Soutenance mémoire
Depuis le début de ce millénaire, la pauvreté constitue le principal ennemi des pays en développement. En dépit des croissances économiques cumulées antérieurement, ils font toujours face à des difficultés devant ce fléau. Pour la plupart de ces pays, les indicateurs sociaux signalent une situation extrêmement médiocre : le « Rapport économique sur l’Afrique 2009 » atteste ce constat en mettant en évidence la difficulté que représente cette situation vis-à-vis des Objectifs du Millénaire. En outre, la littérature renseigne que les inégalités n’ont pas pu bénéficier d’une attention particulière (Roubaud, 2003), ce qui rend encore plus difficile l’éradication de la pauvreté.
INÉGALITÉS ET BUDGÉTISATION DU SECTEUR PULIC
Dans les pays en développement comme Madagascar, les politiques de développement et/ou de réduction de la pauvreté s’orientent surtout sur les politiques de croissance sans tenir compte des impacts de celles-ci sur la distribution du revenu national (Cogneau, 2001). Où est donc la place de la redistribution dans l’économie ? Le but de cette partie est de donner un cadre théorique qui lierait les deux concepts que sont : les inégalités et la politique de redistribution. Ceci permettra de conceptualiser la prise en compte des inégalités dans les paramètres de décisions publiques en matière de réduction de la pauvreté, d’où le but de cette première partie. Les différents facteurs qui peuvent influencer le bien-être social seront particulièrement mis en exergue.
THEORIES DES INEGALITES
En ce qui concerne les inégalités, la littérature peut se synthétiser en deux temps : la théorie de la justice sociale de Rawls et la théorie des capacités de Sen. Les deux théories ont fondé un ensemble complémentaire mais non-exhaustif du concept des inégalités. En effet, d’autres théoriciens (Dalton, 1920 ; Theil, 1967) ont tenté une approche plus quantitative de ces inégalités en extrayant les différents mécanismes régissant ces inégalités dans une société considérée.
INÉGALITÉS SELON RAWLS ET SEN
L’étude des inégalités ne peut contourner les travaux, d’une part, de John Rawls (1971), par la théorie de la justice préconisant une approche philosophique du bien-être social. D’autre part les travaux d’Amartya Sen (1973) mettent en avant une définition du bien-être selon la liberté réelle ou les capacités de chaque individu à promouvoir son propre bien-être. Ce paragraphe synthétise ces deux théories en proposant une base pour la quantification des inégalités.
La justice sociale selon Rawls
Rawls a été fortement influencé par la philosophie « utilitariste », i.e. pour cet auteur, « une action est moralement bonne ou mauvaise uniquement en raison de ses conséquences pour le bonheur des individus concernés, chacun comptant de manière égale » (Bentham J., 1781). Ce qui signifie que le bien-être individuel dépend aussi du bien-être collectif. Les principes de la justice sociale et de ses répercussions théoriques offrent des illustrations à ce propos.
Les deux principes de la justice sociale
Rawls a mis à la base de sa théorie le concept de « voile d’ignorance », selon laquelle il est impossible de connaitre en avance le résultat d’une disposition publique sur le bien-être. Ce serait la condition sine qua non d’une neutralité à l’adoption de règles équitables d’organisation des structures de base de la société. Cette ignorance mènera à des principes qui seront justes pour tous. Il s’agit ici des deux principes qui suivent :
– Le principe de liberté-égalité, i.e. un droit égal pour tous tant que celui-ci n’empêche pas la liberté d’autrui de se réaliser. « Chaque personne a droit à un système pleinement adéquat de libertés de base égales pour tous, compatible avec un même système de liberté pour tous; et dans ce système, la juste valeur des libertés, et de celles-là seulement doit être garantie. » (Rawls, 1971)
– Le principe de différence, qui admet des inégalités justes. Celles qui sont donc acceptables, les inégalités sociales et économiques satisfaisant deux conditions :
Condition 1 : elles doivent procurer le plus grand bénéfice aux membres les plus désavantagés de la société;
Condition 2 : elles doivent être liées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des conditions d’égalité équitable des chances.
