Soutenance mémoire
DISCUTION CONCEPTUELLE
IMPORTATION : Introduction de marchandises étrangères dans le territoire national. Au sens strict du terme, l’importation désigne la mise à la consommation ou l’admission temporaire de marchandises étrangères (article 2-2-a. CD).
MARCHANDISE : Selon la cour de cassation « constituent des marchandises, d’une part, les objets destinés à être vendus quel que minime puisse être leur valeur réelle et d’autre part, les produits qui viennent de l’étranger sans qu’il y ait lieu de s’occuper de l’usage que l’introducteur prétendait faire de l’objet étranger qu’il présente à l’introduction. »
CONTREBANDE : Généralité : transport illégal de marchandises ou de personnes en particulier au travers des frontières ; ceci, afin d’éviter de payer des droits et taxes ou de faire entrer des produits interdits dans un pays ou inversement, d’en ressortir malgré l’interdiction (on parle d’évasion). Par extension, et comme il s’agit des mêmes réseaux, la contrebande peut concerner des personnes, soit pour leur permettre d’entrer dans un pays qui leur est fermé, soit pour leur permettre de ressortir d’un pays qui leur est interdit. Le plus souvent, les biens alimentent un marché noir tandis que les individus sont contraints au travail clandestin. Selon le code des douanes : la contrebande s’entend par des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que toute violation des dispositions légales et règlementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier (article 310-1 CD). Il s’agit d’une notion extensive qui ne vise pas seulement des actes de franchissements irréguliers des frontières. Elle s’entend ainsi à un certain nombre d’agissements précisés par la loi. Cette dernière assimile à des actes de contrebande certains agissements ou encore prévoit des cas de présomption qui permettent, en présence d’une marchandise donnée, d’affirmer qu’elle n’a pu entrer dans le territoire douanier qu’à la suite d’une opération de contrebande.
TERRITOIRE DOUANIER : Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales (12 miles1 marins qui équivaut à environ 20km à partir du trait de côte). Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Le territoire douanier Sénégalais peut être estimé à environ 210 842 km².
FRAUDE : Du latin « fraudem » que les étymologistes rapprochent du verbe grec traduit par « briser » et du sanscrit « dhru », « tuer » qui veut dire aussi tromper. La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale : c’est un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir matériel ou moral indu ou réalisé avec l’intention d’échapper à l’exécution des lois.
• Acte de mauvaise foi ou tromperie ;
• Acte contraire à la loi notamment en matière d’impôt et de commerce ;
• Action de soustraire des marchandises aux droits de douane.
Il y a la fraude fiscale, douanière, à l’assurance, commerciale, à la loi, scientifique etc.
ECONOMIE SOUTERRAINE : Les activités du secteur irrégulier n’entrant pas dans les statistiques officielles du PIB. Les personnes qui s’y trouvent peuvent être considérées comme étant au chômage. L’économie souterraine regroupe trois formes d’activités très différentes.
• L’économie souterraine générée par le travail noir ;
• L’économie générée par les délits économiques ;
• L’économie générée par les activités criminelles.
Selon les instances internationales : l’économie souterraine est, d’un part, l’ensemble des activités productrices licites non déclarées et, d’autre part, l’ensemble des activités illicites productrices de biens ou de services.
ENTREPÔT DOUANIER : Régime douanier économique ayant pour effet de suspendre les droits et taxes auxquelles les marchandises seraient assujetties à leur entrée dans le territoire d’accueil. II : lieu constitué par un local ou tout autre emplacement agrée par le service des douanes et soumis à son contrôle.
ADMISSION TEMPORAIRE : Régime permettant, sous certaines conditions, d’introduire temporairement sur le territoire douanier, en exonération totale ou partielle à l’importation, des marchandises étrangères destinées à être réexportées en l’état, dans un délai déterminé, après avoir fait l’objet d’une utilisation.
