Soutenance mémoire
ETIQUETAGE ET RECOMMANDATIONS DE TRI
LA MISE EN PLACE DE FILIERES DE TRI ET DE RECYCLAGE PAR PRODUIT
Le décret du 1er avril 1992, créant en France le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) avec l’agrément d’Eco-Emballages et d’Adelphe, a permis l’extension de la collecte des emballages sur l’ensemble du territoire français. Depuis, des dispositifs similaires ont progressivement été mis en place pour les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques, les imprimés, les pneus et les médicaments non utilisés.
D’autres filières pour la prise en charge des textiles, papiers graphiques non imprimés, des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI), des déchets dangereux diffus (DDD) et du mobilier sont aujourd’hui en cours de lancement ou à l’étude. Ce développement progressif des filières de produits en fin de vie a ainsi abouti à la création de plus d’une dizaine d’écoorganismes intervenant auprès des collectivités pour la collecte et le traitement des différents types de déchets.
Dans le cas des textiles, le décret régissant le financement et l’organisation de la filière de fin de vie pour les textiles est paru en juin 2008 et l’organisme Eco TLC est en cours de demande d’agrément. Son objectif est d’atteindre 30 % de déchets textiles collectés pour 2013, soit 210 000 tonnes pour une mise sur le marché de 700 000 tonnes. En 2005, 106 000 tonnes de textiles usagés ont été collectées et triées.
En ce qui concerne les huiles usagées, aucun éco-organisme n’existe à ce jour mais 43 ramasseurs sont agréés et ont collecté en 2007 87 % des 280 000 tonnes d’huiles noires produites.
Pour les véhicules hors d’usage (VHU), la filière agréée est entrée en vigueur en 2006 et il existe environ 1 350 démolisseurs agréés et 50 broyeurs agréés qui traitent 1,5 millions de VHU par an, représentant environ 65% des VHU.
Les éco-organismes oeuvrent pour donner les moyens aux habitants (via les collectivités) et consommateurs (via les distributeurs) de trier et rapporter les différents types de déchets dans des conditions conformes aux prescriptions techniques et économiques de leur recyclage ou réemploi. Ceci implique en particulier la nécessité de fournir aux consommateurs des consignes de tri adaptées. Chaque organisation a ainsi développé son propre système de communication et de nombreux systèmes de marquage des emballages et/ou produits ont vu le jour.
En page suivante, le Tableau 5 présente un certain nombre d’éco-organismes français.
UNE GRANDE VARIETE DE MARQUAGES ET LA NECESSITE D’UNE HARMONISATION
Les logos faisant référence à la fin de vie des produits se multiplient sur les emballages et sur les produits. Si cette profusion traduit une plus grande préoccupation de notre société pour l’environnement, cela ne facilite pas le choix des consommateurs.
Les nombreuses initiatives prises par des enseignes de la grande distribution et par des producteurs contribuent à cette prolifération de logos sur les produits et emballages. Les entreprises de l’eau embouteillée sont également engagées aux côté d’Eco-Emballages pour encourager le tri sélectif et apposent un message incitatif sur leurs bouteilles.
Devant la multiplicité des logos, une nécessité d’harmonisation ou de simplification s’impose, afin d’éviter la confusion / surinformation qui peut nuire au fonctionnement de toute la filière.
L’ENGAGEMENT 255 DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
Le Grenelle de l’environnement et le décret du 1er avril 1992, créant en France le principe de la Responsabilité Élargie au Producteur (REP), posent aujourd’hui la question de la cohérence des recommandations que reçoit chaque Français qui souhaite adopter un geste éco-citoyen.
Le texte du Grenelle préconise « d’harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri par exemple au moment du renouvellement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d’information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages » (Engagement 255).
