Soutenance mémoire
Les razzias
Au cours de la mise en place des royaumes, les raids entre groupe ou même entre villages ont eu lieu. Cela a surtout pris la forme de razzias (raoka) qui consistent à rafler les bétails des autres villages. Les raids sont accentués davantage quand ils ont été liés à la traite ou au commerce international. Le cas du royaume Sakalava qui a dominé toute la partie Ouest de l’île pendant les 17e et 18e siècles a été l’exemple par excellence. Le vol de bœufs, depuis des siècles, fait partie intégrante de ce qu’on pourrait appeler « le mode de production Sakalava ».Dans le cadre des activités guerrières normales, les Sakalava entreprenaient des raids au dépend des groupes politiques qui ne reconnaissaient pas l’autorité de leur souverain .C’est ainsi que la monarchie Maroseraña4 peut créer, diri Le commerce extérieur permettait d’obtenir des traitants Européens et Islamisés les armes nécessaires à la perpétuation de la supériorité des Sakalava dans ces activités de prédation. Pour l’alimenter, il fallait des bœufs et des esclaves ; on pourrait s’en procurer massivement que par le pillage de nouveau groupe. Ce système des raids entre villages et entre royaumes n’a pas été un trait caractéristique des Sakalava. On a pu trouver des types de rapport sociaux semblables un peu partout dans l’île.
Les éléments constitutifs de vol
− L’élément légal : L’élément légal suffisant pour constituer une infraction de vol, quelque soit les formes, est prévu par les articles suivants de Code Pénal malgache : Article 379, ainsi que les articles 381 à 386. En effet, l’Art. 379 du Code Pénal stipule que « quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol » Puis, l’Art.388 du Code Pénal dispose encore que « quiconque aura volé ou tenté de voler dans les champs, des animaux domestiques ou des instruments d’agriculture sera puni d’un emprisonnent d’un an au moins et cinq au plus… » .
− L’élément matériel : Matériellement, l’infraction de vol est commise, après avoir soustrait une chose appartenant à autrui. En outre, il faut que la chose soit susceptible d’un déplacement comme un meuble par exemple. En effet, dans l’ordre juridique du code pénal malagasy, il y a deux catégories de choses qui n’appartiennent pas à personne :
– Les resnullius: chose n’ayant jamais appartenu à personne et n’appartenant à personne (animaux sauvages vivant dans la forêt).
– Les resderelictae (chose volontairement abandonnées par leurs anciens maître et peuvent être appropriées par ceux qui les récupèrent).
− L’élément moral : La soustraction de la chose d’autrui ne constitue un vol que si elle est frauduleuse. Cette soustraction frauduleuse recouvre deux notions :
– volonté de soustraire au propriétaire ;
– intention de s’approprier la chose, d’en disposer librement.
Les facteurs politico-administratifs
Actuellement, les voleurs de bœufs ne sont plus seulement les dénommés «malaso», voleurs de bœufs mais encore des différentes catégories des personnes qui collaborent de près ou de loin comme étant complices avec les voleurs de bœufs. Il s’agit d’abord des voleurs proprement dits, c’est-à-dire les auteurs directs de l’infraction ; puis des personnes connues comme « patrons »ou « dahalo au col blanc ». Certaines personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargée de service public, desagents de la force publique, certaines personnes investies d’un mandat électif public et même des personnels de justices corrompues accentuent le phénomène de vol de bœufs. En 1985, J. de Barrin écrivait que les bandits bénéficient … d’évidentes et de solides complicités, à différents échelons de la hiérarchie civile et militaire, qui leur permettent de voir grand. D’où ce florissant trafic de bêtes à cornes, exportées clandestinement vers les Comores, Maurice et la Réunion, ou acheminées tout aussi subrepticement vers les abattoirs de Tananarive. La persistance de la corruption à partir des chefs hiérarchiques jusqu’aux subordonnés des Agents de l’Etat, provoque des effets négatifs au bon fonctionnement de l’Administration. Il arrive également que la cause de ce phénomène est due à des éxactions ou des faits considérés comme insupportables par certaines couches de paysannes et la non prise en compte de leurs problèmes. « Cela peut venir quand l’Etat centrale est trop faible ou trop loin et que les autorités judiciaires et militaires locales en profitent alors pour exploiter sans vergogne la population rurale ou au contraire trop oppressif et ne prend pas en compte les besoins des gens ». Aux causes immédiates comme les rivalités paysannes de toutes sortes qu’on peut connaître à travers les enquêtes policières et judiciaires, RASAMOELINA Henri souligne bien dans son ouvrage que, malgré ces nombreux facteurs de la recrudescence du vol de bœufs, la cause la plus profonde est politique ; « le vol de zébus est aussi une forme d’expression politique d’un monde qui ne peut pas exprimer directement son mécontentement »21. Par conséquent, ce phénomène provoque des effets néfastes.
