Soutenance mémoire
CADRE GENERAL DE L’ETUDE
Pour conduire à des études optimales des entreprises à étudier, et afin de bien montrer que l’audit fiscal est une mesure du risque fiscal et aussi l’audit fiscal est un outil d’aide aux entreprises dans l’attente de la performance fiscale, il est essentiel de tenir compte un certain nombre de matériels et de relier les méthodes de traitements correspondants. Pour se faire, il est nécessaire de prendre connaissance de l’établissement à étudier en premier lieu. Ensuite, une étape concernant la collecte des informations se place en second lieu du processus.
Description de la zone d’étude
Pour atteindre l’objectif de l’étude qui vise à confirmer ou d’infirmer les hypothèses de travail de façon plus générale, il est donc nécessaire de relever des informations. Pour ce faire, on a choisi comme terrain de recherche le cabinet NPR DIQUAL afin d’obtenir des données constituant le fondement même de la méthodologie de traitement choisie. En d’autre terme, ce chapitre représente l’ensemble des dispositifs de travail d’une importance spécifique qui intervient dans le cadre de l’accomplissement de notre étude ; à savoir les établissements à étudier.
Présentation du cabinet
Le cabinet NPR DIQUAL est une entreprise individuelle (ou à propriétaire unique) appartenant à une seule personne qui est l’Expert-Comptable. Il assume seul les risques de l’entreprise et est entièrement responsable des dettes de celle-ci. Comme de la comptabilité découle également les obligations fiscales, sociales, et juridiques (pour les sociétés), le cabinet y est aussi fortement sollicité. Nous allons présenter le cabinet sur un point de vue classique sous l’angle historique, structurel et organisationnel.
Historique et structure organisationnelle
Le cabinet NPR DIQUAL est une entreprise individuelle spécialisée dans le domaine comptable, fiscal et juridique. Son but est d’optimiser la qualité de l’information comptable entre l’Etat et leurs clients. Les opérations du cabinet comprennent : la réception ou la collecte des informations brutes, le traitement de ces informations par le système comptable pour avoir une information comptable et financière qui deviendrait l’outil de gestion. Depuis sa création, le cabinet NPR DIQUAL a pour ambition d’offrir à sa clientèle un service qui, à la fois, complexe, claire et indépendante.
Historique
Créé en 1966 par le feu Monsieur DIQUAL David, comptable agréé que l’on appelle par son nom commercial « CABINET DIQUAL DAVID », le cabinet fut l’un des pionniers des cabinets comptables qui s’installait en dehors de la capitale et premier leader à Toamasina en tant que prestataire de services. C’était un métier très rare à cette époque-là. Le cabinet est toujours prêt à garder le rang et remonter sans arrêt le défi pour l’année à venir. Ceci explique le nombre croissant de sa clientèle. Son rayonnement a dépassé la seule ville de Toamasina pour aller jusqu’aux régions d’Alaotra Mangoro (Ambatondrazaka) et d’Analanjorofo (Fénérive Est et à Sainte Marie).
Après la disparition en 1991 de son fondateur, son fils Fabrice DIQUAL a continué l’œuvre de son père dans l’exploitation du Cabinet jusqu’à son départ pour l’extérieur en 2003. L’actuel Cabinet NPR DIQUAL résulte de la reprise en 2003 par Monsieur Nauno Philippe RAKOTOMIAMINA, Expert-comptable et Financier, membre de l’Ordre des ExpertComptable et Financier de Madagascar (OECFM). Il s’agit d’un cabinet exercé à titre individuel dont le lieu d’exploitation se trouve au 76bis, boulevard Augagneur VILLA DUPLEX – Toamasina dont une branche du cabinet existe à Antananarivo au 14 Rue Jean Jaurès Ambatomena. Il est constitué par une équipe d’une dizaine de personnes dont le propriétaire, des comptables principaux, des aides comptables, des secrétaires comptables et des fois des stagiaires participant également aux tâches du cabinet.