DES CONTRAINTES POTENTIELLES EN VUE D’UN MARQUAGE HARMONISE
Plusieurs types de contraintes peuvent exister : des contraintes techniques (par exemple dans le cas des produits fabriqués pour plusieurs marchés européens), des contraintes économiques (notamment liées au changement d’étiquetage qu’il faudrait organiser) et des contraintes juridiques.
En ce qui concerne les contraintes juridiques, le projet visant à harmoniser la signalétique et les consignes de tri pourrait notamment constituer une entrave à la libre circulation intracommunautaire des marchandises, dont le principe est garanti à l’article 23 TCE. Se posent ainsi des problématiques réglementaires, notamment de distorsions de concurrence, entre les « metteurs sur le marché » soumis au respect des principes de la responsabilité élargie des producteurs.
Par ailleurs, des conflits de norme potentielle peuvent exister entre un projet d’étiquetage et les dispositions prévoyant déjà un marquage.
METHODES RECONNUES D’EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX (TYPE III)
Plusieurs méthodes permettent d’évaluer les impacts environnementaux d’un produit. Le recensement présenté ici a été inspiré d’un extrait d’un rapport public de BIO Intelligence Service, daté de 2008. [BIO 2008] D’autres sources ont permis d’en adapter le contenu aux problématiques traitées dans ce document. [Brewer 2009, RDC 2005]
On recense :
· L’Analyse de Cycle de Vie (ACV).
· L’Empreinte Ecologique.
· L’Analyse Input/Output.
· La méthode Bilan Carbone du PAS 2050, norme publique émanant du BSI (organisme de normalisation britannique).
· La méthode développée par l’ADEME et l’AFNOR dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
· La méthode en cours d’élaboration par le WBCSD6 et le WRI7 dans le cadre du GHG Protocol.
L’ANALYSE DE CYCLE DE VIE
PRINCIPE GENERAL
Apparue dans les années 1960, l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) permet de quantifier les impacts environnementaux d’un produit, au cours de l’extraction des matières premières qui le composent, de sa distribution, de son usage et de son élimination (analyse « du berceau à la tombe »). Les flux de matière et d’énergie entrants et sortants à chaque étape du cycle de vie sont inventoriés, de manière à effectuer un bilan exhaustif des consommations d’énergie, de ressources naturelles et des émissions dans l’environnement (air, eau et sols). Ces bilans de flux entrants et sortants sont appelés Inventaires de Cycle de Vie (ICV). [ADEME 2005].
Ces données de consommations et d’émissions sont exploitées pour évaluer les impacts potentiels sur l’environnement du produit étudié : effet de serre, acidification de l’air, épuisement des ressources naturelles, eutrophisation de l’eau, déplétion de la couche d’ozone, oxydation photochimique… L’Analyse de Cycle de Vie est donc une méthodologie multicritères.
Le principe de l’ACV est présenté par la Figure 2 en page suivante.
QUANTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
Les résultats d’une ACV sont présentés sous forme d’indicateurs d’impacts potentiels (kg d’équivalents CO2 pour l’effet de serre, kg d’équivalents H+ pour l’acidification…) et de flux physiques (MJ d’énergies non renouvelables, kg de déchets banals…). Le Tableau 8 en page suivante présente les indicateurs d’impacts potentiels généralement quantifiés dans une ACV.
Ces indicateurs d’impacts potentiels8 sont calculés à partir des données de l’inventaire de cycle de vie (ICV) et de modèles de caractérisation qui permettent d’évaluer ces indicateurs d’impacts environnementaux à partir des données d’ICV. Par exemple, les données d’ICV pertinentes pour le calcul de l’indicateur d’impact « réchauffement climatique » sont les émissions dans l’air des gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O…). Le modèle de caractérisation utilisé pour l’indicateur d’impact potentiel sur le réchauffement climatique est généralement celui du GIEC9, qui associe aux émissions de chaque gaz un potentiel de réchauffement global (PRG) calculé en kg équivalent CO2.
