Soutenance mémoire
Les créanciers : la banque centrale et les investisseurs
Pour renflouer ses caisses, l’Etat peut emprunter chez des particuliers ou à des entreprises à l’aide des lettres de change et de l’émission de bon de trésor. Dans tous les cas, l’Etat fixe un délai au cours duquel il s’engage à rembourser le montant emprunté avec un intérêt fixé à l’avance. Pour maintenir leur capacité d’importation et leurs réserves à un niveau adéquat, les pays endettés ont de plus en plus tendance à avoir recours à des prêts bancaires. C’est l’utilité de l’Etat. La réponse du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à la demande des pays en déficit fut la conception du plan d’ajustement structurel (PAS) concentrés sur des mesures macroéconomiques destinées à rétablir la solvabilité des pays, ils conditionnent alors l’octroi de toute nouvelle aide. C’est une combinaison de privatisations, coupes sévères dans les dépenses publiques, dévaluation monétaire, libéralisation des mouvements de capitaux, suppression des barrières douanières et désengagement de l’Etat. Toutefois, leurs coûts sociaux et humains se révèlent désastreux.
Le F.M.I (Fonds monétaire international) finance généralement les déséquilibres de la balance de paiements. Cette dernière est un document statistique établi qui enregistre l’ensemble des transactions économiques à savoir les transactions commerciales, les services, les dons, les capitaux,… entre un quelconque pays et l’extérieur.
La Banque mondiale, quant à elle, s’intéresse aux questions de développement tel que le financement de route, d’hôpitaux, d’école, d’adduction d’eau potable, ….
Origine du sous-développement
Les PED sont les pays les plus pauvres de la planète, leur existence nous montre qu’il n’y a pas de redistribution équitable de la richesse dans le monde, En 2009, près de 3 milliards de personnes vivent avec 2$ ou moins par jour et la moitié de la population mondiale n’a pas accès à de l’eau potable ou à des installations sanitaires adéquates. Le sous-développement (associé aussi au Tiers-Monde) tire son origine de la colonisation exercée par les différentes puissances européennes (auxquelles se sont greffés, à un moment donné, les États-Unis) durant près de cinq siècles sur des pays, aujourd’hui sousdéveloppés. Disposant de capitaux en abondance et de nouveaux marchés (matières premières), les pays colonisateurs se sont industrialisés au cours du 19e siècle, en plus de jeter les bases de la société de consommation au moment où ils ont répandu le système capitaliste. Malgré l’accession à l’indépendance des pays colonisés (décolonisation) effectuée aux 19e et 20e siècles, cette situation de domination est restée inchangée parce que les richesses sont demeurées concentrées entre les mains des grandes puissances. L’économie de plusieurs pays sous-développés repose essentiellement sur l’exploitation de monoculture d’exportation. Ayant vu chuter en flèche les prix des matières premières depuis les dernières décennies, les pays sous-développés se sont donc vues dans l’obligation d’accroître leur production (monocultures) afin de recueillir les devises nécessaires au remboursement annuel des intérêts de leur dette extérieure.
Analyse traditionnelle de la soutenabilité
En pratique, le critère de solvabilité ne permet pas de déterminer un seuil d’endettement de référence, ce qui importe, c’est que le pays puisse continuer à recevoir des financements extérieurs. La condition pour cela est que le pays est régulier en termes de paiement d’intérêt sur l’encours de ses dettes. Pour traduire cette condition sur le plan quantitatif, on utilise la notion de soutenabilité. Le critère de soutenabilité est qu’un ratio déterminé (en générale, le rapport entre l’encours de la dette et le PIB) tend vers une limite finie. Le fait que les ratios d’endettement ne connaissent pas de tendance explosive suffirait a assuré la possibilité de continuer à s’endetter. Dans la mesure où il existe un niveau minimal de dépenses publiques qu’il faut pouvoir continuer à assurer, le plafond atteint en cas de soutenabilité peut être insupportable. Il est quand même difficile d’atteindre ce niveau minimal du fait qu’il est difficile pour les dirigeants de faire accepter à leurs citoyens de réduire leur niveau de vie.
Interprétation : La trajectoire C correspond à la définition de la solvabilité : la totalité du stock de dette sera remboursé à l’instant T; la trajectoire B traduit un endettement soutenable : le ratio se stabilise autour d’une valeur finie (et l’on suppose que ce niveau est supportable). En revanche, la trajectoire A est explosive : la croissance du ratio est illimitée, ce qui ne peut à terme que se traduire par un défaut de paiement. Il montre aussi l’importance de l’horizon temporel. Si l’on limite l’analyse à l’horizon t, il est impossible de donner une analyse pertinente des diverses trajectoires (au contraire, il semble que la trajectoire A soit la moins dangereuse). L’analyse traditionnelle sur la base du ratio doit être maniée avec précaution. La détermination du seuil de soutenabilité est un exercice très aléatoire, surtout lorsqu’on considère des valeurs nominales du stock d’endettement.
