IMPACTS ECONOMIQUES DU BUDGET

Théorie des anticipations rationnelles

Selon cette théorie, les résultats escomptés de la politique budgétaire reste insatisfaisants. Dans ce cadre, les agents économiques sont biens informés, ils sont rationnels compte tenu de tous les informations dont ils disposent. Lorsque l’Etat intervient sur le solde budgétaire, c’est-à-dire qu’il ya un déficit budgétaire suite à l’augmentation de ses dépenses, les ménages vont faire des épargnes faces aux perspectives à venir. Plus précisément, Ils sont conscients que lorsque l’Etat augmentera ses dépenses, cela devra être avoir une contre partie plus tard. La solution la plus efficace est l’augmentation de l’impôt dans le temps, pour compenser ce déficit ou aussi pour faire face à la hausse générale des prix de biens ou de services. D’où les épargnes auront pour rôle de faire face à l’augmentation des prélèvements fiscaux ou encore de faire face à l’inflation résultant de cette hausse des dépenses publiques.

Le taux de pression fiscal

Vu que les recettes fiscales occupent une place importante dans le budget général de l’Etat, son niveau peut être lié à divers situation macroéconomique. D’abord, nous allons mettre l’accent sur le taux de pression fiscale. Celui-ci se défini comme étant le rapport exprimé en pourcentage entre les flux annuels de recettes fiscales et celui de la production du pays, c’est à-dire le niveau du PIB. Lorsque l’on parle de taux de pression fiscale, il faut tenir compte de deux points essentiels, d’une part la structure des recettes fiscales, c’est-à-dire les différents composants des éléments constitutifs de l’impôt ou le niveau de chaque impôt dans la recette fiscale totale et d’autre part, les réformes fiscales qui ont été mis en œuvre.

Faiblesses des recettes publiques à Madagascar

Comme la plupart des pays d’Afrique, Madagascar connait depuis longtemps un problème d’insuffisance de ses ressources publiques et pour cela l’Etat malgache n’arrive pas à répondre aux besoins accrus de résultant de son intervention au niveau économique et social. Cette situation est due d’une part à un recouvrement insuffisant des recettes fiscales et d’autre part à l’existence des revenus non fiscaux qui représentent une source inexploitée. Le budget peut influencer le comportement des agents économiques et cela par rapport au rôle de la fiscalité. D’abord nous pouvons dire en nous référons sur la définition de l’impôt que c’est un prélèvement pécuniaire effectué d’autorité sur les ressources des citoyens et cela à titre définitif. Par conséquent il doit y avoir une contrepartie plus ou moins proportionnelle du côté des services fournis par l’Etat, mais cela doit se faire indirectement. Ces services fournis par l’Etat correspondent aux politiques publiques. Leur financement se fait à travers la fiscalité ou encore par le biais des emprunts nationaux ou internationaux. Nous allons donc analyser les effets économiques de l’impôt en premier lieu, puis en second lieu les caractéristiques des politiques publiques fournis par l’Etat.

Influence du budget sur le PIB

Le budget de l’Etat peut affecter certains agrégats macroéconomiques. La politique macroéconomique à Madagascar s’est orientée vers le maintient d’un environnement macroéconomique stable favorable à la croissance économique et aussi la réduction de la pauvreté. Comme le déficit budgétaire est financé principalement par des ressources extérieures, le risque d’instabilité macroéconomique d’origine budgétaire sera réduit. Prochainement, les objectifs principaux de la politique budgétaire se pose essentiellement sur la réussite de la mis en œuvre de la réforme des budgets de programme et la réforme du système de passation des marchés publics, le renforcement des organes de contrôle des finances publiques, la poursuite des efforts visant à réduire le poids des taxes sur le commerce extérieur dans les recettes budgétaires. Du côté des recettes de L’Etat, des mesures qui ont pour objectif de rationaliser et de simplifier la fiscalité intérieure sont prises par les autorités en 2003 et 2004. Ces mesures ont touché spécialement la fiscalité douanière sur les engrais, les intrants et équipement agricoles, et sur certains matériels de construction ; plus précisément, l’imposition sur ces matières ont connu une baisse. En plus de cela, des mesures sur la formalisation du secteur informel, la création des centres de gestion agréés pour assister les entreprises dans l’accomplissement de leur obligations fiscales, l’intensification de la lutte contre la fraude douanière et l’accélération des procédures de dédouanement. Tout cela a permis d’améliorer la part des recettes fiscales dans le PIB. De cette façon, le taux de pression fiscal est passé de 10 % du PIB en 2003 à 11 % du PIB en 2004 après avoir baissé de 11,3 % du PIB en 2000 à 7,7 % du PIB en 2002. Malgré la crise politique qu’a connue Madagascar en 2002, le niveau du PIB s’est redressé et a connu une hausse. Le PIB réel a été de 5,3 % en 2003 et par la suite augmenté de 9,8 % en 2004. Cette amélioration de la situation économique est due particulièrement aux bons résultats des secteurs secondaires et tertiaires. Le secteur secondaire a connu une croissance annuelle moyenne de 10,1 % entre 2003 et 2004 suite à l’augmentation de la production des zones franches, une croissance annuelle moyenne de 51,8% durant cette période. Pour le secteur tertiaire, la croissance annuelle moyenne a été de 8,5 % toujours durant cette période et cela grâce à la bonne performance des branches bâtiment et travaux publics et aussi les transports. Viennent s’ajouter aussi la volonté des autorités de mettre en œuvre un programme de redressement économique et social. Ainsi, les dépenses publiques ont connu une augmentation en passant de 15,7% du PIB en 2002 à 19,5 % du PIB en 2003, et 25,1% du PIB en 2004. Ce sont les dépenses de solde, de fonctionnement hors solde et les dépenses d’investissement. Par conséquent le déficit budgétaire n’a pas connu une hausse significative comme en 2001 et 2002. En 2001 il s’est élevé de 4,4% du PIB et a atteint par la suite 6,2 % en 2002 alors qu’en 2003 et 2004 son niveau a été respectivement de 4,2 % du PIB et 4,9% du PIB.

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Table des matières

Introduction
Partie I : Concepts théorique sur le budget de l’Etat
A. CHAPITRE I : Concepts de base sur l’Etat et le budget
I.1) Fonctions de l’Etat dans l’économie
I.2) Budget de l’Etat
I.3) Loi des finances et budget de l’Etat
B. CHAPITRE II : Organisation autour du budget de l’Etat Malgache
II) Les réformes dans le cadre budgétaire
II.1) Comparaison entre budget de programme et budget de moyens
II.2) Préparation du budget
II.3) Les catégories de recettes et dépenses de l’Etat
II.6) Exécution du budget de l’Etat à travers la loi des finances
PARTIE II : Les impacts économiques du budget de l’Etat
C. CHAPITRE I : Impact du budget en matière fiscale
I.1) Le taux de pression fiscal
I.2) La structure des recettes fiscales
I.3) Les réformes fiscales entreprises
I.4) Faiblesses des recettes publiques à Madagascar
I.5) Effets économiques de l’impôt par rapports aux rôles de la fiscalité
D. CHAPITRE II : IMPACT DU BUDGET AU NIVEAU MACROECONOMIQUE
II.1) Dépendance vis-à-vis des aides extérieurs
II.2) Le Déficit budgétaire et dettes extérieurs
II.3) Influence du budget sur le PIB
II.4) Programme d’investissement public : une intervention économique et social
Conclusion