Incitation des entreprises déjà existé à augmenter sa production et à maintenir les produits fabriqués

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Les instruments de la politique commerciale

Les instruments de la politique commerciale font partie des obstacles artificiels aux commerces internationaux. Ils permettent de déterminer les différents domaines d’application des stratégies liés à la politique commerciale et en même temps d’englober les formes que l’autorité gouvernementale peut agir pour garder toutes les avantages qu’ils reçoivent dans la relation internationale. On distingue deux instruments à savoir 7 :
-Les Barrières Tarifaires (BT)
-Les Barrières Non Tarifaires (BNT)

Les Barrières tarifaires (BT) :

Les BT ou le tarif douanier ce sont des indications qui présentent les différentes formes de droit de douane. Ce dernier se définie comme des taxes qui frappent toutes les marchandises qui entrent dans le territoire nationale d’un pays. Il nait alors par les activités d’importions réalisé par les agents résidents et rendant des valeurs de ses marchandises à des valeurs y compris toutes les services opérés par les éléments de douanes.
Dans la phase de la substitution de la production nationale par les importations, l’imposition du droit de douane sur les biens importés peut réguler les coûts de ces marchandises importées en comparant avec celle des produits locaux, ainsi cette manœuvre permet à l’Etat de contrôler et de fixer les biens qui entrent dans sa territoire. On distingue 3 types de droit de douane8 :
• Les droits ad valorem :
C’est un type de droit de douane qui se présente comme le pourcentage de la valeur des marchandises importées par un pays. Il est supporté par les importateurs et qui ont pour effet de réduire la concurrence étrangère ainsi que d’augmenter les recettes de l’Etat. D’où une augmentation des prix des importations ce qui avantage les producteurs nationaux
• Le droit spécifique :
C’est le montant fixé par unité d’une marchandise importé. Il a de type spécifique car son application dépend des produits importés et la législation qui a fixé. En général les industries locales peuvent bénéficier à des entrants importes indispensables à sa production qui ne sont habituellement pas assujettie à ce tarif douanier aussi élève.
• Le droit composé :
C’est la forme de droit spécifique qui est combiné à un droit ad valorem.

Les Barrières Non Tarifaire (BNT)