DONNEES NECESSAIRES ET SOURCES
Plusieurs types de données sont nécessaires à la réalisation d’une analyse de cycle de vie :
· Les données d’activités – fournies par le producteur
Exemple : la quantité de carburant consommée dans un processus industriel.
· Les ICV relatifs à ces activités – fournis par des bases de données
Exemple : les émissions de CO2 causées par la combustion d’un litre de carburant.
Ces inventaires sont issus de bases de données telles qu’Eco-Invent, qui contiennent des ICV exhaustifs relatifs à la production de matériaux, de produits chimiques et d’énergie, l’agriculture, le transport et le traitement des déchets. Ces bases de données s’élargissent constamment et couvrent des processus industriels de plus en plus complexes (l’électronique par exemple).
· Les facteurs de caractérisation – fournis par des bases de données
Exemple : la conversion des émissions de différents gaz à effet de serre en un indicateur de réchauffement climatique.
Ces facteurs d’impacts environnementaux permettent de calculer les indicateurs d’impact à partir des données d’ICV : Ceux-ci sont fondés sur des méthodes de caractérisation telles que CML, dont la base de données associée est régulièrement révisée.
Pour certaines données plus spécifiques à l’étude, la collecte des données s’effectue le plus souvent au cas par cas, par un recueil sur site industriel, par une recherche bibliographique, ou encore par la mise en perspective d’études antérieures. [CML 1992a, CML 1992b]
COMMUNICATION DES RESULTATS
Les résultats finaux ne se présentent pas sous forme agrégée (la méthode est par définition multicritère), et l’ACV apporte un panorama étendu de l’impact d’un produit et une aide à la décision pour des politiques industrielles ou publiques.
Pour valoriser une ACV et en faciliter la communication, les résultats peuvent être traduits sous forme d’une déclaration environnementale, qui peut être, par exemple, imprimée sur l’étiquette du produit ou bien sur les supports promotionnels. La norme ISO 14025 décrit la manière de retranscrire les résultats d’une ACV comme étant une déclaration de type III (écoprofil).
En page suivante, la Figure 3 montre un exemple de résultats d’une ACV : pour chaque indicateur d’impact, les bilans sont présentés pour chaque étape du cycle de vie. La Figure 4 montre quant à elle un exemple d’écoprofil, qui permet de comprendre facilement les conclusions de l’ACV et, dans ce cas précis, de comparer deux types de produits selon différents critères.
Si les résultats peuvent être interprétés facilement dans l’exemple de la Figure 4 (avantages de la peinture à l’eau sur la peinture solvantée pour toutes les catégories d’impacts environnementaux considérés), ce cas de figure est assez rare. Les produits étudiés présentent souvent des avantages pour certaines catégories d’impact et des inconvénients pour d’autres.
ROBUSTESSE/VALIDITE DES RESULTATS
La marge d’erreur classique des ACV, liée aux données, a plusieurs origines :
Données d’activité
Des analyses d’incertitude et de sensibilité permettent de tester l’impact des incertitudes liées aux données et d’identifier les données/procédés dont une faible variation a un impact fort sur les résultats.
Données d’ICV et facteurs de caractérisation
La marge d’erreur combinée liée à ces deux sources de données dépend des indicateurs d’impacts environnementaux considérés. Elle est considérée comme faible pour les pollutions globales (potentiel de réchauffement climatique, potentiel de déplétion de la couche d’ozone…), et plus forte pour les pollutions locales (risques toxiques, potentiel d’eutrophisation…).
Un kg de CO2 émis dans l’atmosphère a un impact sur le réchauffement climatique indépendant de l’endroit où il est émis. En revanche, un gramme de mercure émis dans l’eau a un impact différent selon qu’il est émis en une fois à un endroit précis ou en mille fois en mille endroits différents. Ainsi, les indicateurs de toxicité issus des ACV sont souvent interprétés avec prudence. [Boize 2008].
