Instabilités politiques et ralentissement du processus de développement

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Le jour du scrutin: le vote et dépouillement

Constituant un évènement marquant dans la vie d’une nation, le jour du scrutin coïncide obligatoirement à un jour de congé et se subdivise en deux étapes : le vote et le dépouillement. En Afrique, le vote à proprement parler se distingue par un taux faramineux d’abstention, une multitude d’irrégularités et la présence des observateurs internationaux. Pour l’abstention on peut l’expliquer par les préjugés que le corps électoral se fait des élections. En effet, une part importante des électeurs est persuadée que les élections africaines sont truquées d’avance et que de ce fait sa participation n’influera pas sur les résultats. Pour les irrégularités relatives à la tenue d’une élection, on peut dire que dans ce domaine, le continent africain a été très inspiré: irrégularité liées à l’ouverture et à l’emplacement des bureaux de vote, inexistence de bulletin de vote de certains candidats dans les bureaux de vote, bourrage des urnes, votes multiples, trafique d’influence et bien d’autres encore constituent la particularité des élections africaines. Et enfin pour les observateurs internationaux, conviés par les autorités étatiques ou imposés par les bailleurs de fonds, leur présence est devenue incontournable pour répondre au souci de transparence, de crédibilité et de fiabilité des élections d’une part et d’autre part, pour rappeler l’immaturité des africains en matière électorale.
Quant au dépouillement, c’est l’acte à la suite duquel on prend connaissance des pourcentages des voix obtenus par les candidats respectifs. Il se déroule publiquement juste après que le délai imparti au vote ait été expiré et généralement dans le même bureau de vote en présence de tout intéressé et spécialement des représentants des candidats. Les résultats seront transcrits sur des procès verbaux avant d’être acheminés vers le lieu de centralisation des résultats.

Le lendemain

Le lendemain du scrutin marque souvent le début d’une crise politique en Afrique. C’est au lendemain du scrutin que les diverses contestations et les dénonciations de fraudes prennent naissance. En effet, bien avant que la fameuse commission électorale chargée de départager les candidats ne proclame les résultats officiels, les candidats (souvent les deux arrivés en tête) se permettent tous de crier victoire et s’accusent mutuellement de fraudes électorales. Ce qui aboutit parfois à des situations complexes comme le fait d’avoir deux présidents de République à la tête d’un même Etat, comme le cas du Bénin à la suite de la dernière élection présidentielle. Et cette période ne prend fin qu’à la proclamation et publication par la commission électorale des résultats officiels.

La période postélectorale

La période postélectorale est souvent entendue comme la période très courte qui sépare la proclamation des résultats définitifs et l’investiture du nouveau président de la République. Elle est d’une durée variable, selon les pays et l’élection considérés. En Côte-d’Ivoire lors de la dernière élection présidentielle, par exemple, cette période était seulement de 24 heures puisque Gbagbo a procédé à son investiture 24 heures après la proclamation des résultats officiels, résultats et investiture contestés par Ouattara. Cette période se caractérise par l’amplification des contestations entamées au lendemain du scrutin. Ces contestations seront réprimées avec des degrés de violence variables par les forces de l’ordre. C’est aussi dans cette période que les homologues du « nouvel élu » s’empressent de lui envoyer des félicitations pour sa brillante élection (ou réélection dans la plupart des cas), ce qui fait office d’une reconnaissance de la légitimité du pouvoir de ce dernier et symbolise leur volonté de coopération. Après une investiture surmédiatisée, le nouvel homme fort du pays prend les rênes du pouvoir en faisant fi de l’opinion publique tant interne qu’internationale et ne renouera les relations avec les électeurs que lors des prochaines élections présidentielles.

L’institution électorale indépendante : la commission électorale

Pour cette partie, nous allons restreindre le champ d’analyse à l’étude du cas particulier de Madagascar et voir dans un premier temps la composition et l’indépendance (§1) de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) avant de nous focaliser dans une seconde partie dans l’étude de ses attributions (§2).

