Soutenance mémoire
Du fait de l’évolution technologique actuelle, toute société qu’elle soit de grande ou de petite envergure se met dans le besoin de suivre une tendance. Cette tendance se démarque dans la TIC. Les entreprises d’aujourd’hui se tournent de plus en plus vers l’internationalisation ou la mondialisation. Cela se comprend par le fait que presque toute activité se fait en réseau de nos jours. L’internationalisation signifie qu’une entreprise est plus ouverte à d’autres entreprises et d’autres approches plus formalisées en suivant des normes internationales. La recherche de la performance et de la compétitivité se font surtout par le biais de l’informatisation des méthodes et des procédures en passant par la communication jusqu’à l’exécution.
Des facteurs comme l’instabilité politique, le changement socioculturel, les grèves syndicales, et surtout l’évolution de la technologie peuvent pousser le système à une refonte plus ou moins complète de son cadre et donc à une restructuration. Cette restructuration, que les dirigeants de la société ont décidé en vue de mettre à niveau la structure de l’entreprise et d’assumer des problèmes créés par l’environnement externe et par la résistance du personnel face au changement, provoque beaucoup de changements.La recherche continuelle de techniques et d’éléments nouveaux, plus performants, moins coûteux, plus adaptés à la clientèle, soutient une évolution continuelle de l’environnement technologique. Par ailleurs, l’évolution de la technologie exerce des contraintes non négligeables sur l’entreprise. Qu’il faille à celle-ci de s’adapter aux modernisations utilisées par ses concurrentes, ou qu’elle développe elle-même des nouvelles techniques de travail(…) . C’est la raison pour laquelle la gestion d’une société est très complexe à cause de l’évolution sans cesse de son environnement.
Présentation générale de l’Office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA)
La présentation de la société étudiée s’avère très importante pour se situer dans le cadre du travail. L’identification de l’Office Malagasy du Droit d’auteur et sa présentation juridique seront alors abordées.
Historique
L’OMDA a été créé suivant le décret n° 84-389 du 13 Novembre 1984; le décret ° : 2011-606 du 27 Septembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 98-034 du 16 Juin 1998 portant son statut de fonctionnement de l’office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA). Le décret n° 98-435 du 16 Juin 1998 porte le règlement général de perception des droits d’auteur et des droits voisins. L’arrêté inter-ministériel n°12-226/2006 du 17 Juillet 2006 fixant des mesures renforçant la lutte contre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques et l’arrêté n°15- 610 du 07 Septembre 2006 complètent le règlement général des perceptions des droits d’auteurs et droits voisins.
Son siège social se trouve au lot II F 62, Rue FredyRajaoferaAntaninandro – Antananarivo101 et le numéro d’identification statistique est le 54 53 47. Son numéro téléphone est le 261 20 22 610 19, son adresse e-mail de l’office est : omda@moov.mg et son site web www.omda.mg. A part son siège social à Antananarivo, l’OMDA a des représentants dans les autres provinces (cinq Agences) qui sont en rapport permanent avec le siège. Au début l’OMDA était un Etablissement Public à caractère Administratif avant de devenir un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial en 1995. Il est sous la tutelle technique du Ministère de la Culture et du Patrimoine et sous la tutelle financière du Ministère des Finances et du Budget. Il est aussi doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Sa gestion financière est soumise aux règles de la comptabilité publique.
Missions
L’office assurer à titre exclusif sur le territoire national et à l’étranger la protection, la défense et la gestion des droits patrimoniaux des auteurs et artistes-interprètes malagasy et étrangers ou de leurs ayants-droit en ce qui concerne l’utilisation et/ou l’exploitation des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques conformément aux dispositions de la loi sur la propriété littéraire et artistique. Il accomplit aussi toutes activités et opérations de nature à promouvoir le développement culturel et artistique se rapportant à la propriété littéraire et artistique.
Activités
L’OMDA a pour fonction d’agir au nom et pour le compte des auteurs, des artistes-interprètes et leurs ayants-droit dans la défense de leurs intérêts légitimes, de prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute infraction et pour rétablir l’auteur et l’artiste interprète dans les droits dont ils ont été dépouillés. Il recueillit les renseignements et déclarations permettant d’identifier les œuvres, leurs auteurs ou ayants-droit, leurs éditeurs, leurs interprètes, leurs producteurs ; de percevoir auprès des utilisateurs des dites œuvres les redevances d’auteur et d’artiste et de répartir ces redevances entre les auteurs et les artistesinterprètes ou ayants-droit intéressés suivant les programmes d’exploitation établis par les usagers.