Structure organisationnelle
La répartition des tâches au sein du Cabinet NPR DIQUAL suit une logique d’une « répartition verticale » dans le domaine de la comptabilité car l’opération commence à partir de la saisie sur les pièces comptables pour pouvoir imputer et contrôler avant l’élaboration d’états financiers et une « répartition horizontale » pour le traitement du dossier juridique.
Missions et activités
La raison d’être d’un cabinet d’expertise comptable est une mission d’assistance aux entreprises. Ces missions comportent des parties réglementées (exclusivement réservées aux experts-comptables), et accompagnées des services connexes .
Missions d’expertise comptable
La tenue de la comptabilité est la mission essentielle d’un cabinet d’expertise comptable. Les dispositions de l’ordonnance 92 047 du 05 novembre 1992 ainsi que les lois qui ont été modifiées règlementent la mission de la tenue des comptes à titre libéral qui constitue le cœur de la profession d’Expert-Comptable et Financier à Madagascar.
Cette réglementation prévoit que seuls les membres inscrits au tableau de l’OECFM peuvent « concevoir, tenir, vérifier la comptabilité des entreprises ou organismes avec lesquels ils ne sont pas liés par un contrat de travail. » Dans cette mission, le cabinet d’expertise a pour obligation d’établir les comptes annuels du client conformément aux dispositions du décret 2004-272 du 18 février 2004 portant PCG 2005. A cet effet, le cabinet s’assure notamment que les principes comptables comme le principe de prudence et de continuité de l’exploitation soient respectés et aussi la règle de l’indépendance de l’exercice soit observée, il vérifie que les écritures de rattachement des charges et produits aux comptes de l’exercice ont été enregistrées.
La tenue de la comptabilité pour un cabinet nécessite des informations comptables provenant de ses clients. Grâce à ces pièces comptables, le cabinet procède au saisi, au classement, à l’évaluation et à l’enregistrement de ces données comptables afin de présenter des états financiers.
Missions d’expertise en fiscalité
Toutes entreprises ont une obligation fiscale envers l’Etat durant une année fiscale, en d’autres termes, ces entreprises doivent verser des impôts, taxes et divers droits envers l’Etat qui se manifestent parfois périodiquement. L’accomplissement des déclarations fiscales nécessite beaucoup de justesse afin d’éviter les erreurs entrainant le paiement d’amendes. Confier les déclarations fiscales donnent beaucoup d’avantages aux entreprises afin de minimiser et d’éviter même des erreurs.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE GENERAL DE L’ETUDE
Chapitre I : Description de la zone d’étude
Section 1- Présentation du cabinet
Section 2- Présentation des entreprises à étudier
Section 3- Présentation des organes au niveau de la DGI
Chapitre II – Cadre théorique
Section 1 – Concept de la fiscalité
Section 2 – Généralité sur l’audit
Section 3 – Notion de performance
Chapitre III– Méthodologie de recherche
Section 1- Méthodes de collectes de données
Section 2- Méthode de traitement des données recueillies
PARTIE II : RESULTAT DES PRATIQUES D’AUDIT FISCAL
Chapitre I – Procédé de déclaration fiscale par les deux entreprises
Section 1. Description des différentes modes de déclaration de la société A
Section 2- Description des différentes modes de déclaration de la société B
Chapitre II – Résultat de la pratique de l’audit fiscal dans les deux entreprises
Section 1 – Résultats des tests d’évaluations des procédures mises en place
Section 2- Résultat d’évaluation de la pratique fiscale des entreprises
PARTIE III : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
Chapitre I – SOLUTIONS PROPOSEES AUX PROBLEMES POUVANT SE PRESENTER
Chapitre II – RECOMMNDATIONS POUR L’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE FISCALE
CONCLUSION GENERALE
REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE
LISTE DES ANNEXES