Composition et indépendance de la CENI

Comme bon nombre de commission électorale africaine, celle de Madagascar obéit au schéma qui suit: une commission électorale nationale appelée CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) dotée des prolongements aux niveaux locaux et qui sont la CER (Commission Electorale Régionale), la CED (Commission Electorale de District) et enfin la CEC (Commission Electorale Communale). Se voulant être « inclusive » et selon l’article 5 du décret no 2010-142 du 24 mars 2010 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la CENI, la CENI est composée de dix neuf membres portant le titre de commissaire électoral national dont dix sont censés représentés la société civile, sept censés représentés les sensibilités politiques et les deux derniers issus de l’Administration. Leur mandat est de 7 ans non renouvelable.
Bien que constituant une autorité administrative indépendante par excellence, on ne peut s’empêcher de se douter de l’effectivité de l’indépendance garantie à la CENI et ce pour la simple et bonne raison que le degré d’indépendance souhaité et affiché par les membres la composant n’est pas mesurable. En effet, en dehors du fait que les moyens financiers, juridiques et matériels offerts à cette institution pour assurer son autonomie et par la même occasion son indépendance paraissent peu suffisants, il est importe aussi de prendre en considération la réelle volonté d’indépendance donc la crédibilité de ses membres sur qui doit reposer une présomption de confiance. Etant des citoyens à part entière, ces derniers peuvent être animés par des convictions politiques, ce qui permet légitimement de se douter de leur impartialité.

Les attributions de la CENI

S’étant fixer comme objectif asseoir des élections libres, transparentes, crédibles avec professionnalisme, rigueur et droiture la CENI, selon l’article 2 du décret no 2010-142 précité, a pour mission « de gérer, d’organiser et de superviser les opérations électorales et référendaires ; de traiter, d’arrêter et de publier les résultats provisoires des scrutins ; de faire respecter la législation électorale à tous les niveaux en vue d’assurer la crédibilité des élections ; de coordonner les activités d’éducation électorale ». A la lecture de cet article, on peut constater que les contentieux électoraux et référendaires ne relèvent pas de ses attributions mais relèvent plutôt, comme le prévoit l’article 130 du code électoral malgache, de la compétence de la Haute Cour Constitutionnelle et des Tribunaux Administratifs.

L’intervention de la communauté internationale lors des élections africaines

Cette intervention se fait à travers la présence des observateurs internationaux (§1) et se heurte des limites quant à son effectivité (§2)

La présence des observateurs internationaux

La présence d’observateurs internationaux constitue en principe un gage de crédibilité aux élections. En effet, faisant désormais partie du rituel de toutes les élections africaines, la mission qui leur est assignée consiste à garantir la fiabilité et la transparence des opérations de vote. Souvent composée d’éminentes personnalités, l’observation internationale est censée contribuer à diminuer les velléités et pratiques de manipulations illégales et des manoeuvres frauduleuses par les candidats qui seraient tentés d’accéder ou de se maintenir au pouvoir à n’importe quel prix. Ainsi, afin d’assurer la légitimité et la crédibilité de leur tâche, les observateurs internationaux doivent disposer de temps relativement long au cours desquels ils sont censés suivre l’évolution du processus électoral, de l’établissement des listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats et au terme desquels ils doivent établir un rapport, un rapport qui, rappelons-le, a un poids évident dans la logique des relations internationales et surtout en matière de coopération car il permet de mesurer le degré de démocratisation du pays objet de l’observation.

Les limites à l’effectivité la mission d’observation internationale

Cependant, il est à noter que les observations internationales connaissent dans la pratique des limites quant à l’effectivité de leur mission. En effet, on remarque que le nombre des observateurs internationaux est souvent restreint à quelques dizaines de personnes, même lorsque le pays observé est très vaste. Ce qui fait qu’ils n’ont ni le temps, ni les moyens de visiter tous les bureaux de vote et ne peuvent assister à tous les dépouillements et décomptes, sortent rarement de la capitale alors que ce sont les endroits les plus reculés qui sont les plus sensibles aux fraudes et corruptions électorales. D’un autre côté, il y a aussi le fait que ces observateurs, appelés pour constater la régularité ou non du processus électoral, n’ont ni le droit de corriger les erreurs, ni de résoudre les conflits locaux mais doivent strictement se limiter, sous peine d’ingérence, à dénoncer les irrégularités constatées ou le bon déroulement du processus électoral. A cela s’ajoute le fait que leur rapport est dénué de toute force contraignante et le candidat « élu » pourra ne pas le prendre en considération et procéder à son investiture malgré les accusations de fraudes alléguées à son encontre.

