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Généralités sur la déontologie pharmaceutique
Étymologie : De l’anglais deontology , venant du grec deon, ce qu’il faut faire, devoir, et de logos, science, discours, parole.
La déontologie c’est l’ensemble des règles ou des devoirs régissant la conduite à tenir pour les membres d’une profession, qu’elle soit imposée ou non par la loi, elle constitue la morale d’une profession.
Dans le cas des pharmaciens ces règles peuvent être : des relations des pharmaciens entre eux, avec les médecins, avec les clients. Dans notre contexte il s’agit de la déontologie des pharmaciens .
Le Code de déontologie des pharmaciens
Le Code de déontologie professionnelle régit l’exercice d’une profession, en décrit l’éthique ainsi que les droits et les devoirs de ceux qui l’exercent, de même que les rapports entre ceux –ci et leurs clients ou le public.
En Afrique francophone, le code de déontologie des pharmaciens d’officine est tiré du Code de déontologie français. Le Sénégal s’est doté d’un Code dedéontologie pharmaceutique par décret n° 81-039, du 2 février 1981.
Dispositions communes à tous les pharmaciens
Les dispositions du présent Code s’imposent à tous les pharmaciens inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre.
Les pharmaciens membres d’une société pharmaceutique ne sont nullement dispensés, en raison de leur appartenance à cette société, de leurs obligations personnelles.
Relations avec les membres du corps médical et des autres professions de santé.
Les pharmaciens doivent s’efforcer de créer entre eux-mêmes et les membres du corps médical et des autres professions de santé des sentiments d’estime et de confiance. Ils doivent en toute occasion se montrer courtois à leur égard. Ilsdoivent éviter tous agissements tendant à leur nuire vis-à-vis de leur clientèle.
Les pharmaciens doivent dans leurs rapports professionnels avec les membres des professions de santé et notamment les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, respecter l’indépendance de ceux-ci.
La citation de travaux scientifiques dans une publication, de quelque nature qu’elle soit, doit être fidèle et scrupuleusement loyale.
Tout projet de contrat d’association ou de société ou de groupement d’intérêt économique ayant un objet professionnel entre un ou plusieurs pharmaciens d’une part, et un ou plusieurs membres d’une ou plusieurs des professions visées à l’article 34 d’autre part, doit être communiqué au présidentdu Conseil national de l’Ordre.
Tout différend d’ordre professionnel entre pharmaciens d’une part et membres des professions visées à l’article 34 d’autre part, doit être porté à la connaissance du conseil de section de l’Ordre dont relèvent les pharmaciens et ce, à leur diligence.
Devoirs de confraternité et relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs
Tous les pharmaciens inscrits à l’Ordre se doivent mutuellement aide et assistance pour l’accomplissement de leurs devoirs professionnels. En toutes circonstances, ils doivent faire preuve de loyauté les uns envers les autres et de solidarité.
Tout contrat passé entre pharmaciens doit être sincère et juste. Les obligations qui en découlent doivent être accomplies dans un large esprit de confraternité.
Les pharmaciens doivent traiter avec équité et bienveillance tous ceux, quels qu’ils soient, qui collaborent avec eux et en particulier les gérants de dépôts de médicaments dont ils assurent l’approvisionnement en médicaments.
Les pharmaciens doivent exiger de tous ceux qui collaborent avec eux un comportement en accord avec les prescriptions du présent code.
Les pharmaciens doivent traiter en confrères les pharmaciens qui les assistent ou les remplacent.
En raison de leur devoir de confraternité, il est interdit aux pharmaciens d’inciter tout collaborateur d’un confrère à rompre son contrat de travail. Les pharmaciens anciens gérants après décès du titulaire, ne doivent pas exercer leur
art en faisant une concurrence injuste au nouveau titulaire de l’officine. Le pharmacien qui, soit pendant, soit après ses études, remplace ou assiste un de ses confrères, ne doit pas s’installer pendant un délai de deux ans dans une officine, un établissement pharmaceutique ou un laboratoire d’analyses de biologie médicale où il puisse entrer en concurrence directe avec le pharmacien qu’il a remplacé ou assisté, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doitêtre notifié au conseil de section compétent de l’Ordre. S’il y a désaccord, le différend est soumis à ce conseil.
Il est interdit à tout pharmacien de se servir, pour concurrencer son ancien employeur, de documents ou informations à caractère interne dont il aura eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Toute dénonciation injustifiée ou faite dans le dessein de nuire à un confrère peut entraîner une sanction disciplinaire. Toute parole ou tout acte pouvant porter un préjudice matériel ou moral à un confrère au point de vue professionnel et passible de la même sanction.
