique budgétaire
II – Le rôle du Trésor public
III – Les ressources du Trésor
III.1 – Les bons de Trésor sur formule
III.2 – Les emprunts classiques à long terme
III.3 – Les nouvelles formules d’emprunts
III.4 – Les dépôts des correspondants
III.5 – Les recours aux avances de la Banque Centrale
Chapitre II – Le concept d’effet d’éviction
I. – Les effets d’évictions à court terme
I.1 – Les effets financiers d’évictions
I.2 – L’éviction par le taux de change
I.3 – L’éviction causée par l’incertitude
II – Les effets d’évictions à long terme : L’équivalence ricardienne
Chapitre III – Approches théoriques sur les taux d’intérêts et le marché monétaire 7
I – Les différentes conceptions sur les taux d’intérêts
II. – Les taux du marché monétaire
III. – Emission des BTA et open market
Partie II. – Instauration et évolution de l’émission des BTA
Chapitre I. – Les différents types de classification des bons du Trésor
I. – Les bons de Trésor sur formule
II. – Les bons à taux variables
III. – Les bons à taux fixes
IV – Les bons du Trésor à taux fixes et à intérêts annuels
Chapitre II – Les caractéristiques d’un marché de BTA
I – Le marché primaire des bons du Trésor
II. – Le marché secondaire des bons du Trésor
III. – Les intermédiaires de marché
Chapitre III – Historique et évolution de l’émission des BTA
I – Historique des bons du Trésor
II – Evolution de l’émission des BTA
Partie III – Analyse et approfondissement
Chapitre I – La crise de 2002 à Madagascar
I – La crise politique
II – La crise économique et sociale
Chapitre II – Les impacts de la crise sur le marché de BTA
I – Impact sur la situation du marché des BTA
II. – Le règlement du BTA après la crise
III. – La situation du marché après la crise
Chapitre III. – Analyses critiques sur l ‘émission des BTA à Madagascar
I. – L’émission des BTA et le financement de l’Etat
II – La situation de l’émission des BTA face au développement économique
CONCLUSION
Listes bibliographiques
Annexes
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