Soutenance mémoire
La politique économique dans un régime de change fixe
Quand le régime de change est fixe, une expansion monétaire, quelque soit l’instrument utilisé, conduit à une crise monétaire et financière à long terme. D’une part, l’excès de l’offre de la monnaie fait diminuer le taux d’intérêt national. Par conséquent, il y a une fuite de capitaux sous forme de conversion massive de la monnaie nationale en une autre devise plus rémunératrice. D’autre part, cette expansion monétaire favorise l’importation et le déficit de la balance des paiements, suite à l’accroissement de la demande globale. A termes, la monnaie nationale va se déprécier rapidement ; et il est impossible de maintenir le taux de change nominal. En revanche, la poursuite de deux (02) objectifs parmi les trois (03) est faisable. Pour un régime de change fixe, par exemple, une Politique Monétaire autonome est viable, si les mouvements des capitaux (respectivement l’entrée et la sortie) sont limités. Une Politique Monétaire autonome est celle mise en place par une Autorité Monétaire indépendante en fonction du bien être de l’économie. Dans un système de change fixe, l’Institution Monétaire intervient par l’intermédiaire de l’achat ou de la vente de la monnaie nationale, si le taux de change s’écarte au-delà ou en-deçà du taux fixé. R. MUNDELL a constaté également qu’un autre problème apparait lorsque les prix sont (parfaitement) flexibles : l’apparition de l’inflation. Comment alors atteindre trois (03) objectifs – dont le contrôle de l’inflation, l’activité et la stabilisation du taux de change – à l’aide de deux (02) instruments ? Mundell a ainsi conclu qu’il est préférable, pour une économie ouverte, de disposer deux (02) instruments indépendants : Politiques Monétaire et Budgétaire, et d’affecter à chaque politique économique un objectif bien défini, selon la règle de TINBERGEN. L’instrument budgétaire est destiné à réguler l’activité tandis que l’instrument monétaire est affecté au contrôle de l’inflation. Il a également préconisé l’adoption d’un régime de change flexible pour assurer l’équilibre du taux de change par l’équilibre externe.
Financement du déficit budgétaire par l’endettement
En réalité, la monnaie et la dette publique ne sont pas similaires. Le Policy Mix reste donc pertinent. Financer le déficit budgétaire par l’endettement remet en cause la viabilité de la Politique Monétaire, les résultats attendus peuvent être différents de ceux prévus. Une Politique Monétaire restrictive – en augmentant le taux d’intérêt – agrandit de la même manière le revenu disponible des ménages détenteurs des titres publics. Par conséquent, l’accroissement de la consommation sera plus proportionnel que celle de l’investissement. A long terme, la pression inflationniste persiste, suite à l’accumulation de la demande globale. Le financement par endettement pose un problème à la Politique Monétaire, surtout quand la dette publique est élevée. De plus, le financement du déficit budgétaire par emprunt remet en cause la question de réputation et de solvabilité de l’Etat à LT. L’endettement, obligeant l’Autorité en vigueur à emprunter pour rembourser la dette en cours, s’aggrave par les intérêts du nouvel emprunt, contraingnant à emprunter davantage, plus tard. A long terme, la dette publique s’alourdira. La dette crée alors un effet boule de neige. La première solution proposée par TOBIN (1976) pour conserver la solvabilité de l’Etat est de maintenir constante les charges de la dette, c’est-à-dire la somme des dettes publiques et les intérêts à payer. Cette stérilisation n’est cependant pas facile à réaliser dans un contexte de dette publique élevée mais aussi en cas de ralentissement conjoncturel. La solution alternative pour garder la bonne réputation du Gouvernement est de financer le déficit public par la création monétaire.