Du point de vue économique, Rawls met donc en valeur l’équité de tous vis-à-vis de la distribution et répartition des biens. De plus, Rawls avance ce qu’il entend par « société bien ordonnée » i.e. que la justice est présente dans la structure de base qui est régie par « la constitution politique et les structures socio-économiques » (Rawls, 1971) ; et qui sont principalement dominées par la liberté individuelle et le respect de celle des autres.
Conséquences de l’approche rawlsienne
Les principes de Rawls ont directement deux conséquences suivant l’angle d’analyse :
– d’abord sur le plan politique, pour envisager une stabilité, Rawls parle de «consensus général » pour mettre en accord les citoyens de nature inégaux mais qui possède les mêmes droit et obligation ;
– ensuite sur le plan socio-économique : c’est surtout la mise en avant de l’intérêt individuel que procure l’ensemble des décisions respectives de tous les individus membres de la société. Cet intérêt individuel se trouve dans la structure de base de la société ou la façon dont les institutions sociales répartissent les droits et devoirs fondamentaux en déterminant la répartition des avantages tirés de la coopération entre les différents membres de la société : Rawls parle de l’utilité que procure une situation sociale pour un individu.
Cependant, la règle du « maximum minimorum » est attachée au principe rawlsien de justice en se plaçant dans un milieu incertain (« voile d’ignorance ») tout en maximisant l’utilité que procure un état au plus défavorisé de la société.
Limites de la théorie de la justice sociale
A première vue, la principale critique apportée à la théorie rawlsienne concerne sa lacune en traitement de l’information. En effet, le concept de « voile d’ignorance » a subi beaucoup de critiques du fait de son ambiguïté. Il présume l’absence d’informations, même celles qui sont jugées comme déjà connues ; par exemple la préférence religieuse, les capacités innées, etc . Cependant, la théorie rawlsienne se base sur des hypothèses trop fragiles mais sa conception met en lumière qu’une forme typique d’équité et de liberté d’un individu se limitant à celle d’un autre. Ainsi, il serait nécessaire d’explorer les prolongements théoriques de ce qu’a avancé Rawls comme l’approche par les capacités avancée par Sen qui sera traitée plus tard.
De plus, comme la loi de Pareto le décrit, l’intérêt collectif et l’intérêt individuel crée des distorsions dès lors qu’il s’agit d’accroitre la satisfaction d’un groupe par rapport à un autre. Or, la théorie de la justice sociale préconise un transfert de propriété des plus aisés aux plus démunis . Ce fait n’est pas impossible mais sa réalisation ne relève pas d’une décision individuelle, ce qui implique une cohésion sociale extrêmement développée et des informations disponibles et pertinentes, ce phénomène a aussi capté l’attention de plusieurs chercheurs, dont Kenneth Arrow et Amartya Sen qui a développé une théorie qui tend vers une quantification des phénomènes d’inégalités.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : INÉGALITÉS ET BUDGÉTISATION DU SECTEUR PULIC
Chapitre I – Théories des inégalités
1 – 1 – INÉGALITÉS SELON RAWLS ET SEN
1 – 1 – 1 – La justice sociale selon Rawls
1 – 1 – 1 – 1 – Les deux principes de la justice sociale