La commercialisation des bovins
Il est disposé dans le présent décret dans l’Article 19 que le commerce du cheptel bovin ne peut avoir lieu que sur les marchés dits « marchés contrôlés des bœufs ». Toutefois, les propriétaires d’animaux peuvent effectuer la transaction à domicile uniquement pour les animaux destinés aux cérémonies traditionnelles et coutumières après accord du Chef Fokontany suivant les modalités qui seront fixées par des textes règlementaires. La liste et l’emplacement, les normes à respecter et les horaires d’ouverture et de fermeture des marchés contrôlés des bœufs sont fixés par arrêté provincial sur proposition des Maires. A cet effet, le marché contrôlé des bœufs doit comprendre une aire clôturée en rapport avec la capacité journalière des animaux présentés et les activités exercées, des dispositifs nécessaires d’entrée et de sortie, des locaux de travail en nombre suffisant, des couloirs de triage et des parcs d’attente. Il doit en outre disposer d’un système d’approvisionnement en eau potable pour le bétail. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter l’intrusion d’autres animaux dans l’aire du marché contrôlé. Concernant la gestion des marchés contrôlés des bœufs, celle-ci est confiée aux Communes qui en assurent l’entretien et le gardiennage conformément aux lois et règlements en vigueur. Le marché contrôlé des bœufs donne lieu à perception de redevances ou droits et taxes suivant les modes et taux arrêtés par les textes en vigueur. A titre d’exception, seuls les bovins pourvus de fiche individuelle en bon état de santé, régulièrement vaccinés, identifiés par le port de boucles réglementaires, peuvent fréquenter les marchés contrôlés de bestiaux. Nonobstant les dispositions de l’article 15 de ce présent décret (« sont considérés comme animaux de provenance douteuse tous bœufs de commerce et de transhumance sans fiche individuelle de bovin et / ou dont les déplacements se font en dehors des itinéraires obligatoires indiqués par l’arrêté régional »), tout bovin dont la transaction a été effectuée en dehors de l’aire du marché contrôlé de bœufs est également considéré comme animal de provenance douteuse. Ainsi, les bovins en cause seront saisis par l’autorité de contrôle et mis en fourrière. Les animaux achetés sur les marchés et ayant déjà été contrôlés sont acheminés directement et sans tarder sur les lieux de destination. De ce fait, aucune transaction ne peut avoir lieu au cours de l’acheminement des bovins. Pour le contrôle d’achat et de vente des bovins, l’exercice du commerce de ces derniers sur le marché est soumis à l’obtention d’une carte professionnelle délivrée par l’autorité compétente. Et enfin, les acheteurs patentés devront être munis d’un livre journal de commerce côté et paraphé par le Chef de Région ou le Chef de District du lieu de la patente. Sur ce document seront portés les renseignements contenus dans les Fiches individuelles de bovin ainsi que le prix payé pour chaque animal.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE CADRE GENERAL SUR LE CONCEPT DE VOL DE BŒUFS
CHAPITRE PREMIER : LES CONCEPTS SUR LE VOL DE BŒUFS
SECTION 1 : CONTEXTE DU VOL DE BŒUFS
§1-La genèse et évolution de vol de bœufs
I – La genèse de vol de bœufs
A-Les razzias
B-Les vols inter-lignagers
II- L’évolution de vol de bœufs
A- Le vol de bœufs pendant la royauté