L’asymétrie d’information
Théoriquement, l’asymétrie d’information apparaît quand certains contractants – l’Agent – ont des informations pertinentes que d’autres – le Principal – ne disposent pas . Cette répartition inégale conduit l’Agent à détourner des informations à son avantage. Ainsi, dans le but de prendre la meilleure décision, chacun veut avoir tous les renseignements possibles susceptibles d’influencer l’aboutissement du contrat. Les informations ont donc une grande valeur. Pour les obtenir, chaque individu doit payer un prix. Cependant, les informations ne sont pas des biens comme tant d’autres, il est question des les fruits des expériences antérieures. Chaque individu est face à un dilemme, se présentant comme suit : dois-je accepter de payer à n’importe quel prix pour acquérir plus d’informations ? Ou, ne vais-je pas essayer d’acquérir une information avant de la payer ? Dans le premier cas, la personne peut être déçue par l’information ainsi obtenue. Dans le second cas, le grand risque à courir est de ne plus payer, sous prétexte que l’information ne nous intéresse pas. Toutefois, chacun doit prendre une décision face à un contrat, pour maximiser son bienêtre. Chaque entité peut accepter ou refuser le contrat, et subir toutes les conséquences y afférentes.
Indépendance de la BCM
Le statut de la BCM préconise que la dernière est une Institution indépendante du Pouvoir Public. Du point de vue légal, la BCM dispose d’une forte indépendance. Toutefois, elle a une indépendance réelle assez limitée. En réalité, cette autonomie est limitée par plusieurs contraintes.
Indépendance fonctionnelle L’indépendance fonctionnelle est une condition nécessaire pour une BC de maintenir sa crédibilité, mais aussi pour assurer l’efficacité de sa politique. La BCM dispose de deux (02) organes de décision : le Gouverneur, assisté par le Directeur Général, et le Conseil d’Administration. La centralisation décisionnelle, en matière de Politique Monétaire et du crédit, relève du Conseil d’Administration. La mise en œuvre de ces politiques est laissée à l’initiative seule du Gouverneur. Les Censeurs, quant à eux, ont pour rôle d’assurer une surveillance générale de toutes les actions de la BCM en vue du respect de son statut. Les dirigeants de la BCM – le Gouverneur, le Directeur Général et les Censeurs – sont nommés par un décret pris par le Conseil des Ministres. Leur mandat n’est renouvelable qu’une seule fois, afin d’éviter tout risque d’influence. Toute révocation n’est possible qu’après des fautes graves, émanant de la personne concernée ; ou encore en cas d’incapacité physique ou mentale. La BCM dispose donc d’une indépendance fonctionnelle assez élevée. Qu’en est-il de son indépendance financière ?
Indépendance financière Rappelons que l’indépendance financière de la BC est l’autonomie dont elle dispose pour financer le déficit public. Le statut d’indépendance conféré à la BC protège cette Institution contre toutes les tentatives du Gouvernement concernant le financement de son déficit par le seigneuriage. Généralement, l’indépendance de la BC limite le risque de l’Etat à augmenter son déficit. D’après son statut, la BCM dispose d’une forte indépendance financière. Les avances qu’elle consent au Gouvernement Malagasy ne peuvent dépasser les 15% 4 du total des recettes ordinaires de l’exercice précédent. Cependant dans des circonstances exceptionnelles, cette limite peut atteindre jusqu’à 20% . La BCM minimise donc les avances qu’elle consent à l’Etat. Malgré les indépendances préconisées précédemment, la BCM a des obligations envers le Gouvernement et envers les agents économiques. Ces contraintes, complémentaires, sont à la fois d’ordre politique et économique.