L’organisation de l’OMDA
Elle comprend le Conseil d’Administration et la Direction qui est composée de différents services.
Le Conseil d’Administration (C.A)
Le CA est l’organe délibérant de l’OMDA et il est investi de tous les pouvoirs d’administration nécessaire à son bon fonctionnement. Il est présidé par une personnalité élue par et parmi les membres. Il comprend : Six (06) représentants de l’Etat : le Ministère de la Culture et du Patrimoine (01) ; le Ministère des Finances et du Budget (02); le Ministère de la Justice (01); le Ministère de l’intérieur (01) et le représentant de la Primature (01) ; huit (08) représentants des auteurs, éditeurs, artistes, interprètes : auteurs (05); artistes – interprètes (02) et éditeur (01). Les représentants des auteurs et des artistes- interprètes au sein du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale des membres ; un (01) représentant du personnel de l’OMDA.
La Direction
L’OMDA est administré par un Directeur, nommé par décret pris en conseil des Ministères sur proposition du Ministère chargé de la culture. Il est chargé de réaliser les objectifs de l’OMDA avec les directives du C.A. A ce titre, il a tous les pouvoirs pour assurer la bonne marche de l’office. Il nomme les différents emplois et exerce les pouvoirs hiérarchiques sur l’ensemble du personnel placé sous son autorité.
Ses différents services
L’office est doté de six (06) services :
Service de la perception et du contrôle
Il perçoit les droits d’auteur : au titre de diffusion publique des œuvres : radios, télévisions, spectacles, cabarets, hôtels, bars, restaurants, karaokés, expositions, publicités, kermesses, magasins ; au titre de reproduction des œuvres sur support: CD, VCD, DVD, livres, téléphones, tableaux, …. Ce service est chargé d’établir les contrats avec les usagers et de percevoir les redevances d’auteur.
Service de la documentation et de la répartition
Ce service s’occupe de l’adhésion des auteurs-compositeurs et de l’enregistrement de leurs œuvres. Et comme son nom l’indique, il s’occupe de la répartition des droits perçus par le Service de la Perception aux bénéficiaires qui sont les ayants droit.
Service juridique et personnel
Il règle les litiges ou conflits qu’il peut y exister entre auteurs et auteurs ou auteurs et usagers. A ce niveau, l’OMDA ne joue qu’un rôle de conciliateur et non de juge. En tant que service du personnel également, il est chargé de la gestion des ressources humaines et des avantages du personnel.
L’Agence comptable
Elle a pour mission de saisir, traiter et gérer les informations comptables en calculant les Recettes et Dépenses de l’office. Elle est chargée aussi de procéder aux paiements des droits d’auteur et des salaires des employés.
Les services régionaux
L’OMDA est doté de cinq (05) Agences dans les ex-provinces de Toamasina, Toliary, Fianarantsoa, Mahajanga et Antsiranana. Il a également des représentants dans différents districts pour percevoir les droits. Le but étant de couvrir Madagascar afin d’en optimiser la perception.
Service Financier et Contrat
Il a pour mission d’élaborer les budgets, les comptes financiers administratifs. En plus, l’établissement des tableaux de bord mensuels et le suivi du budget s’effectuent au sein de ce service. Enfin, il existe une gestion des contrats et la réalisation des opérations de comptabilité générale.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : MATERIELS ET METHODES
SECTION 1: MATERIELS
1. 1. Présentation générale de l’Office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA)
1.2. L’organisation de l’OMDA
1. 3 . Les matériels utilisés
SECTION 2: MÉTHODOLOGIE
2. 1. Traitement des données
2. 2. Cadre théorique
2.3 : Limites de l’étude et chronogramme
CHAPITRE II : RESULTATS
SECTION 1 : LES RESULTATS SUR L’APPLICATION DES TIC ET LE FONCTIONNEMENT DE SI
1.1 : La pratique des TIC
1. 2. Le fonctionnement du système d’information
SECTION 2 . LES RESULTATS SUR L’EVALUATION DE LA SOCIETE
2. 1. Les résultats selon l’analyse S.W.O.T
2. 2. Impacts des TIC
CHAPITRE III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
SECTION 1 : DISCUSSIONS SUR LES RESULTATS
1.1. Analyse des résultats sur la pratique des TIC
1. 2. Analyse des résultats à l’aide des différents types d’outils
SECTION 2 : RECOMMANDATIONS
2. 1. Les suggestions
2.2 Les actions à entreprendre
CONCLUSION GENERALE