Les résultats peuvent être validés par une tierce partie au cours d’un processus de revue critique, ce qui assure la conformité de l’ACV à la norme. Les tierces parties vérifient la cohérence de l’ensemble des données utilisées dans l’ACV.
EMPREINTE ECOLOGIQUE
PRINCIPE GENERAL
Développée au début des années 1990 par les professeurs William Rees et Mathis Wackernagel de l’Université de Colombie Britannique, l’empreinte écologique permet de déterminer la surface biologiquement productive nécessaire pour produire les ressources consommées et pour absorber les déchets produits par une population (individu, ménage, commune, région, pays, humanité dans son ensemble…) ou une activité humaine donnée.
Cette surface est comparée à la surface productive effectivement disponible (biocapacité), ce qui permet d’estimer si les limites naturelles sont dépassées ou non. [Wackernaegel 2007]
Le Global Footprint Network (GFN) a lancé en 2004 le développement de standards d’application et de communication de la méthodologie. Les premiers standards ont été publiés en juin 2006. L’élaboration de ces standards est effectuée en étroite collaboration avec la Commission Européenne.
Ces standards imposent en particulier :
· La cohérence des approches avec les empreintes écologiques nationales calculées par le GFN.
· La définition du périmètre de l’étude.
· L’utilisation de facteurs de conversions (ou facteurs d’équivalence) cohérents avec ceux utilisés par le GFN dans le calcul des empreintes nationales.
La prochaine version de ces standards devrait être publiée en 2009, et intégrera un standard spécifique pour l’évaluation de l’empreinte écologique des produits et organisations, ainsi qu’un standard spécifique sur les méthodes de calcul. [GFN 2006b, DGENV 2008].
ROBUSTESSE/VALIDITE DES RESULTATS
La robustesse scientifique de la méthodologie a été testée par des organismes indépendants au niveau européen : la Commission Européenne a sélectionné l’empreinte écologique comme un des indicateurs clés pour ses objectifs environnements de 2010. Par ailleurs, en Suisse, il a été démontré que les données utilisées par le GFN étaient cohérentes avec celles de l’Office Fédéral des Statistiques en Allemagne. Elle sera prochainement testée en Belgique et en France (projet IFEN14). Les applications territoriales de l’empreinte écologique viennent de faire l’objet d’une étude du Ministère de l’Equipement (PUCA15). [OFS 2006]
Actuellement, seules les émissions de CO2 sont prises en compte dans la composante énergie de l’empreinte écologique ; c’est une des limitations de la méthode, puisque toutes les autres méthodes qui évaluent l’impact lié à l’effet de serre prennent en compte les gaz encadrés par le protocole de Kyoto. Ceci donne lieu à des travaux de recherches visant à intégrer ces autres gaz, et à des travaux de normalisation (SABE16, BSI).
La méthode a surtout été appliquée au niveau des territoires, des organisations ou des individus. Ses applications aux produits sont récentes et peu de références existent à l’heure actuelle.
MÉTHODE INPUT/ OUTPUT
PRINCIPE GÉNÉRAL
La méthode EIO-LCA (Economic Input/Output Life Cycle Assessment), basée sur le travail de Wassily Leontief17, est une technique utilisée pour évaluer les impacts environnementaux d’un produit au cours de son cycle de vie. Cette méthode utilise des informations sur les transactions industrielles – achats d’équipements et de matériaux – et sur les émissions dans l’environnement des industries, afin d’estimer les émissions totales à travers la chaîne logistique.
Le standard18 des Systèmes de Comptabilité Nationale 1993 (SNA) est un cadre conceptuel qui établit les standards statistiques internationaux pour la mesure des activités économiques.
Il est publié conjointement par les Nations Unies, la Commission Européenne, le FMI19, l’OCDE20 et la Banque Mondiale. [SNA 1993]
En 1996, les statisticiens néerlandais M. De Haan et S.K. Keuning ont présenté l’extension du SNA incluant les impacts environnementaux, soutenue par la Commission Européenne : la méthode NAMEA (National Accounting Matrix including Environmental Accounts). [NAMEA 1996].