Les BNT englobent toutes les enclaves au commerce international autre que les droits de douanes. Ils regroupent des mesures et de procédures qui sont des obstacles aux échanges en adoptant les normes techniques, les normes sanitaires, la sécurité et les qualités au quelle les produits de l’importation doivent conformer au besoin du marché local. D’une manière générale, l’application de la BNT cherche à favoriser les producteurs nationaux en faussent les jeux de la concurrence. Ils ont pour objet de promouvoir l’industrialisation locales avec ses caractères définitifs et se impactes sur les volumes des importations effectué par un pays. De plus, ils sont des instruments qui peuvent se savoir le décideur politique à lutter contre la concurrence déloyale et à stabiliser les offres des biens sur les marchés intérieurs.
Les BNT se présentent sous plusieurs formes mais on va distinguer ici six types d’instruments à savoir :
• Les contingents :
Le contingent est un obstacle de type quantitatif car il permet de déterminer les quantités maximales des marchandises susceptibles d’importer ou d’exporter par un pays au cours d’une période bien précis. Il autorise les transactions ou les flux des biens effectués par les agents résidents en passant le plafonnement des volumes des biens échangés. En tant qu’instrument de, il permet de favoriser l’ajustement des quantités des biens à concurrencer aux produits locaux et aussi de déterminer l’offre sur le marché intérieur contingentement ne limitent pas seulement la quantité des biens importés par un pays mais le taux de pénétration des importations c’est-à-dire, la part de l’importation en pourcentages de la consommation intérieures. Ils ont été développé après la fin de la deuxième Guerre Mondiale, alors que les pays ravagés par cette Guère tentaient d’équilibrer leurs recettes et leurs payements extérieur9.
• Les licences :
Les licences désignent les autorisations d’importation ou d’exportation des marchandises. Il présent les permissions accordés par les pouvoirs publics dans la réalisation des transactions économiques internationale avec les étrangers. Alors sans cette licence, les importateurs ne peuvent pas effectuer des opérations d’importation. En effet, la diminution de licences accordées par les autorités publiques freine l’accès des agents de commerce international d’où une diminution des importations.
• Les Subventions :
C’est un moyen d’exhortation effectué par l’Etat pour encourager les agents exportateurs des biens ou les entités de production national à agir sur la concurrence. Elles sont octroyées par les autorités publiques pour atténuer les coûts supportés par les entreprises locales par rapport à la concurrence étrangère. Elles sont alors des types de protection que l’Etat peut l’utiliser pour protéger ses économies et ses marchés locaux grâce à l’ouverture commerciale. On a deux types de subventions telles que la subvention à l’exportation et la subvention octroyé aux entreprises de la production lié aux marchés locaux. Le premier se présente comme une faible imposition sur le profit des exportateurs dans le but de les promouvoir à augmenter ses exportations ainsi, le second c’est subside fourni par l’Etat pur le soutient à la production des biens ou produits similaires à celle des produits des importations.
• Le contrôle de change :
Un pays effectue ses opérations d’importation à l’aide de la monnaie étrangère ou des devises. Le contrôle de change est le fait par l’Etat d’influencer sur les volumes de devise nécessaire pour l’importation .La dévaluation de la monnaie nationale se présente comme une augmentation de monnaie nationale pour acheter la même quantité de la monnaie étranger .En effet, pour effectuer des importations des importations avec des prix à l’étranger, grâce à la dévaluation, les importateurs doivent fournir plus de monnaie nationale pour acquérir des biens. Alors, cette dévaluation induit une hausse des prix à l’importation d’où automatiquement une diminution des quantités des biens susceptibles d’importer par un pays. De plus, on a une augmentation des coûts de l’importation et une incitation des importateurs à s’approvisionner sur le marché local puis un freinage des importations.
• Les normes :
Ce sont des types des règlements imposés par les législateurs pour fixer la qualité et les normes pour protéger les consommateurs locaux. Elles exigent les différents éléments liés à des produits d’importation telle que la norme en matière de santé, de sécurité et ses apports aux consommateurs. Il peut réduire la concurrence étrangère cat, il fournit une obligation au consommateur national de contrôler certain produit de l’importation d’où une tendance à l’utilisation des produits fabriqués localement. La législation en matière de protection influe l’échange et pose des changements aux positions concurrentielles des entreprises dans le marché de ses produits avec les produits importés ou entre eux.
• La politique préférentielle d’achat :
C’est une politique élaborée par le gouvernement qui vise à favoriser les achats effectués auprès des fournisseurs établis sur le territoire national. Cette politique se présente comme des décisions fixées par des lois ou des règles par laquelle l’Etat accompagne ses entreprises locales dans les achats des matières premières et d’autre équipement pour que le prix ses marchandises fabriqués soient inférieur au prix des marchandises importés. De plus, elle se présente comme des aides effectués par le gouvernement à des entreprises nationale en vue de maintenir ses activités et de rendre plus compétitifs ses produits. Les politiques préférentielles d’achat.se sont très utilisés dans les pays en développement dans le but d’accélérer ses industrialisations et de favoriser la compétition des industries locales face à la concurrence étrangère. Elles donnent alors des faveurs aux entreprises nationale pour éviter les coûts très élevé, c’est-à-dire mettre une grandes protection sur le marché pour que les concurrencés soient bénéficies de toutes les transactions.

EVOLUTION THEORIQUE ET LES NOUVEAUX CONCEPTS SUR LA POLITIQUE COMMERCIALE :

Chaque pays participant au commerce international possède de différentes stratégies d’ouverture commerciale et de pénétration à l’échange. Cette position représente ses convictions et ses politiques pour que l’ouverture commerciale soit avantageuse ou non à une Nation. Différentes approches naissent alors sur la stratégie d’ouverture à l’internationale. D’une part, la théorie libérale qui a mis l’accent sur la libre circulation des marchandises ou le libre-échange par laquelle des pays se sont avantageux au commerce grâce à la spécialisation10. D’autre part, la théorie qui met en cause le libre-échange en appliquant des politiques de type protectionnisme11. Dans ce chapitre nous allons présenter la politique de type protectionnisme les nouveaux concepts sur la politique commerciale.