RAYON DES DOUANES : Zone de surveillance spéciale organisée le long des frontières terrestres et maritimes. La zone maritime est comprise entre le littoral et la limite des eaux territoriales (12 miles marin équivalant à 20 km environ). La zone terrestre s’étend :-Sur les frontières maritimes, entre le littoral et une ligne tracée à 20km en deçà du rivage de la mer et des rives des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer jusqu’au dernier bureau de douane situé en amont ainsi que dans un rayon de 20km autour dudit bureau. –Sur les frontières de terre, entre la limite du territoire douanier et une ligne tracée 60km en deçà.
PROHIBITION : Marchandise dont l’importation ou l’exportation est soumise à des restrictions. La prohibition peut être relative (sur la nature, la valeur, la quantité…) ou absolue (totale).
Origine des marchandises de contrebande
Pour parler de ce point, il faut aller plus loin un intégrant le commerce international. En effet les produits occidentaux sont pour la plupart concurrencés par ceux des pays émergents d’Amérique (Mexique, Brésil, Argentine) d’Asie (Indonésie, Malaisie, Thaïlande, Hong Kong, Chine, Inde, Taiwan, Singapour …) ou encore du proche et moyen orient (Emirats Arabes Unis, Pakistan, Turquie). Ces industries nouvelles engagent une main d’œuvre peu qualifiée, sous payée et fabriquent des produits de moindre qualité par rapport à ceux des pays occidentaux. Par conséquent les productions des pays émergents sont moins chères et inéluctablement, elles inondent le marché Africain, caractérisé par son faible pouvoir d’achat et sa participation quasi nulle dans le commerce international (1,8%). Le Sénégal, dans sa politique protectionniste essaie de résister à cette logique mercantile. Mais, on note depuis un certain temps une progression continue des importations originaires d’Asie passant de 18% en 2005 à 19 % en 2006 pour atteindre 21% en 2007 (ANSD, 2008). Ces chiffres, cependant, reflètent les relations ‘’normales ‘’entre le Sénégal et l’Asie mais il n’en demeure pas moins que l’économie souterraine est alimentée par des produits originaires de ces pays émergents. A ce titre, nous pouvons citer quelques produits de nécessité comme l’huile ‘’Viking ‘’ fabriquée en Malaisie par le groupe Kuok OILS and Grains DIE LTD, implanté à Singapour ou encore l’huile ‘’palmo ‘’ produite en Malaisie par Watanmal établi à Hong Kong. C’est le cas aussi du sucre avec ‘’USINAVAL’’ mais aussi ‘’COPLASA ‘’ et ‘’ACUCAR CRISTAL EQUIVA ‘’ qui sont tous originaires du Brésil. Nous avons aussi pour les marchandises de dissimulation comme l’or et les téléphones portables qui sont originaires de Dubaï, Turquie ou Chine dans leur grande partie. Enfin, la drogue est d’origine sud américaine (Colombie et Cuba). Mais, si ces marchandises sont redoutées, c’est parce qu’elles nous proviennent des pays limitrophes dans leur grande part
Les frontières fictives
Il s’agit de zones du territoire, qui par leur rôle qu’elles jouent, sont considérées comme de frontières à part entière. A ce titre, nous avons les ports et aéroports. Dans le cadre de notre TER, nous étudierons le Port et l’Aéroport de Dakar. Pour le premier cité, le transport qui s’y effectue fait forcément obligation d’utiliser les navires et autres embarcations de mer dans l’importation de la fraude. D’autant que la totalité de la contrebande qui s’y opère utilise ces moyens de transport avec à leur bord des conteneurs. Ceci est de même pour l’aéroport où les aéronefs constituent la totalité des modes transport, donc de fraude. Cependant, aussi bien pour la contrebande par voie maritime qu’aérienne, le mode d’acheminement reste les véhicules prenant la route pour la livraison ou la desserte des marchandises.