L’initiative d’allégement de la dette multilatérale
L’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) vise l’annulation intégrale des créances admissibles de trois institutions multilatérales sur un ensemble de pays à faible revenu, afin d’aider ces pays à progresser sur la voie des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) des Nations Unies, dont le but essentiel est de réduire de moitié, à l’horizon 2015, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté. En juin 2005, le Groupe des 8 (G-8) grands pays industrialisés a proposé que trois institutions multilatérales, le FMI, l’Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque mondiale et le Fonds Africain de Développement (FAfD), annulent la totalité de leurs créances sur les pays qui ont atteint ou vont atteindre le point d’achèvement, stade auquel un pays devient admissible à un allégement de dette complet et irrévocable, au titre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE menée conjointement par le FMI et la Banque mondiale. L’initiative PPTE supposait une action concertée des organisations multilatérales et des États pour ramener à un niveau supportable la charge de la dette extérieure des pays pauvres les plus endettés. L’IADM va plus loin, car elle vise à effacer complètement la dette de ces pays afin de libérer davantage de ressources pour les aider à atteindre les OMD. À la différence de l’initiative PPTE, l’IADM n’envisage pas parallèlement l’annulation des créances des créanciers bilatéraux publics ou privés, ni d’autres institutions multilatérales que le FMI, l’IDA et le FAfD. Cependant, début 2007, la Banque interaméricaine de développement a aussi décidé d’effacer de la même manière ses créances sur cinq PPTE des Amériques. Tous les pays qui atteignent le point d’achèvement au titre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE et ceux dont le revenu par habitant est inférieur à 380 dollars et qui ont encore une dette envers le FMI à la fin 2004 sont admissibles à l’initiative IADM. Pour bénéficier de cet allégement, ces pays sont tenus, en vertu d’une décision du Conseil d’administration du FMI, d’être à jour au titre de leurs obligations envers le FMI et de présenter un bilan satisfaisant dans les trois domaines suivants :
Politique macroéconomique
Mise en œuvre d’une stratégie de réduction de la pauvreté
Gestion des dépenses publiques. .
Approche intuitive de David Ricardo de l’équivalence entre la dette publique et l’impôt
Il s’agit de l’approche de l’équivalence Ricardienne menée dans les années 1970 par R. Barro21. Toutefois, le principe de l’équivalence entre le financement par impôt ou par déficit des dépenses publiques remonte aux écrits de David Ricardo. En 1820, dans le funding system22, David Ricardo a examiné les modalités de financement d’une guerre de vingt ans coûtant annuellement 20 millions de livres. Il a montré que les gouvernements disposent trois modes de financement de son déficit :
Soit l’Etat prélève des impôts de vingt millions de livre chaque année ;
Soit l’Etat procède à l’émission d’un emprunt non remboursable, c’est-à-dire que le gouvernement à le pouvoir de faire perpétuer cet emprunt ;
Soit l’Etat procède à un emprunt remboursable, dans ce cas, il serait contraint de payer les intérêts et une partie du principal annuellement par le biais des impôts supplémentaires.