Le libre échange

Le libre échange est l’un des politiques commerciales qui vise à réduire les obstacles et les enclaves liées à la transaction des biens et services face à la relation internationale. Les producteurs et les consommateurs locaux se sont confrontés à des nouveaux prix sur le marché mondial12, ainsi, ce prix tient en compte les coûts des produits et les autres charges de transaction en exhortant les coûts liées à la protection. Le libre échange est défini comme de type de la politique commerciale qui est basé sur la libre circulation des marchandises et en négligeant la protection totale sur l’économie nationale. En générale, ce type de la politique commerciale n’est pas appliqué totalement par les pays développé mais ils ont appliqué en une certaine mesure de la protection pour défendre la part de l’activité économique ou les industries nationales.
L’application de la politique commerciale du libre-échange peut résulter de l’intégration économique ou d’autre convention qui favorise la libre circulation des marchandises, la réduction des enclaves au commerce internationale et la facilité des échanges. Cette forme de convention représente un accord entre plusieurs pays qui consiste à réduire les obstacles au commerce international comme les droits de douanes, les procédures de l’échange et les facilités des débouchés par les transactions entre eux.

Avantage du libre-échange :

Le libre-échange peut emporter plusieurs avantages à un pays et à l’étranger, cette bonne profitabilité présente par les gains reçus par les opérateurs nationales, l’Etat essaye de favoriser l’économie national et le commerce intérieur sans pénalisé les opérateurs économiques nationales et étrangères. Selon les économistes les avantages du libre-échange 13 se présentent sous deux formes. D’une part, il permet d’éviter les pertes d’efficiences engendré par la protection et d’autre part, il s’agit d’un choix simples et moins risqué pour les pouvoirs publics.

Diminution des pertes d’efficience engendrée par la protection :

L’instrument de la politique de protections nécessite plus des coûts sur les entités qui effectuent des transactions sur le commerce international. Par exemple, une hausse des coûts pour les opérations d’importation effectués par les agents résidents en raison des enclaves au commerce comme le droit de douane. En pérennant le cas où un pays importe des produits qui ne sont pas susceptible de produire localement, l’ajout de droit de douane va augmenter le prix de ces bien sur le marché locale ainsi pour certains producteurs nationaux qui utilise ce produit va supporter des coûts élevés sur sa production. En effet, la minimisation ou l’exonération des tarifs supportés par les opérations de transaction sur les importations fait réduire les coûts supportés sur le marché local. En outre, sur la base de la libre circulation des marchandises, les pays ont intérêt à importer librement les biens par lesquelles ils n’ont pas l’avantage comparatif14.

Choix simple et les moins risqué pour les pouvoirs publics :

En réalité, on ne trouve pas l’application de la politique de libre échange sur la totalité des produits. Il peut appliquer par des certains produits ou catégories des produits ai circule sur l’échange internationale. La politique de libre-échange représente sa simplicité pour les choix de son application c’est-à-dire, les pouvoirs publics ont le choix le plus simple à l’appliquer cette politique sur telle produit des échanges internationaux, mais en analysant les types des produits à favoriser sur le marché local, la décision de l’application dépend alors des types des produits ou les impacts de se produits sur la production et l’offre nationale sans besoin des procédures lourdes au niveau des transactions mais respectent les réglementations sur le marché d’un pays avec les extérieurs. De plus, il est considéré comme le choix les moins risqués pour le pouvoir public car les pays ou les nationaux peuvent bénéficie librement des achats des biens nécessaires à la satisfaction de ses besoins auprès des étrangers. En outre, les pays n’ont pas les craintes de la difficulté pour l’acquisition des biens nécessaires à la production et à l’assurance au bon déroulement de l’offre locale.