En raison de leurs devoirs de confraternité, les pharmaciens qui ont entre eux un différend d’ordre professionnel doivent tenter de se réconcilier. S’ils ne peuventy réussir, ils en aviseront le président du conseil de section compétent de l’Ordre.
Relations entre maîtres de stages et stagiaires
Tout pharmacien doit participer à l’instruction des stagiaires à moins qu’il ne dispose pas des moyens nécessaires à cet effet. Nul pharmacien ne doit prétendre instruire un stagiaire s’il ne peut assurer lui-même son instruction et s’il ne possède pas le matériel utile.
Responsabilité disciplinaire et indépendance professionnelle
Toute officine doit porter de façon apparente le nom du ou des pharmaciens propriétaires ou s’il s’agit d’une officine exploitée par une société, le nom du ou des pharmaciens associés.
Le pharmacien chargé de la gérance d’une officine après le décès du titulaire doit respecter les intérêts légitimes dont il a la charge, et exiger des ayants droit, la même indépendance professionnelle qu’avait le titulaire lui-même. Sauf en ce qui concerne la rémunération de son personnel, le pharmacien d’officine ne peut pas conclure de contrats ou conventions à objet professionnel tels que prêts, louage de locaux ou de service indexés sur les bénéfices de cette dernière.
De la tenue des officines
Le pharmacien d’officine doit s’attacher à ce que la présentation inférieure et extérieure de son officine soit conforme à l’éthique et à la dignité professionnelle. Il doit assurer la discrétion de l’accueil de la clientèle. Il doit faire en sorte que le public ne puisse accéder directement aux médicaments ou articles à usage médical et s’abstenir de tous procédés de distribution automatique pour les autres produits, objets ou articles dont la vente est autorisée dans les officines de pharmacie. Il doit individualiser son officine afin qu’elle se différencie nettement de tous autres locaux dont elle est obligatoirement séparée par des cloisons opaques ne comportant aucune possibilité d’intercommunication. Il doit veiller à ce que son officine ait un accès direct sur une voie ouverte en permanence au public.
Les inscriptions portées sur les officines de pharmacie en application des dispositions de l’article 59, ne peuvent être accompagnées que des seuls titres universitaires, hospitaliers et scientifiques dont la liste est établie par le Conseil national de l’Ordre. L’Ordre veille à l’application des dispositions réglementaires relatives aux normes de présentation des enseignes et autres moyens de signalisation auxquels lesdites officines peuvent recourir.
Interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle
Dans le respect de la dignité de la profession, la publicité en faveur d’une officine de pharmacie ne peut consister qu’à aviser le public de sa création, de son transfert, du changement de son titulaire, ainsi qu’à procéder à une information technique sur les activités non réservées aux pharmaciens et pouvant y être exercées en conformité des textes en vigueur.
Afin de ne pas prêter à confusion dans l’esprit du public, les vitrines extérieures ne peuvent être que le reflet des activités dont l’exercice est autorisé. La tenue des vitrines sera toujours correcte et conforme à la dignité professionnelle.
Le pharmacien d’officine doit communiquer au conseil de section dont il relève, la teneur des conventions ou accords de fournitures ou de prestations de services conclu avec les organismes publics ainsi qu’avec les institutions de médecine sociale. Dans l’intérêt du service à rendre au malade, aucune convention ouaccord ne saurait comporter de caractère d’exclusivité.
Cadre de l’étude :Région de Dakar
Cadre physique
La région de Dakar est une presque ’ile entourée par l’atlantique à l’ouest, au nord et au sud. Avec une superficie de 550 m², elle est située entre le méridiens 17º10 et 17 º32(longitude ouest) et les parallèles 14 º 53 et 14 º 35(longitude nord).
Son climat est de type soudano-sahélien, il fait presque tout le temps frais grâce à l’océan Atlantique en comparaison avec les autres régions intérieures ou la succession de saison sèche et de saison de pluies est nettement ressentie.
Sur le plan administratif, Dakar est subdivisé en quatre départements qui sont : Dakar, Pikine, Guediawaye et Rufisque ; qui sont quatre villes principales.
Elle compte quatre (4) communes, quarante trois (43) communes d’arrondissements et deux (2) communautés rurales avec une cinquantaine de villages (Service Régional de la Statistique et de la Démographie S .R.S.D 2005)
Cadre humain
Dakar est la région du Sénégal la plus petite en terme de superficie, elle couvre 0,3% de la superficie totale du pays ; cependant elle est plus densément peuplée et abrite 24% de la population nationale, soit 4436 habitants au km².Elle compte à elle seule 2.438.154 habitants.
