Soutenance mémoire
Depuis une vingtaine d’années, des zones franches se sont installées dans la Commune de Tanjombato, bon nombre d’entre elles se spécialisent dans le domaine textile. Certes, leur existence contribue au développement de la Commune, seulement, depuis quelques années, on remarque que les habitants d’Ankeniheny, un des Fokontany de cette Commune, grognent contre les pollutions causées par ces usines. L’objet de cette étude est de savoir comment ces pollutions se manifestent, et quels sont leurs effets. Ce travail est basé sur une analyse socio-économique et sur une estimation monétaire de la pollution industrielle.
PROBLEMATIQUE, METHODOLOGIE ET DEFINITIONS
PRESENTATION DU SITE DE L’ETUDE
COMMUNE DE TANJOMBATO ET FOKONTANY ANKENIHENY
La Commune de Tanjombato se situe à environ 8 Km au sud de la capitale Antananarivo. Elle s’étend sur 5,35km² et compte 9 774 ménages dont la taille moyenne est de 3,76 personnes. En 2004, 36 798 personnes ont été recensées dans cette Commune. Les activités principales de cette Commune sont l’artisanat, les prestations de services (dont financiers), l’hôtellerie et l’agriculture (culture, élevage, briqueterie). La Commune comprend les cinq Fokontany suivants :
• Tanjombato Iraitsimivaky
• Ambohimanatrika Mivoatra
• Andafiatsimo Mijoro
• Tongarivo Mandroso
• Ankeniheny Miray Hina .
PRÉSENTATION DES SECTEURS D’ENQUÊTES
Le Fokontany Ankeniheny est divisé en 4 secteurs. Cette division s’avère être très importante pour faire l’analyse sectorielle. Les données existantes que nous avons collectées lors de ce travail permettent de se faire une première idée de la structure socio-économique des 4 secteurs concernés.
Secteur 1
Le secteur 1 longe le bras mort de l’Ikopa dans la partie Est du Fokontany d’Ankeniheny. La taille moyenne des ménages est de 3,83 personnes. Les habitants de ce secteur pratiquent diverses activités socio-économiques dont les principales sont des activités extra agricoles comme la briqueterie, le commerce, le travail dans les zones franches… L’agriculture y est rencontrée mais très rarement.
Secteur 2
Le secteur 2 se trouve également le long du bras mort de l’Ikopa dans la partie Centre Est du Fokontany. Les habitants de ce secteur ont un niveau de vie bas avec une taille de ménage moyenne de 4,8 personnes. Ils pratiquent particulièrement des activités sources de revenus immédiats (transport de briques, de sable, salariat journalier, petits commerces). En outre, quelques ménages pratiquant l’agriculture et l’élevage ont été observés.
Secteur 3
Le secteur 3 se situe dans la partie Ouest et est traversé par le canal dans lequel sont déversées les eaux usées des usines. Ce secteur est divisé en deux parties. La première, appelée secteur 3a dans cette étude, est représentée par la zone d’habitation voisine du secteur 2. L’autre partie, appelée Secteur 3b ou Ambodirano, est située au milieu d’une plaine dégradée et abandonnée.
Pour le secteur 3a, les ménages ont en moyenne 4,6 membres et les habitants ont un niveau de vie un peu plus élevé. Etant donné qu’il y a un peu plus de terres dans ce secteur que dans les deux précédents, l’agriculture (riziculture et culture vivrière) et l’élevage sont pratiqués par beaucoup de ménages.
Quant au secteur 3b, il y a globalement 36 toits et la taille moyenne des ménages est 5,8 personnes. Ce secteur est caractérisé par une population agricole, pratiquant la riziculture, la culture vivrière, l’élevage bovin, porcin et avicole. La superficie moyenne des rizières par ménage est de 0,49ha avec un rendement moyen de 1,29 T/ha. Les rizières sont, en outre, irriguées par l’eau du canal de rejet des zones franches pendant les périodes de pluies.
Secteur 4
Le secteur 4 est constitué par la zone industrielle, notamment la zone Forello. Il est caractérisé par la présence d’un grand nombre d’usines oeuvrant, en particulier, dans le textile, la confection de vêtements… . Parce qu’il est essentiellement composé de zones industrielles, aucune analyse ne sera faite sur lui.
LE CONSTAT DE DÉPART
Dans le secteur 1, la plupart des gens travaillent soit dans les zones franches (selon le chef du Fokontany, 70% des habitants), soit en tant que petits commerçants. Les activités d’agriculture, d’élevage et de briqueterie se trouvent principalement dans les secteurs 2 et 3a (3% des habitants). C’est le secteur 3b qui souffre le plus de la pollution industrielle des usines textiles. En effet, l’essentiel des activités économiques de ce secteur dépend du canal d’évacuation des eaux usées. Ce canal était autrefois un canal d’irrigation, l’eau qu’il contenait servait aux cultures, aux usages domestiques, et le bétail s’y abreuvait. Le fait que ce canal soit pollué limite ces activités. Pendant la période des pluies, l’eau du canal monte et se répand dans toutes les rizières dégageant ainsi une odeur nauséabonde qui touche non seulement le secteur 3b, mais aussi les secteurs 2 et 3a.