Les arguments en faveur de libre-échange:

Les arguments en faveur de libre-échange représentent les convictions ou les preuves par lesquelles certains théoriciens ou décideurs politiques ce sont d’accord à l’application de ce type de la politique commerciale. Ils tiennent en compte les différents apports économiques et commerciaux de l’application de ce type de la politique ainsi que regroupe les avantages reçus par les opérateurs nationaux, les entreprises locales vis-à-vis de l’application de ce type de la politique commerciale. En outre, les arguments en faveurs du libre-échange montrent les différents points par lesquelles cette politique est adaptable ou non à la mode de vie des entreprises locales et au marché internes dans un pays.

Développement du commerce :

L’application de la politique de type de libres échanges dans certaines zones commerciales permet d’inciter les opérateurs commerciaux ou les pouvoirs publics à développer le commerce. Le développement su commerce se présente comme l’élargissement des débouchés ou encore la facilité des transactions des biens liés au commerce internationale. En tant qu’argument en faveur du libre-échange, l’inexistence des enclaves ou la minimisation de différentes procédures relatives aux opérations économiques permet de favoriser les expansions des nouveaux chemins de transaction ainsi que de chercher des nouveaux débouchés effectués par les producteurs sur le marché mondial à une autre marché. De plus, la réduction des obstacles au commerce pousse les pays à garder sa position sur le marché mais en augmentant sa participation au commerce grâce à sa spécialisation et à des avantages reçus lors de sa relation avec les extérieurs.

Incitation des entreprises déjà existé à augmenter sa production et à maintenir les produits fabriqués :

Les entreprises ayant da compétitivité dans certains produits ce sont bénéficiés de la concurrencés et de taux de pénétrations plus élevé par rapport à d’autre produits sur le marché mondiale. De plus, ces produits se trouvent en bonne position par rapport à d’autre produit et qui permet d’engendrer des gains aux producteurs grâce à la facilité d’écoulement des produits. Puisque ces produits sont plus compétitifs en raison des coûts de productions moins élevé et des expériences sur le marché, ils sont accaparé une part de marché le plus importante sur le marché locale puis incitent les producteurs ou les entrepreneurs à augmenter sa production car les risque de non écoulement des produits sont très rare grâce à l’inexistante des enclaves au commerce internationale et d’autre barrière qui entrainent et une hausse des coûts sur les importations et ses ventes sur le marché locale dans un pays.
Dans le cas où les produits importés occupent une place importante dans la satisfaction du marché intérieur, il est difficile pour les pouvoirs politiques d’appliquer directement et totalement les différentes enclaves au commerce car il peut exister des risques de diminution de la participation des entreprises à changer à la production de biens. En effet, la diminution de la part de marché dans des types de produits existent et ce qui incitent les entreprises à changer sa produits fabriqué grâce à sa flexibilité.

L’Etat face au commerce international

Comme nous avons définie au début que la politique commerciale est une mesure élaborée par les pouvoir publique pour protéger le marché intérieur. Dans ce cas l’Etat tient une grande place et joue les rôles qui ne peuvent pas négligeables pour l’économie d’un pays face à la concurrence et au commerce international .De plus, des apports avec sa prérogatives de pouvoir peuvent un moyen d’ajustement pour corriger toutes les dysfonctionnements et les difficultés sur l’échange avec les extérieurs.

L’Etat et l’industrialisation par substitution aux importations :

L’industrie par substitution aux importations est une stratégie de développement par laquelle les produits importés se sont remplacé par des biens fabriqué localement15.De ce fait, l’Etat favorise des faveurs aux industries locales dans sa production et dans le but de renforcer le potentiel productif national en réduisant la dépendance de la consommation nationale avec les importations. Face à la concurrence internationale, l’Etat instaure le politique protectionnisme pour défendre les entreprises nationales ou les entreprises nouvellement créé face à une forte intensité de la concurrence.
L’accroissement de la production nationale résultant de l’industrialisation favorise l’offre sur le marché interne d’où une degré de concurrence plus élevé sur le marché. En effet, l’action de l’Etat dans l’application des stratégies de réduction des importations s’affaiblie les rivalités sur le marché des biens.