Comme l’ont accentué C. Descamps et M. Page23, Ricardo a montré qu’il existe une équivalence entre les charges financières induites par la dette et le financement par impôt. Selon Ricardo : « du point de vue de l’économie, il n’y a pas de réelle différence entre les trois modalités, car vingt millions en un seul paiement, un million par an à perpétuité, ou 1 200 000 pendant 45 ans ont précisément la même valeur » . Donc il n’existe pas de différence réelle entre les trois modalités citées précédemment. Probablement, les agents sont victimes d’une illusion financière, selon le raisonnement de Ricardo. Il s’agit donc de se demander dans cette théorie si les individus estiment la dette publique en un élément de leur patrimoine. Si les emprunts publics sont estimés en une richesse nette, les agents dépensent davantage et épargnent moins, dans le cas contraire, ils seront contraints d’épargner le montant équivalent à la totalité de la dette publique. Ce qui maintient le capital national inchangé.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
LISTE DES ACRONYMES
LISTE DES FIGURES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES ANNEXES
INTRODUCTION
PARTIE I : CONCEPT DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE ET L’ENDETTEMENT
CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE SUR LA RELATION ENTRE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE ET LE SOUS-DEVELOPPEMENT
SECTION I : CONCEPT DE LA DETTE PUBLIQUE
I. Définition de la dette publique
II. Les différents catégories de dette
III. Les principaux protagonistes de la dette
1. L’emprunteur : l’Etat
2. Les créanciers : la banque centrale et les investisseurs
IV. L’objectif de la dette extérieure publique
SECTION II : CONCEPT DE L’ENDETTEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
I. Approche globale du sous-développement
1. Concept et définition du sous-développement
2. Origine du sous-développement
3. Critères du sous-développement
a) Dimension économiques
b) Dimension démographiques
c) Dimension sociales
d) Dimension politiques
4. Les pays en développement (PED)
II. L’origine historique de la dette des PED
1. Les banques privées
2. La banque mondiale
3. Les gouvernements des pays développés
III. Entrave de l’endettement au développement des PED
SECTION III : NOTION DE SOLVABILITÉ/SOUTENABILITÉ DE LA DETTE
I. Définition
1. La solvabilité
2. La soutenabilité
II. Analyse de la soutenabilité de la dette
1. Analyse traditionnelle de la soutenabilité
2. Analyse récente de la soutenabilité
SECTION IV : LES INITIATIVES D’ALLEGEMENT DE LA DETTE ATTRIBUEES AUX PED
I. L’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés
II. L’initiative d’allégement de la dette multilatérale
CHAPITRE II : LA DETTE SELON QUELQUES COURANTS DE PENSEE ECONOMIQUES
SECTION I : LA DETTE SELON LA THÉORIE CLASSIQUE
I. Vision purement classique de l’endettement
II. Approche alternative de l’équivalence Ricardienne
1. Approche intuitive de David Ricardo de l’équivalence entre la dette publique et l’impôt
2. Approche « Barrovienne » de l’équivalence Ricardienne
3. Les limites de l’équivalence Ricardienne
a) L’hypothèse de l’horizon fini
b) L’hypothèse du marché de crédit imparfait
SECTION II : APPROCHE KEYNESIENNE DE LA DETTE
I. Spécificité de la théorie Keynésienne de la dette
II. Limites de la théorie Keynésienne de la dette
SECTION III : LES THÉORIES CONTEMPORAINES DE LA DETTE
I. Approche alternative à la théorie Keynésienne
II. Approche de la nouvelle théorie de détermination du niveau général des prix face à la dette publique de l’Etat
III. Théorie du cycle de la dette
IV. La théorie du surendettement
PARTIE II : IMPACTS DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE SUR L’ECONOMIE NATIONALE
CHAPITRE I : L’INCIDENCE DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
SECTION I : ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DE LA DETTE EXTÉRIEURE PUBLIQUE DE MADAGASCAR
I. Les différents créanciers de Madagascar
1. Les créanciers multilatérales
2. Les créanciers bilatéraux
3. Les créanciers privés
II. La situation de la dette extérieure publique de Madagascar de 2003 à 2008
1. Evolution de l’encours de la dette extérieure publique
2. Analyse de la tendance des indicateurs de solvabilité
a) Le ratio dette extérieure publique rapportée aux exportations
b) Ratio dette extérieure publique rapporté au PIB
3. Analyse du paiement du service de la dette
SECTION II : ANALYSE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR
I. Evolution de la croissance du PIB
II. L’évolution des investissements entre 2003 et 2008
SECTION III : LES RELATIONS EXISTANTES ENTRE L’ÉVOLUTION DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET L’ÉVOLUTION DE LA DETTE EXTÉRIEURE PUBLIQUE
I. Analyse directe de la relation entre financement extérieur et la croissance économique
1. La corrélation linéaire
2. Application de la corrélation linéaire pour le cas de la dette extérieure publique et le PIB réel de Madagascar
II. Analyse indirecte de la relation entre financement extérieur et croissance économique
1. L’apport des emprunts publics en matières de financement des dépenses en capital
2. Evaluation de la dynamique de l’investissement public sur l’amélioration du PIB
CHAPITRE II : LES EFFETS DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE SUR LES AUTRES SECTEURS DE L’ECONOMIE DE MADAGASCAR
SECTION I : LES RÉPERCUSSIONS SUR LE SECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES
I. Les impacts positifs
II. Les impacts négatifs
SECTION II : LES IMPACTS DES EMPRUNTS EXTÉRIEURS SUR LE SECTEUR EXTÉRIEUR
I. Evolution du solde de la balance de paiement de Madagascar
II. Evaluation de l’impact des emprunts extérieurs sur la balance de paiement
SECTION III : LES INCIDENCES DE LA DETTE EXTÉRIEURE PUBLIQUE SUR LE SECTEUR MONÉTAIRE
I. L’évolution de la masse monétaire entre 2003 et 2008
II. Analyse de la dépréciation de la monnaie entre 2003 et 2008
SECTION IV : QUELQUES RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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