PROBLEMATIQUE
SOURCE DU DOMMAGE
La Société Hazovato est la première usine à s’être implanté dans ce Fokontany (1970), mais c’est surtout au début des années 90, avec l’arrivée des usines JOIE et MAVITEX, que le développement des zones franches a pris de l’importance. Ces deux usines se consacrent à des activités textiles. Une convention a été faite avec le Fokontany, autorisant ces usines à déverser leurs eaux usées dans le canal d’irrigation des riziculteurs, à condition que celles-ci soient épurées avant leur rejet. Toutefois, même si la station d’épuration existe, selon les habitants, elle fonctionne mal, voire pas du tout. Par ailleurs, une taxe sur l’environnement dont la procédure de mise en place a été faite suivant l’Arrêté communal N° 05/CR/TA/AG.98 du 31 Décembre 1997, a pour objectif de compenser les dommages ainsi créés. Cette taxe, forfaitaire d’une valeur de 370 000 Ar par an par société, permet principalement à la Commune de faire l’entretien (annuel) de ses infrastructures routières, sanitaires…, la collecte et l’évacuation (quotidienne) des déchets solides et des ordures ménagères. Toutefois, selon les enquêtes-ménage effectuées, la population du Fokontany d’Ankeniheny ignore l’usage de cette taxe.
Il s’agira alors de savoir sous quelles formes la pollution industrielle se manifeste, comment les habitants la perçoivent et quels devraient être les éventuels dédommagements.
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Table des matières
INTRODUCTION
I- PROBLEMATIQUE, METHODOLOGIE ET DEFINITIONS
1.1Présentation du site d’étude
1.1.1 Commune de Tanjombato et Fokontany Ankeniheny
1.1.2 Présentation des secteurs d’enquêtes
1.1.3 Constat de départ
1.2Problématique
1.2.1 Source du dommage
1.2.2 Nature du dommage
1.2.3 Problématique
1.3Méthodologie adoptée
1.3.1 Approche méthodologique
1.3.2 Les enquêtes
1.3.3 Traitement et analyses des données
1.4Définitions
1.4.1 Développement local
1.4.2 Pollutions
1.4.2.1Spécificités des matières utilisées dans les usines textiles
1.4.2.2Rejets volatils et pollution des eaux
1.4.2.3Emission de fumée et pollution de l’air
1.4.2.4Les autres cas de pollution
1.4.3 La taxe pigouvienne et le principe pollueur payeur
1.4.3.1La taxe pigouvienne
1.4.3.2Le principe pollueur-payeur
1.4.3.3Différence entre taxe et redevance
II- RESULTATS DES ENQUETES ET ANALYSES
2.1 Résultats des analyses sectorielles
2.1.1 Premiers éléments de comparaison
2.1.2 Comparaison des effets négatifs subis par chaque secteur
2.1.3 Comparaison des effets sur la santé
2.1.4 Bilan de l’analyse sectorielle
2.2 Résultats des analyses sur la typologie des acteurs
2.2.1 La typologie des acteurs
2.2.2 Présentation des groupes d’acteurs
2.2.2.1 Groupe 1, le groupe de ceux qui travaillent dans les usines
2.2.2.2 Groupe 2, le groupe de ceux qui ne sont ni agriculteurs ni employés des zones franches
2.2.2.3 Groupe 3, le groupe des agriculteurs
2.2.3 Comparaison des groupes
2.2.3.1 Activités économiques
2.2.3.2 Effets sur la santé
2.2.3.3 Effets négatifs de l’existence des usines
2.2.4 Bilan de la typologie des acteurs
2.3 Précisions sur les données
2.4 Bilan des résultats
2.4.1 Effets de la pollution sur la culture
2.4.2 Effets de la pollution sur la briqueterie
2.4.3 Effets de la pollution sur la santé animale
2.4.4 Rappel des effets de la pollution sur la santé humaine
2.4.5 Autres effets négatifs de l’existence de ces usines
2.4.6 Estimation monétaire des pertes causées par la pollution industrielle
2.4.6.1 Calcul du rendement rizicole
2.4.6.2 Différence entre les terres des secteurs
2.4.6.3 Différence de productivité des terres entre utilisateurs et non utilisateurs de l’eau du canal
2.4.7 Réactions de l a population face à cette pollution
III- EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DES USINES FRANCHES AU DEVELOPPEMENT DU QUARTIER ET RECOMMANDATIONS
3.1 Effets positifs ressentis par la population grâce à l’existence de ces usines
3.2 Autres impacts positifs des usines textiles (cas des salariés des zones franches)
3.3 Evaluation de la contribution des usines franches au développement de ce Fokontany
3.4 Les enjeux
3.5 Recommandations
3.4.1 Concernant la taxe environnementale
3.4.2 Concernant la pollution
CONCLUSION
ANNEXE