Incidence du terrain sur la nature de la marchandise
Au Sénégal, lorsqu’on parle de la contrebande, on a l’impression que n’importe où l’on se trouve les produits sont les mêmes. En effet les produits alimentaires prédominent avec le sucre et l’huile surtout. Mais, il faut reconnaître qu’on assiste à un changement plus ou moins notoire des produits en fonction des terrains de fraude. Pour des raisons pratiques où de sécurité, les terrains de fraude favorisent certains produits au détriment d’autres. Par exemple les pirogues venant, de la Mauritanie par la mer acheminent seulement des bidons d’huile car l’océan étant agité dans cette zone ne permet pas le transport de sucre qui pourrait être gâtés par l’humidité. Dans un autre aspect, le terrain joue sur la marchandise de contrebande et à cet égard nous citerons les motocycles «Djakarta», importés, de la Guinée Conakry ou du Mali, en contrebande pour la circulation dans le sud ou le Sud Est du Pays. Notons que cette zone rocailleuse ou plutôt touffue avec beaucoup de pistes et peu de routes bitumées est le terrain propice de ces moyens de locomotion. Lorsqu’on se rapproche de Dakar, plus précisément à Rufisque ou assiste à la seule zone du pays où il existe la contrebande de carburant avec des débarquements sur la plage. Ceci peut été facilement compris grâce à la proximité des sociétés dans la zone franche industrielles utilisant ce produit dans leurs travaux. Par ailleurs, si on se déplace plus au Sud, en basse Casamance, l’insécurité y régnant favorise la contrebande d’armes et de cannabis en provenance surtout de la Guinée Bissau. En somme, la contrebande est relative à l’espace où elle s’opère ; là nous constatons que la fraudeur maîtrise le terrain où il s’aventure et cela par les moyens de transport dont il dispose mais aussi par la marchandise qu’il compte importer.
Inventaire des marchandises
Pour intervenir sur ce point, nous allons nous soumettre au contexte historique d’alors. Ainsi au niveau des bureaux et des grandes structures, la spécificité de certaines entreprises faisant qu’il était impossible de les contrôler ; en l’occurrence les sociétés de raffinage (pétrole, huile) les sociétés de savonnerie, de stockage de fer etc. Et ceci jusqu’à l’avènement de SGS39 (Société Générale de Surveillance), via le décret n°91-1221 du 14 décembre 1992 ; ce qui a longtemps, favorisé la contrebande sur ce type de produits. Au port de Dakar, la grande majorité des marchandises arrivaient un vrac dans des palettes en bois et étaient entassées sur les quais ou dans les magasins-cales de quelques maisons de transit qui en disposaient. Dans ces conditions, les substitutions, soustractions et autres enlèvements en contrebande étaient aisés de pratique. Par ailleurs, les marchandises qui étaient admises en entrepôts ou en admission temporaire n’étaient pas mentionnées dans des sommiers d’imputation à leur entrée ou sortie, même partielle, des entrepôts. Ceci favorisait la fraude par l’action d’enlèvements et de mise en consommation des produits sous douane sans avoir procédé à la liquidation des droits et taxes. Seules, les visites inopinées de la douane permettaient de déceler ces cas de fraude et de les sanctionner ; ce qui était rare. Au niveau de l’aéroport, il ya 20 ans, la plupart des marchandises provenait du Maroc, de la France, des USA, de l’Espagne, de la Gambie et de la l’Italie. Ainsi, le contrôle des activités de contrebande ne concernait pratiquement que les vols provenant de ces pays. Car ces derniers pourvoyaient les textiles et chaussures qui étaient les produits de choix de la contrebande de dissimulation exclusivement détenue par les femmes. S’agissant des postes frontaliers