1 – 1 – 1 – 2 – Conséquences de l’approche rawlsienne
1 – 1 – 1 – 3 – Limites de la théorie de la justice sociale
1 – 1 – 2 – Théorie des capacités selon Sen
1 – 1 – 2 – 1 – Les bases de l’approche par les capacités
1 – 1 – 2 – 2 – L’approche par les capacités comme critique de la justice rawlsienne
1 – 1 – 2 – 3 – Les « capabilities » en milieu sous-développé
1 – 2 – MESURE DES INÉGALITÉS
1 – 2 – 1 – Caractéristiques des indicateurs ou des indices d’inégalités
1 – 2 – 1 – 1 – Principe des transferts de Pigou-Dalton
1 – 2 – 1 – 2 – Propriété d’invariance
1 – 2 – 1 – 3 – Limites des principes
1 – 2 – 2 – Indicateurs fréquemment utilisés
1 – 2 – 2 – 1 – Courbe de Lorenz
1 – 2 – 2 – 2 – Indice de Gini
1 – 3 – LIMITES DE LA THÉORIE DES INÉGALITÉS
1 – 3 – 1 – Positionnement du problème
1 – 3 – 2 – Intervention de l’Etat et « poids mort »
1 – 3 – 3 – Choix collectifs et efficacité économique
Chapitre II – Budget et redistribution
2 – 1 – Budget et rôle de l’Etat : la typologie de Musgrave
2 – 1 – 1 – Trois fonctions de l’Etat
2 – 1 – 1 – 1 – Stabilisation macroéconomique
2 – 1 – 1 – 2 – Allocation des ressources
2 – 1 – 1 – 3 – Redistribution
2 – 1 – 2 – Interdépendances des trois fonctions et réduction inégalités
2 – 1 – 3 – Le budget comme matérialisation de la politique
2 – 1 – 3 – 1 – Définition du budget
2 – 1 – 3 – 2 – Contenu du budget de l’Etat Malagasy
2 – 1 – 3 – 3 – Les fonctions de l’Etat à travers le budget
2 – 2 – La redistribution comme service public
2 – 2 – 1 – Principe de redistribution
2 – 2 – 2 – Formes de redistribution
2 – 2 – 3 – Classification des instruments de la redistribution
2 – 2 – 3 – 1 – Impôt progressif
2 – 2 – 3 – 2 – Transferts ou revenus de transfert
PARTIE II : INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION ET SES LIMITES
Chapitre III – Evolution de la redistribution à Madagascar
3 – 1 – ETUDE DE LA REDISTRIBUTIVITE DU SYSTEME FISCAL
3 – 1 – 1 – Analyse de la composition du système fiscal
3 – 1 – 1 – 1 – Catégorisation des impôts
3 – 1 – 1 – 2 – Les impôts progressifs du système fiscal
3 – 1 – 2 – Evolution de la progressivité des impôts et ses variantes
3 – 1 – 2 – 1 – Répartition des impôts intérieurs au cours du temps
3 – 1 – 2 – 2 – Evolution annuelle de l’impôt sur les revenus
3 – 1 – 2 – 3 – Etude de l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA)
3 – 2 – Analyse de la répartition des revenus de transfert a travers les dépenses publiques
3 – 2 – 1 – Fonctions des dépenses publiques
3 – 2 – 1 – Dépenses publiques à caractère redistributif
3 – 2 – 1 – 1 – Classification des dépenses publiques
3 – 2 – 1 – 2 – Orientation des dépenses de transferts
3 – 2 – 1 – 3 – Analyse de la répartition des dépenses de transferts
Chapitre IV – Effets de la redistribution sur les inégalités
4 – 1 – FAITS STYLISÉS DES INÉGALITÉS EN 2005
4 – 1 – 1 – Inégalités de consommation à Madagascar en 2005
4 – 1 – 2 – Inégalités à travers les quintiles
4 – 2 – Effets sur le secteur éducatif
4 – 2 – 1 – Les axes stratégiques de la politique d’éducation d’avant 2008
4 – 2 – 2 – Mesures prises pour promouvoir l’équité
4 – 2 – 3 – Résultats en termes d’équité d’accès à l’éducation
4 – 3 – LIMITES DES INSTRUMENTS DE REDISTRIBUTION
4 – 3 – 1 –Efficacité et équité
4 – 3 – 2 – Limites liées à la disponibilité des données
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