L’alternance au pouvoir par insurrection ou coup d’Etat

Constituant un deuxième mode (mode inconstitutionnel certes) d’accession au pouvoir après les élections, les coups d’Etats connaissent actuellement une telle réputation que sa pratique tende à se généraliser. Devenus un vrai fléau, ils sont aujourd’hui au centre de toutes les préoccupations et leur conception diffère selon que l’on se place du côté des insurgés, du peuple lambda ou de la communauté internationale. Et l’étudier revient à tracer en premier lieu le contour de la notion de coup d’Etat (Section I), pour ensuite déterminer leurs causes (Section II) avant de mettre en exergue la position des institutions internationales face à sa récurrence (Section III).

Table des matières

Titre I. Conception africaine de l’alternance au pouvoir
Chapitre I. L’alternance au pouvoir par le biais des élections
Section I. Les phases électorales
§1. La période préélectorale
A- Réactualisation des textes régissant les élections
B- Nomination des institutions électorales
C- Confection de la liste électorale
§2. L’élection proprement dite
A-La période précédant le jour du scrutin
B-Le jour du scrutin
C-Le lendemain du scrutin
§3. La période postélectorale
Section II. L’institution électorale indépendante: la commission électorale
§1. La composition et l’indépendance de la commission électorale
§2. Les attributions de la commission électorale
Section III. L’intervention de la communauté internationale lors des élections africaines
§1. La présence des observateurs internationaux
§2. Les limites à l’effectivité la mission d’observation internationale
Chapitre II. L’alternance au pouvoir par insurrection ou coup d’Etat
Section I. Etude de la notion d’insurrection
§1. Définitions
§2. La périodicité des coups d’Etat en Afrique
Section II. Indentification des causes à l’origine de ce mode d’accession au pouvoir
§1. Causes endogènes
A- Echec du mode constitutionnel d’alternance au pouvoir
B- Le désastre des « monarchies présidentielles » africaines
§2. Les facteurs internationaux de la prolifération des coups d’Etat en Afrique
Section III. La « condamnation » des insurrections comme mode d’accession au pouvoir
§1. La condamnation par la Communauté Internationale
§2. L’illusoire condamnation par l’Union Africaine
Titre II. Cause et conséquences de l’absence d’alternance démocratique en Afrique
Chapitre I. Cause de l’absence d’alternance démocratique: la confiscation du pouvoir par la volonté de pérenniser au pouvoir
Section I. Les facteurs explicatifs de la confiscation du pouvoir
§1. Le néo-patrimonialisme des dirigeants africains
§2. Le culte de l’indispensabilité
§3. La crainte de l’ « après-pouvoir »
Section II. Moyens de pérenniser au pouvoir
§1. Tripatouillage de la constitution
§2. Trucage des élections
§3. Musellement de l’opposition
Section III. Effet de la confiscation du pouvoir : l’usure du pouvoir
§1. La crise de légitimité affectant les pouvoirs en Afrique
§2. Le désintéressement des citoyens à la vie politique de son pays
§3. La dégradation de l’image de l’homme politique africain
Chapitre II. Conséquences : Instabilités politiques et ralentissement du processus de développement
Section I. Instabilités politiques
§1. Les crises politiques : pathologie propre à la politique africaine
§2. L’ingérence continuelle de l’occident et des organisations internationales
Section II. Ralentissement du processus de développement
§1. Facteurs de ralentissement du processus de développement
§2. Les perspectives d’accélération du processus de développement en Afrique
Conclusion
Références

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