Indépendance sous des contraintes politiques (transparence et coopération) Dans le chapitre II, titre IV de son statut, la BCM a le devoir d’informer les agents économiques et le Gouvernement sur l’évolution économique et monétaire du pays. Elle est également contrainte à communiquer la Politique Monétaire qu’elle mettra en œuvre. Egalement, elle doit transmettre au Président de la République et au Chef du Gouvernement la situation de ses comptes. Le principal objectif de cette publication est de mener à bien une Politique Monétaire claire et transparente. La transparence est nécessaire pour que les agents économiques ajustent leurs décisions en fonction de la politique annoncée par la BC. Ainsi, la BCM publie, d’une façon régulière, un rapport (annuel, trimestriel) englobant ses activités et l’évolution de l’économie. De plus, elle doit communiquer publiquement les changements des instruments de sa politique. Elle publie, dans le Journal Officiel par exemple, le changement du taux directeur. Entre autres, la mise en place des politiques conjoncturelles dépend de la Politique Monétaire de la BC. Ainsi, la BC doit informer régulièrement de sa Politique Monétaire pour réduire l’incohérence entre les politiques économiques et pour atteindre le résultat de sa politique. La BCM est contraint de faire preuve de transparence et de coopération. Toutefois, l’indépendance de la BCM n’est pas seulement sous les contraintes politiques. Elle est aussi soumise à des contraintes économiques.
Indépendance sous des contraintes économiques (efficacité et crédibilité) Les contraintes les plus pesantes à la BCM sont les contraintes économiques : l’efficacité économique et le maintien de sa crédibilité auprès des agents financiers et non financiers. Le statut d’indépendance renforce la crédibilité et l’efficacité de la BCM. Pour influencer les anticipations des agents économiques, cette Institution doit avoir une bonne politique de communication efficace et transparente. Nous revenons aux contraintes politiques pesant sur la BCM. Pour être crédible et efficace, il faut qu’elle communique sa Politique Monétaire aux diverses Autorités, responsables des politiques conjoncturelles. Elle doit ainsi transmettre aux agents économiques et aux Autorités Publiques les raisons du dépassement, au-delà ou en deçà, de l’objectif fixé. Malgré ces diverses contraintes, la stabilité de la monnaie a été assurée à Madagascar. Plus précisément, la croissance de la masse monétaire a été constante. Quels sont les instruments de Politique Monétaire utilisés par la BCM ?
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
1 REVUE THEORIQUE
1.1 LE POLICY MIX
1.1.1 Problème initial du Policy Mix
1.1.1.1 La politique économique dans un régime de change fixe
1.1.1.2 La politique économique dans un régime de change flexible
1.1.2 Le Policy Mix et le mode de financement des dépenses publiques
1.1.2.1 Financement du déficit budgétaire par l’endettement
1.1.2.2 Financement du déficit budgétaire par la création monétaire
1.1.2.3 La création monétaire
1.1.3 L’Indépendance de la BC et le Policy Mix
1.1.4 Conclusion
1.2 LA THEORIE DE L’AGENCE
1.2.1 L’asymétrie d’information
1.2.2 Le problème d’Aléa Moral ou Hasard Moral
1.2.3 La Sélection Adverse ou l’anti-sélection
1.2.4 Conclusion
2 APPLICATION DE LA THEORIE DE L’AGENCE : CAS de MADAGASCAR
2.1 CADRE D’ANALYSE
2.1.1 Indépendance de la BCM
2.1.1.1 Indépendance fonctionnelle
2.1.1.2 Indépendance financière
2.1.1.3 Indépendance sous des contraintes politiques (transparence et coopération)
2.1.1.4 Indépendance sous des contraintes économiques (efficacité et crédibilité)
2.1.2 La Politique Monétaire de la BCM
2.1.3 Les Politiques Budgétaire et Fiscale de l’Etat Malagasy
2.1.4 Conclusion
2.2 APPLICATION DE LA THEORIE DE L’AGENCE
2.2.1 Le comportement du Principal : l’Etat
2.2.2 Le comportement de l’Agent : la Banque Centrale de Madagascar
2.2.3 Les enjeux
2.2.3.1 Le problème de l’Aléa Moral
2.2.3.2 La Sélection Adverse
2.2.4 Les coûts de l’Agence
2.2.5 Les solutions
2.2.6 Conclusion
CONCLUSION GENERALE
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