Développement des industries naissantes :

Dans le cadre de l’industrialisation par substitution aux importations, la seule préoccupation majeurs des décideurs politiques ou des acteurs économique est la création des industries nouvelles ou des investissements directs. Le but est d’augmenter la production nationale mais aussi de substituer la consommation des produits importés par celle des produits fabriqués localement. Des nouvelles industries se naissent alors grâce à la stratégie de l’augmentation.
Au début de son activité, les nouvelles industries se sont trouvées dans la phase d’apprentissages, c’est à-dire que sa production nécessite beaucoup plus des pratiques, des répétitions et des lancements des produits. Dans ce cas, elles sont accompagnées par des coûts de production plus élevé et des produits qui ne sont pas compétitifs sur le marché interne. En effet l’action de l’Etat sur la politique de protection de se industries est un phénomène incontournable. L’Etat doit pratiquer des mesures protectionnismes ou d’autre politique commerciales pour freiner les importations ou pour réduire le degré de la concurrence car certain produits fabriqué localement peut être non compétitif et aussi en état de lancement.
Alors, la mise en œuvre des politiques de protection effectuée par l’Etat favorise le développement des industries naissantes et aussi permet de protéger la part de marché de ces entreprises sur le marché local.

Le protectionnisme éducateur:

Le protectionnisme éducateur est un type de protection qui consiste à supporter un secteur d’activité dans le but d’atteindre son développement et de maintenir sa phase de maturation face à la concurrence internationale. D’une manière générale, il vise à atténuer la contrainte extérieure c’est-à-dire, augmenter le degré d’autonomie de la politique économique nationale. De plus, il accompagne un secteur d’activité en fournissant de dispositifs spéciales et maintenir certains activité économique. L’application de la politique de protectionnisme éducateur par l’Etat se présente comme des mesures ou des dispositifs légaux comme la tarification spéciale de l’importation des produits nécessaire à une activité économique par exemple, l’exonération des taxes sur l’achat des matières premières des outils de production agricole.

Politique de soutien à l’industrie et à des producteurs :

En dépit de l’argument en faveur de l’industrie naissante, des nombreux pays en développement essayent de favoriser et de soutenir ses industries manufacturières. Ce type de soutien de l’industrie se présente sous plusieurs formes comme l’octroi des subventions à l’ensemble des entreprises industrielles, ou encore la détaxation de certain produits liée à l’achat des matériels, des matières, des équipements nécessaire à la production. La politique de soutien à l’industrie est une action générale du pouvoir public dans le but de favoriser toutes les industries locales face à une forte concurrence étrangère. De plus, elles sont des moyens d’exhortation des producteurs nationaux à améliorer la qualité des biens produites mais en réduisant les coûts de production.

L’apport de l’Etat aux entreprises locales face à la mondialisation :

Grâce à l’ouverture commerciale qui incontournable par le pays du monde surtout les pays en développement, l’apport de l’Etat aux exhortations et à la protection de l’entreprise locale est considéré comme des politiques les plus influencés et très importants pour garder le bon déroulement de la transaction interne et l’échange effectué par les nationaux avec les étrangers. Les entreprises locales doivent s’adapter à une forte concurrence étrangère mais, on constate que certain entre eux n’ont pas les pouvoirs de compétition d’où les désavantages au commerce international. Par la suite, la politique d’encouragement ne peut pas négligeable pour assurer la participation des entités nationales aux échanges.

Les négociations commerciales :

L’avantage compétitif se définie comme une aptitude d’une entreprise à faire face à la concurrence étrangère. Dans le cadre de la concurrence imparfaite et la naissance de la nouvelle théorie du commerce international la recherche de la compétitivité est devenue une préoccupation majeure des dirigeants des entreprises et des politiciens. La création des avantages compétitifs peut considérer comme des manœuvres effectués par l’Etat en donnant des avantages aux entreprises locales telles que la détaxation de l’importation des matières premières, la réduction des barrières pour tous les facteurs liées à la production et aussi la subvention d’exhortations à la production accordée aux entreprises locales.
La compétition se présente sur deux formes, telle que la compétition interne et la compétition externe. Le premier représenté une aptitude d’une entreprise locale à concurrencer ses produits sur le marchés local. Les produits fabriqués localement se sont présentés alors plus compétitifs par rapport à des produits de l’importation. Tandis que, la seconde représente les bonnes positions des produits locaux destinés à l’étranger. Elle porte l’exportation d’un produit par laquelle ses produits sont à moindre coût et en bonne qualité avec d’autres produits d’exportation.