Dakar est composé de presque toutes les ethnies du pays, les Wolofs, (41,1%) et les Lebous (9,1%) font 50,2%.Ces deux ethnies assez apparentées par la langue et la culture constituent plus de la moitié de la population urbaine de Dakar.
Prohibition de l’accès direct des patients aux médicaments
Le code de déontologie stipule que, le pharmacien titulaire, doit faire en sorte que le public ne puisse accéder directement aux médicaments ou articles à usage médical et s’abstenir de tous procédés de distribution automatique pour les autres produits, objets ou articles dont la vente est autorisée dans les officines de pharmacie [6].
Dans le département de Dakar, comme dans les banlieues, les officines investiguées sont conformes à cette disposition.
Le secret professionnel
Conformément au code de déontologie pharmaceutique, le pharmacien d’officine s’abstiendra de discuter en public, notamment en présence de tiers, des questions relatives aux maladies de ses clients. Il évitera toute allusion publique ou privée de nature à compromettre le secret professionnel [6].
Au cours de notre étude, aucune des officines enquêtées aussi bien dans le département de Dakar que dans les banlieues, ne déroge au secret professionnel.
L’exercice personnel
Au sujet de l’exercice personnel, selon le code de déontologie pharmaceutique, il consiste pour le pharmacien à exécuter lui-même les actes professionnels ou à surveiller leur exécution s’il ne les accomplit pas lui-même [6].
Au cours de notre enquête, 40% des pharmaciens titulaires interrogés dans le département de Dakar sont régulièrement présents au sein de leur officine contre52% des titulaires de la banlieue.
Beaucoup de pharmaciens titulaires jugent leur présence en permanence au sein de leur officine inutile et préfèrent déléguer cette responsabilité à leurs collaborateurs. Ce qui est contraire à la réglementation. Car, aucun pharmacien d’officine ne peut maintenir cette dernière ouverte s’il est dans l’impossibilité d’exercer personnellement ou s’il ne se fait pas régulièrement remplacer.
Cependant, la loi autorise un pharmacien titulaire qui veut s’absenter à se faire remplacer selon les normes.
Au cours de notre enquête, 68% et 52% des pharmaciens titulaires interrogés respectivement de la circonscription de Dakar et sa banlieue, ne se font pasremplacer en cas d’absence conformément à la réglementation.
CONCLUSION
Le pharmacien titulaire d’officine au Sénégal, fait face à de nombreuses difficultés d’ordre économique, liées au développement du marché illicite, à une pauvreté galopante, réduisant considérablement le pouvoir d’achat des ménages.
Il en résulte une perte du monopole du pharmacien.
Cependant, malgré ces difficultés, le titulaire ne doit pas déroger aux règles de déontologie en vigueur, auxquelles il est astreint, pour mener à bien sa vocation d’acteur de santé publique, dans le respect et la dignité de sa profession.
Toutefois, au cours de notre étude, nous nous sommes intéressés d’une part au comportement du pharmacien titulaire dans l’exercice de ses fonctions, et d’autre part de vérifier par rapport aux règles de déontologie qui lui sontimposées, si son comportement était influencé par la situation géographique aussi bien en zone urbaine, qu’en banlieue Dakaroise.
Cependant il existe des différences significatives par rapport au respect de certaines règles de déontologie, aussi bien en banlieue, qu’en zone urbaine.
Les pharmaciens titulaires du département de Dakar sont tous inscrits à l’ordre et disposent d’un arrêté d’enregistrement de la déclaration d’exploitation, contre 96% dans la banlieue. En outre, les locaux sont plus conformes aux normes dans le département de Dakar (52%) contre (36%) dans la banlieue dakaroise. Aussi, 32% des pharmaciens titulaires du département de Dakar disposent d’un personnel conforme aux normes, contre seulement 8% dans les banlieues.
En outre, le non respect des horaires d’ouverture et de fermeture est moins accentué dans le département de Dakar 32%, que dans la banlieue 52%.
Contrairement à ce que l’on pense, le respect des règles de déontologie n’est nullement influencé par la position géographique du titulaire. Il ressort de notreétude que le respect de l’exercice personnel est meilleur en banlieue que dans ledépartement de Dakar.
En effet, les pharmaciens titulaires sont plus présents dans leur officine 52%, contre 40% dans le département de Dakar.