1-L’insécurité permanente entre 1830 et 1860
2-L’insécurité à la fin du 19èmè siècle
B- Le vol de bœufs pendant la colonisation
1-La manifestation de vol de bœufs
2-La mesure prise par l’administration coloniale
C- Le vol de bœufs après l’indépendance
1- Les faits
2- Les mesures prises
§2- La dimension socioculturelle de vol des bœufs
I- Le vol de bœufs spécialement dans la société pastorale Bara
II- Le vol de bœuf dans la société pastorale Tanosy et Mahafale
III- Les autres concepts de vol de bœufs
§3- Le régime juridique du vol des bœufs
I- Les éléments constitutifs de vol
II- La qualification du vol de bœufs dans la législation malagasy actuelle
SECTION 2 : LES ORIGINES DE LA RECRUDESCENCE DE VOL DE BŒUFS
§1- Les principaux facteurs de la recrudescence de vol de bœufs
I- Les facteurs socio – économiques
II- Les facteurs politico-administratifs
§2- Les effets de vol de bœufs
I- Les effets socio-économiques
A-Les effets sur l’agriculture
B- Les effets sur l’enseignement et la santé
II- Les effets politico-administratifs
A- La détérioration des relations entre Etat et peuple
B- La sous-administration comme résultats de l’insécurité rurale
CHAPITRE II : LA GESTION, LES PROCEDURES DANS LA FILIERE BOVINE ET LES DIFFERENTES MESURES DE LA LUTTE CONTRE LE VOL DE BŒUFS
SECTION 1 – LA GESTION DE LA FILIERE BOVINE : DU RECENSEMENT A LA COMMERCIALISATION
§1- Les recensements et l’identification des bovins
I- Les recensements des bovins
II- L’identification des bovins : la FIB (Fiche individuel de bovidé)
§2- La circulation et la commercialisation des bovins
I- La circulation des bovins
A- Les procédures à faire pour les bœufs de transhumance et de commerce
B- L’interdiction de la circulation pendant la nuit
II- La commercialisation des bovins
SECTION 2- LES DIFFERENTES PROCEDURES DANS LA GESTION DES BOVIDES
§1-La procédure d’acquisition et de vente
I- La procédure d’acquisition
A- L’acquisition à la naissance
B- L’acquisition par un don
C- L’acquisition par un achat
1-Le marché contrôlé de bœufs
2- Les documents d’achat
3- L’inscription au CRB pour les éleveurs
4- L’inscription aux passeports pour les commerçants de bestiaux
II- La procédure de vente
A- La boucle d’identification des bovidés
B- Le certificat de vaccination
C- Le certificat d’origine de bovidé
§2 – La procédure de contrôle
I- Le recensement annuel et le contrôle sur renseignement
A- Le recensement annuel
B- Le contrôle sur renseignement
II-Le contrôle après vol de bœufs et sur opération
A- Le contrôle après vol de bœufs
B- Le contrôle sur opération
SECTION 3 : LES DIFFERENTS MESURES DE LA LUTTE CONTRE LE VOL DE BŒUFS
§1- Au niveau des autorités administratives et locales
I- Au niveau du Fokontany, du CAA, de la Commune et du District
A- Le Fokontany et le CAA
1- Le Fokontany
2- Le Chef d’Arrondissement Administratif (CAA)
B- Le Maire et le Chef District
1- Le Maire
2- Le Chef du District
a- Le rôle du Chef de district
b- Le rôle du Chef de District dans l’OMC
II- Le vétérinaire sanitaire et les forces de l’ordre
A- Le vétérinaire sanitaire
B- Les Forces de l’ordre
§2- Le Dina
I- Le Dina proprement dit
II- Les dispositions particulières aux dina relatifs aux vols de bœufs selon la loi 2001-004 du 25 octobre 2001
A- Le champ d’application des dina aux vols de bœufs
B- Les mesures de sécurité relative à la lutte contre les vols de bovidés