PAS 2050
L’organisme de normalisation britannique BSI a développé une norme pour l’évaluation de l’empreinte carbone des produits – biens et services – à la demande du ministère de l’environnement britannique et de Carbon Trust. Cette norme vise à permettre aux entreprises de toute taille d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs produits. La norme PAS 2050 a été publiée le 29 octobre 2008, accompagnée d’un guide d’utilisation. [PAS2050a, PAS2050b]
La méthode évalue les émissions de gaz à effet de serre des produits selon les techniques d’analyse de cycle de vie, c’est-à-dire en décrivant les flux de matière et d’énergie entrants et sortants associés à l’unité fonctionnelle choisie. Les données d’activités collectées selon les principes de l’ACV sont multipliées par les facteurs d’émissions correspondants. Toutes les émissions de gaz à effet de serre (méthane, dioxyde d’azote, gaz réfrigérant…) sont converties en équivalents CO2 au prorata de leur pouvoir de réchauffement global.
Carbon Trust a travaillé, parallèlement au développement de la norme PAS 2050 et du guide de bonnes pratiques, avec plus de 20 entreprises et sur 75 catégories de produits pour tester la méthode et s’assurer de sa faisabilité et de sa robustesse. [CarbonTrust 2008a]
Toute entité peut affirmer avoir conduit son étude de quantification des impacts environnementaux conformément aux spécifications du PAS 2050 dans les cas suivants :
· Vérification par une tierce partie indépendante.
· Vérification par une autre partie capable de démontrer la conformité aux normes en vigueur permettant l’accréditation des organismes de certification.
· Auto-vérification. Dans ce cas, l’entreprise doit prouver que les calculs ont été fait en conformité avec le PAS 2050 et doit laisser accessibles toutes les informations nécessaires à toute tierce partie désirant les consulter.
AFNOR
En juillet 2008, l’AFNOR a publié un guide établissant les principes généraux pour l’affichage environnemental des produits de grande consommation. [AFNOR 2008]
Cette publication fixe les lignes directrices pour la quantification des impacts environnementaux des produits de grande consommation ainsi que pour leur affichage. Elle précise que ces principes directeurs doivent être déclinés par catégorie de produits, une catégorie de produits étant, au sens de l’ISO, un ensemble de produits remplissant la même fonction.
Les indicateurs affichés sont en nombre limité et rendent compte des principaux impacts environnementaux pertinents générés par le produit. Ces indicateurs peuvent varier en fonction des catégories de produits. Dans tous les cas, et sans préjudice des indicateurs mentionnés précédemment, l’affichage environnemental doit rendre compte des émissions de gaz à effet de serre (a minima les 6 gaz visés par le protocole de Kyoto). Cet indicateur est exprimé en équivalent CO2 massique.
GHG PROTOCOL
Depuis août 2008, le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) et le WRI (World Resources Institute) réfléchissent au développement d’un standard intitulé Product and Supply Chain Accounting Reporting Standard. [GHG 2008a, GHG 2008b, GHG 2008c]
Les objectifs de cette initiative sont de :
· Fournir une approche crédible et transparente pour quantifier et rapporter les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie et la chaîne d’approvisionnement d’un produit.
· Améliorer l’utilisation de la comptabilité des gaz à effet de serre sur le cycle de vie et la chaîne d’approvisionnement par la mise en oeuvre de concepts, principes et méthodologies communs.
· Fournir une plateforme et un processus pour l’harmonisation des différentes initiatives et programmes portant sur la quantification de l’impact CO2 des produits et de la logistique d’approvisionnement.
Le WBCSD et le WRI prévoient la publication d’un standard provisoire pour fin 2009. Suite à cette publication, des projets expérimentaux seront lancés, pour tester et valider et/ou affiner la méthode proposée dans la version provisoire. La publication de la version finale de ce standard est prévue pour mai 2010. Les discussions au sein de ces panels d’experts en sont à leur commencement, et à l’heure actuelle, aucun arbitrage n’a été rendu concernant les orientations méthodologiques.