Les règlements des conflits commerciaux :

L’existence des déséquilibres entre les avantages reçus de chaque entité de commerce internationale entraine des difficultés et des méfiances au niveau des transactions économiques. En générale, cette conflit favorise un impact négatif à l’échange et impose une déséquilibre entre les gains ou les avantages reçus. Par exemple, l’existence des différends lors de la livraison des marchandises dans le temps fixé pour le cas des exportations, ou encore les transactions illicites des marchandises qui ne sont pas déclarés par le service de douane. En effet la fixation des règlements qui régissent les transactions économiques effectué par les pays est à l’origine des manœuvres effectués par l’Etat .De plus, l’établissement d’une institution compétent pour l’organisation et la résolution des conflits ce sont considéré comme une démarche inévitable effectuée par les institutions publiques pour garder une bonne conduite au commerce international. Il en est de même que l’accord ou les interventions effectuées par l’Etat avec les organisations internationales occupent une place importante à la stabilisation et à un bon déroulement de l’échange effectué par un pays avec d’autre pays.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE :
PARTIE I : LE COMMERCE INTERNATIONAL : VERS L’INSTAURATION DE LA POLITIQUE
COMMERCIALE :
CHAPITRE I : CONCEPTS THEORIQUE SUR LA POLITIQUE COMMERCIALE :
Section 1 : Les concepts et définitions de la politique commerciale
1.1 Définitions et objets de la politique commerciale :
1.2 Les objectifs de la politique commerciale :
Section 2 : Les instruments de la politique commerciale
2.1 Les Barrières tarifaires (BT) :
2.2 Les Barrières Non Tarifaire (BNT)
CHAPITRE II : EVOLUTION THEORIQUE ET LES NOUVEAUX CONCEPTS SUR LA
POLITIQUE COMMERCIALE :
Section 1 : Le libre échange
1.1 Avantage du libre-échange :
1.1.1 Diminution des pertes d’efficience engendrée par la protection :
1.1.2 Choix simple et les moins risqué pour les pouvoirs publics :
1.2 Les arguments en faveur de libre-échange:
1.2.1 Développement du commerce :
1.2.2 Incitation des entreprises déjà existé à augmenter sa production et à maintenir les produits
fabriqués :
Section 2 :L’Etat face au commerce international
2.1 L’Etat et l’industrialisation par substitution aux importations :
2.1.1. Développement des industries naissantes :
2.1.2 Le protectionnisme éducateur:
2.1.3 Politique de soutien à l’industrie et à des producteurs :
2.2 L’apport de l’Etat aux entreprises locales face à la mondialisation :
2.2.1:Les négociations commerciales :
2.2.2 Les règlements des conflits commerciaux :
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE :
PARTIE II : L’IMPACT DE LA POLITIQUE COMMERCIALE SUR L’ECONOMIE MALGACHE
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE
CHAPITRE I : ANALYSE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE SUR LE MARCHE LOCALE :
Section 1 : Contexte doctrinale sur la politique commerciale du pays :
1 .1 La politique commerciale Malagasy :
1.1.1Les objectifs de la politique commerciale :
Section 2 : Cas des importations de Madagascar sur quelque produit :
2 .1Aperçu sur les importations de voitures effectuées par Madagascar :
2 .1.1Analyse des évolutions des importations des voitures :
2.1.2 Les politiques commerciales appliquées entre 2008 et 2013 pour le cas de voiture
CHAPITRE II : LE LIBRE ECHANGE ET SES IMPACTS AUX PRODUCTEURS NATIONAUX
Section 1 : Analyse des importations face à la production nationale
1.1 Liens entre la variation de la production nationale et les importations :
Section 2 : Cas de l’offre et la place de l’importation sur la demande locale
2.1 Le mécanisme sur la demande intérieur du riz
2.1.1 Mesure prise par l’Etat en 2005 et ses effets :
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE :
CONCLUSION GENERALE:
BIBLIOGRAPHIE :

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