DEUXIEME PARTIE : ANALYSES ET RECOMMANDATIONS SUR LA SECURISATION DE LA FILIERE BOVINE DANS LE DISTRICT DE BETIOKY-SUD
CHAPITRE PREMIER : LES ANALYSES SUR LA SECURISATION DE LA SECURISATION DE LA FILIERE BOVINE DANS LE DISTRICT DE BETIOKY SUD
SECTION 1 : LA PRESENTATION DU DISTRICT DE BETIOKY-SUD
§1-La présentation générale et délimitation administrative du District de Betioky-Sud
§2- L’évolution et les manifestations du phénomène des vols de bœufs et les difficultés rencontrés
I-L’évolution et les manifestations du phénomène de vol de bœufs
A- L’évolution du phénomène de vol de bœufs
B- Les manifestations du phénomène de vol de bœufs
1- Les vols de bœufs dans les parcs au village
2- Les vols de bœufs par des « malaso » et des « Ga »
II-Les difficultés rencontrées dans le district de Betioky Sud
A- Les difficultés sur la poursuite des voleurs de bœufs
1- Le retard de l’organisation de la poursuite
2- Les tactiques des voleurs de bœufs
B- Le non-respect de la règlementation
1- Le blanchissement de bovidés
a- Le circuit de bœufs volés
b- Le processus de blanchissement de bovidés
2- Le port de boucle d’identification
3- Le marché contrôlé des bestiaux
4- Le CRB et les changements dans la composition de cheptel
C- L’effet du phénomène de vol de bœufs
1- La négligence des Autorités locales et déconcentrées, obstacle à une bonne gestion de la filière bovine
2- Le laxisme
3- L’insécurité rurale conduisant à une baisse de production
SECTION 2 : LES DIFFERENTES MESURES DE LUTTE CONTRE LE VOL DE BŒUFS
§1- Le contrôle effectué par le Chef de District
§2- L’intervention de force de l’ordre
I- L’intervention de la gendarmerie nationale
II- L’intervention de l’armée
§3-De la participation de la population en matière de lutte contre l’insécurité
I- Le Kalony: système d’autodéfense villageoise
II- La non-effectivité du « Dinan’ny Kalony »
CHAPITRE II : LES RECOMMANDATIONS A TITRE DE SUGGETION
SECTION 1 : LES MESURES REPRESSIFS : NECESSAIRES MAIS INEFFICACES
§1- Des mesures répressives
I- Les opérations des agents de force de l’ordre
A- Les opérations, le « garde Kizo » et le DAS
B- L’utilisation des différents moyens
II- Les mesures relatives à la participation et à l’intervention du Fokonolona
§2- Vers un renforcement des mesures préventives
I-Le renforcement des contrôles Administratifs
A- Pour les forces de l’ordre
1- Le stricte contrôle au départ
2- Le contrôle en cours de route et à l’arrivée
B- Pour les autorités locales
1- Au niveau du Fokontany
2- Au niveau du CAA et le Chef de District
II – La mise en œuvre de l’ « Andrimasompokonolona »
SECTION 2 : LA PROPOSITION DE SOLUTION SUR LE PLAN NATIONAL
§1- Le réforme législative relative à la sécurité publique
I- La nécessité de l’amélioration de la loi N°2001-004
A- L’uniformisation de Dina de chaque Région
B- Les mesures d’accompagnement
II- Vers la correctionnalisation de vol de bœufs
§2- La nécessité de la gouvernance responsable
I-La dépolitisation de l’Administration
A- L’amélioration de Code de déontologie
B- La relance du contrôle et de l’inspection
C-La motivation des fonctionnaires
II- Lutte contre la corruption
A- Etat des lieux
B- Les objectifs de lutte contre la corruption pour la lutte contre le vol de bœufs
C- Les activités à prendre pour la lutte contre la corruption
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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