la totalité de la contrebande provenait des pays limitrophes et concernait les produits alimentaires (sucre, thé et tomates concentrée) et vestimentaire (textiles, confection et chaussures). De ce fait, des fraudeurs quittaient l’intérieur du territoire comme Diourbel, Louga, Thiès pour se ravitailler directement dans ces pays frontaliers avec des moyens de locomotion sur alimentés à l’instar des berlines qui approvisionnaient les marchés intérieurs. Alors que les agents des douanes n’avaient que des véhicules de services peu adaptés au terrain et à la poursuite (Peugeot 403 « MBAR », 404, SEAT). Dans les villages proches des frontières, les populations s’adonnaient à une fraude de masse (à bicyclette, à dos d’âne, à pieds). Cette contrebande qui était la plus visible parait minime au vu des quantités introduites individuellement par jour (valeur ne dépassant pas 10 000 francs par individu) mais si l’on sait que des dizaines de milliers entretenaient cette activité quotidiennement, nous pouvons en déduire des quantités avoisinant des centaines de milliers de tonnes ; par conséquent, des milliards de francs par an introduits dans le territoire sénégalais de manière illégale. Dans un même temps pour les drogues et autres stupéfiants, les quantités saisies étaient faibles (8,063 kg pour les années 1985, 1986 et 1988)42 mais existantes et en provenance notamment des frontières terrestres (route et voies ferrés) Alors qu’entre 2007 et 2009, pour la seule cocaïne, 53,099kg43 ont été saisis à l’aéroport LSS. Ce qui nous fait dire que les saisies de stupéfiants ont été multipliées par 485 en 20 ans (3752, 4 kg en 2008) Si l’on prend les produits comme le sucre, le thé et la tomate, nous dirons en comparaison avec les années 1988 et 2008 que les saisies ont baissé de manière notoire.
|
Table des matières
Première partie : ETUDES SPATIALE DE LA CONTREBANDE
Chapitre I : CLICHE DES MARCHANDISES DE CONTREBANDE
1-1: Quelles sont les marchandises de contrebande ?
1-1-1 : Cadre légal
1-1-2 : Les produits ciblés
1-2 : Circuit des marchandises de contrebande
1-2-1 : Origine ou provenance
1-2-2 : Destinations
Chapitre II : SPATIALITE DE L’INTRODUCTION CONTREBANDIERE
2-1: Etat des lieux
2-1-1 : Rapport terrain – moyens de transport
2-1-2 : Rapport terrain – marchandises
2-2 : Zonage de la contrebande au Sénégal
2-2-1 : Découpage du territoire de la contrebande
2-2-2 : Zones de fraudes et intensité de contrebande
Deuxième partie : LA CONTREBANDE DANS LE TEMPS
Chapitre I : EVOLUTION DE LA CONTREBANDE DANS LE TEMPS
1 1-1: Visage de la contrebande d’il y a 20ans
1.1.1 : Produits ciblés
1-1-2:Moyens de fraude
2.1 : La situation contrebandière d’aujourd’hui
2.1.1 : Les marchandises de fraude
2.1.2 : Moyens utilisés
Chapitre II : FACTEURS ‘’TEMPS ‘’ DANS LE COMPORTEMENT DE LA CONTREBANDE
2-1 : Situations temporelles favorisant la contrebande
2-1-1 : Facteurs naturels
2-1-2 : Evènements établis par l’homme
2-2 : Facteurs décourageant la contrebande
2-2-1 : Les données naturelles
2-2-2 : Facteurs sociaux
Troisième Partie : LES ACTEURS DE LA CONTREBANDE
Chapitre I : LES PERSONNNES VIVANT DE LA CONTREBANDE
1-1: Les acteurs directs
1.1.1 : Les propriétaires
1.1.2 : Les passeurs et intéressés à la fraude
1.2 : les acteurs indirects
1-2-1 : Les consommateurs
1-2-2 : Les indicateurs
Chapitre II : LES ORGANES DE LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE
2-1: L’Administration des douanes
2-1-1: Organisation
2-1-2 : Méthodes et moyens de lutte
2-2 : Les autres organes de lutte contre la contrebande
2-2-1 : Les services de l’Etat
2-2-2 : Le secteur privé
Conclusion
Annexes
Liste des cartes, tableaux et figures
Bibliographie
Télécharger le rapport complet