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Table des matières
1. Introduction
2. L’affichage environnemental – contexte
2.1. Contexte politique
2.2. Contexte réglementaire – normalisation
3. Marquages environnementaux (type I et type II)
3.1. Contexte
3.2. Lexique
3.2.1 Définition des termes relatifs aux messages
3.2.2 Définition des termes relatifs au visuel
3.3. Les labels
3.4. L’étiquette énergie
3.5. Etiquetage et recommandations de tri
3.5.1 La mise en place de filières de tri et de recyclage par produit
3.5.2 Une grande variété de marquages et la nécessité d’une harmonisation
3.5.3 L’engagement 255 du Grenelle de l’Environnement
3.5.4 Des contraintes potentielles en vue d’un marquage harmonisé
4. Méthodes reconnues d’évaluation des impacts environnementaux (type III)
4.1. L’Analyse de Cycle de Vie
4.1.1 Principe général
4.1.2 Quantification des impacts environnementaux
4.1.3 Données nécessaires et sources
4.1.4 Communication des résultats
4.1.5 Robustesse/validité des résultats
4.2. Empreinte Ecologique
4.2.1 Principe général
4.2.2 Quantification de l’impact
4.2.3 Sources de données
4.2.4 Communication des résultats
4.2.5 Robustesse/validité des résultats
4.3. Méthode INPUT/ OUTPUT
4.3.1 Principe général
4.3.2 Quantification des impacts
4.3.3 Sources de données
4.3.4 Communication des résultats
4.3.5 Robustesse/validité des résultats
4.4. PAS 2050
4.5. AFNOR
4.6. GHG Protocol
4.7. Synthèse et comparaison des méthodes
5. Méthodes d’évaluation des impacts environnementaux liés à la biodiversité (type III)
5.1. Contexte
5.1.1 Notion de biodiversité
5.1.2 Contexte juridique actuel
5.1.3 Types d’impacts sur la biodiversité
5.2. Méthodes d’évaluation des impacts sur la biodiversité
5.2.1 Interdépendance d’une entreprise à la biodiversité (IFB, Orée)
5.2.2 Impacts de l’activité humaine sur la qualité d’un terrain (UNEP)
5.2.3 Méthode de calcul des impacts sur la biodiversité (SALCA)
5.3. Réflexions sur la prise en compte des impacts liés à la biodiversité
6. Initiatives d’affichage environnemental (type III)
6.1. Définitions
6.2. Description des initiatives françaises opérationnelles
6.2.1 Initiative BIO – ADEME – CASINO
6.2.2 Initiative GREENEXT – ADEME – LECLERC
6.2.3 Initiative Carbon Trust
6.2.4 Synthèse .
6.3. Analyse comparative de l’information environnementale délivrée
6.3.1 Nature de l’information environnementale délivrée
6.3.2 Représentativité de l’information environnementale
6.3.3 Bénéfices environnementaux
6.3.4 Synthèse
7. Impacts environnementaux à l’échelle d’un pays : la comptabilité environnementale
7.1. Définitions
7.2. Recensement des théories économiques
7.2.1 Economie de l’environnement
7.2.2 Economie des ressources naturelles – les fondements théoriques
7.2.3 Economie des ressources naturelles – les méthodes
7.2.4 Les comptes nationaux du patrimoine naturel
7.3. Conséquences du coût de l’épuisement
7.4. Recensement des indicateurs agrégés
7.4.1 Le PIB vert
7.4.2 L’épargne nette ajustée
7.4.3 L’indicateur de Bien-être Économique (IBEE)
8. Conclusion
Annexe I – Liste détaillée des labels
Annexe II – Seuils pour l’étiquette énergie
Bibliographie
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