En plus le non respect des modalités de remplacement en cas d’absence est beaucoup plus accentué dans le département de Dakar 68%, que dans la banlieue dakaroise 52%.
Il en est de même pour le non respect du programme des gardes officinales plus accentué dans le département de Dakar (88%), que dans la banlieue (12%) ; que du non respect du port de la blouse 67% dans le département de Dakar, contre 52% dans les banlieues. Par ailleurs, le non respect du port de la blouse est beaucoup moins accentué banlieue 52%, contre 67% dans le département de Dakar.
Il s’agira donc de faire un plaidoyer à l’endroit de l’ordre des pharmaciens, personne morale chargé de la discipline et du respect des règles de déontologie.
L’Ordre devra d’abord mettre à la disposition des titulaires un exemplaire du Code de déontologie, ensuite mener une campagne de sensibilisation et d’information à l’endroit des pharmaciens titulaires quelque soit leur localisation.
Enfin, il reviendra à la direction de la pharmacie et du médicament de veiller à l’application et au respect du Code de déontologie par les titulaires, pourl’intérêt de la profession et de la santé des populations.
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Table des matières
LISTES DES FIGURES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LA DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE
I. Généralités sur la déontologie pharmaceutique
II. Le Code de déontologie des pharmaciens
1. Dispositions communes à tous les pharmaciens
2. Devoirs des pharmaciens d’officine
3. Conséquences du non respect du code de déontologie pharmaceutique
DEUXIEME PARTIE : TRAVAIL PERSONNEL
I. Cadre de l’étude : Région de Dakar
1. Cadre physique
2. Cadre humain
II. Problématique
III. Objectif général
IV. Méthodologie
1. Echantillonnage
2. Instruments de collecte des données
3. Exploitation et traitement des données
4. Difficultés rencontrées
V. RESULTATS
1.Inscription des pharmaciens titulaires au tableau de section B de l’Ordre des Pharmaciens
2. Possession d’un arrêté d’enregistrement de la déclaration d’exploitation
3. Déclaration du chiffre d’affaire annuel à la Direction de la pharmacie et du médicament
4. Accessibilité des officines au public
5. Identification des officines par le public
6. Horaires d’ouverture des officines
7. Adaptation des locaux aux activités de l’officine
8. Accès direct des patients aux produits pharmaceutiques
9. Respect du secret professionnel par l’équipe officinale
10. Présence du pharmacien titulaire dans l’officine
11. Respect du port de blouse par le pharmacien titulaire
12. Présence de caractéristiques distinctifs sur la tenue du titulaire et celle de ses collaborateurs
13. Profil du personnel de l’officine de Pharmacie à Dakar et en banlieue
14. Présence d’une documentation pour la formation de l’équipe officinale
15. Présence d’un plan de formation continu
16.Participation aux programmes de garde à l’officine
17. Présence des titulaires lors des gardes à Dakar et dans les banlieues
18. Remplacement du pharmacien titulaire en cas d’absence
19. Délivrance au public de spécialités déconditionnées
20. Présence d’un ordonnancier au sein de l’officine
21. Enregistrement systématique des médicaments des listes
22. Qualité d’exécution des ordonnances dans l’officine de Pharmacie
23. Publicité en vue d’obtenir de la clientèle
24. Programme de fidélisation de la clientèle par le titulaire d’officine
25. Rôle d’éducateur sanitaire du pharmacien titulaire
VI. DISCUSSIONS
1. Inscription des pharmaciens titulaires au tableau de section B de l’Ordre des Pharmaciens
2. Possession d’un arrêté d’enregistrement de la déclaration d’exploitation
3. Déclaration du chiffre d’affaire annuel à la Direction de la pharmacie et du médicament
4. Les locaux de l’officine de pharmacie
5. Le secret professionnel
6. Horaires d’ouverture de l’officine de pharmacie et exercice personnel du pharmacien titulaire
7. Respect du port de la blouse par le pharmacien titulaire et présence de caractéristiques distinctifs sur les tenues
8. Profil du personnel de l’officine de Pharmacie à Dakar et en banlieue
9. Documentation pour la formation continue de l’équipe officinale
10. Existence d’un plan de formation continue de l’équipe officinale
11. Délivrance de spécialités déconditionnées au public
12. Exécution des ordonnances et tenue de l’ordonnancier dans l’officine de Pharmacie
13. Publicité de l’officine de pharmacie
14. Fidélisation de la clientèle par le pharmacien titulaire
15. Rôle d’éducateur sanitaire du pharmacien titulaire
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES
